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Projet Formation & Voyages dEtudes FACICO. LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON M. Ahmed HADJ NACER Du 07 au 11/11/2010 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO.

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1 Projet Formation & Voyages dEtudes FACICO

2 LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON M. Ahmed HADJ NACER Du 07 au 11/11/2010 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO

3 LE PHENOMENE DE LA CONTREFAÇON EN ALGERIE

4 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO INTRODUCTION

5 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO LA CONTREFAÇON EST UNE PRATIQUE ANCIENNE DANS LHISTOIRE DE LHUMANITÉ

6 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO La contrefaçon apparaît, comme un acte que la morale dans toutes les cultures devrait reprouver. Tout comme elle reprouve le vol et lusurpation.

7 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO En droit musulman le fait de sapproprier lœuvre dautrui est assimilé au vol. Limam Malek Ibn Ans affirmait que : le vol dune œuvre littéraire est identique au vol du blé ou dorge. Ne parle t-il pas là des droits dauteur ?

8 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Emile Deschamps disait : «Nous copions aujourdhui les fauteuils et les canapés du temps de Louis XIV et Louis XV, cest très bien. Si nous imitions quelques uns des hommes qui sasseyaient dessus, ce serait mieux».

9 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Nest-il pas bien ancré dans notre culture, ce dicton que nous retrouvons dans louvrage de Mohamed BENCHENEB intitulé proverbes de lAlgérie et du Maghreb : « 3aned la tehsed » imite avec opiniâtreté mais nenvie pas. ?

10 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Limitation devrait être une attitude positive dans le sens ou elle doit se rapporter à leffort, lintelligence, le génie et la créativité. A contrario, elle serait négative lorsquelle se rapporte à lappropriation dun résultat fruit de leffort dautrui.

11 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO La lutte contre la contrefaçon doit être menée aussi au niveau des mentalités : Cest dabord une philosophie, ensuite une conviction et enfin, un comportement.

12 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO La contrefaçon dune manière générale est un acte illicite, immoral et déloyal.

13 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Ce phénomène a connu pratiquement le même essor que les échanges commerciaux. Le développement du commerce international favorisé par les doctrines du libre-échange, les mesures de facilitation et la diversité des moyens de transport, a permis à la contrefaçon de devenir un fléau dans léconomie mondiale.

14 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO La contrefaçon est un fléau

15 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Pour Interpol la contrefaçon relève de la criminalité organisée transnationale. Il est aujourdhui établi que les liens existent entre cette activité illicite et le blanchiment dargent les trafics de stupéfiants et darmes et dans certains cas le financement des groupes terroristes, pour lesquels linvestissement dans la contrefaçon et le piratage constitue une source de revenus non négligeable.

16 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Elle représente entre 7et 10% du commerce international. 12% du marché mondial du jouet 10% du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques Un chiffre daffaires annuel estimé à 500 milliards deuros…

17 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Elle concerne tous les secteurs dactivité économique (produits de luxe, produits manufacturés, produits pharmaceutiques, produits alimentaires, programmes dordinateurs et logiciels…etc.)

18 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Tous les pays sont touchés. La réaction face à ce fléau diffère dun pays à un autre en fonction des intérêts et des moyens des uns et des autres.

19 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Il existe 3 catégories de pays : Des pays producteurs de biens contrefaits ou piratés Des pays qui servent de plaques tournantes pour lécoulement des produits contrefaits Des pays destinataires ou consommateurs de contrefaçon * Des combinaisons entre ces pays sont possibles suivant les mêmes principes qui régissent les échanges internationaux.

20 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO La contrefaçon nest plus au stade traditionnel Elle a atteint un stade industriel Les réseaux de la contrefaçon ont une dimension planétaire Ils sont organisés en véritables entreprises multinationales

21 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO I LE CAS DE LALGÉRIE

22 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Au stade actuel du niveau de développement industriel et intellectuel, lAlgérie nest pas productrice, mais surtout consommatrice de contrefaçon, sauf les piratages de produits audiovisuels pour lesquels la duplication frauduleuse seffectue assez aisément

23 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Ce qui n'était un secret pour personne vient de se voir confirmé officiellement par la décision des États-Unis de placer l'Algérie, le Canada et l'Indonésie sur leur liste noire des pays protégeant mal les droits de propriété intellectuelle, ou ce qu'il est convenu d'appeler le copyright. Moncef Wafi Actualité Afrique Propriété intellectuelle : L'Algérie sur la liste des pirates

24 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Le taux du piratage en Algérie durant les dix premiers mois de lannée 2009 est de 84%, soit huit logiciels sur dix sont de vrais faux. «52 contrôleurs sur le territoire national qui inspectent non seulement les entreprises publiques et privées mais aussi les vendeurs de matériel informatique». Les prix des produits originaux sont inabordables pour les clients qui ont la bourse réduite mais possèdent des ordinateurs domestiques. La principale cause consiste en «la dégradation du pouvoir dachat des clients». Un logiciel Kaspersky anti-virus original coûte 9000 DA, le piraté est cédé à 100 DA ! Le gérant de ce magasin a assuré que lensemble de sa clientèle préfère se procurer le produit piraté, qui « lui revient beaucoup moins cher que loriginal».. (Rym Boukhalfa Horizon-dz)

25 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO La consommation intensive de la contrefaçon bénéficie surtout aux industries des pays contrefacteurs au détriment des pays développés

26 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO II CONSÉQUENCES DE LA CONTREFAÇON

27 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Les entreprises des pays industrialisés hésitent à investir en Algérie. La frilosité des investisseurs étrangers et nationaux freinerait alors le développement technologique du pays Les liens connus ou ignorés entre les accidents et la contrefaçon : maladies, incendies et décès dont sont victimes les consommateurs Des pertes considérables pour les entreprises (recul de ventes, concurrence déloyale, mauvaise réputation de la marque dûe à la confusion induite par limitation…) La contrefaçon représente des pertes énormes au trésor public dont la presse fait souvent état :

28 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO

29 III QUELQUES DÉFINITIONS DE LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

30 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 1- LES MARQUES : De fabrique De commerce De services

31 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO LA MARQUE EST UN SIGNE. la distinction des produits dune entreprise de ceux de ses concurrents. Cest une représentation graphique: Mots – Lettres – Nombres – Dessins – Images – Emblèmes – Monogrammes – Signatures – Couleurs – Combinaisons de couleurs.

32 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO LA MARQUE DOIT ETRE : Distinctive désignation usuelle du produit. Licite signe interdit. (drapeau – emblème dEtat,contraire à lordre public ou aux bonnes mœurs). Sincère = Elle ne doit pas tromper le public sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service. Nouvelle = recherche dantériorité inexistence dune marque identique parmi les marques algériennes ou internationales portant effet en Algérie.

33 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3 LENREGISTREMENT DE LA MARQUE : - Auprès de lINAPI. - Un dossier technique + redevances et contrôle. - Examen de forme par lINAPI. - Enregistrement et publication de la marque.

34 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3 2- BREVET DINVENTION Solution permettant de résoudre un problème dans le domaine de la technique.

35 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3 QUEST-CE QUI PEUT ÊTRE BREVETABLE ? - Invention nouvelle + - Susceptible dapplication industrielle.

36 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3 UN BREVET PEUT ÊTRE PROTÉGÉ. Une demande expresse auprès de lINAPI.

37 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3 Brevet de produit : linvention porte sur produit BREVET Brevet de procédé : linvention concerne un procédé de fabrication ou dobtention dun produit.

38 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3 TOUT BREVET DÉLIVRÉ EST PUBLIÉ. Son titulaire est investi de droits exclusifs sur linvention. Les tiers nont pas le droit dexploiter cette invention sans son autorisation. (fabrication, utilisation ou vente).

39 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3 3- LES DESSINS OU MODELES INDUSTRIELS

40 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3 Lapparence dun produit : - Eléments graphiques de 2 dimensions (dessin). - Eléments graphiques de 3 dimensions (modèle). Le dessin ou modèle : - Doit être nouveau. - Ne doit pas être contraire à lordre public ou aux bonnes mœurs. Dépôt INAPI. - Examen de forme. - Versement de redevances. - Enregistrement et publication après la première année de production. Le titulaire dun dessin ou modèle a un droit exclusif dexploitation.

41 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3 4- LE DROIT DAUTEUR.

42 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3 - Le principe : Protection des œuvres sans formalités de dépôt ou denregistrement. (Convention de Berne). - Sont concernées toute œuvre : - Littéraire. - Scientifique. - Artistique. -Seule condition de fond : originalité de la création.

43 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3 - Lauteur dune œuvre originale est investi de : - Droits patrimoniaux (cessibles) : droit de reproduction dadaptation, de représentation). - Droits moraux (incessibles) droit de divulgation, de paternité, respect de lœuvre. - La mission principale de la gestion des droits dauteurs et des droits voisins est dévolue à lONDA.

44 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO DURÉE DE LA PROTECTION DROITS DE LA PIDURÉE DE LA PROTECTIONPROTECTION Brevet d'invention20 ansDate de dépôt. Dessins et Modèles Industriels 10 ansDate de dépôt. Marques Illimitée, renouvelable tous les 10 ans Date de dépôt. Circuits Intégrés10 ans Avant toute exploitation (date de dépôt) ou Dans un délai maximal de 2ans après l'exploitation commerciale. Droits dauteur50 ansAprès publication

45 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO IV - QUEST CE QUE LA CONTREFAÇON DANS LE DROIT ALGÉRIEN :

46 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Toute atteinte aux droits dun détenteur de titre de propriété intellectuelle par la reproduction sans autorisation de son œuvre quil sagisse de propriété littéraire ou artistique (droit dauteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (marque, brevet, dessin ou modèle)

47 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Constituent une atteinte, la fabrication et/ou lusage commercial par limportation, la vente ou la mise en vente.

48 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Lexistence dune cession donc un transfert de propriété ; une concession soit un contrat de licence dexploitation LA REPRODUCTION AUTORISÉE OU

49 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Différentes formes de contrefaçon (reproductions non autorisées) (1) Reproduction identique de lœuvre protégée (2) Reproduction quasi-identique (3) Imitation frauduleuse (4) Apposition frauduleuse

50 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO La contrefaçon en Algérie concerne aussi bien les produits nationaux que les produits étrangers

51 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO VI- EXEMPLES

52 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO PRODUIT LOCAL

53 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO PRODUIT ORIGINAL

54 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO PRODUIT FAUX

55 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO PRODUIT DE CONTREFACON PRODUIT ORIGINAL

56 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO 3

57 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO

58

59 PRODUIT DE CONTREFACON PRODUIT ETRANGER

60 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO

61 VI - QUELQUES STATISTIQUES TENDANCE PAR PAYS DORIGINE ANNEE 2009 PAYS% CHINE73 % EMIRATS ARABES UNIS03 % FRANCE06 % TURQUIE06 % HONG KONG03 % THAILANDE03 % AUTRES03 %

62 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO TENDANCE PAR PAYS DE PROENANCE ANNEE 2009 PAYS% CHINE73 % EMIRATS ARABES UNIS03 % FRANCE06 % TURQUIE06 % HONG KONG03 % THAILANDE03 % AUTRES03 %

63 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO VII - QUELQUES FACTEURS QUI FAVORISENT LA CONTREFAÇON

64 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO Absence de transparence et de loyauté dans les pratiques commerciales. Foisonnement dactivités et despaces déchanges informels. Difficultés de contrôle (taille du phénomène, moyens humains et matériels insuffisants….). Absence dune production locale significative de qualité et à des prix concurrentiels. Les prix très compétitifs des produits importés à partir de pays où le coût de la main dœuvre est très bas.

65 Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO La frilosité de certains pays à coopérer dans la lutte contre la contrefaçon compte tenu des avantages économiques et sociaux quils en tirent. Lignorance des règles de procédures par les opérateurs économiques et leur non implication dans la protection de leurs droits Labsence dune sensibilisation et de lengagement des consommateurs

66 Merci pour votre attention Contact: M. A. HADJ NACER tel : Projet Formation et Voyages dEtudes – FACICO


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