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M me Labalette. Rappel : Mortalité foeto-infantile 2 mortalité infantile : Taux de mortalité infantile : 2007 : 3,6 France en 2007 : 3,6 Disparités2005.

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1 M me Labalette

2 Rappel : Mortalité foeto-infantile 2 mortalité infantile : Taux de mortalité infantile : 2007 : 3,6 France en 2007 : 3,6 Disparités2005 = 2,5 Disparités géographiques : en 2005 = 2,5 (Limousin) 4,5 (Lorraine) OMS 2006 : Pour 1000 naissances vivantes France 4 États Unis 7 Niger Russie Inde 57 57

3 néonatale: Taux de mortalité néonatale: Nombre de décès denfants dans la période néonatale(1 année)/ nombre de naissances vivantes (1 année) le tout fois Nombre de décès denfants dans la période néonatale(1 année)/ nombre de naissances vivantes (1 année) le tout fois à 28 jours de vie. Période néonatale = 0 à 28 jours de vie. OMS 2006: 2 pour 1000 France 2 pour pour mille Etats Unis 4 pour mille 41 pour mille Niger 41 pour mille 7 pour mille Russie 7 pour mille 39 pour mille Inde 39 pour mille 29/09/20083Propriété de Hermann Lumbu

4 statique, instantané. Indicateur statique, instantané. Nombre de cas observés dans la population P à un instant t / nombre dindividus total de la population P à un instant t. Nombre de cas observés dans la population P à un instant t / nombre dindividus total de la population P à un instant t. Mesure tous les cas, sans distinction des nouveaux cas et anciens cas. Ex 2: prévalence de la tuberculose en 2006 = 8,5 / tests. (InVS mars 2008) 29/09/20084Propriété de Hermann Lumbu

5 dynamique : vitesse de survenue Indicateur dynamique : représente la vitesse de survenue dune maladie. = Nombre de nouveaux cas observés pendant une période Δt / nombre de personnes-temps pendant la durée Δt. = Nombre de nouveaux cas observés pendant une période Δt / nombre de personnes-temps pendant la durée Δt. Taux dincidence de la tuberculose en Ile de France En 2006, 173 / Pour les épidémiologistes, le taux dincidence porte sur une courte période. On parle de taux dattaque. 29/09/20085Propriété de Hermann Lumbu

6 Introduction Les sources de données Les agrégats des comptes de la santé Définitions, chiffres et évolutions Les financeurs (ex de la CSBM) Les facteurs influençant les dépenses de la santé Maîtriser les dépenses de santé 14/10/20086Propriéte de Hermann Lumbu

7 postes de dépenses Pour quoi? Les postes de dépenses Soins, Soins, prévention, médicaments, transports clinique Ambulatoire / hôpital et clinique Recherche, formation, gestion Recherche, formation, gestion du système de santé consommateurs Par qui? Les consommateurs ménages Les bénéficiaires = les ménages financeurs Pour qui? Les financeurs ménages Les ménages assurance maladie Lassurance maladie mutuellesassurances privées Les mutuelles et assurances privées Etat LEtat 14/10/20087Propriéte de Hermann Lumbu

8 14/10/20088Propriéte de Hermann Lumbu Facteurs de demande de soins Facteurs doffre de soins Consommation médicale Dépenses de santé Prix ET volumes

9 comptes nationaux Les comptes nationaux de la santé Comptes satellites Comptes satellites de la comptabilité nationale rétrospectivement « fonction santé » Evaluent rétrospectivement chaque année la consommation et le financement de la « fonction santé » « fonction santé » traitementprévention dune perturbation La « fonction santé » est lensemble des actions qui concourent au traitement ou à la prévention dune perturbation de létat de santé. exprimés sous forme dagrégats Les montants de lensemble des postes de la fonction médicale sont exprimés sous forme dagrégats 14/10/20089Propriéte de Hermann Lumbu

10 agrégat : synthétiquerésultat dun ensemble économique Définition dun agrégat : grandeur synthétique qui mesure le résultat dun ensemble économique 3 agrégats Les 3 agrégats des comptes de la santé La consommation médicale totale (CMT) La consommation médicale totale (CMT) consommation de soins et biens médicaux = consommation de soins et biens médicaux (CSBM) consommation de soins de médecine préventive + consommation de soins de médecine préventive (CSMP). La dépense courante de santé (DCS) La dépense courante de santé (DCS) La dépense totale de santé (DTS) La dépense totale de santé (DTS) 14/10/200810Propriéte de Hermann Lumbu

11 des biens et services médicaux consommés par les ménages Correspond à la valeur des biens et services médicaux consommés par les ménages = Consommations de soins et biens médicaux(CSBM) + Consommation de soins de médecine préventive (CSMP) (prévention individuelle) 14/10/2008Propriéte de Hermann Lumbu11

12 champ plus large Couvre un champ plus large que la CMT = CMT + indemnités journalières Les indemnités journalières (arrêt travail) subventions reçues dépenses Les subventions reçues par le système de santé assimilées à des dépenses recherche et formation médicales Les dépenses de recherche et formation médicales prévention collective Les dépenses de prévention collective coûts de gestion Les coûts de gestion de la santé 14/10/2008Propriéte de Hermann Lumbu12

13 comparaisons internationales OCDE Agrégat utilisé pour les comparaisons internationales = concept commun de lOCDE (Organisation de Coopération et de développement économiques). = DCS MOINS MOINS indemnités journalières Les indemnités journalières recherche formation médicale. Les dépenses de recherche et de formation médicale. prévention collective. Une partie des dépenses de prévention collective. PLUS: PLUS: dépenses dinvestissement Les dépenses dinvestissement du secteur hospitalier handicap dépendance. Les dépenses liées à lhandicap et à la dépendance. 14/10/200813Propriéte de Hermann Lumbu

14 CMT : 167,1 milliards d. CSBM, 163,8 milliards Soit euros/habitant Soit 8,7% du PIB CSMP 3,3 milliards =2% de la CMT 14/10/200814Propriéte de Hermann Lumbu

15 Dépense courante de santé Dépense courante de santé = 206,5 milliards deuros Dépense totale de santé Dépense totale de santé = 182,9 milliards deuros 11,0% du PIB Soit 11,0% du PIB en ème position France en 3 ème position des pays de lOCDE 15,3% Etats Unis. 15,3% du PIB aux Etats Unis. 14/10/200815Propriéte de Hermann Lumbu

16 Regroupe les dépenses Regroupe les dépenses pour soins hospitaliers Les soins hospitaliers soins ambulatoires Les soins ambulatoires (ville) biens médicaux Les biens médicaux (médicaments, optique, prothèses…) sanitaires Transports sanitaires 14/10/200816Propriéte de Hermann Lumbu

17 Répartition des dépenses de la CSBM par postes de dépenses – Milliards deuros – Année 2007 (source : DREES) 14/10/200817Propriéte de Hermann Lumbu

18 + 4,7 % entre 2006 et 2007 Augmentation constante : + 4,7 % entre 2006 et 2007 (en moyenne + 6% par an entre 2001 et 2003). 14/10/200818Propriéte de Hermann Lumbu

19 Ralentissement entre 2004 et 2006pas entre 2006 et 2007 Ralentissement de la croissance, entre 2004 et 2006 mais pas entre 2006 et /10/200819Propriéte de Hermann Lumbu

20 POSTES2000 (115,1 M) 2005 (150,6 M) 2006 (156,6 M) 2007 (163,8 M) 1. Soins hospitaliers 45,8%44,5%44,6%44,3% 2. Soins ambulatoires 27,1%27,2%27,3%27,5% 3. Transport de malades 1,7%1,9%2,0%1,9% 4. Médicaments20,5%20,8%20,4% 5. Autres biens médicaux 5,0%5,6%5,7%5,8% TOTAL100% 14/10/2008Propriéte de Hermann Lumbu20

21 par les comptes nationaux Lapproche de dépense de santé par les comptes nationaux de la santé prend en compte: dépenseslassurance maladie Les dépenses prises en charge par lassurance maladie dépenses de létat collectivités locales Les dépenses de létat et des collectivités locales organismes complémentaires Les dépenses des organismes complémentaires (mutuelles, assurance et instituts de prévoyance). ménages : Les dépenses des ménages : ce qui reste à la charge des ménages (qui nest pas remboursé). 14/10/200821Propriéte de Hermann Lumbu

22 Financeurs Sécurité sociale de base 77,1% 77,0%76,8%76,6% Etat, collectivités locales, CMU C 1,2%1,4%1,3%1,4% Mutuelles7,7%7,6%7,7%7,8%7,9% Assurances privées2,7%3,1%3,13,2 Instituts de prévoyance 2,4%2,6%2,5%2,4%2,5% Ménages9,0%8,3%8,4% 8,5% TOTAL100% 14/10/2008Propriéte de Hermann Lumbu22

23 soins hospitaliers Financement des soins hospitaliers en 2007: 91,1% 91,1% par la sécurité sociale 2,9% 2,9% par les mutuelles 2,5% 2,5% par les ménages part de financement diminue(92,2% La part de financement des soins hospitaliers par la sécurité sociale diminue (92,2% en 2000) mutuelles (2,4% Report sur les mutuelles (2,4% en 2003) laugmentation du forfait journalier hospitalier. Conséquence notamment de laugmentation du forfait journalier hospitalier. 14/10/200823Propriéte de Hermann Lumbu

24 soins ambulatoires Financement des soins ambulatoires en 2007: 65,5% 65,5% par la sécurité sociale 11,1 % 11,1 % par les mutuelles 12,3% 12,3% par les ménages part de financement diminue(67,0% La part de financement des soins ambulatoires par la sécurité sociale diminue (67,0% en 2000) ménages Report sur les ménages (10,9% en 2000) participation forfaitaire d1 majoration du ticket modérateur Conséquence notamment de la mise en place de la participation forfaitaire d1 et de la majoration du ticket modérateur en cas de non respect du parcours de soins 14/10/200824Propriéte de Hermann Lumbu

25 médicaments Financement des médicaments en 2007: 67,6% 67,6% par la sécurité sociale 11,4% 11,4% par les mutuelles 13,5% 13,5% par les ménages part des financement augmente(65,1% La part des financement des médicaments par la sécurité sociale augmente (65,1% en 2000) poidsplus en plus important remboursés à 100% ALD Conséquence du poids de plus en plus important des médicaments remboursés à 100% pour les ALD (la baisse des médicaments remboursés). diminué entre 1995 et 2005 ré-augmente depuis La part des ménages a diminué entre 1995 et 2005 puis ré-augmente depuis déremboursement des médicaments insuffisant. Conséquence notamment du déremboursement des médicaments au service médical rendu insuffisant. 14/10/200825Propriéte de Hermann Lumbu

26 Multiples et intriqués demande: 1. Les facteurs de demande: besoin Le besoin démographique socio-économique Les facteurs démographique et socio-économique épidémiologiques Les facteurs épidémiologiques offre 2. Les facteurs doffre offre sur le territoire Répartition de loffre sur le territoire Progrès techniqueinnovation Progrès technique et innovation (et diffusion) Pratiques professionnelles. Pratiques professionnelles. 14/10/200826Propriéte de Hermann Lumbu

27 son état de santé a changé antérieur ressentie) comparaison avec les autres. Le besoin naît quand lindividu estime que son état de santé a changé par rapport à son état de santé antérieur (morbidité ressentie) ou par comparaison avec les autres. Il dépend de: croyance confiance La croyance et la confiance dans le système de santé sensibilité La sensibilité à la douleur, etc. niveau de connaissance : Le niveau de connaissance : niveau de culture et d éducation globale, vulgarisation, Internet. 14/10/200827Propriéte de Hermann Lumbu

28 plus élevée aux âges extrêmes. La consommation médicale est plus élevée aux âges extrêmes. Petite confiance : Petite confiance : problèmes de santé spécifiques, examens obligatoires. Personnes âgées : Personnes âgées : poly pathologie (généralistes > spécialistes) plus que les hommes Les femmes consomment plus que les hommes santé différente Perception de la santé différente (morbidité déclarée des femmes > hommes) système de soins plus fréquents 20 à 50 ans Contacts avec le système de soins plus fréquents pour les femmes de 20 à 50 ans (gynéco, grossesses). 14/10/200828Propriéte de Hermann Lumbu

29 socioprofessionnellerevenus Catégorie socioprofessionnelle (CSP) et revenus ouvriersartisans commerçants et consultent moins souvent les spécialistes Les ouvriers et artisans commerçants ont moins souvent recours au système de soins et consultent moins souvent les spécialistes que les autres CSP. ouvriers renoncent davantage aux soins âge, sexe, et couverture sociale comparable. Les employés et ouvriers renoncent davantage aux soins (surtout pour loptique et le dentiste) que les autres CSP, à âge, sexe, et couverture sociale comparable. Lieu de la résidence : Lieu de la résidence : Ville > campagne : Ville > campagne : effet doffre probable. 14/10/200829Propriéte de Hermann Lumbu

30 protection sociale: La protection sociale: Masque le coût réel facilite la consommation Masque le coût réel des soins et facilite la consommation Complémentaire santé Complémentaire santé (mutuelle) moins fréquents En labsence de complémentaires, consultation, soins dentaires et lunettes moins fréquents 28% des personnes sans complémentaires déclarent avoir déjà renoncé à des soins contre 12% des bénéficiaires dune mutuelle privée (enquête IRDES 2004). 14/10/200830Propriéte de Hermann Lumbu

31 chroniques prévalence augmente Maladies chroniques (obésité, maladies cardiovasculaires, maladies ostéo-articulaires, et cancers ) : leur prévalence augmente en raison : vieillissement Du vieillissement de la population, comportements à risques de plus en plus répandus : Des comportements à risques de plus en plus répandus : tabac, alcool, alimentation déséquilibrée, sédentarité, progrès médicaux Des progrès médicaux (« chronicisation » des maladies antérieurement mortelles). long et coûteux Traitement long et coûteux (ALD) Concentration des dépenses 10% concentrent 70% Concentration des dépenses de santé : 10% de la population concentrent 70% des dépenses de lassurance maladie. 14/10/200831Propriéte de Hermann Lumbu

32 augmente, importante : « demande induite » Plus loffre augmente, plus la demande de santé de la population est importante : phénomène de « demande induite » Offre de soins : Offre de soins : Hospitaliers : Hospitaliers : Augmentation du nombre de lits augmentation du nombre dhospitalisations. Ambulatoires : Ambulatoires : augmentation de la densité de médecins augmentation du nombre de consultations 14/10/200832Propriéte de Hermann Lumbu

33 moyens diagnostiques innovants et coûteux Mise au point de moyens diagnostiques et traitement innovants et coûteux biologie moléculaire. Imagerie, biologie moléculaire. innovants techniques chirurgicales, Médicaments innovants (anticancéreux, immuno- modulateurs, biothérapie…), techniques chirurgicales, etc. Diffusion Diffusion de ces innovations crée aussi la demande Linnovation crée aussi la demande 14/10/200833Propriéte de Hermann Lumbu

34 situation clinique identique, stratégies de diagnostic et de traitement Face à une situation clinique identique, les praticiens peuvent adopter des stratégies de diagnostic et de traitement différentes : examens complémentaires Prescription dexamens complémentaires ou non antibiotiques Prescription dantibiotiques ou non. Etc. peuvent séloigner de la stratégie optimale Les différences de prise en charge peuvent séloigner de la stratégie optimale qualité En termes de qualité coûts En termes de coûts 14/10/200834Propriéte de Hermann Lumbu

35 Diminuer les dépenses? … Impossible? … Augmentation inéluctable Maîtrise lassurance maladie+++. Pour lassurance maladie+++. diminuant : En diminuant : volumes de consommation : facteurs doffre et de demande. Les volumes de consommation : action sur les facteurs doffre et de demande. prix et les coûts. Les prix et les coûts. Contraintes : Contraintes : Accessibilité équité. Accessibilité des soins (géographiques et financière), équité. Qualité Qualité des soins « Maîtrise médicalisée » 14/10/200835Propriéte de Hermann Lumbu

36 ONDAM LONDAM (Objectif National des Dépenses de lAssurance Maladie) (ordonnance Juppé du 24 avril 1996). prévisionnel fixé chaque année. Outil prévisionnel des dépenses de lAM : lobjectif de dépenses est fixé chaque année. votée par le parlement loi de financement Enveloppe votée par le parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 152 milliards d. ONDAM 2008 : 152 milliards d. dépassé tous les ans. LONDAM est dépassé tous les ans. En 2007 : voté 144,8 M Réalisé : 147,8 M 14/10/200836Propriéte de Hermann Lumbu

37 planification sanitaire : Schéma Régional dOrganisation Sanitaire (SROS) La planification sanitaire : le Schéma Régional dOrganisation Sanitaire (SROS) (loi du 31/07/1991). ARH Elaboré par les ARH (Agences Régionales dHospitalisation) (ordonnances de 1996). répondre au mieux aux besoins de santé Objectif : répondre au mieux aux besoins de santé de la population. répartition rationalise loffre de soins litséquipements lourds. Organise la répartition et rationalise loffre de soins hospitaliers, en lits et en équipements lourds. volume dactivité. Fixe les objectifs en volume dactivité. 14/10/200837Propriéte de Hermann Lumbu

38 financement des hôpitaux. Modalités de financement des hôpitaux. budget global 1983 : budget global Pour limiter la croissance des dépenses (enveloppe fermée). Remplacée Tarification à lActivité (T2A) Médecine-Chirurgie-Obstétrique Remplacée progressivement depuis 2004 par la Tarification à lActivité (T2A) pour le secteur Médecine-Chirurgie-Obstétrique (loi de financement de la sécurité sociale 2003). Pour mieux allouer les ressources et accroître lefficience. 14/10/200838Propriéte de Hermann Lumbu

39 Régulation du nombre Régulation du nombre de professionnels de santé : numerus clausus Ex : le numerus clausus pour les études médicales (depuis 1971) 14/10/200839Propriéte de Hermann Lumbu

40 pratiques professionnelles: Amélioration des pratiques professionnelles: HAS Création de la HAS (Haute Autorité de Santé) (Loi du 13 août 2004 de réforme de lassurance maladie). Certification des établissements de santé Emission de recommandation de bonne pratique Évaluation des pratiques professionnelles Responsabilisation Responsabilisation des prescripteurs: prescrire des médicaments génériques. Exemple : incitation à prescrire des médicaments génériques. 14/10/200840Propriéte de Hermann Lumbu

41 coordination des soins Amélioration de la coordination des soins (loi du 13/08/2004 de réforme de lassurance maladie). coordonné autour du médecin traitant Mise en place du parcours de soins coordonné autour du médecin traitant meilleure définition protocole de soins Affections de longue durée : meilleure définition et mise en place de protocole de soins Autres exemples Autres exemples damélioration de la coordination des soins : Réseau Réseau de soins personnel Dossier médical personnel 14/10/200841Propriéte de Hermann Lumbu

42 part financière restant à la charge des patients. Augmentation de la part financière restant à la charge des patients. forfait hospitalier Augmentation du forfait hospitalier réforme de lassurance maladie : Loi du 13 août 2004 de réforme de lassurance maladie : Participation forfaitaire de 1 pour chaque acte Diminution du remboursement de lAM en cas de non respect du parcours de soin coordonné Déremboursements rendu insuffisant Déremboursements des médicaments au service médical rendu insuffisant 01/01/2008 : 50 c par boîte de médicaments2 par transport. 01/01/2008 : Franchises médicales de 50 c par boîte de médicaments et 2 par transport. 14/10/200842Propriéte de Hermann Lumbu

43 Prévention éducation Prévention et éducation pour la santé diminuer lincidence Pour diminuer lincidence de certaines maladies chroniques et /ou coûteuses. Diabète, HTA, cancers, obésité… Messages sanitaires par exemple (PNNS). diminuer lincidence des complications Pour diminuer lincidence des complications des maladies chroniques Meilleur équilibre dun diabète pour diminuer les risques dinsuffisance rénale, de maladies cardiovasculaires, de cécité, damputations éducation thérapeutique, coordination de la prise en charge 14/10/200843Propriéte de Hermann Lumbu

44 prix : conventionnés Contrôle des prix : les tarifs conventionnés Convention Convention entre assurance maladie et médecins auscultation généraliste = 23 dépassé secteur 2) Exemple : tarif dauscultation chez un médecin généraliste = 23 (peut être dépassé uniquement par les médecins du secteur 2) Médicaments génériques : prescriptionsubstitution. Médicaments génériques : incitation à la prescription et à la substitution. Déremboursement insuffisant. Déremboursement des médicaments au service médical rendu insuffisant. 14/10/200844Propriété de Hermann Lumbu


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