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FORMATION DES DIRECTEURS Session JUIN 2012 Patricia LE BOTLANNE IEN St QUENTIN 2.

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1 FORMATION DES DIRECTEURS Session JUIN 2012 Patricia LE BOTLANNE IEN St QUENTIN 2

2 VAINCRE LABSENTEISME La circulaire n° du 31 janvier 2011 présente les dispositions de la loi n° du 28 septembre 2010 visant à lutter contre labsentéisme scolaire rappelle celles issues de la loi n° du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

3 VAINCRE LABSENTEISME La lutte contre labsentéisme est une priorité absolue Le droit à léducation a pour corollaire lobligation dassiduité Les familles doivent assumer pleinement leur autorité parentale Impliquer les familles Privilégier le dialogue Le texte sapplique à tous les élèves mineurs inscrits dans les établissements scolaires

4 LE DISPOSITIF- Etape n°1 Repérage au niveau de lécole Relevé des absences et information des familles Cadre à lécole La commission de suivi de lassiduité scolaireObjectifs Engager un dialogue ouvert et constructif Approfondir la réflexion Rechercher des solutions pédagogiques ou éducatives

5 LE DISPOSITIF – Etape n°2 Les démarches auprès de la famille naboutissent pas… 1 er signalement dabsence transmis à la direction académique dès 4 demi-journées dabsence non justifiées par mois. Transmission de la fiche de suivi, présentant une analyse de la situation, à lIEN. LIEN saisie le signalement dans lapplication académique La saisie dans lapplication et la transmission de la fiche de suivi va entraîner lenvoi dun courrier de rappel de lobligation scolaire aux responsables légaux.

6 LE DISPOSITIF - Etape n°3 En dépit du courrier de rappel, la situation névolue pas … 2ème signalement dabsence transmis à la direction académique Transmission dune fiche de suivi actualisée, présentant une analyse de la situation, à lIEN. LIEN saisie, à nouveau, le signalement dans lapplication académique

7 LE DISPOSITIF - Etape n°3 Examen de la situation par une commission départementale Transmission dun avertissement avec copie pour le conseil général et le maire de la commune Convocation à un entretien auprès de lIEN représentant le DASEN donnant lieu à un compte rendu dentretien.

8 LE DISPOSITIF - Etape n°4 En dépit de lavertissement ou si les responsables ne se sont pas présentés à lentretien … 3ème signalement dabsence transmis à la direction académique Transmission dune fiche de suivi actualisée, présentant une analyse de la situation, à lIEN. LIEN saisie, à nouveau, le signalement dans lapplication académique

9 LE DISPOSITIF - Etape n°4 Transmission du dossier par la direction académique au procureur de la République Etude en commission départementale de léventualité dune sanction administrative de suspension des allocations familiales. Il conviendra de prévenir sans délai les services en cas de reprise de scolarité afin de permettre le rétablissement du versement des allocations familiales.

10 ATTENTION Chaque dossier est constitué pour la durée dune année scolaire. Il nest pas conservé dune année sur lautre.

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