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14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – 75014 Paris Diapositive : 1 Conférence de Presse Budgets des hôpitaux : une.

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1 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 1 Conférence de Presse Budgets des hôpitaux : une asphyxie programmée 14 avril 2008

2 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 2 1. Lhôpital bon élève de la maitrise des dépenses de santé 2. Les raisons de lasphyxie 3. Les conséquences pour le service public 4. Lhôpital condamné par la T2A ? 5. Nos propositions Budgets des hôpitaux : une asphyxie programmée

3 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 3 Part relative de lhôpital public dans les dépenses dassurance maladie de 1980 à Lhôpital bon élève de la maitrise des dépenses de santé 42.1% 34.5 %

4 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 4 Dépenses de soins hospitaliers dans lUnion Européenne 1. Lhôpital bon élève de la maitrise des dépenses de santé

5 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 5 1. Lhôpital bon élève de la maitrise des dépenses de santé

6 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 6 Les raisons de lasphyxie Des sous-financements récurrents… …aggravés par des « transferts financiers » La situation en 2008

7 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 7 RAPPEL En 2006 Insuffisance de lONDAM : 700 M Déficit réel : 500 M 200 M deffort déconomie réalisés par les hôpitaux 2. Les raisons de lasphyxie Des sous-financements récurrents… En 2007 Insuffisance de lONDAM : 825 M Déficit réel : ?

8 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 8 …aggravés par des « transferts financiers » Au sous-financement de lONDAM, viennent sajouter des modalités techniques de construction tarifaire qui se traduisent par des transferts financiers du public vers le privé. En 2006 : un transfert de lenveloppe publique vers les cliniques de 191 M «les transferts du secteur public vers le secteur privé : lODMCO public a été amputé de 191M pour abonder de 23 M lOQN et de 168 M lODMCO privé […] Les efforts de maîtrise ne simposent donc pas de manière identique aux deux secteurs détablissements ».(Rapport de la Cour des Comptes, page 84) En 2007 : un transfert des budgets hospitaliers vers la médecine de ville de 200 M (voir loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2007) 2. Les raisons de lasphyxie

9 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 9 +3,99% +3,18% La situation en Les raisons de lasphyxie En 2008 Nouvel effort déconomie imposé à hauteur de 400 M Rappel : depuis 2005, leffort déconomies est de 1,3 Md

10 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 10 La situation en Les raisons de lasphyxie Les annonces La réalité

11 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 11 Cette situation de sous-financement est largement aggravée par des mesures salariales négociées après la LFSS 2008 : revalorisation du point dindice protocoles CET - heures supplémentaires la garantie individuelle du pouvoir dachat (GIPA) 400 M Non financés 2. Les raisons de lasphyxie La situation en 2008 Ces mesures consomment à elles seules lévolution tarifaire de +0.43%.

12 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 12 - Insuffisance ONDAM : 400 M - M esures salariales non financées : 400 M TOTAL 800 M de manque de financement 2. Les raisons de lasphyxie La situation en 2008 : une impasse

13 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 13 oUne contrainte sur lemploi inévitable à court terme - Quelles marges de manœuvre quand 70% des charges de fonctionnement sont des frais de personnel ? - La résorption des déficits équivaudrait à la suppression de emplois. oUne capacité à investir compromise à court terme oUn épuisement des provisions oDes risques pour les missions de service public oLaugmentation du reste à charge pour lusager : : +12,7% : +16,8% 3. Les Conséquences pour le service public

14 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 14 La tarification à lactivité 4. Lhôpital condamné par le T2A ? Des principes justes -Allouer les ressources en fonction de lactivité -Redistribuer les ressources entre les établissements Des modalités dapplication injustes… -La régulation prix-volume -Des tarifs opaques et insuffisants … et des incohérences

15 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 15 La régulation prix-volume Une régulation prix/volume inégalitaire : - 100% pour lhôpital - demi-régulation pour le privé (ne touche pas les honoraires) - aucune régulation pour les soins de ville - le médicament ? Une régulation prix/volume injuste : elle porte sur lensemble des tarifs Médecine-Chirurgie- Obstétrique (MCO)… alors que laugmentation de volume est constatée sur les activités exploratoires et de petite chirurgie (endoscopie; dermatologie; ORL…) essentiellement assurées en secteur privé. Des modalités dapplication injustes…

16 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 16 Des tarifs opaques et insuffisants Une déconnexion du tarif et du coût issu de lENC entraîne un sous- financement. Le tarif fixé étant inférieur au coût moyen du GHS. Des modalités dapplication injustes… Exemples de Groupes Homogènes de séjours (GHS)Sous-financement Diabète (10M02V)-119 Accidents vasculaires cérébraux (AVC) (01M15Z)-169 Interventions pour traumatismes multiples (26C02Z) Infections et inflammations respiratoires (04M07W)-276 Psychose des plus de 80 ans (19M04Z)-200 Intervention pour traumatisme, allergie et empoisonnement (21C01S) -522

17 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 17 « Incitation » à la chirurgie ambulatoire hospitalière? - Aucune hausse tarifaire sur les tarifs publics dambulatoire, tandis que les tarifs privés ont été revalorisés. - Pour une même pathologie, les tarifs en hospitalisation classique diminuent de 0 à 30%. -Les mêmes en chirurgie ambulatoire ne font lobjet daucune hausse tarifaire. « Mesure incitative à valeur négative » !!! … et des incohérences

18 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : 18 -Le passage à 100% de T2A a été accompagné dune baisse « technique » de 3,7% des tarifs - Cette baisse sest cependant basée sur une prévision dactivité (+1,7%) qui ne correspond pas à la réalité (+0,4%) - Cette baisse est donc excessive et pour la FHF elle aurait dû être de seulement 2% … et des incohérences

19 14 avril 2008 FHF - Fédération Hospitalière de France 1 bis, rue Cabanis – Paris Diapositive : Les propositions de la communauté hospitalière oUn plan gouvernemental de résorption des déficits est nécessaire. oIl faut préciser le champ daction de la T2A et revaloriser la part des missions dintérêt général.


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