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Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Service Hygiène et Sécurité du C.I.G. Grande Couronne.

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1 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Service Hygiène et Sécurité du C.I.G. Grande Couronne

2 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) La gestion des ressources humaines dans les collectivités La problématique de labsentéisme

3 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Maîtrise de la masse salariale Fluidité de lorganisation Qualité et continuité du service rendu UN ENJEU STRATEGIQUE

4 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE

5 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE

6 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE

7 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE

8 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE

9 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE

10 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE

11 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE

12 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) APPROCHE STATISTIQUE SOMMAIRE

13 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) QUEL PILOTAGE ? Le recueil des données statistiques passe par la mise en place dun système dinformation approprié (gestion centralisée, gestion déconcentrée) tenant compte des évolutions prévisionnelles. La prévention des longues maladies dorigine psychologique passe par une écoute sociale active préalable. Le dispositif de contrôle médical na de sens que sil a fait lobjet dun dialogue social préalable et que les règles du jeu sont connus de tous.

14 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) QUEL PILOTAGE ? La gestion des accidents de travail suppose une implication forte de lencadrement intermédiaire et une formalisation des « enquêtes » administratives. Nombreux sont ceux qui souhaiteraient une amélioration des modes de gestion des comités médicaux et des commissions de réforme. Le rapport de la Cour des Comptes est éclairant. La question de limputabilité est au centre des débats.

15 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) QUEL PILOTAGE ? Une approche Ressources Humaines renforcé dans le projet de loi sur la FPT –Plus grande fluidité des cadres demploi –Introduction du D.I.F. –Mission dinspection obligatoire pour les centres de gestion

16 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) QUEL PILOTAGE ? Le recours aux expertises médicales est recommandé pour préserver la qualité de la procédure. Le levier de lassurance statutaire doit être examiné avec soin. La prise en compte de la dimension « santé au travail » peut sappuyer sur une équipe pluridisciplinaire.

17 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ACTEURS DE LA PREVENTION Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LAgent Chargé de la Fonction dInspection A.C.F.I Agent désigné par lAutorité Territoriale après avis du CTP ou du CHS Il bénéficie dune formation initiale et continue Possibilité de mise à disposition par le Centre de Gestion LES ACTEURS DE LA PREVENTION

18 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ACTEURS DE LA PREVENTION Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ACTEURS DE LA PREVENTION Décret modifié - Les acteurs de la prévention Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ACTEURS DE LA PREVENTION Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ACTEURS DE LA PREVENTION Les missions de lA.C.F.I contrôler les conditions dapplication des règles en matière dhygiène et de sécurité, proposer toute mesure damélioration proposer des mesures immédiates, en cas durgence LAutorité linforme des suites données à ses propositions

19 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LAgent Chargé de la Mise en Œuvre des règles dhygiène et de sécurité (A.C.M.O) Un ou plusieurs A.C.M.O sont désignés par lAutorité après avis du C.T.P. ou du C.H.S. Ils doivent donner leur accord Ils bénéficient dune formation initiale et continue MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE

20 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE Les missions de lA.C.M.O. : Assister et conseiller lautorité territoriale prévenir les dangers, améliorer lorganisation et lenvironnement du travail en adaptant les conditions de travail, faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, veiller à lobservation des prescriptions législatives et réglementaires veiller à la bonne tenue des registres de sécurité

21 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE Concrètement communiquer sur la prévention, organiser et\ou participer à des réunions analyser des situations de travail, rédiger des rapports proposer des solutions aux problèmes soulevés, attirer lattention de lAutorité territoriale sur les risques nécessitant des contrôles spécifiques assister aux réunions du CTP\CHS …

22 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Le médecin donne avis sur laptitude au poste de travail : lors de lembauche, lors dune mutation, après un arrêt prolongé, annuellement. Il peut : recommander des examens complémentaires, proposer des aménagements de poste. LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE Surveillance médicale Risques particuliers Retour longue maladie ou longue durée Retour longue maladie ou longue durée Femmes enceintes Agents handicapés

23 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE Il passe du temps en milieu du travail (tiers-temps): visites de locaux réunions (C.T.P., C.H.S., …) sensibilisation, information et formation du personnel rédaction de la fiche des risques professionnels avec lACMO Il conseille lemployeur sur : lamélioration des conditions de vie et de travail dans les services, lhygiène des locaux, ladaptation des postes et des rythmes de travail à la physiologie humaine, la protection des agents contre lensemble des nuisances, risques daccidents ou de maladies professionnelles, linformation sanitaire.

24 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE La médecine professionnelle et préventive est : associée aux actions de formation à lhygiène et à la sécurité, consultée sur les projets de construction ou daménagement des bâtiments administratifs et techniques, informée avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, informée de chaque accident et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

25 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET SECURITE Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Contexte réglementaire La Loi n° du 26/01/84 (art. 32 et 33) portant sur les dispositions statutaires relatives à la FPT, énonce la création des CTP. Les CHS ne sont créés que sous certaines conditions. Le CTP assure les rôles et missions du CHS en hygiène et sécurité. Les Décrets n° du 30/05/85 et n° du 10/06/85 apportent des précisions sur le fonctionnement, le rôle et les missions des CHS et des CTP.

26 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Conditions de création des CHS Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Effectif 200 Présence de risques spécifiques Effectif 50 Absence de risques spécifiques Effectif < 50 Organes chargés des questions d'hygiène et de sécurité 1 ou plusieurs CHS CTP de la collectivité CTP du Centre de Gestion d'affiliation

27 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Composition du Comité Technique Paritaire ou du Comité dHygiène et de Sécurité - représentants de la collectivité désignés par la collectivité - représentants du personnel élus par les agents - 3 à 10 membres pour les CHS, 3 à 15 membres pour les CTP - nombre de suppléants = nombre de titulaires - désignés pour 6 ans. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

28 LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Fonctionnement Les règles de fonctionnement prévues pour les CHS sont les mêmes que celles du CTP Renvoi au décret n° du 30 mai Règlement intérieur - Présidé par un représentant de la collectivité - Secrétariat paritaire Secrétaire + secrétaire adjoint Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

29 LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Fonctionnement Réunions : qui ? membres titulaires personnes ayant voix consultative : Médecin (service de médecine professionnelle/préventive) ACMO ACFI Expert agréé sur demande du comité à lautorité territoriale membres suppléants, sans prendre part aux débats

30 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Fonctionnement Réunions : quand ? réunions ordinaires : 2 par an minimum réunions extraordinaires: accident grave ou ayant pu avoir des conséquences graves demande écrite de la 1/2 des représentants du personnel divergence en cas de danger grave et imminent (24h)

31 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Convocation par le président avec lordre du jour Réunion si au moins 2/3 des membres présents Émission davis par le comité Vote à la majorité des voix des présents Communication à lensemble des agents Information du comité des suites données Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Fonctionnement Réunions : comment ?

32 Missions procède à lanalyse des risques professionnels se fait aider par : médecin du travail ACMO chefs de service … suggère toutes mesures de nature à améliorer lhygiène et la sécurité du travail et à sassurer linstruction et le perfectionnement des agents dans ce domaine - LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

33 coopère à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en œuvre est consulté pour avis sur le rapport annuel de prévention présenté par le Président du CHS est consulté pour avis sur le programme annuel de prévention participe à la lecture et à l'analyse du registre d'hygiène et de sécurité est consulté sur les règlements et consignes est informé de toutes les observations faites par les responsables de la fonction dinspection LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

34 enquête à loccasion daccident grave, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel paraissant devoir entraîner une incapacité permanente enquête en cas daccident répété à un poste de travail Délégation : 1 représentant de lautorité + 1 représentant du personnel Éventuellement : médecin, autres membres du comité LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

35 avise et enquête sur lexistence dun danger grave et imminent avise lautorité territoriale consigne cet avis par écrit sur le registre enquête avec lautorité territoriale réunit le comité dans les 24 h, en cas de désaccord sur la réalité du danger ou sur la façon de le faire cesser examine le rapport annuel de médecine professionnelle examine la fiche des risques professionnels établis par le médecin du service de médecine professionnelle et préventive et lACMO donne son avis sur les désignations dACMO et dACFI LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95)

36 LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Ils ont notamment à connaître les questions relatives : à lobservation des prescriptions législatives et réglementaires en matière dhygiène et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail aux projets daménagements, de construction et dentretien des bâtiments au regard des règles dhygiène et de sécurité, et du bien être au travail.

37 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE aux mesures prises en vue de faciliter ladaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires, aux mesures daménagement des postes de travail permettant de favoriser laccès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes.

38 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Moyens Formation des membres : 5 jours minimum au cours du mandat organisme de formation agrée Financement: Les dépenses de fonctionnement du comité sont prises en charge par la collectivité territoriale Les membres du comité sont remboursés de leurs frais de déplacement

39 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DHYGIENE ET DE SECURITE Moyens Facilités accordées aux membres pour lexercice de leurs fonctions : Droit daccès aux locaux sans perturber le fonctionnement du service Autorisation dabsence : Temps de la réunion + temps de route + temps de préparation et de compte-rendu des travaux

40 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE

41 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Loi du 31 décembre 1991 principe dune obligation générale dévaluation des risques (article L du Code du travail) Décret du 5 novembre 2001 Création dun document relatif à lévaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (article R du Code du Travail) Circulaire du 18 Avril 2002 Intégration de lévaluation des risques dans une démarche globale de prévention

42 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Art.R du Code du Travail (décret du ) « Lemployeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de lévaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de larticle L » LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

43 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Art. R du Code du Travail (décret du ) … Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de lentreprise ou de létablissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision daménagement important modifiant les conditions dhygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de larticle L.236-2, ou lorsquune information supplémentaire concernant lévaluation dun risque dans une unité de travail est recueillie. » LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

44 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs Une transcription des résultats dans un document unique Une mise à jour des résultats Une tenue à disposition du document Applicable depuis le 5 novembre 2002 LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

45 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) « Il est souhaitable que dans le document unique, ne figurent pas uniquement les résultats de l évaluation des risques, mais aussi une indication des méthodes utilisées pour y parvenir. Cela doit permettre d apprécier la portée de l évaluation des risques, au regard des situations de travail. » Dans le document unique: Les résultats de lévaluation des risques Les méthodes utilisées Le contenu du document unique : LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

46 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mise à jour de lévaluation: Périodique (au moins 1 fois par an) Dès quune modification intervient dans les conditions dhygiène et de sécurité ou les conditions de travail Tenant compte déléments nouveaux : Evolution des connaissances scientifiques et techniques Retour dexpérience après accident de travail Déclaration de maladies professionnelles …

47 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Circulaire du 18 avril 2002 Intégration de lévaluation des risques dans une démarche globale de prévention

48 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Préparation de la démarche Identification des risques Evaluation des risques Elaboration dun programme dactions Bilan et amélioration de la démarche

49 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Préparer la démarche Planifier Réaliser Améliorer Contrôler

50 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Préparation de la démarche: Définir une organisation adaptée ainsi que le rôle de chaque acteur Identifier les unités de travail Planifier la démarche Communiquer la démarche auprès des acteurs …

51 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Les acteurs de la démarche Les élus et les directions Les ACMO Lencadrement et les agents (connaissance individuelle et collective des situations de travail, recherche dactions de prévention) Le CHS ou le CTP La médecine professionnelle et préventive LACFI: agent chargé de la fonction dinspection

52 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS « Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de lentreprise ou de létablissement. » Quentendre par « unités de travail » ? Choix du sens en fonction de la situation * poste isolé * ensemble de postes * équipe de travail * atelier *situation de travail présentant les mêmes caractéristiques *service * activité *... Lunité de travail doit former un ensemble homogène du point de vue des risques, de son fonctionnement, de sa fonction, de son évolution (dans le temps et dans lespace)

53 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Recenser et analyser les activités de travail: Analyser lactivité prescrite Analyser lactivité réelle sur le terrain Instaurer un dialogue avec les agents Analyser les documents de prévention recensés au préalable Identifier les risques:

54 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Effectuer lanalyse des situations de travail en sappuyant sur les conditions dexposition des agents aux risques Prise en compte des composantes du travail : - Les équipements de travail - Les produits, matières, déchets utilisés - Lenvironnement de travail - Lorganisation et les méthodes de travail

55 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Évaluation des risques: Choix des critères de hiérarchisation des risques Appréciation de limportance des risques en fonction de différents critères définis au préalable Hiérarchisation de ces risques à partir de lévaluation afin de planifier des actions de prévention Édition du document unique

56 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Exemples de critères dévaluation Niveau dexposition : fréquence ou durée dexposition au danger Niveau de gravité : conséquences de laccident Probabilité : probabilité dapparition de laccident Maîtrise du risque : moyens de prévention existants Effectif exposé au danger Conformité à la réglementation

57 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Note SémantiqueDéfinition 1 Bénin Lésions sans arrêt de travail Exposition entraînant une gêne dans le travail 4 Sérieux Lésions entraînant un arrêt de travail sans séquelles Exposition entraînant une Maladie Professionnelle réversible 7 Grave Lésions entraînant un arrêt de travail avec séquelles Exposition entraînant une Maladie Professionnelle irréversible 10 Majeur Lésions pouvant entraîner la mort Exposition pouvant entraîner une Maladie Professionnelle mortelle Exemple de Niveau de Gravité (NG)

58 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Exemples de de document unique Unité de travail ActivitéObservationsDangerCritère 1 NE Critère 2 NG Critère 3 NM NotePriorité

59 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Caractéristiques dexposition Activité ou tâche concernée Description de la situation et des risques associés Moyens de prévention existants Critère 1 : NE Critère 2 : NG Critère 3 : NM Note Niveau de priorité Sol glissant Nettoyage des couloirs de la mairie Sol glissant car humide pendant et après le nettoyage: risque de chute Chaussures mais non anti- dérapantes Unité: service entretien

60 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Définition dun plan dactions: Déterminer des solutions et des actions prioritaires sur la base de lévaluation des risques Opérer des choix Respect des principes généraux de prévention Tenir compte des facteurs organisationnel, technique, humain Définition des moyens humains et financiers Fixer un calendrier précis de réalisation

61 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Service /atelier ActivitéObservations EVALUATION ACTIONS CORRECTIVES DangerDGMPActionsObjectifDélaiEtat Service technique/ menuiserie Utilisatio n de machine s à bois Les machines sont très bruyantes, les agents ont des casques quils portent occasionnellem ent car difficilement supportés Bruit777BRéalisation dune consigne pour le port de protection anti- bruit Mise à disposition de bouchons doreilles Informer les agents des risques dus au bruit Limiter lexposition des agents aux émissions de bruit mai- 06 Juin - 06 Tre min é En cour s Les machines émettent beaucoup de poussières et les agents ne portent pas les masques anti- poussière Poussi ères de bois 710 AMise en place dun système daspiration générale à la source Eviter linhalation des poussières de bois par les agents Janv- 07 A faire

62 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mise en place dun suivi de la démarche: Bilan État davancement des actions du plan (respect des délais) Difficultés rencontrées Efficacité des actions réalisées (indicateurs de mesure) Amélioration de la démarche Définition des actions correctrices

63 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) LEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Recommandations: Démarche associant chaque acteur de la collectivité Démarche communiquée à lensemble des acteurs : engagement de lautorité et politique de prévention de la collectivité, suivi des étapes, suivi du programme dactions,évolution de la démarche… Démarche qui senrichit progressivement dans le temps et qui permet à chaque acteur dacquérir une plus grande maîtrise de la prévention en sappropriant la démarche

64 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Un contexte managérial mouvant Un mode de gouvernance complexe (intercommunalité, contractualisation, transfert de compétences)

65 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Un contexte managérial mouvant Le management des cadres intermédiaires: un problème sous-estimé La clé du binôme élu/administratif La perte de sens et de la culture d »entreprise » Des pré-requis non maîtrisés : capacités à recruter, à évaluer, à gérer les conflits, à gagner sa légitimité Des cultures à faire évoluer : la conduite de projet

66 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (78 – 91 – 95) Un contexte managérial mouvant Le refuge de loutillage technique et administratif au détriment de lefficacité personnelle. La dictature des tableaux de bord sans lesprit dévaluation des politiques publiques La nécessaire implication de la direction générale dans le « coaching » de ses cadres. La difficile amorce des démarches qualité dans les services publics La construction dun dialogue social « adogmatique » fondé sur la transparence des faits


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