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Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 CCAM ET NGAP Séminaire des IMG Docteur MT PULL Direction Régionale du service Médical 12.12.2013.

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1 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 CCAM ET NGAP Séminaire des IMG Docteur MT PULL Direction Régionale du service Médical

2 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Ce qui relève de la CCAM, ce qui reste temporairement en NGAP La CCAM concerne les actes techniques de tous les médecins : La NGAP reste applicable pour : –les consultations et visites –certains actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux

3 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 NGAP RESIDUELLE Article III- 4 Transitions NGAP - Article 15 : c et v contenu - Article 14-2 : Majoration de déplacement - MD pour des patients inscrits sur une liste et présentant un état clinique leur interdisant de se déplacer conditions environnementales MD : 10 MDN OU MDI 38,50 ou 43,50 selon lheure de la nuit MDD 22,60 dimanche / jour férié/samedi AM

4 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Si non justifié - DE : pour exigence particulière du patient : X - N : Majoration de Nuit pour V à domicile non justifiée (20h-0h / 6h-8h) : 35 - MM : Majoration de Nuit pour Visite à domicile non justifiée (0h à 6h) : 40 - F : Majoration de dimanche et jour férié pour Visite à Domicile non justifiée : 19,06

5 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Permanence de soins Garde régulée Majorations spécifiques À domicileAu cabinet Majoration spécifique de nuit (20h-0h/6h-8h) VRN : 46 CRN : 42,50 Majoration spécifique de nuit (0h-6h) VRM : 55 CRM : 51,50 Majoration spécifique de dimanche et jour férié VRD : 30 CRD : 26,50

6 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Article III-4 : suite Article Forfait pédiatrique du médecin omnipraticien : pour les 3 visites obligatoires Enfant de 0 à 25 mois inclus C ou V effectuées dans les 8 jours après la naissance, puis 9 °ou 10 °,puis 24° ou 25 ° mois Examen complet avec établissement dun certificat de santé Majoration en sus des honoraires FPE : 5

7 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Article III-4 : suite Article Majoration pour prise en charge des nourrissons par le médecin omnipraticien Nourrissons et enfants de 0 à 24 mois inclus Lexamen doit correspondre à une véritable consultation Majoration en sus de la C ou V: MNO : 5 SE CUMULE AVEC LE FPE

8 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Article III-4 : suite Article Majoration pour prise en charge des enfants par le médecin omnipraticien Enfants entre le 2° et le 6° anniversaire Lexamen doit correspondre à une véritable consultation et mise à jour du carnet de santé Majoration en sus de la C ou V : MGE : 3 Pas de cumul possible avec le FPE et le MNO

9 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Article III-4 : suite Article 15.2 – Consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin généraliste pour un patient reconnu atteint dune ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur: CALD La consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin généraliste pour un patient reconnu atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur (CALD) a pour objectif de réaliser un bilan approfondi de l'état de santé du patient.

10 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Article III-4 : suite Article Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant : VAL La visite longue et complexe, réalisée par le médecin traitant au domicile du patient, en présence des aidants habituels, concerne les patients en ALD pour une pathologie neuro-dégénérative identifiée, particulièrement ceux atteints de la maladie dAlzheimer et de la maladie de Parkinson. Cette visite est dénommée VL. Elle peut être tarifée une fois par an, et / ou en cas de modification de létat de santé du patient ou de son environnement, nécessitant de réévaluer ladéquation entre les besoins du patient et des aidants naturels, et, les moyens mis en place.

11 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Article III-4 : suite Article 15.5 Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant dun patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation Au cours de cette consultation à réaliser avant la fin du 2ème mois suivant la sortie dhospitalisation, le médecin traitant - évalue le niveau dinformation du patient et sa compréhension de la pathologie, des signes dalarme et de son traitement, - réévalue et apprécie lefficacité ainsi que la tolérance du traitement, - met en oeuvre un plan de soins en concertation avec le cardiologue correspondant, sur la nécessité de consultations spécialisées complémentaires, sur toute action permettant déviter une réhospitalisation en urgence. - veille à ladéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place. Cette consultation donne lieu à la majoration MIC. Cette majoration ne peut être facturée quune seule fois après un séjour hospitalier pour décompensation de la pathologie, avec une consultation à tarif opposable Cette majoration ne se cumule pas avec la majoration MSH MIC=23

12 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Article III-4 : suite Article Majoration pour la consultation de suivi de sortie dhospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité Lorsque le médecin traitant effectue une consultation ou une visite, après une hospitalisation avec notion de sévérité (complication, comorbidités), dans un service de court séjour ou de psychiatrie, pour une intervention chirurgicale ou pour une pathologie chronique grave, il peut coter une majoration dénommée « majoration de sortie dhospitalisation » (MSH) pour la consultation effectuée dans les 30 jours suivant lhospitalisation et réalisée dans les conditions suivantes : Cette consultation, longue et complexe, concerne les patients polypathologiques, présentant une altération de lautonomie nécessitant un suivi médical rapproché spécifique et la coordination avec au moins un intervenant paramédical, dans les suites dun séjour hospitalier qui a présenté : - soit la nécessité dun recours à une intervention chirurgicale, - soit pendant lequel a été diagnostiquée une pathologie chronique grave ou la décompensation dune pathologie chronique grave préexistante. Au cours de cette consultation, le médecin traitant met en oeuvre toute action permettant déviter une réhospitalisation : - il évalue létat médical du patient et son autonomie dans son contexte familial et social, - il évalue le niveau dinformation du patient et sa compréhension de la pathologie, de lobservance des traitements et des bilans nécessaires, de la reconnaissance des signes dalarme, - il réévalue lefficacité et la tolérance du traitement, - il veille à ladéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place, - il renseigne le dossier médical du patient. La majoration MSH ne peut être facturée quune seule fois après un séjour hospitalier. Elle ne peut être tarifée quavec une consultation réalisée à tarif opposable. MSH =23

13 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Article III-4 : suite Article 18 – Consultation faisant intervenir deux médecins : « A.- Consultation entre deux omnipraticiens : Consultation avec un confrère au cabinet dun des deux praticiens : Pour le médecin au cabinet duquel a lieu la consultation : C 1,5 Pour le second médecin : V 1,5 » - Avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins: C 2

14 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 CCAM pour médecins généralistes –Sous les codes de lacte apparaissent les modificateurs autorisés Modificateurs possibles : – F : acte réalisé en urgence un dimanche ou jour férié (19,06 ) – P : acte réalisé en urgence par les pédiatres et omnipraticiens de 20h à 0h ou de 6h à 8h (35 ) – S : acte réalisé en urgence par les pédiatres et omnipraticiens de 0h à 6h (40 ) – M : Majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre, après examen en urgence d'un patient (26,88 )

15 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Association dactes On ne peut associer acte clinique et acte technique sauf exceptions : Electrocardiogramme Frottis cervico-vaginal Association dactes techniques entre eux: -Dispositions générales -Deux actes au plus peuvent être facturés en association Le 1er acte est facturé à taux plein : cest celui dont le tarif hors modificateur est le plus élevé Le 2ème est facturé à 50% de sa valeur

16 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 URGENCE Actes cliniques de la NGAP = Application de larticle 14 DG NGAP (actes effectués la nuit ou le dimanche - jour férié) :. Permanence des soins hors régulation : majoration de dimanche et jour férié (F), majorations de nuit (N, MM), majoration de déplacement (MDN, MDD, MDI). Permanence des soins régulée : majorations spécifiques (VRN-VRM- VRD-CRN-CRM-CRD) Actes techniques de la CCAM = Application des modificateurs: P ou S ou F Pas de cumul possible entre majorations cliniques & modificateurs «urgences» des actes techniques CCAM

17 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 URGENCE Majoration durgence (MU=22,6 ) : Article 14-1 NGAP Conditions dapplication : - Médecins généralistes - Soins durgence hors du cabinet - Majoration associable :. soit à un acte clinique de la NGAP mais non cumulable avec majorations de déplacement ou spécifiques. soit à un acte technique de la CCAM et dans ce cas nest pas cumulable avec les modificateurs P,S,F - Majoration cumulable avec un ECG (DEQP003 + YYYY490) Exemples de codage : - V + MU avec ou sans (DEQP003+YYYY490) pas de code association ou - ABCDxxx + MU avec ou sans (DEQP003+YYYY490) avec codes association

18 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 URGENCE Majoration pour soins durgence Faits au cabinet «M» : 26,88 Conditions dapplication : - Médecins généralistes et pédiatres - Soins durgence au cabinet - Majoration associable uniquement à une liste limitative dactes de la CCAM - Majoration cumulable soit avec les modificateurs P - S - F, qui ne peuvent être facturés quune seule fois, soit avec une majoration spécifique (CRN-CRM-CRD) - Majoration cumulable avec un ECG (DEQP003) Exemple de codage: - ABCDxxx (liste) + M avec ou sans (P ou S ou F ou CRN-CRM-CRD) avec ou sans DEQP003 avec codes association

19 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 URGENCE Acte de prise en charge diagnostique et thérapeutique dans le même temps dune lésion ostéoarticulaire, musculo tendineuse ou des parties molles dorigine traumatique YYYY011 : 20,16 - lacte YYYY011 ne peut être associé quà une radiographie conventionnelle codée en CCAM, nadmet pas le modificateur « M », admet les modificateurs « urgence », F, P, S - Si médecin de montagne possibilité de coder la majoration YYYY008 en plus sous réserve quune radiographie soit réalisée Exemples de codage: - Généraliste: YYYY011+ABCDxxx (Rx) avec ou sans (P ou F ou S)

20 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 URGENCE Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose dune perfusion, administration doxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire…) et la présence prolongée du médecin (en dehors dun établissement de soins) dans les situations suivantes : détresse respiratoire – détresse cardiaque – détresse dorigine allergique – état aigu dagitation – état de mal comitial – détresse dorigine traumatique YYYY010 : 48 Non facturable avec actes techniques des chapitres 1 à 17 à lexception de lECG (DEQP003) Admet le modificateur « M » si acte réalisé au cabinet

21 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 RECAPITULATIF Déplacement du médecin généraliste au domicile du patient justifié Le jourLa nuit En milieu de nuit (0h à 6h) Dimanche, jours fériés, samedi à compter de 12h Cotation V + MD (+ IK évent) V + MDN (+ IK évent) V + MDI (+ IK évent) V + MDD (+ IK évent) Valeur (+ IK évent) ,50 (+ IK évent) ,10 (+ IK évent) ,60 (+ IK évent)

22 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 RECAPITULATIF Déplacement du médecin généraliste au domicile du patient non justifié Le jourLa nuit En milieu de nuit (0h à 6h) Dimanche, jours fériés, samedi à compter de 12h Cotation V + (DE) (pas dIK) V + N+ (DE) (pas dIK) V + MM + (DE) (pas dIK) V + F + (DE) (pas dIK) Valeur 23 + ? (pas dIK) ? (pas dIK) ? (pas dIK) ,06 + ? (pas dIK)

23 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 RECAPITULATIF Majorations spécifiques garde régulée Déplacement domicile patient Consultation au cabinet La nuitEn milieu de nuit (0h à 6h) Dimanche, jours fériés, samedi à compter de 12h CotationV + VRNV + VRMV + VRD Valeur (+ IK) (+ IK) (+ IK) La nuitEn milieu de nuit (0h à 6h) Dimanche, jours fériés, samedi à compter de 12h CotationC + CRNC + CRMC + CRD Valeur , , ,50

24 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 CCAM pour médecins généralistes En pratique doit être saisi sur la feuille de soins dans les colonnes ad hoc le code à 7 caractères de l acte le code activité les modificateurs habituels le montant des honoraires facturés Exemple : Parage et/ou suture de plaie du nez GAJA002 (28,28 ), un jour férié (+19,06)

25 Séminaire des IMG 12 DECEMBRE 2013 Où trouver CCAM et NGAP ? Se rendre sur ameli.fr et suivre : Professionnels de santé, Exercer au quotidien Codage On retrouve en ligne la dernière mise à jour de la CCAM (V29)


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