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Comptes clients et effets à recevoir Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits.

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1 Comptes clients et effets à recevoir Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

2 Comptes et effets à recevoir Base dévaluation ß Valeur de réalisation nette

3 Évaluation de la PPCD (provision pour créances douteuses) 1. Évaluation individuelle de chaque compte 2. Analyse chronologique 3. Mixte de 1 et de 2 4. Pourcentage des ventes selon lexpérience Évaluation à la lumière des circonstances actuelles et en fonction de la convention de la permanence de lentreprise

4 Considérations pour le calcul de la PPCD Ú Nature de lentreprise Ú Caractère de la clientèle Ú Fréquence et valeur moyenne des ventes Ú Méthodes de recouvrement Ú Efficacité du service de recouvrement Ú Conjoncture économique

5 Problèmes de recouvrement F Radiation totale dès que le compte ou leffet à recevoir est reconnu pour irrécouvrable F Valeur de réalisation estimative dès quil est reconnu pour partiellement recouvrable

6 Éléments qui influencent le montant à recouvrer F Les remises F Les ristournes F Les escomptes sur ventes F Les rendus et rabais sur ventes F Les frais de transport F Les taxes

7 Affacturage = Cession de créances

8 Affacturage avec recours F Lacheteur (de la créance) nassume pas le risque de crédit > Opération de financement

9 Affacturage sans recours F Tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété des créances sont transférés à lacheteur (de la créance) recours prévu < 10% du produit du transfert F La mesure de la contrepartie est raisonna- blement certaine vente: constater le gain ou la perte

10 Risques et avantages inhérents à la propriété de créances F Risques: 8Pertes, si montants irrécouvrables 8Réduction du rendement si le client ne respecte pas léchéance du paiement 8Perte, si baisse du taux change (pour créances en monnaies étrangères) F Avantages: 8Droit au flux monétaires 8Droit de donner la créance en garantie 8Droit de vendre les créances 8Gain, si hausse du taux change (pour créances en devises étrangères)

11 Comptes et effets à recevoir Rubriques distinctes F Comptes clients ordinaires F Créances avec les apparentés F Créances de nature inhabituelle N.B.: Pas nécessaire de mentionner la provision pour créances douteuses

12 Effets à recevoir Définition: Promesse, par écrit, de payer à la demande ou dans un délai déterminé une somme dargent précise avec ou sans intérêt, selon entente entre les parties en cause


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