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ALVES MarcoLAPORTE Ludwig MIGEON Sébastien LES DIFFÉRENTES JURIDICTIONS.

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1 ALVES MarcoLAPORTE Ludwig MIGEON Sébastien LES DIFFÉRENTES JURIDICTIONS

2 Les différents ordres de juridictions JUDICIAIREADMINISTRATIF

3 Le tribunal des conflits Sa mission consiste à déterminer lordre juridictionnel compétent pour juger les affaires JUDICIAIRE ADMINISTRATIF

4 Lordre Judiciaire

5 Les juridictions civiles : Les juridictions pénales : 1 er DEGRE Juges de proximité Tribunal de police Tribunal correctionnel Cour dassises Tribunal de grande instance TGI Tribunal dinstance Tribunal de commerce Tribunal de prudhommes Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal pour enfant

6 2 ème DEGRE La cour dappel Elle réexamine une affaire déjà jugée par un TI, un TGI, un tribunal de commerce, un conseil de prudhommes, un tribunal paritaire des baux ruraux, un tribunal des affaires de sécurité sociale, un tribunal de police ou un tribunal correctionnel.

7 Dernier recours Cette cour ne rejuge pas laffaire elle-même, mais vérifie si les lois ont été appliquées correctement par les tribunaux et les cours dappel. La cour de cassation

8 Lordre Administratif

9 Tribunal administratif Litiges entre les particuliers et les administrations pour lesquels la puissance publique (État, établissements publics, collectivités territoriales) est mise en cause. 1 er DEGRE

10 La Cour Administrative dAppel Réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif. 2 ème DEGRE

11 Le Conseil dEtat Réexamine une affaire jugée en dernier ressort par les autres juridictions administratives et statue directement sur la légalité de certains actes administratifs particuliers. DERNIER DEGRE

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