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BULLETIN DE PAIE Réalisé par loubna. Définition du bulletin de paie Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque.

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1 BULLETIN DE PAIE Réalisé par loubna

2 Définition du bulletin de paie Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. Dautres sont interdites. Enfin, lemployeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. Labsence de remise de bulletin de paie est sanctionnée.

3 Quelles sont les mentions obligatoires Les coordonnées de lemployeur Les coordonnées du salarié La convention collective Quantité dheures Un forfait annuel en heures ou en jours. Les prélèvements sociaux et fiscaux Le montant de la somme effectivement versée au salarié (« le net à payer »). La date du paiement du net a payer Les dates de congés payés

4 les mentions interdites Aucune mention relative à lexercice du droit de grève et à lactivité de représentation des salariés ne doit figurer sur le bulletin de paie. Le non-paiement des heures de grève est traduit par lintitulé « absence non rémunérée ». Les heures de délégation sont incluses dans le temps de travail normal.

5 Comment simplifier le bulletin de paie Il est possible de regrouper les informations relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux en 6 grandes catégories Sécurité sociale et caisse nationale de solidarité pour lautonomie. Assurance chômage (Donc AGS). Retraite complémentaire obligatoire. CSG et CRDS. Autres charges patronales.

6 Présentation personnelle Nom: Zoubire Prénom: Loubna Classe: 6ème École: CECS Henri Dunant Site: Gilly Professeur: Monsieur Morteveille


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