SECRET Achats écologiques Bureau de lécologisation des opérations gouvernementales Le 4 mai 2006.

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1 SECRET Achats écologiques Bureau de lécologisation des opérations gouvernementales Le 4 mai 2006

2 2 Aperçu de lexposé Contexte et changements importants Nouvelle Politique dachats écologiques Quest-ce que cest? Stratégie de mise en œuvre Possibilités et défis Intégration dans la gestion des biens et des services Prochaines étapes

3 3 Contexte et changements importants– Intégrer les questions environnementales Actuellement Décentralisé et choix personnel Persuasion Accent sur les coûts au temps de lachat Aucune base de référence Aucune mesure concrète Demain Approche ministérielle et stratégique Question de pratiques Méthode du coût complet sur le cycle de vie Base de référence fondée sur les faits Établissement de mesures et de rapports

4 4 Politique dachats écologiques La Politique dachats écologiques a été approuvée à lautomne 2005. Portée pan-gouvernementale Exigences de la politique en conformité avec les lois, les règlements et les obligations commerciales et celles imposées par les politiques Collaboration entre Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada En vigueur à compter du 1 er avril 2006

5 5 Objectif de la politique Favoriser la protection de lenvironnement et appuyer le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière dachats Tenir compte du contexte relatif au meilleur rapport qualité-prix et à lapproche du cycle de vie Contribuer à latteinte dobjectifs environnementaux, tels que : réduire les émissions de gaz à effet de serre et les contaminants atmosphériques; réduire la consommation dénergie et deau; réduire lutilisation de substances appauvrissant la couche dozone; diminuer les déchets et appuyer la réutilisation et le recyclage; diminuer les déchets dangereux; réduire lutilisation de produits chimiques et de substances qui sont toxiques et dangereux.

6 6 Stratégie de mise en œuvre Deux piliers Principale orientation - lintégration de questions liées à la performance environnementale dans la prise de décisions sur les achats – tout comme les coûts, le rendement, la qualité et la disponibilité Les ministères doivent établir, sil y a lieu, des objectifs dachats écologiques en fonction de leurs mandats, de leur structure de dépenses et des risques environnementaux. La Politique admet également que le gouvernement fédéral peut viser des objectifs environnementaux précis en utilisant les achats comme outil pour stimuler linnovation et la demande sur le marché.

7 7 Possibilités Démarche pan-gouvernementale de gestion des biens et des services Méthode du coût complet sur le cycle de vie et décisions ayant un bon rapport qualité-prix La bonne chose à faire

8 8 Défis Connaissance et compréhension des questions environnementales – Quest-ce qui est « vert »? Comment en fait-on lacquisition? Questions environnementales concurrentes Disponibilité de linformation à lappui des décisions ayant un bon rapport qualité-prix Évaluation des améliorations et compte rendu des réussites

9 9 Intégration dans la gestion des biens et des services Approche graduelle Occasion unique de mise en œuvre au moyen des activités de gestion des biens et des services Retire un avantage dune approche centralisée en matière dachats Évaluation du cycle de vie afin dexaminer les coûts liés à lachat, à lutilisation et à lentretien, et à laliénation finale Questions environnementales intégrées aux prix, à la qualité, au rendement et à la disponibilité Achat de biens et de services écologiques qui permettent dobtenir le meilleur rapport qualité-prix

10 10 Intégration dans la gestion des biens et des services (suite) Phase initiale en cours dans cinq secteurs de biens et de services Ordinateurs (matériel informatique) Appareils dimagerie numérique (imprimantes et copieurs) Fournitures de bureau Combustibles et lubrifiants Mobilier Secteurs choisis en fonction : Du volume total des dépenses du gouvernement Des niveaux des risques liés à lenvironnement et des incidences environnementales De la possibilité de gestion du cycle de vie De la capacité des fournisseurs à satisfaire aux critères environnementaux

11 11 Matériel informatique Principaux sujets de discussion Consommation énergétique et performance des ordinateurs individuels en augmentation constante Prolongement de la vie des biens acquis Élimination et déchets électroniques Options à envisager Prolonger le cycle de vie du matériel informatique Établir une politique et obtenir du financement pour assurer un recyclage responsable après lutilisation Exiger des éco-étiquettes acceptables Inclure des besoins énergétiques Sensibiliser les gens aux questions daliénation

12 12 Appareils dimagerie numérique et services dimpression Principaux sujets de discussion Services dimpression gérés Appareils dimagerie numérique comprenant des critères écologiques Services dimpression – facteurs environnementaux dans le choix du papier Options à envisager ENERGY STAR Qualité de lair à lintérieur Certification des services dimpression assurée par une tierce partie Logiciel de gestion des coûts et gestion de la demande Emballage Conception de matériel pour permettre des mises à jour essentielles

13 13 Suite des étapes Poursuivre la mise en œuvre au moyen des activités de gestion des biens et des services, y compris déterminer les prochains secteurs de biens et de services à examiner Élaborer et promouvoir des outils dapprovisionnement écologique Continuer à donner des conseils et aider les ministères fédéraux à élaborer leur stratégie de développement durable

14 14 Personnes-ressources Jean Carruthers Téléphone : (819) 956-0500 Courriel : jean.carruthers@tpsgc.gc.cajean.carruthers@tpsgc.gc.ca Dany Carrière Téléphone :(819) 956-7231 Courriel : dany.carriere@tpsgc.gc.cadany.carriere@tpsgc.gc.ca Site Web http://www.tpsgc.gc.ca/ecologisation/text/index-f.html