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VILLE DE CLAMART1 DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE ------------- INFORMATION AUX PARTENAIRES Ce document a été particulièrement conçu pour : clarifier.

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1 VILLE DE CLAMART1 DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE INFORMATION AUX PARTENAIRES Ce document a été particulièrement conçu pour : clarifier le protocole de saisine, apporter un éclairage sur le fonctionnement des instances du dispositif. La finalité étant que chacun devienne un acteur potentiel du dispositif

2 VILLE DE CLAMART2 Sommaire Présentation des instances : –Le Conseil Consultatif de Réussite Éducative (CCRE), –LÉquipe Pluridisciplinaire de Soutien (EPS) Réussite éducative – Mode demploi : –Qui est concerné par ce dispositif ? –Quand saisir lEPS ? –Comment saisir lEPS ? –Dois-je en aviser la famille ? –Quelles seront les suites ? –Quelles propositions peuvent être formulées ? –Je nose pas trop communiquer des informations personnelles relatives à des familles que je connais… Pour en savoir plus…

3 VILLE DE CLAMART3 Conseil Consultatif de Réussite Éducative (CCRE) Il est instauré au sein de la Caisse des Écoles Laïques de la ville de Clamart, Il se réunit 2 à 3 fois par an, Cest linstance décisionnelle et de représentation institutionnelle dont la composition est fixée par décret ( , JO du 01/06/2005), Il contrôle lutilisation des crédits de lÉtat, Il valide la programmation dactions, les objectifs annuels, laffectation des dépenses, Il valide et émet un avis critique sur les bilans.

4 VILLE DE CLAMART4 Équipe Pluridisciplinaire de Soutien (EPS) Cest une instance composée de professionnels de terrain issus de différents milieux professionnels, Les services et institutions représentés sont : –Service enfance (Ville de Clamart) –Direction jeunesse – Centre socioculturel du Pavé Blanc (Ville de Clamart) –Service petite enfance (CCAS) –Coordination prévention santé (CCAS) –Directeur détablissement (Éducation Nationale) –RASED (Éducation Nationale) –Santé scolaire et assistante sociale scolaire (Éducation Nationale) –Conseil Général (ASE, CVS, PMI), –Caisse dAllocations Familiales –Associations (ARPE, la Pépinière) Elle se réunit environ une fois par mois, Elle aborde les situations qui lui sont présentées et propose des solutions.

5 VILLE DE CLAMART5 Réussite éducative - Mode demploi Qui est concerné par ce dispositif ? –Les enfants, adolescents de 2 à 16 ans et leurs familles vivant et/ou scolarisés sur le territoire du Réseau dÉducation Prioritaire des Petits Ponts (Quartiers Plaine et Trivaux- Garenne-3F). Plus particulièrement, ceux qui ne bénéficient pas chez eux des conditions propices à leur épanouissement personnel et leur réussite scolaire. Quand saisir lEPS ? –Vous pouvez saisir lEPS si vous avez des inquiétudes par rapport à la situation dun enfant. –La réussite éducative se situant essentiellement sur un volet préventif, en cas de signes de dangers pour lenfant (maltraitance,…) il faut procéder à un signalement auprès des services compétents (ASE, Procureur de la République, Juge pour Enfants etc.).

6 VILLE DE CLAMART6 Comment saisir lEPS ? –Alertez dans un premier temps votre responsable ou votre directeur, il se mettra ensuite en relation avec le coordonnateur du dispositif. Cest lui qui établit lordre du jour des réunions de lEPS. Dois-je aviser la famille ? –Non seulement il faut len aviser, mais il faut solliciter son accord. Si elle ne le donne pas, la procédure devient caduque. Au-delà dun simple accord, il convient de rechercher au mieux ladhésion et le soutien de la famille (des deux parents si ils sont séparés). –Un référent sera désigné pour assurer le lien avec la famille. La personne qui procède au repérage ne remplira pas nécessairement ce rôle si ça ne semble pas opportun. Il est possible de faire appel à des tiers. Cest à étudier au cas par cas en lien avec le coordonnateur.

7 VILLE DE CLAMART7 Quelles seront les suites ? –LEPS formulera des propositions qui seront soumises, via le référent, à la famille. Si la famille les accepte, elles seront mises en application le plus rapidement possible. –Lintégration dun enfant au dispositif de réussite éducative nest pas censée être durable. Cela signifie que lEPS va chercher à être la plus efficace possible pour que, rapidement, la situation saméliore et que lon puisse entrevoir la sortie du dispositif. –Un suivi est assuré pour mesurer les effets des actions engagées. Quelles propositions peuvent être formulées ? –Le caractère pluridisciplinaire de léquipe permet de bénéficier dun potentiel important de propositions grâce à ses membres. –Il nexiste pas de réponses toutes faites. Chaque proposition fait suite à une analyse précise du contexte. –Les aides proposées peuvent être très diverses : soutien scolaire, activités de loisirs, accès à des soins, intervention dun ethnopsychiatre etc.

8 VILLE DE CLAMART8 Je nose pas trop communiquer des informations personnelles relatives à des familles que je connais… –Le dispositif de réussite éducative fait partie de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Il rentre donc dans un cadre légal. –Les membres de lEPS sont tous, soit des agents du secteur public, soit des professionnels du domaine médico-social, tous soumis au secret professionnel, et au devoir de discrétion professionnelle. Rompre le secret professionnel est une infraction pénale, de nombreuses précautions sont prises pour sy conformer. –Une charte de confidentialité a été réalisée avec le concours de lensemble des partenaires composant lEPS, –Le CCRE, la Préfecture, et la Délégation Interministérielle à la Ville, qui reçoivent les bilans, sont uniquement destinataire de données statistiques non nominatives.

9 VILLE DE CLAMART9 Pour en savoir plus… Site internet : – Délégation Interministérielle à la Ville (informations générales et documents officiels) : Contact local : - Benoît MAQUEDA, coordonnateur du dispositif sur la ville de Clamart : ou


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