Les supports diffusés par la DGFIP en matière de CICF

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1 Les supports diffusés par la DGFIP en matière de CICF
31/03/2017 Les supports diffusés par la DGFIP en matière de CICF 1

2 Supports diffusés par la DGFIP
Disponible sous Ulysse / Gestion publique / Secteur public local / CICF des EPS  La documentation de la démarche de contrôle interne comptable et financier des EPS  Guide du renforcement de la démarche de contrôle interne comptable et financier des EPS  Vade-mecum sur la démarche de fiabilisation des comptes et du renforcement du contrôle interne comptable et financier des EPS  Cadre de référence du contrôle interne comptable et financier des EPS  Cadre de référence du contrôle interne comptable et financier des EPS: Application des normes du CICF en milieu informatisé  Référentiel de contrôle interne (RCI) « Provisions pour risques et charges et provisions réglementées »  Référentiel de contrôle interne (RCI) « Parc immobilier »

3 Supports diffusés par la DGFIP
 La documentation sur le pilotage de la démarche de contrôle interne comptable et financier Les comptes-rendus des groupes de travail Cartographie des risques et échelle de maturité de la gestion des risques (EMR) « Parc immobilier » Provisions et engagements hors bilan

4 Supports diffusés par la DGFIP
 La documentation sur les outils de la démarche de contrôle interne comptable et financier Fiche d ’accompagnement de la diffusion des modèles de: plan d ’actions, plan de contrôle et grille de contrôle de supervision Les modes opératoires Mode opératoire de l ’échelle de maturité de la gestion des risques (EMR)  Mode opératoire de la grille de contrôle de supervision a posteriori Mode opératoire: réconciliation des dettes et créances réciproques entre EPS et régions

5 Supports diffusés par la DGFIP
Les outils de la démarche Modèle de cartographie des processus   Modèle de cartographie des risques Modèle de plan d ’actions Modèle de grille de contrôle de supervision a posteriori Modèle de plan de contrôle de supervision a posteriori Modèle d ’échelle de maturité de la gestion des risques (EMR)