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Comptabilité approfondie et fiscalité dans les structures sanitaires Principes de la comptabilité approfondie et fiscalité des structures sanitaires AMERICAN.

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1 Comptabilité approfondie et fiscalité dans les structures sanitaires Principes de la comptabilité approfondie et fiscalité des structures sanitaires AMERICAN UNIVERSITY OF LEADERSHIP 2013 Dr Y. EL ILAM

2 Cadre conceptuel de comptabilité I- DEFINITION Un cadre conceptuel est un ensemble de principes généraux formulés de fournir une base commune permettant lélaboration de règles cohérentes. Pour quels objectifs : aider les normalisateurs à développer les futures normes et à adapter les normes existantes aider les préparateurs et les auditeurs à appliquer les normes et à traiter les sujets qui ne font pas encore I' objet de normes aider les utilisateurs à interpréter les états financiers Principes de la comptabilité approfondie

3 Cadre conceptuel de comptabilité Un cadre conceptuel : Indique à qui sadressent les états financiers, Précise quels sont les objectifs, Donne la liste des principes comptables à respecter, Donne les définitions, Fixe les règles de comptabilisation, Fixe les règles (méthodes) dévaluation, La présentation et la diffusion de linformation financière Principes de la comptabilité approfondie

4 Cadre conceptuel de comptabilité II- Cadre conceptuel Comptable Létude du CCC revient à analyser les éléments caractéristiques dun cadre conceptuel indiqués plus haut à savoir : Les objectifs de lacomptabilité, Les destinataires de linfo. Les critères qualitatifs de la comptabilité Le contenu des EF, Les principes de comptabilisation Les méthodes dévaluation Principes de la comptabilité approfondie

5 Cadre conceptuel de comptabilité III-1) Objectifs de la comptabilité Pertinence partagée de linformation dabord …. Information destinée à des utilisateurs variés et diversifiés représentant tous les acteurs de la vie économiques : Entreprises : Besoins dinformation en interne pour la prise de décisions de gestion, Partenaires financiers : associés, investisseurs potentiels, prêteurs, banquiers etc. Partenaires commerciaux de lentreprise : fournisseurs & clients, Partenaires sociaux : personnel, Etat : fisc, statistiques, Centrale des bilans : info. Sectorielles etc. Principes de la comptabilité approfondie

6 Cadre conceptuel de comptabilité Mais aussi, information fiable. Une information nest utile à ses utilisateurs que si elle est exacte derreurs significatives. La recherche de la fiabilité se traduit, dans le fond, par la ladoption définitions précises, pour éclairer les praticiens : Des notions comptables (grandeurs comptables & terminologies) Des règles de fonctionnement des comptes, Des règles délaboration et présentation des EF. Principes de la comptabilité approfondie

7 Cadre conceptuel de comptabilité Egalement, dans la forme, par la mise en place dun ensemble de dispositifs permettant la fiabilisation de toutes étapes du traitement de linformation comptable à savoir : Saisie et enregistrement de linfo. de base : option pour une comptabilité de flux (non compensation de soldes, distinction entre soldes douverture & mouvements de lexo), enregistrement sans retard des opérations, pièces comptables datées, classées et conservées…) Organisation comptable, Élaboration & présentation des EF, Valeur probante de linfo probante : mise en place de procédures permettant le contrôle externe & le contrôle interne, certification des comptes par les auditeurs etc. Principes de la comptabilité approfondie

8 Cadre conceptuel de comptabilité Un cadre conceptuel : Indique à qui sadressent les états financiers, Précise quels sont les objectifs, Donne la liste des principes comptables à respecter, Donne les définitions, Fixe les règles de comptabilisation, Fixe les règles (méthodes) dévaluation, La présentation et la diffusion de linformation financière Principes de la comptabilité approfondie

9 Cadre conceptuel de comptabilité Principes comptables Le cadre conceptuel en retient 8 complétés par le principe de prééminence de la réalité sur lapparence (5 applications) Les principes comptables étudiés dans les lignes qui suivent : La prudence La permanence des méthodes Lintangibilité du bilan La spécialisation des exercices Le coût historique La continuité de lexploitation La transparence Limportance significative Principes de la comptabilité approfondie

10 Cadre conceptuel de comptabilité 1- Principe de la prudence (article 3 et 6) : Appréciation raisonnable des opérations à comptabiliser, afin de ne pas transférer sur lavenir les risques actuels. les produits ne sont pris en compte que sils sont définitivement acquis à lentreprise, les charges sont comptabilisées dés lors quelles sont probables, les moins values sont toujours enregistrées comme charges et les plus values constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs dentrée des éléments de lactif ne sont pas comptabilisées. Lapplication de ce principe : Oblige à procéder aux amortissements et provisions, même en labsence de bénéfice; Interdit la comptabilisation de plus latentes, Oblige à rechercher systématiquement tous les passifs susceptibles de grever le patrimoine dès lors quils trouvent leur origine dans les faits ou évènements antérieurs à la date darrêté des comptes. Principes de la comptabilité approfondie

11 Cadre conceptuel de comptabilité 2- Principe de la permanence des méthodes (article 40) : Adoption des mêmes méthodes de dévaluation et de présentation des états financiers dun exercice à lautre. Lobjectif est de permettre est la comparaison dans le temps et dans lespace de linfo financière. lentreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes dévaluation et de présentation dune année à lautre. Principes de la comptabilité approfondie

12 Cadre conceptuel de comptabilité Dérogations admises: En cas de : Changements de réglementions comptable et/ou fiscale : - Conséquences : * Changements affectant la réglementation comptable : lincidence est comptabilisée en capitaux propres; * Changements affectant la réglementation fiscale : imputation de lincidence dans les comptes de résultat ; Dans les deux cas : informations dans lEtat annexé. Changements dûment justifiés par : - Une modification substantielles des conditions dactivités, - Par la recherche dune image fidèle améliorée. Imputation de lincidence dans les comptes de résultat & informations dans lEtat annexé Principes de la comptabilité approfondie

13 Cadre conceptuel de comptabilité Dérogations interdites : Changements non justifiés par : Une modification substantielles des conditions dactivités, Par la recherche dune image fidèle améliorée. Souvent justifiés par un lissage des résultats. Ex. Moduler les provisions en fonction du résultat souhaité. - Correction derreurs commises au cours dexos antérieurs: * Cas derreurs simples : imputation dans les résultats de lexo; * Cas derreurs fondamentales (montants significatifs) : imputation dans les capitaux propres Principes de la comptabilité approfondie

14 Cadre conceptuel de comptabilité 3- Principe de la spécialisation des exercices (article 59): Rattachement à chaque exercice les produits et les charges qui le concernent et uniquement ceux là. Ce principe trouve son application à linventaire avec lutilisation des comptes de régularisation tels que : charges à payer, charges constatées davance, produits à recevoir etc. Et aussi, la constatation des amortissements & provisions. Les difficultés de ce principe existent avec notamment lorsquil sagira dapprécier des évènements postérieurs à lexercice. Les charges et les produits doivent être rattachés à lexercice qui les concerne. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de leur apparition, compte non tenu des dates de leur encaissement ou de leur paiement. Principes de la comptabilité approfondie

15 Cadre conceptuel de comptabilité 4- Principe du coût historique (article 35 et 36) : comptabilisation et maintien des biens à leur valeur dentrée dans le patrimoine. Avantage : ce principe a le mérite de présenter une objectivité dans lévaluation des biens et passifs. Ce qui confère une certaine sécurité parce quévitant le recours à des estimations contestables Inconvénients : ce principe lié à limage que donnent du bilan et le compte de résultat de la situation de lentreprise. Dérogations : Réévaluations des actifs, environnement hyper inflationniste En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent inscrits en comptabilité à leur valeur dentrée exprimée en unités monétaires courantes à la date dacquisition. Principes de la comptabilité approfondie

16 Cadre conceptuel de comptabilité 5- Principe de continuité de lexploitation (article 39) : lentreprise est présumée poursuivre ses activités dans un horizon temporel prévisible. Appréciation du critère de continuité: situation à apprécier sur la période suivant la clôture de lexercice contrôlé. A titre dexemple, on peut citer les situation ci-après : Situation nette négative, Recours à dimportants emprunts à CT pour financer des investissements non susceptibles dêtre réalisés rapidement, Impossibilité dhonorer ses créances à léchéance, Mise en péril de la poursuite de lexploitation du fait, par exemple, de la fin dun de francise, des procédures judiciaires, de la rupture de lapprovisionnement en matières ou de graves conflits sociaux lentreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective dune poursuite normale de ses activités. Principes de la comptabilité approfondie

17 Cadre conceptuel de comptabilité 6- Principe de limportance significative (article 33) : Tout élément susceptible dinfluencer le jugement des destinataires des états Financiers doit être communiqué. Selon ce principe les états de synthèses doivent révéler tous les éléments dont limportance peut affecter les évaluations et les décisions.ces états ne doivent faire apparaître que les informations dimportance significative, cest-à-dire celles qui sont susceptibles dinfluencer lopinion que les lecteurs peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de lentreprise. Principes de la comptabilité approfondie

18 Cadre conceptuel de comptabilité 7- Principe de transparence ou clarté (articles 6 à 11, sauf 7) : fournir une information claire et loyale. Ce principe renvoie également aux concepts de régularité et sincérité : Régularité : conformité aux règles et procédures Sincérité : présentation et communication de manière claire et loyale, sans intention de dissimiler la réalité derrière lapparence, Le respect de la non compensation pour ne pas entrainer des confusions juridiques et économiques qui fausseraient limage des EF. les opérations et les informations doivent être enregistrées dans le les comptes et sous la rubrique adéquate, les éléments des états se synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans compensation ni entre les comptes ni entre les postes et les éléments dactif et de passif doivent être évaluer séparément. Principes de la comptabilité approfondie

19 Cadre conceptuel de comptabilité 8- Principe dintangibilité du bilan (article 34) : Correspondance bilan de clôture / bilan douverture. Conséquences de lapplication de ce principe : Cf. correction derreurs antérieures. Principes de la comptabilité approfondie

20 Cadre conceptuel de comptabilité Principe de prééminence de la réalité sur lapparence (5 applications retenues). Concession de services publics, Crédit bail, Personnel intérimaire, Bien acquis avec clause de réserve de propriété, Effets escomptés non échus. Principes de la comptabilité approfondie

21 Cadre conceptuel de comptabilité Objectifs à atteindre : limage fidèle Lobjectif assigné aux principes : donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de lentreprise c-à-d donner une image aussi objective que possible de la réalité de lentreprise. Image fidèle représente un test final permettant de juger lapplication des principes comptables. a) Présomption lorsque les règles comptables sont appliquées de bonne foi, cela conduit à obtenir des EF reflétant limage fidèle de la situation de lE/S, b) Guide pour le comptable, lorsquil confronté à des situations délicates, de prendre une décision. Ex: En labsence de règles comptables, quelle solution apporter ? Lorsque plusieurs méthodes sont possibles, comment choisir ? Principes de la comptabilité approfondie

22 Cadre conceptuel de comptabilité Les méthodes dévaluation Le Syscoa (Le système comptable ouest africain) et le Système francophone en générale distingue : La valeur dentrée au patrimoine, La valeur actuelle à une date quelconque, La valeur nette au bilan. Principes de la comptabilité approfondie

23 Cadre conceptuel de comptabilité A) La valeur dentrée Cette valeur dentrée est : - Le coût dachat ou dacquisition pour les biens achetés, - Le coût de production pour les biens produits. B) La valeur actuelle Elle sapprécie en fonction des deux critères : marché et utilité. En hypothèse de continuité dexploitation, la valeur actuelle dun bien correspond au prix quaccepterait den donner, dans létat où se trouve ce bien, un acquéreur de lentreprise (et non du bien isolé) car un tel acquérir envisage nécessairement à la fois le prix du marché et lutilité pour lentreprise. En labsence de continuité, on retiendra la valeur de marché ou à la valeur vénale (prix potentiel de vente, valeur dite de négociation) A la clôture de lexercice, la valeur dinventaire correspond à la valeur actuelle Principes de la comptabilité approfondie

24 Cadre conceptuel de comptabilité Les états financiers A) Une date de clôture des exercices unique Lexercice comptable coïncide avec lannée civile, elle part du 01 janvier au 31 décembre. Cette durée peut être inférieure à 12 mois si le premier exercice débute au cours de lannée civile. Dans dautre régime elle peut être supérieure à 12 mois, si le premier exercice débute au cours du second semestre. En cas de liquidation, lexercice est calqué sur la durée des opérations de liquidation en cas de cessation dactivités quelle quen soit la cause. Les comptes sont arrêtés au plus tard dans les trois mois qui suivent la clôture de lexercice, soit le 30 Mars de lannée suivante. Principes de la comptabilité approfondie

25 Cadre conceptuel de comptabilité B ) Modèle danalyse: Un modèle danalyse des activités et de la structure de lentreprise et de son environnement, basé sur la distinction entre opérations relevant dactivités Ordinaires et celles hors activités ordinaires. Par activités ordinaires, on entend les opérations assumées par lentreprise correspondant à son objet social dans les conditions normales dexploitation et qui se reproduisent de manière récurrente, à structure et qualité de gestion similaires. A linverse, les hors activités ordinaires correspondent à des opérations ou évènements distincts des activités ordinaires et nétant pas en conséquence censés se reproduire de manière fréquente ou régulière. Principes de la comptabilité approfondie

26 Cadre conceptuel de comptabilité C) Ladaptation des états financiers à la dimension des entreprises et à leur activité. Les états financiers comme le démontre le document joint, sont exigés en fonction de la taille des entreprises. Cette dernière est mesurée par le chiffre daffaires. Le tableau suivant résume les exigences de fourniture des états financiers par les entreprises en fonction de leur taille Principes de la comptabilité approfondie

27 Cadre conceptuel de comptabilité Questions à réponses multiples 1. A leur date dentrée dans le patrimoine de lentreprise, les biens sont enregistrés : a. À la valeur actuelle, b. Au coût de production, c. À la valeur vénale, d. Au cout de revient, e. Au coût dacquisition. Principes de la comptabilité approfondie

28 Cadre conceptuel de comptabilité 2. Les documents suivants doivent être obligatoirement mis à la disposition des associés dans les différents types de sociétés: a. linventaire, b. Les comptes annuels, c. Le tableau des résultats des cinq derniers exercices, d. La déclaration fiscale, e. Le tableau daffectation des résultats Principes de la comptabilité approfondie

29 Cadre conceptuel de comptabilité Questions à réponse unique. 1. La valeur dinventaire correspond : a) Au coût dacquisition, b) Au coût de production, c) À la valeur vénale, d) À la valeur actuelle e) Aucune réponse ne convient (ARNC) Principes de la comptabilité approfondie

30 Cadre conceptuel de comptabilité 2. Le principe de continuité dexploitation signifie : a) Que la direction nest pas changée, b) Que lactivité de lentreprise. se poursuit dun exercice à lautre, c) Que les contrats de lentreprise. sont maintenus, d) Que lentreprise. est normalement considérée comme étant en activité, e) ARNC Principes de la comptabilité approfondie

31 Cadre conceptuel de comptabilité 3. Etre sincère en comptabilité cest : a. Fournir des comptes réguliers, b. Fournir des comptes exacts, c. Appliquer de bonne foi les règles comptables, d. Appliquer les règles sans se tromper, e. ARNC Principes de la comptabilité approfondie

32 Cadre conceptuel de comptabilité 4. Il est possible de déroger aux principes comptables si : a. Si le bénéfice est trop important, b. Si dans un cas exceptionnel, lapplication dune inscription comptable ne donne pas limage fidèle, c. Si le principe de continuité ne peut être respecté, d. Si lentreprise est passée de la forme individuelle à la Forme sociétaire, e. ARNC Principes de la comptabilité approfondie

33 Cadre conceptuel de comptabilité 5. Laquelle de ces assertions est exacte : a. La comptabilité et la fiscalité sont intimement liée, b. La comptabilité est complètement indépendante de la fiscalité, c. En matière fiscale, les entreprise. doivent respecter les définitions édictées par le Syscoa sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec le règles applicables pour lassiette de limpôt, d. Les règles fiscales lemportent sur les règles comptables, e. ARNC Principes de la comptabilité approfondie

34 Cadre conceptuel de comptabilité Les états financiers et le plan comptable du SYSCOA et de lOHADA Les états financiers prévus par le SYSCOA et lOHADA sont au nombre de quatre plus un état statistique. Il sagit : Du Bilan Du Comptes de résultat De lEtat annexé Du TAFIRE. (Tableau Financier des Ressources et des emplois) LEtat supplémentaire est dordre statistique et doit être rempli à destination de la centrale des bilans par les entreprises qui produisent des biens. Principes de la comptabilité approfondie

35 Cadre conceptuel de comptabilité Système normal Grande sociétés (CA) Bilan Compte de résultat Etat annexé TAFIRE Etat supplémentaire le cas échéant Système allégé Moyenne sociétés (CA) Bilan allégé Compte de résultat allégé Etat annexé allégé Système minimal de trésorerie Petite sociétés (CA) Bilan simplifié Compte de résultat simplifié Principes de la comptabilité approfondie


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