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REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES EPLE 1.

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1 REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES EPLE 1

2 2 LA RCBC : sommaire I. Enjeux et axes de la réforme II. Le budget III. Les étapes préalables à la mise en œuvre de la RCBC

3 I – LES ENJEUX ET LES AXES DE LA REFORME 3 LA RCBC

4 4 Champs dapplication Sont concernés par la réforme Les EPLE : - Les lycées - Les lycées professionnels - Les collèges Les EREA Les ERPD

5 5 Les enjeux de la réforme Elle sinscrit dans lesprit de la LOLF (2001) Dans le respect du principe de logique de pilotage par résultats Intègre une plus large autonomie dans le cadre du projet détablissement - Pour une meilleure utilisation des moyens - Avec prise en compte des orientations fixées par : lautorité académique Et les collectivités territoriales

6 6 Les principaux axes de la réforme Simplifier le cadre budgétaire, le rendre plus lisible et en faire un réel outil de gestion Simplifier les règles de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet détablissement Rendre compte en temps réel de lutilisation des subventions et autres moyens attribués aux établissements

7 7 Les principales modifications règlementaires Le chef détablissement : ˉ peut transiger après avoir recueilli lautorisation du conseil dadministration en application de larticle 2044 du code civil qui définit la transaction (point 1346 et suivants) - peut obtenir une délégation du conseil pour la signature de contrats et conventions dans la limite fixée à larticle 28 du CMP Le conseil dadministration : - son quorum est calculé à la majorité des membres du CA en exercice et non plus à la majorité des membres théoriques Le comptable : - peut se faire représenter au CA par une personne désignée (mandataire)

8 8 Les principales modifications règlementaires LEtat Prévisionnel de la Commande Publique est supprimé comme autorisation budgétaire soumise au contrôle du comptable mais loutil de gestion demeure (état prévisionnel des achats) La préparation budgétaire intègre un module de suivi des contrats : Etat des marchés, contrats et conventions (EMCC) Objet – titulaire – procédure - périodicité – coût annuel la validation du budget, entraine la génération automatique des engagements issus de lEMCC

9 II – LE BUDGET 9 LA RCBC

10 10 Les principaux objectifs budgétaires Prise en compte de la destination de la dépense Prise en compte de lorigine des financements par bailleur Permettre de prendre en compte les spécificités de certains EPLE et les choix de la collectivité Donner au conseil dadministration les outils pour arrêter la politique détablissement proposée

11 11 Le budget : les sections Un budget principal et un ou plusieurs budgets annexes Pour le budget principal : Une section de fonctionnement Avec trois services généraux Des services spéciaux Une section des opérations en capital Les opérations dinvestissement

12 12 Le budget : la section de fonctionnement Trois services généraux: - Activités Pédagogiques (AP) - Administration & logistique (ALO) - Vie de lélève (VE) Des services spéciaux - Certains prédéfinis (bourses nationales) - Certains dopportunités (restauration et hébergement) - Dautres libres de création selon les spécificités locales

13 13 Les services généraux Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques (A1,A2, B, C, D, J1, J2…) et fusion de leurs éventuelles réserves Création de trois services exclusifs : Dépenses pédagogiques : AP (activités pédagogiques) Fonctionnement : ALO (administration & logistique) Vie de lélève : VE (vie de lélève)

14 14 Regroupement des dépenses par destination Dépenses pédagogiques : AP - Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique - Chapitres dorigine : service général : A1 & A2 services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4, R8 (formation continue, par alternance, rémunérations)…

15 15 Regroupement des dépenses par destination Dépenses de fonctionnement : ALO - Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité technique liée à lEPLE (EPLE autonome ou au sein dune cité scolaire ou support dune cité scolaire) - Chapitres dorigine : service général : B, C, D & G (cité scolaire) services spéciaux : contrats aidés (hors service mutualisateur )…

16 16 Regroupement des dépenses par destination Vie de lélève : VE - Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité de lactivité - Chapitres dorigine : service général : F (fonds sociaux de lEtat et éventuellement des collectivités locales) services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les actions relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.) R8 Contrats aidés (hors service mutualisateur)

17 17 Les services spéciaux : particularismes Ils sont intégrés dans le résultat global de létablissement Ils nont pas de fonds de roulement propre (FDR de lEPLE = service général et services spéciaux confondus) Lindividualisation des réserves est possible Le prélèvement seffectue toutefois sur le fonds de roulement unique Le conseil dadministration lors de la répartition du résultat continue de décider de la mobilisation des réserves concernées Ils nont pas dinventaire distinct des biens immobilisés, pas dopérations en capital.

18 18 Les opérations en capital Elles comprennent : Les opérations dinvestissement : Les immobilisations corporelles Les immobilisations incorporelles non financières Les immobilisations financières et leur éventuel financement Les autres opérations : Les sorties dinventaire

19 19 La dépense & le plan comptable - compte Le compte nest plus saisi lors de la préparation budgétaire Le compte nest pas saisi lors de lapprovisionnement Le compte nest pas saisi lors de lengagement Le compte nintervient quau moment de la liquidation

20 20 La construction budgétaire Le budget est établi avec deux nouvelles nomenclatures : « Domaines » et « Activités » Elles sont construites selon les besoins de suivi de gestion Elles comprennent un code et un libellé Le domaine est obligatoire en dépenses mais facultatif en recettes Pour le domaine : pas de nomenclature imposée en dehors des opérations particulières (ex. : variations de stocks, opérations de fin dexercice…)

21 21 Un budget type Section de fonctionnement Service général Service : activités pédagogiques - AP dépensesrecettes Domaines (Obligatoire) Activités (O) Domaines (Facultatif) Activités (F) Comptes (O) Service général : administration et logistique - ALO Service : vie de lélève - VE Services spéciaux Service spécial : bourses nationales Services spécial : restauration dépensesrecettes Domaines (O)Activités (O)Domaines (F)Activités (F)Comptes (O) Section opérations en capital Service investissement dépensesrecettes Domaines (O)Activités (O)Domaines (F)Activités (F)Comptes (O)

22 22 Les activités : codification Lutilisation est obligatoire en dépenses Lactivité est obligatoire en dépenses mais facultative en recettes Lensemble du code comporte 9 caractères maximum Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le destinataire du compte-rendu de la dépense 0 = dépenses à linitiative de lEPLE 1 = dépenses relatives à létat 2 = dépenses relatives à la collectivité Ex. : - des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0 - des dépenses liées aux stages en entreprises, projets détablissement commenceront par 1 - des dépenses liées aux aides régionales commenceront par 2 Il nest pas possible den ouvrir dautres, commençant par 3, 4… Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs.

23 caractères réservés à lEPLE pour les besoins propres à son pilotage 1 4 caractères réservés à lEtat pour le report dinformation 4 caractères réservés à lEPLE pour affiner sa gestion en tant que de besoin 2 4 caractères réservés aux CT pour le report dinformation 4 caractères réservés à lEPLE pour affiner sa gestion en tant que de besoin La construction du code dactivité

24 24 Nomenclature des activités Etat Actions identifi é es- Libell é Activit é sCodification de l activit é Manuels scolaires13MS xxxx Droits de reprographie13REPxxxx TICE13TICxxxx Mat é riel pour la r é novation de l enseignement 13RENxxxx Carnets de correspondance13CORxxxx Education artistique et culturelle13EACxxxx Stages13STAxxxx Actions internationales13AI xxxx Besoins é ducatifs particuliers SEGPA 13SEGxxxx Classes relais13CR xxxx Aides à l insertion professionnelle 13AIPxxxx Apprentissage13AP xxxx Autres d é penses p é dagogiques 13ADPxxxx Assistants d é ducation (r é mun é ration et charges) 16AS xxxx AVSCO (r é mun é ration et charges) 16AVSxxxx Ecole ouverte (vacation et fonctionnement)16EO xxxx Education à la sant é et à la citoyennet é 16ESCxxxx Fonds de vie lyc é enne 16FVLxxxx Fonds social lyc é en 16FSLxxxx Fonds social des cantines16FSCxxxx Autres d é penses é ducatives 16ADExxxx

25 25 Autre nomenclature prédéfinie DomainesActivités CodelibelléCodeCode libellé VSTOCKVariation de stocks (Matières Premières et autres approvisionnements) 0AUGMxxxxAugmentation VSTOCKVariation de stocks (Matières Premières et autres approvisionnements) 0DIMIxxxxDiminution VECOURVariation en cours et produits finis0AUGMxxxxAugmentation VECOURVariation en cours et produits finis0DIMIxxxxDiminution OP-SPEOpérations spécifiques0AMORxxxxAmortissement OP-SPEOpérations spécifiques0NEUTxxxxNeutralisation amortissement OP-SPEOpérations spécifiques0PROVxxxxProvisions risques, charges, etc. OP-SPEOpérations spécifiques0RPROxxxxReprises sur provisions OP-SPEOpérations spécifiques0SINVxxxxSortie inventaires OP-SPEOpérations spécifiques0ANFIxxxxAnnulation financement OP-SPEOpérations spécifiques0PIMOxxxxProduction immobilisée OP-N-1Opérations année N-10CAP xxxxCharges à payer OP-N-1Opérations année N-10PAR xxxxProduits à recevoir OP-N-1Opérations année N-10CEXPxxxxCharges exceptionnelle OP-N-1Opérations année N-10PEXPxxxxProduits exceptionnels

26 26 Les recettes Les domaines et activités (codes) sont facultatifs Le plan comptable - compte - est obligatoire dès la préparation budgétaire Les recettes seffectuent par service Les mêmes domaines et les mêmes activités peuvent être utilisés en dépenses et en recettes pour faciliter les rapprochements

27 27 Les budgets annexes Ils remplacent les SACD Ils sont indépendants du budget principal (vote distinct du CA) Comme le budget principal, ils ont une section de fonctionnement et une section des opérations en capital Ils ont un seul service général dont lintitulé est libre sauf sil fait partie de la nomenclature (formation continue et/ou par alternance) Ils ne peuvent comporter de services spéciaux Ils ont leur propre compte financier Ils ont un fonds de roulement propre.

28 28 Les budgets annexes Leur création est à linitiative de lEPLE : ex. : gestion de la formation par lapprentissage, cuisine centrale … Un EPLE peut avoir plusieurs budgets annexes Il peuvent enregistrer des opérations en capital La collectivité peut demander leur création : ex. restauration et hébergement

29 III – LES ETAPES PREALABLES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME 29 LA RCBC

30 30 UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE PRÉALABLE Répartir le budget initial en cours entre les services généraux et spéciaux de la nouvelle structure budgétaire = maîtrise de la nouvelle structure avec un budget connu. Définir des lignes générales de création des domaines et des activités compréhensibles et exploitables par le conseil dadministration et les élus. Définir une présentation qui permette à tous les destinataires de sy retrouver (chef de travaux, enseignants, familles, collectivités…).

31 31 BUDGET ANNEXES : LES CHOIX FONDAMENTAUX Nombre et objectifs fonctionnels de ces derniers Le Service Annexe dHébergement est-il géré en service spécial ou en budget annexe ? Y-a-t-il dautres fonctions financières exigeant un budget annexe en raison dopérations en capital qui leur sont rattachées (GRETA, CFA, dispositifs mutualisés ou services communs) ? A évaluer pour préparer ces choix : Charges de gestion et moyens humains de lEPLE : (cellule comptable, comptabilités générales, comptes financiers) Objectifs defficacité dun tel suivi : (masse financière, taille de létablissement, nombre dopérations…) Recommandations de la collectivité territoriale

32 32 UNE COMMUNICATION BUDGÉTAIRE Informer en amont du premier budget : - le conseil dadministration - les enseignants - le chef de travaux Sassurer de : - labsence ou de lexistence de consignes spécifiques des collectivités territoriales et de lEtat : en cas dabsence de consigne, les codes dactivité commenceraontpar 0 - bien communiquer sur le nouveau budget

33 33 LA CONCEPTION DU BUDGET Si les nomenclatures des activités permettent un compte rendu aisé du financement notamment pour lEtat et pour la collectivité de rattachement (si celle-ci opte pour des nomenclatures obligatoires) Il convient également de concevoir des nomenclatures adaptées au pilotage de lEPLE Deux objectifs principaux : Préciser la destination de la recette et de la dépense (exemples : voyage scolaire, Taxe Apprentissage, locations…) permettre une analyse budgétaire par thème ou objet (exemples de regroupement par ensemble cohérent : charges liées à la sécurité, la communication, la reprographie…)

34 34 LES DOMAINES ET ACTIVITÉS À LINITIATIVE DE LEPLE Eviter la reconstitution des chapitres et des comptes du PCG Eviter limputation au service AP ou VE du financement de charges très indirectement liées à la pédagogie ou à la vie de lélève : AP et VE ne doivent pas être des mini-budgets Les reversements entre services sont limités au service spécial vers ou venant du service général Eviter lémiettement sur de trop nombreux domaines et activités pour ne pas perturber la lecture des crédits ouverts.

35 35 CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 1 Exemple dutilisation des domaines et activités en dépenses et en recettes Subvention spécifique de la Collectivité Territoriale de Rattachement pour des travaux délégués au service ALO (code dactivité imposé par la CTR - 2TVXD) Le domaine obligatoire en dépenses na pas été utilisé en recettes Lutilisation de lactivité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense Les caractères xxxx ou yyyy peuvent compléter lactivité afin de préciser sa destination (à linitiative de lEPLE) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 DépensesRecettes domaineactivitédomaineactivitéPCG MAINT2TVXDxxxx2TVXD MAINT2TVXDyyyy

36 36 CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-A Budget dun voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don Le domaine obligatoire en dépenses na pas été utilisé en recettes. Il permet de rattacher ce voyage à une formation professionnelle (hôtellerie = HOTEL) Lutilisation de lactivité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense Les financeurs sont caractérisés par le PCG DépensesRecettes domaineactivitédomaineactivitéPCG HOTEL0VOYUSA VOYUSA7442 0VOYUSA7468

37 37 CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-B Budget dun voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don Le domaine obligatoire en dépenses a aussi été utilisé en recettes. Il permet une synthèse de tous les voyages Lutilisation de lactivité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense Les financeurs sont caractérisés par le PCG DépensesRecettes domaineactivitédomaineactivitéPCG VOYAGE0USAVOYAGE0USA7067 0USA7442 0USA7468

38 38 LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT Modes de répartition de la dotation de fonctionnement et des ressources propres dont laffectation nest pas déterminée - exemple : loyers la dotation globale de fonctionnement peut faire lobjet dune recette (selon le vote du budget au CA) dans tous les services quelle finance (AP-ALO-VE) Les ressources propres peuvent également faire lobjet dune recette dans tous les services quelle finance (décision du CA).

39 39 Linventaire des biens immobilisés La préparation des amortissements Les points à approfondir en formation 39/16 QUESTIONS TECHNIQUES A REGLER EN 2012

40 40 LINVENTAIRE : MÉTHODOLOGIE Sassurer de la présence dun inventaire Analyser la pertinence du support informatique (DOS, WINDOWS, date de la dernière mise à jour, qualité de la saisie…) Sassurer que les fiches comprennent les montants dacquisition et les financements Sassurer que les sorties antérieures ont fait lobjet des écritures budgétaires et comptables conformes à la circulaire n° Mettre en place une procédure de contrôles aléatoires de la qualité de linventaire

41 41 LA TENUE DE LINVENTAIRE Afin de simplifier la gestion de la transition vers les amortissements, il faut avoir un inventaire à jour et pertinent. Chaque établissement doit sassurer que la comptabilité patrimoniale est cohérente dans GFC et correspond à la comptabilité auxiliaire. Par défaut les corrections devront être apportées avant le 31/12/2012. Recenser les biens à sortir afin de réduire les difficultés éventuelles liées aux subdivisions du compte 1069 (notamment les biens à multi-financement). sont concernés par ces deux derniers points : les biens sans usage, disparus ou obsolètes

42 42 LA TENUE DE LINVENTAIRE Vérifier légalité 1069 / 28…bis Vérifier que le solde des comptes 28..bis est < ou = aux comptes 2 intéressés SUBDIVISER LE COMPTE 1069 EN 3 SOUS COMPTES APRES BASCULE AVANT DE MOUVEMENTER LE COMPTE : amortissements des biens reçus en dotation amortissements des biens financés par des subventions amortissements des biens financés sur fonds propres

43 43 AMORTISSEMENTS : QUELQUES PRÉCAUTIONS Afin de présenter un budget sincère dès le budget initial : prévoir une ligne en dépenses pour les amortissements réels et neutralisés sur la base de lactif connu ou prévu au premier janvier n+1 prévoir une ligne en recettes au titre des amortissements neutralisés de lactif connu ou prévu au premier janvier n+1

44 44 INTÉGRATION DE LAMORTISSEMENT DANS LE BUDGET Les charges damortissement devront faire lobjet dune explication à lensemble de la communauté éducative quant à leurs conséquences éventuelles sur le résultat et la capacité dautofinancement de lEPLE Les durées damortissement affectées aux biens sont déterminées par le conseil dadministration Prévoir une délibération générique pour lensemble des catégories de biens Prévoir le cas échéant une délibération spécifique pour certains biens

45 45 Les points à approfondir Léquilibre budgétaire Il sanalyse non par le calcul du résultat (recettes – dépenses de fonctionnement) Mais par le calcul de : la capacité dautofinancement (CAF) si solde positif ou linsuffisance de capacité dautofinancement (IAF) si solde négatif La CAF corrige le résultat des variations induites par les opérations d'ordres (amortissements, provisions...)

46 46 Les provisions pour charges dexploitation, financières, exceptionnelles Les DBM, réimputations Les stocks La nouvelle pièce 14 du compte financier (éléments danalyse financière) Pour plus dinformation : Login : ven Mot de passe : zen Rubrique EPLE, onglet RCBC Les points à approfondir


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