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A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme.

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1 A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

2 La difficulté scolaire et la différenciation Il existe plusieurs types de difficultés : d'ordre pédagogique d'ordre psychologique d'ordre médical d'ordre familial et social La difficulté est inhérente au processus dapprentissage. Quelques rappels

3 Cadre général Champ de ladaptation scolaire Champ du handicap Aides personnalisées PPRE Aides spécialisées RASED PAI TSL et PIS CDOEA (SEGPA et EREA) Concept central de différenciation pédagogique Équipe pluridisciplinaire Enseignant-référent PPS AVSi et AVSco CLIS et UPI MDPH et CDAPH

4 La différenciation pédagogique Une différenciation au quotidien au cœur même des activités Des groupes de besoins dans la classe ou au sein du cycle (décloisonnements) Des temps daide personnalisée En jouant sur : la nature et le volume du travail demandé les démarches et les supports utilisés les ressources disponibles les contraintes (durées, matériels…) le type détayage par le maître

5 Lorsque la difficulté est massive ou quelle sinstalle dans la durée Sont concernés : léquipe de cycle, les parents, les membres du RASED, les éventuels partenaires extérieurs Lélaboration dun programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) Une demande daide spécialisée auprès du RASED : une aide pour lélève et / ou pour le maître, basée sur une évaluation des capacités et des besoins lélaboration en commun dun projet daide spécialisée (objectifs, contenus, modalités, échéances, évaluation) des interventions dans ou hors la classe

6 Les programmes personnalisés de réussite éducative ( PPRE ) Loi dorientation et de programme pour lavenir de lécole (loi du 23 avril 2005 – article 16) « … à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsquil apparaît quun élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin dun cycle, le directeur décole ou le chef détablissement propose aux parents ou au responsable légal de lélève de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative. »

7 Les élèves visés Ceux éprouvant des difficultés en français et / ou en mathématiques En référence à des évaluations reconnues Ceux présentant des réussites extraordinaires Tout élève, sans exclure les élèves handicapés ou porteurs de maladie invalidante avec, le cas échéant, une articulation entre le PPRE et les autres projets spécifiques (PPS, PIS, PAI)

8 Caractéristiques du PPRE Un travail en équipe éducative avec limplication de la famille et de l'enfant Un diagnostic reposant sur des évaluations reconnues largement Une coordination avec les partenaires extérieurs chaque fois que possible La nécessité d'un PPRE en amont et en aval d'une décision de maintien dans le cycle le PPRE : une alternative au redoublement

9 Les projets daccueil individualisé ( PAI ) Circulaire n° du 10 novembre 1999 Sont concernés… « … les élèves atteints dallergie ou dintolérance alimentaire, de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes et compatibles avec une scolarité ordinaire pour lesquels des mesures particulières doivent être prises dans lécole. »

10 Repères Le PAI associe l'enfant, sa famille, l'équipe éducative, le médecin scolaire, les partenaires extérieurs et toute personne ressource. Il indique : les régimes alimentaires, les modalités particulières de la vie quotidienne à lécole, les aménagements d'horaires, les conditions d'intervention des partenaires, les dispenses de certaines activités, les aménagements pédagogiques, les protocoles de soins d'urgence. Il envisage le cas échéant des mesures dassistance pédagogique à domicile (circ. n° du 17 juillet 1998).

11 Les troubles spécifiques du langage (TSL) circulaire interministérielle du 31/01/2002 : « Ces troubles ne peuvent être mis en rapport direct avec des anomalies neurologiques ou des anomalies anatomiques de l'organe phonatoire, pas plus qu'avec une déficience auditive grave, un retard mental ou un trouble sévère du comportement et de la communication. Ces troubles sont considérés comme primaires, c'est-à-dire que leur origine est supposée développementale, indépendante de l'environnement socioculturel d'une part, et d'une déficience avérée ou d'un trouble psychique d'autre part. »

12 Repères Environ 5% des élèves sont concernés : en moyenne 1 par classe La nécessité dun repérage précoce (dès la maternelle) prenant appui sur des signes dalerte Des ajustements pédagogiques dans la classe Une information en direction des parents pour une orientation vers les professionnels de santé afin détablir un bilan et dengager des soins Un diagnostic médical sûr : dès lécole maternelle pour les dysphasies, vers la fin du cycle 2 pour les dyslexies

13 Suite… La mise en place dun projet individualisé de scolarisation (PIS) associant la famille et les partenaires de santé Un correspondant TSL par circonscription (mission de relais et dinformation) Une indispensable continuité de prise en charge (notamment dans les liaisons inter-degrés) Quelques dispositifs spécifiques en collège (en 6 e et en 5 e ) : dossiers gérés par la mission départementale ASH-adaptation Des aménagements de droit lors des examens

14 Les enseignements généraux et professionnels adaptés (du second degré) Circulaire n° du 29 août 2006 : « Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles nont pu remédier les actions de prévention, daide et de soutien et lallongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent a fortiori des lacunes importantes dans lacquisition de celles prévues à lissue du cycle des approfondissements. »

15 Repères Les SEGPA nont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. Lhypothèse dune orientation vers les EGPA est exposée à la famille en fin de CM1. Un examen psychologique est établi durant le 1 er trimestre de CM2. Les décisions dorientation en SEGPA ou EREA sont prises par une commission départementale : la CDOEA Éléments constitutifs du dossier : lavis du conseil des maîtres basé sur lévaluation des compétences scolaires, le bilan psychologique, lévaluation sociale, lavis de la famille et tout autre avis éventuel (médecin, service de soins, …).

16 La scolarisation des élèves en situation de handicap Un principe essentiel de la loi du 11 fév : « Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans lécole ou dans lun des établissements mentionnés à larticle L le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. »

17 Une définition Constitue un handicap… « … toute limitation dactivités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison dune altération substantielle, durable ou définitive dune ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dun poly-handicap ou dun trouble de la santé invalidant. »

18 Des structures La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est placée sous la tutelle du président du Conseil Général. Elle a notamment pour mission dorganiser : le fonctionnement de la Commission des droits et de lautonomie des personnes handicapées (CDAPH) le fonctionnement de léquipe pluri­disciplinaire chargée de lévaluation des besoins de la personne et lélaboration de son plan personnalisé de compensation

19 Des procédures Le directeur décole réunit léquipe éducative (EE) et engage la famille à effectuer une saisine de la MDPH. Louverture dun dossier résulte de la saisine effectuée à laide dun document type (CERFA), accompagné dun certificat médical. En cas de refus, possibilité de signalement à lInspecteur dacadémie après un délai de 4 mois. Lenseignant référent recueille les éléments constitutifs du dossier avant sa transmission à la MDPH.

20 Suite… Lévaluation des besoins de lélève est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (enseignants, médecins, psychologues, …). L'élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) associe étroitement les parents. Les décisions dorientation sont prises en accord avec eux ; ils disposent dun droit de recours en cas de litige. Létablissement daccueil et les différents partenaires sont chargés de la mise en œuvre du PPS. Léquipe de suivi de la scolarisation (ESS) est placée sous la coordination de lenseignant référent.

21 Les mesures possibles La scolarisation en milieu ordinaire accompagné par un auxiliaire de vie scolaire Lattribution dun matériel pédagogique adapté Lintervention dun SESSAD La scolarisation en CLIS (1 er degré) ou en UPI (2 nd degré), voire en SEGPA Lorientation en établissement spécialisé, avec ou sans scolarisation en alternance Le maintien dune année supplémentaire à titre dérogatoire en maternelle, en CLIS ou en UPI


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