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1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc.

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1 1 La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale La réforme de la comptabilité de lEtat Présentation générale Royaume du Maroc

2 2 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable o Le cadre conceptuel ; o Le recueil des normes ; o Le plan de comptes ; o Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan douverture Qualité comptable Système dinformation Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

3 3 Lintérêt de la réforme se situe au niveau de deux points fondamentaux Lintérêt de la réforme se situe au niveau de deux points fondamentaux INTRODUCTION Au niveau de son actualité A donner une consécration réelle aux nouvelles règles promues dans le monde de la finance internationale ayant trait à la redevabilité et au reporting; A répondre à lexigence dune information comptable normalisée permettant lexercice de la comparabilité financière au niveau international par les organismes financiers internationaux, marché financier, les investisseurs…etc.; Au niveau de sa nécessité A la nécessité dappréhender lensemble des activités de lEtat et de son patrimoine; A limpératif de modernisation des outils dexécution, de suivi et dévaluation des politiques publiques; Au besoin de doter les pouvoirs publics dun instrument moderne de pilotage et de bonne gouvernance

4 4 Le contexte de la réforme INTRODUCTION Au niveau international La crise financière internationale et la prise de conscience dans les milieux financiers internationaux du caractère peu cohérent et insuffisant du reporting des Etats sur leurs opérations. La multiplicité des systèmes comptables et labsence de règles normalisées faisant référence aux standards internationaux Doù une difficulté réelle dans lexercice de la comparabilité, de lévaluation et du suivi. Au niveau national La réforme comptable participe à un projet global visant la refondation de nos approches: -Budgétaire: adoption dune nouvelle approche budgétaire axée su le résultat. - Fiscale: refonte du système fiscal dans sa globalité; -Comptable: modernisation du cadre comptable

5 5 Les enjeux recouvrent une triple dimensions INTRODUCTION Dimension stratégique La réforme comptable constitue un levier essentiel de modernisation et de bonne gouvernance, dans la mesure où elle permet la restitution de limage fidèle de la situation financière et patrimoniale de lEtat et lévaluation des politiques publiques; Dimension managériale La réforme comptable permet une meilleure information des gestionnaires et des partenaires, car un bon système de pilotage repose, entre autres, sur la qualité des informations comptables; Elle véhicule, en même temps, un enjeu majeur de qualité comptable Dimension culturelle la réforme introduit dans la sphère de la gestion publique de nouveaux paradigmes (évaluation; coût, performance,…etc.,) Elle véhicule un effet dentraînement certain devant permettre léclosion dune « culture de gestion » au lieu de la culture dexécution.

6 6 La configuration du nouveau système comptable INTRODUCTION Le passage à une comptabilité dexercice fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations qui énonce que les opérations sont prises en compte au titre de lexercice auquel elles se rattachent indépendamment de leur date de paiement ou dencaissement; la prise en compte de la dimension patrimoniale la réforme comptable sarticule autour des fondamentaux suivants : Le plan comptable de lEtat sinspire des normes comptables internationales du secteur public(IPSAS : International Public Sector Accounting Standards); Les normes comptables intègrent les principes de la comptabilité de lentreprise tout en tenant compte de certaines spécificités de lEtat; Les comptes de lEtat se fixent pour objectif de donner une image fidèle du patrimoine de lEtat et de sa situation financière. Un système comptable à triple dimension mais qui sarticule de manière centrale autour de la comptabilité générale comme pivot du système La comptabilité budgétaire La comptabilité générale La comptabilité analytique la réforme comptable constitue une refondation majeure de notre système comptable, elle consacre Le périmètre de la comptabilité de lEtat est lié à la personnalité juridique de linstitution étatique (administrations publiques, parlement et juridictions financières notamment);

7 7 La comptabilité budgétaire Elle permet le suivi de lexécution de la loi de finance Elle retrace les opérations de recettes et de dépenses au titre de lexercice comptable au cours duquel elles ont été encaissées ou payées ; Elle permet de vérifier la conformité de ces opérations aux autorisations données par le Parlement. INTRODUCTION

8 8 La comptabilité générale La comptabilité générale est le pivot de la comptabilité de lEtat La comptabilité générale retrace les opérations au titre de lexercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou dencaissement (comptabilité dexercice); La tenue de la comptabilité générale « en droits constatés » Les règles applicables à la comptabilité générale de lEtat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises, quen raison des spécificités de son action. Doù une meilleure maîtrise des situations financière et patrimoniale de lÉtat INTRODUCTION La comptabilité générale

9 9 La comptabilité générale de lEtat est un outil au service des gestionnaires qui permet : Didentifier le patrimoine de lEtat et de mesurer son évolution : enrichissement ou appauvrissement du patrimoine (parc immobilier, équipements, stocks, etc… ) reconnaissance et suivi des créances et des dettes. Dévaluer les contraintes futures sur les finances de lÉtat : suivi des risques, de leur évolution (atténuation ou réalisation, litiges, etc.…) Dalimenter la comptabilité danalyse des coûts. INTRODUCTION La comptabilité générale

10 10 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable o Le cadre conceptuel ; o Le recueil des normes ; o Le plan de comptes ; o Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan douverture Qualité comptable Système dinformation Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

11 11 UNE RÉFORME MULTI COMPOSANTES Forte interaction entre les composantes Inter conditionnalité dans le mise en œuvre Avec en trame de fond une dimension humaine fort importante CONDUITE DU CHANGEMENT SYSTÈME INFORMATION PRÉPARATION DU BILAN DOUVERTURE Référentiel Comptable CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ COMPTABLE Une articulation multi composantes LES COMPOSANTES DE LA RÉFORME

12 12 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable o Le cadre conceptuel ; o Le recueil des normes ; o Le plan de comptes ; o Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan douverture Qualité comptable Système dinformation Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

13 13 Référentiel comptable Le recueil des normes Les modalités de fonctionnement des comptes Le cadre conceptuel Le plan de comptes

14 14 Le cadre conceptuel a pour objet de déterminer les choix directeurs, les principes fondamentaux et les objectifs assignés à la comptabilité de lÉtat. Choix directeurs : Choix directeurs : Respecter le cadre juridique et institutionnel spécifique aux opérations de lÉtat ; Veiller à la convergence avec les normes comptables internationales applicables au secteur public (IPSAS) tout en sinspirant des normes régissant les entreprises privées. PRÉSENTATION DU CADRE CONCEPTUEL :

15 15 Ce qui sest traduit par : Ladoption de règles directement transposables à la comptabilité générale de lEtat ; Ladaptation dautres règles pour prendre en considération certaines spécificités de lEtat ; Et la création de règles pour la comptabilisation dopérations spécifiques pour lesquelles, il nexiste pas de règles comparables dans les référentiels et standards précités. PRÉSENTATION DU CADRE CONCEPTUEL :

16 16 PRÉSENTATION DU CADRE CONCEPTUEL : Principes fondamentaux: Principes fondamentaux: Lapplication des mêmes règles comptables et les mêmes procédures dun exercice à un autre Principe de permanence des méthodes Les charges et les produits sont rattachés à lexercice qui les concerne effectivement Principe de spécialisation des exercices Les incertitudes susceptibles dentrainer un accroissement des charges ou une diminution des produits de lexercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice Principe de prudence Linformation comptable doit être immédiatement compréhensible par les utilisateurs afin de mieux appréhender les événements passés, présents ou futurs Principe de clarté Les états financiers doivent révéler touts les éléments susceptibles dinfluencer lopinion des utilisateurs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats Principe dimportance significative La comptabilité de lEtat est tenue conformément aux règles et procédures prévues par la réglementation en vigueur et reflète de manière sincère les événements enregistrés Principe de régularité et de sincérité

17 17 PRÉSENTATION DU CADRE CONCEPTUEL : Introduire loptique patrimoniale dans la comptabilité de lÉtat ; Introduire la notion de comptabilité dexercice qui permet la comptabilisation des opérations et des événements au moment où il se produisent. Elle soppose à la comptabilité de caisse qui se base sur loptique dencaissement et de décaissement; Retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations de lÉtat ; Produire une information comptable et financière fiable, pertinente et rapide. Objectifs assignés à la comptabilité générale de lEtat : Objectifs assignés à la comptabilité générale de lEtat :

18 18 Dérogation au critère de contrôle prévu par la norme IPSAS 17 Difficulté dapplication de ce critère : Illustrations Cas des immobilisations corporelles (parc immobilier) Dans le cas ou les biens sont mis en concession ou à disposition de tiers, le critère de contrôle impliquerait la sortie du bien du bilan de lÉtat sans pouvoir être intégré dans le bilan de lentité qui le reçoit (cf CGNC). Dans le cas ou les biens sont mis à disposition de lEtat, le critère de contrôle impliquerait la prise en compte du bien au bilan de lÉtat tout en continuant à figurer au bilan de lentité propriétaire. Dérogations 1/4

19 19 Dérogation au principe de rattachement à lexercice: Dérogations 2/4 Le principe de rattachement à lexercice (produits): Le principe de rattachement à lexercice au cours duquel ils sont acquis à lEtat, sous réserve que les produits de lexercice puissent être mesurés de manière fiable. Application : Soit à la date du dépôt de la déclaration de limpôt, du bordereau-avis de versement ou de tout autre document en tenant lieu (cas de limpôt sur les sociétés, de limpôt sur le revenu à la source, de la taxe sur la valeur ajoutée, des taxes intérieures à la consommation et des droits de douanes) ; Soit à lémission du titre de recette (cas de limpôt sur le revenu non retenu à la source, des rôles de régularisation, des extraits de jugements pour les amendes).

20 20 Dérogation au principe de rattachement à lexercice: Dérogations 3/4 Cas des produits régaliens Limpôt sur les sociétés: les acomptes seront imputés à lexercice dencaissement et le solde de régularisation sera imputé au titre de lexercice N+1 (année de déclaration de lIS); Limpôt sur le revenu: lIR sur déclaration est rattaché à lexercice N, alors quil concerne les revenus de lannée N-1; LIR sur rôles : le rattachement est fait sur la base de lémission du rôle (professions libérales); le fait générateur est lexercice démission du rôle N+1 les rôles et états de produits de régularisation sont rattachés à lexercice de leur émission.

21 21 Dérogation en matière de réévaluation à la clôture de lexercice Cas des emprunts contractés en devises: la provision pour risques de change est déterminée en prenant en compte le montant des remboursements prévus au titre de lexercice qui suit. Cas des participations de lÉtat: La valeur retenue est celle figurant aux bilans sociaux des établissements publics Cas des immobilisations corporelles et incorporelles: A la différence des IPSAS, les gains latents ne sont pas comptabilisés Dérogations 4/4

22 22 Les spécificités de laction de lEtat La comptabilité de lÉtat doit être adaptée à ses spécificités Son objectif Ses activités Ses dépenses Ses recettes Remplir des missions de service public et non pas réaliser des profits Essentiellement non marchandes et multiples Servent à produire des services délivrés gratuitement et à redistribuer des fonds vers dautres acteurs (collectivités publiques, ménages, entreprises, …) Résultent dun droit constitutionnel : la levée des impôts, indépendamment des services rendus et non de la vente de ses services ou biens LÉtat nest pas une entreprise :

23 23 Référentiel comptable Le cadre conceptuel Les modalités de fonctionnement des comptes Le recueil des nomes Le plan de comptes

24 24 NormesContenu Norme 1 : Etats financiers Bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexe au bilan Norme 2 : Immobilisations incorporellesBrevets, marques, licences, procédés, logiciels Norme 3 : Immobilisations corporelles Terrains, constructions et bâtiments, ouvrages dinfrastructures, installations techniques, matériel de transport…etc Norme 4 : Immobilisations financières Prêts et avances, participations, dotation en capital, droits dadhésion aux organismes internationaux Norme 5 : Stocks Biens acquis et détenus pour la consommation ou la revente Norme 6 : Créances de lactif circulantCréances sur les clients, créances sur les redevables PRÉSENTATION DES NORMES COMPTABLES DE LETAT Le recueil des normes élaboré comprend 13 normes qui constituent la base pour la mise en œuvre du P.C.E. :

25 25 NormesContenu Norme 7 : composantes de la trésorerie de lEtat Trésorerie actif (disponibilités…), trésorerie passif (bons du Trésor, dépôts de fonds…) Norme 8 : Dettes financières et coûts dempruntsDette intérieure/dette extérieure Norme 9 : Provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs Obligations juridiques ou reconnues par lEtat vis-à-vis des tiers Norme 10 : Produits liés à lexercice de la souveraineté de lEtat Produits requis par voie dautorité sans contrepartie directe Norme 11 : Produits non liés à lexercice de la souveraineté de lEtat Produits non liés à lexercice de la souveraineté générés par lactivité ordinaire Norme 12 : Charges Charges de fonctionnement, charges de transfert; charges financières Normes 13 : Engagements hors-bilan Engagements accords, découlant de la responsabilité de lEtat, pris dans le cadre des retraites PRÉSENTATION DES NORMES COMPTABLES DE LETAT

26 26 Référentiel comptable Le cadre conceptuel Les modalités de fonctionnement des comptes Le plan de comptes Le recueil des nomes

27 27 Comptes de bilan Compte de charges et de produits Classe 1 : Situation nette et comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes dactif immobilisé Classe 3 : Comptes dactif circulant (hors trésorerie) et comptes de liaisons internes Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de lEtat PRÉSENTATION DU PLAN DE COMPTES

28 28 Un plan de comptes adapté au contexte et aux spécificités de lEtat Une classe de comptes pour les engagements Une classe pour la présentation budgétaire de la loi de finances, les comptes dordre et les résultats des lois de règlement Classe 8 : Engagement hors bilan Classe 9 : Présentation budgétaire des opérations relatives à lexécution de la loi de finances intitulée « comptabilité analytique budgétaire » PRÉSENTATION DU PLAN DE COMPTES

29 29 Référentiel comptable Le cadre conceptuel Le plan de comptes Les modalités de fonctionnement des comptes Le recueil des nomes

30 30 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES Description détaillée des mouvements affectant les comptes prévus dans le plan de comptes, en vue de retracer les opérations de lEtat.

31 31 Cadre conceptuel (réalisé) Plan de comptes (réalisé) Modalités de fonctionnement des comptes (réalisé) Instructions comptables (réalisé) Recueil des normes (réalisé) Cadre réglementaire (réalisé) RÉFÉRENTIEL COMPTABLE : RÉALISATIONS

32 32 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable o Le cadre conceptuel ; o Le recueil des normes ; o Le plan de comptes ; o Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan douverture Qualité comptable Système dinformation Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

33 33 Bilan dOuverture Pourquoi un bilan douverture ? Le bilan actuel de lÉtat, issu de la comptabilité budgétaire, est incomplet (exemple : pas dinformation directe sur les immobilisations corporelles) Avec la tenue dune comptabilité dexercice, chaque événement de gestion sur chacun des éléments du patrimoine fera lobjet dun suivi. Il faut donc construire un bilan dentrée pour disposer de données quantifiées sur les biens et sur leur valeur en vue de tenir les comptes selon les nouvelles normes et détablir le bilan à la clôture de lexercice

34 34 Bilan dOuverture La démarche : Définir les règles et principes relatifs à laffectation ou non des biens. Identifier dans chaque ministère les autres actifs immobilisés Exemples : immeubles, œuvres dart, infrastructures routières, véhicules, stocks, … Évaluer les actifs à une date donnée en déterminant une méthode dévaluation : celle qui répond le mieux au principe de limage fidèle

35 35 Bilan dOuverture : Actions préparatoires Recensement et évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles Exploitation des données relatives aux immobilisations financières Recensement des engagements de lEtat (données et reçus) Exploitation de linventaire des stocks Arrêté des comptes (comptable et extracomptable) et reprise des soldes

36 36 Recensement et évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles Exploitation des données relatives aux immobilisations financières Recensement des engagements de lEtat (données et reçus) Exploitation de linventaire des stocks Arrêté des comptes (comptable et extracomptable) et reprise des soldes Immobilisations corporelles : Approche différenciée en fonction de la nature des immobilisations (immeubles, infrastructures, matériel informatiques, matériel de transport etc.….); Démarche concertée avec les différents intervenants; Mise à profit des bases de données existantes; Approche interactive sappuyant sur les NTIC (téléprocédures, portail de la TGR) Sensibilisation, assistance et accompagnement des différents intervenants; Création dune dynamique, auprès des gestionnaires, denrichissement et de fiabilisation continue; Choix des partenaires qui détiennent le Parc le plus important (06 départements : 84% du Parc). Evaluation : Mise en place des comités ad hoc en fonction de la nature des immobilisations Immobilisation incorporelles : Démarche concertée avec les différents intervenants; Approche différenciée en fonction de la nature (licence, brevet, logiciel BD, portail, occupation de domaine publique non valorisable …etc.); Assistance et accompagnement des différents intervenants : proposition de méthodologie dapproche. APPROCHE ADOPTÉE Caractéristiques des autres immobilisations: Disponibilité des éléments au Ministère chargé des finances (données facilement mobilisables auprès des différentes entités du Ministère); Disponibilité des éléments dévaluation; Approche simplifiée: Tenue des séances de travail en collaboration avec les partenaires Détermination des modalités de collecte et de communication des données requises; Bilan dOuverture : Actions préparatoires

37 37 Site TGR BD Exploitation BD Validée Domaines BD patrimoine Département 1Département 2Département n ….. BD mise à la disposition de la TGR Téléprocédures Mise à jour (validation et enrichissement Evaluation Intégration BO BD enrichie Validation Domaine /Ordonnateurs 4 SCHÉMA GÉNÉRAL DE RECENSEMENT ET DE FIABILISATION DU PARC IMMOBILIER ZOOM sur le recensement du Parc immobilier ZOOM sur le recensement du Parc immobilier

38 38 Encadrement de la conduite des opérations de recensement: circulaire du PM (juillet 2008); Confection des fiches de collecte des données relatives aux immeubles; Elaboration et mise en service dun site Web dédié; Mise disposition des ordonnateurs de la base de données du Parc immobilier; Administration fonctionnelle du site (gestion des utilisateurs, création des comptes, octroi des habilitations); Organisation dune journée dinformation au profit des gestionnaires des différents départements ministérielles avec présentation de lexpérience pilote; Tenue de séances de travail avec les principaux départements ministériels (au nombre de 6 soit 84% du Parc immobilier); PRINCIPALES RÉALISATIONS PRINCIPALES RÉALISATIONS ZOOM sur le recensement du Parc immobilier ZOOM sur le recensement du Parc immobilier

39 39 Immobilisations financières : Définition des modalités de collecte et de communication des éléments relatifs aux : Prêts et aux avances; Participations financières de lEtat; Droits dadhésion aux organismes internationaux(TGR-DTFE) Infrastructures hydrauliques: Tenue de réunions de travail avec les responsables de la direction de lhydraulique; Détermination des données relatives au recensement de lensemble des infrastructures hydrauliques du Royaume (commission TGR/hydraulique); Collecte des données relatives aux infrastructures hydrauliques. PRINCIPALES RÉALISATIONS PRINCIPALES RÉALISATIONS Autres immobilisations

40 40 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable o Le cadre conceptuel ; o Le recueil des normes ; o Le plan de comptes ; o Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan douverture Qualité comptable Système dinformation Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

41 41 La qualité comptable : plus quune composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR Deux objectifs : Renforcer la qualité des comptes de lEtat Faciliter la certification des comptes QUALITÉ COMPTABLE Contrôle interne comptable Le contrôle interne comptable de lEtat est constitué de lensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux, visant à maîtriser les risques de nature à affecter la régularité, la sécurité et lefficacité des procédures comptables.

42 42 La qualité comptable : plus quune composante, ….une finalité et un objectif MAJEUR CI de 1 er niveau : Eviter loccurrence derreur, éviter leur persistance, procéder aux corrections au plus vite. CI de 2 ème niveau :procéder à la fiabilisation des informations comptables par des réexamens ciblés (re-tamisage). Réalisation dun plan daction: Améliorer lefficacité de certains contrôles Permettre la réalisation de certains autres. Assainir la situation et permettre un nouveau départ sur une base solide CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ COMPTABLE RÉALISATIONS Référentiel de mangement des risques –domaine comptabilité et centralisation comptable : Risques significatifs identifiés, Activités de contrôle documentée, Plan daction finalisé. Documents opérationnels réalisés : Guide des activités de contrôle, Etats de reporting et guide dautodiagnostic. Opération pilotes en perspective de la généralisation du dispositif Lancement des travaux dassainissement Examen de la nomenclature des comptes, Diagnostic des comptes en souffrance (comptes à soldes anormaux, comptes à soldes posant des problèmes particuliers, comptes à soldes normaux mais trainant depuis des années, …). Répartition de ces comptes par catégorie Mise en place de groupes de travail Exploration des pistes de réflexion pour assainir les différentes catégories de comptes. QUALITÉ COMPTABLE

43 43 ACTIONS PRÉVUES Déploiement du dispositif de CI selon deux dimensions : Généralisation à lensemble du réseau selon une approche progressive, Documentation des activités de contrôle pour les risques identifiés et non encore couverts. Mise en ouvre du plan daction du domaine « comptabilité et centralisation comptable »: Assainissement des comptes de la nomenclature de lEtat (CIP, comptes sensibles, comptes présentant des anomalie, etc.) Verrouillage de la morasse budgétaire. Intégration de contrôles embarqués dans les applicatifs (exemple : imputations budgétaires). CONTRÔLE INTERNE DE 1ER NIVEAU Définition et mise en œuvre des « plans de test » nationaux et locaux: Exploitation des reporting, Élaboration des orientions générales, Confection des plans de test, Mise en œuvre des plan de test. CONTRÔLE INTERNE DE 2 ÈME NIVEAU RÉALISATIONS ( SUITE ) La qualité comptable: plus quune composante, … une finalit é et un objectif majeur Mise en place du plan daction de lopération dassainissement avec un agenda et un calendrier précis: Activation des groupes de travail, Mise en place de nouvelles règles de consignation (procédures, indicateurs de suivi,..) Traitement des stocks dormants, …... ASSAINISSEMENT DES COMPTES QUALITÉ COMPTABLE

44 44 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable o Le cadre conceptuel ; o Le recueil des normes ; o Le plan de comptes ; o Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan douverture Qualité comptable Système dinformation Conduite de changement Instances de la réforme Macro-Planning Conclusion

45 45 Identification de 40 solutions du marché Présélection de 7 éditeurs Préparation et envoi du RFI Short-list de 2 éditeurs Dépouillement des réponses au RFI Préparation du prototype Phase 2 Phase 1 26 Nov Nov Sept 07 5 Oct 07 RFP 23 Oct 07 Appel à manifestation dintérêt RFP Phase 3 7 Mar 08 Le SI : une composante essentielle dans lopérationnalisation de la réforme comptable RAPPEL DE LA DÉMARCHE ADOPTÉE EN TERMES DE CHOIX DE LA SOLUTION

46 46 Comptabilité analytique Comptabilité budgétaire (engagements et émissions) Comptabilité administrative (Ordonnateurs) Gestion de la Trésorerie Dépenses de lÉtat Recettes de lÉtat Dette de lÉtat Reporting en vue de la consolidation des comptes de lÉtat et des collectivités locales Reporting et pilotage Analyse financière Pré-centralisation et centralisation Comptabilité Générale et Auxiliaire Cœur de cible Connexe En cible 1.Tenue automatisée et centralisée des comptabilités 2.En cible : tenue partagée de la comptabilité de lÉtat LE PÉRIMÈTRE FONCTIONNEL CIBLE DE LA SOLUTION PROGICIEL Référentiels Le SI : une composante essentielle dans lopérationnalisation de la réforme comptable

47 47 Planning prévisionnel de mise en œuvre du progiciel M3M4M5M6M7M8M9M10M11M12M1M2M3M4M5M6M7M8M9 Transition et mise en production Organisation et étude de convergence Formation Parallel run Reprise des données Préparation de Bascule Bascule et passage en production Bascule le 01/07/2010 Parallel Run 01/05/2010 Formation Etude détaillée et Conception Réalisation, tests et intégration SYSTÈME DINFORMATION

48 48 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable o Le cadre conceptuel ; o Le recueil des normes ; o Le plan de comptes ; o Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan douverture Qualité comptable Système dinformation Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

49 49 Lancement dactions à caractère ponctuel se rapportant à la réforme comptable de lEtat Organisation de journées de sensibilisation à lopération, de recensement du patrimoine; Réunions de sensibilisation avec les gestionnaires du patrimoine; Présentation de la réforme comptable à loccasion de certains séminaires; Conception dun site web dédié à la réforme comptable de lEtat Mise en place dun plan de conduite de changement de la réforme comptable de lEtat, intégrant les dimensions suivantes: Ressources humaines; Réorganisation de la fonction comptable Formation; Communication. CONDUITE DU CHANGEMENT

50 50 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable o Le cadre conceptuel ; o Le recueil des normes ; o Le plan de comptes ; o Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan douverture Qualité comptable Système dinformation Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

51 51 Une Réfrome à léchelle de lEtat….Une réforme au cœur de la gouvernance des FP … BILAN DOUVERTURE CADRE CONCEPTUEL SYSTÈME INFORMATION CONTRÔLE INTERNE & QUALITÉ COMPTABLE Editeurs Intégrateurs Utilisateurs Comptables ADII Direction Générale de Impôts CNC/HCP Direction des Domaines Sous-ordonnateurs Ordonnateurs Comptables ….. Experts comptables Organismes internationaux Ordonnateurs MATRICE DE CONDUITE DE CHANGEMENT Lensemble des acteurs internes et externes : comptables, ordonnateurs structures opérationnelles, utilisateurs SI Cours des comptes Opinion publique TG R Un environnement institutionnel complexe… et à partenaires multiples… …..

52 52 Commissions élargies Comité de suivi Comité de pilotage Examen des questions techniques Mise en place des orientations Opérationnalisation des outils Coordination Suivi et pilotage des travaux des commissions Articulation et agencement du programme de mise en œuvre Préparation des travaux du comité de pilotage Pilotage Examen des choix stratégiques Arbitrage Alignement stratégique avec les autres réformes structurantes Direction du projet Responsables de composantes Consultants Assistance à MO Responsable composante Équipe projet TGR Consultants Représentants partenaires externes Utilisateurs Comité de Direction TGR Consultants/Assistance à MO Avec une Direction projet qui assure lensemble de la coordination verticale, linterface avec les partenaires et larticulation avec les autres réformes PARTENAIRES INSTITUTIONNELS Interface coordination GOUVERNANCE DE LA RÉFORME

53 53 SOMMAIRE Introduction Composantes de la réforme: Référentiel comptable o Le cadre conceptuel ; o Le recueil des normes ; o Le plan de comptes ; o Les modalités de fonctionnement des comptes. Bilan douverture Qualité comptable Système dinformation Conduite de changement Gouvernance de la réforme Macro-Planning Conclusion

54 54 Elaboration des normes conformes aux IPSAS Plan et fonctionnem ent des comptes Adoption du PCE Elaboration des instructions comptables Composante 1 CADRE CONCEPTUEL Composante 2 PRÉPARATION DU BILAN DOUVERTURE Travaux de recensement des immobilisations (parc immobilier, infra, autres,..) Travaux dévaluation en commission Recensement des engagements donnés et reçus Inventaire des stocks Composa nte 3 QUALITÉ COMPTABLE Apurement des CIP, des comptes de règlement, de la dette,…. Déploiement du contrôle interne comptable Composa nte 4 SYSTÈME INFORMATION Étude de conception Contractualisation Mise en ouvre Composan te 5 CONDUITE DU CHANGEMENT Plan de communication Plan de formation Bilan douverture Reprise des travaux dassainissement des CIP, des CR, de la dette,…. Politique RH, impact (GPEEC, reprofilage,..) Premiers moments de passage (clés pour la Réforme) RÉFÉRENTIEL COMPTABLE MACRO - PLANNING

55 55 Un challenge: La réforme comptable est imprégnée de lesprit de challenge, le nôtre est: d e disposer dès 2010 dun bilan douverture au périmètre significatif et des états financiers établis selon le nouveau référentiel; dêtre une référence dans le concert des Etats, et intégrer le club très restreint des pays ayant engagé cette réforme. Un constat: La réforme comptable est un projet porté par une forte synergie favorisant une dynamique avec lensemble des partenaires; Les travaux engagés dans le cadre de cette réforme ont un impact indéniable en matière de qualité et de transparence. Une ambition: Inscrire la certification comme prochaine étape dans le déploiement de la réforme. CONCLUSION

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