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LA CONSTRUCTION DU BUDGET JEUDI 18 OCTOBRE 2012 DENIS JAGU, LYCÉE MALHERBE MYRIAM LESELLIER, COLLÈGE JEAN CASTEL ADAPTATION A LEMPLOI DES NOUVEAUX GESTIONNAIRES.

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1 LA CONSTRUCTION DU BUDGET JEUDI 18 OCTOBRE 2012 DENIS JAGU, LYCÉE MALHERBE MYRIAM LESELLIER, COLLÈGE JEAN CASTEL ADAPTATION A LEMPLOI DES NOUVEAUX GESTIONNAIRES en EPLE

2 LE PROGRAMME Rapide rappel des principes budgétaires Ecriture du budget dun service spécial: le SBN Exercice individuel : le SRH puis échanges Exercice en groupes : lALO puis échanges Exercice : le VE et lAP Les opérations en capital et les amortissements Résultat, CAF ou IAF, variation du fonds de roulement Présentation du budget au Conseil dAdministration

3 LES PRINCIPES BUDGETAIRES Annualité Unité Universalité Spécialité Equilibre

4 Annualité Du 1 er janvier au 31 décembre TOUS les droits acquis au cours dun exercice font lobjet dun OR au titre de cet exercice ; TOUTES les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours de lexercice auquel elles se rattachent.

5 Unité Le budget englobe la TOTALITE des charges et des produits pour une même personne morale de droit public. Exceptions dans le cas de SACD et dans celui dun service spécial (activités distinctes) retranchant du budget une partie des recettes et des dépenses inscrites dans un budget distinct.

6 Universalité Pas de compensation entre les recettes et les dépenses, cest-à-dire : 1/ pas de contraction : les dépenses ne peuvent pas être diminuées de la valeur de recettes 2/ pas daffectation : les recettes sont indistinctement affectées à la couverture de lensemble des dépenses

7 Universalité (suite) Dérogation à luniversalité : les ressources spécifiques (destination déterminée) et notamment les ressources affectées pour lesquelles on trouvera : * des obligations réciproques (contrat, … * production dun compte rendu financier * le reliquat reversé au bailleur de fonds

8 Spécialité Seules les activités liées aux missions de létablissement (ou du service) peuvent être prises en charge par ce même établissement (ou service)

9 Equilibre Si le budget ne dégage pas de Capacité dAuto Financement alors le besoin de financement est couvert par le Fonds de Roulement de létablissement Le budget est établi de façon sincère excluant toute majoration ou minoration fictive

10 CONTEXTURE ET NOMENCLATURE DU BUDGET Section de fonctionnement Services généraux (AP, VE, ALO) Services spéciaux (BN, regroupement dopérations relatives à une activité particulière) Section dinvestissement Budgets annexes (caisse distincte, deux sections, un seul service dans la section de fonctionnement)

11 Architecture dun budget avant RCBC ETABLISSEMENT DépensesRecettes Section de fonctionnement Services Généraux Chapitres A1, A2, Chapitres B, C, D Chapitre F Chapitres 70 Chapitres 744 Chapitres 741, 746, 75,.. Services Spéciaux Chapitres R2, L2, J1 Chapitres J31, J82, … Section dinvestissement Service unique

12 Architecture dun budget RCBC ETABLISSEMENT DépensesRecettes Section de fonctionnement Services Généraux AP VE ALO Services Spéciaux BN …..…. Section dinvestissement Service unique

13 Budget dun service spécial Le Service des Bourses Nationales

14 Budget du service Bourses Nationales RECETTES Etat DEPENSES Destinations : bourses, remises de principe, primes

15 Budget dun service spécial Le Service de restauration et dhébergement

16 Budget du service de restauration et dhébergement RECETTES Tarifs (forfaits, commensaux, tarifs spéciaux, … Effectifs (inscrits à la DP, commensaux de lexercice antérieur, … Subventions éventuelles DEPENSES Taux de contribution (FCSH, FARPI, Règles de fonctionnement validées (taux de contribution, relevés de compteur, contrats, … Puis les denrées

17 Budget dun service général (échange) Le service administration et logistique

18 Pratiques pour élaborer un budget identifier les dépenses (et les recettes) relevant de ce service, les regrouper par domaines et activités que vous définirez vous-même ou relèverez dans le budget établi précédemment (ne pas se scléroser).

19 Budget dun service général Le service Vie de lElève

20 Budget dun service général Le service Activités Pédagogiques

21 Préparer un budget Connaître * létablissement, ses services * le contrat dobjectifs * le projet détablissement Connaître, Déterminer, Evaluer * le montant des dépenses * le montant des recettes

22 Préparer un budget, les dépenses Historique de létablissement (tableaux de bord, situations des exercices antérieurs, …) Contrats et conventions Orientations précisées par les bailleurs de fonds Sorties facultatives et obligatoires Projets listés Biens immobilisés ….

23 Préparer un budget, les recettes Avis de dotation de la CT Historique de létablissement Subventions signifiées par des avis, des conventions, Tarifs et effectifs * demi-pension * sorties facultatives Conventions Biens immobilisés en dehors des ceux financés par les réserves ….

24 Les biens immobilisés Les opérations en capital Les amortissements

25 Dernières opérations CAF/IAF Résultat Présentation du budget au CA


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