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1 - Point relatif à lorganisation territoriale des UGECAM CARM du 27 mars 2012.

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1 1 - Point relatif à lorganisation territoriale des UGECAM CARM du 27 mars 2012

2 2 - Sommaire 1.Lorganisation des Unions 2.Les enjeux rencontrés 3.Les pistes de réflexion

3 Lorganisation des Unions

4 4 - Les missions: assurer la gestion de 235 établissements Les Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses dAssurance Maladie, mises en place en , assurent la gestion dun ensemble de 235 établissements: 90 établissements dans le secteur sanitaire 145 établissements dans le secteur médico social Ces établissements sont situé sur 140 sites. 50 sites permettent de disposer dune filière de prise en charge intégrée. Ils sont présents sur lensemble du territoire métropolitain. Loffre de prise en charge des UGECAM représente (2011) un total de lits et place, dont : 8433 dans le secteur sanitaire (essentiellement en SSR) 6683 dans le secteur médico-social. Ces établissements font partie des établissements privés à but non lucratif (PNL).

5 5 - Une offre efficiente offrant une prise en charge globale La communauté professionnelle et médicale des UGECAM représente professionnels (ETP) autour de 100 métiers différents et complémentaires partageant les mêmes valeurs autour de la prise en charge du patient. Les établissements des UGECAM apportent une réponse globale à la diversité des problématiques liées à la prise en charge de personnes en situation de handicap, de perte dautonomie ou de rééducation, avec 7 familles principales dactivités complémentaires : La médecine physique et de réadaptation (MPR) Les soins de suite Les consultations ambulatoires La gériatrie La psychiatrie La réinsertion sociale et professionnelle Lhospitalisation à domicile spécialisée. Les établissements des UGECAM constituent une offre de prise en charge efficiente (pour le secteur sanitaire: coûts comparables à ceux du PNL), spécifique du fait de sa présence particulière sur certains segments de prise en charge à haute technicité.

6 6 - Une présence sur des secteurs spécifiques de prise en charge Au plan national, les établissements des Unions représentent : 10% de loffre de rééducation fonctionnelle (MPR) 7% de loffre de soins de suites 17% de loffre de réadaptation professionnelle. Les établissements des Unions sont plus spécifiquement positionnés sur des prises en charge sanitaires à forte technicité, et notamment les pathologies neurologiques (blessés médullaires adultes et enfants), la prise en charge de lappareillage des amputés, la filière pédiatrique, la filière nutrition et la prise en charge des grands brûlés. Les UGECAM sont le seul opérateur du secteur médico-social à offrir lensemble des compétences et métiers de ce secteur : ESAT, MAS, IME et IM PRO, ITEP, CRP, UEROS, Préorientation.

7 7 - Lorganisation territoriale des UGECAM 1/ Un périmètre fondé à partir de celui des caisses régionales dassurance maladie, qui assuraient auparavant la gestion de 74% des établissements; cela offrait également une relative cohérence avec lorganisation des régions sanitaires (agences régionales dhospitalisation) => Critère géographique 2/ Un nombre suffisant détablissements par Union afin de disposer des moyens nécessaires à leur gestion => Critère économique (masse budgétaire gérée) 3/ Les effectifs concernés => Critère administratif Lors de la mise en place des UGECAM, 13 Unions ont été créées. Cette organisation répondait à une triple préoccupation:

8 8 - La carte des UGECAM UGECAM NPDC 19 Etablissements CA 2011 = 68,295 M 936 ETP UGECAM NORD EST 27 Etablissements CA 2011 = 129,215 M ETP UGECAM ALSACE 17 Etablissements CA 2011= 145,533 M ETP UGECAM BFC 14 Etablissements CA 2011 = 31,663 M 463 ETP UGECAM RHÔNE ALPES 17 Etablissements CA 2011 = 64,572 M 905 ETP UGECAM PACAC 25 Etablissements CA 2011 = 110,559 M ETP UGECAM LRMP 25 Etablissements CA 2011 = 72,817 M 964 ETP UGECAM AQUITAINE 21 Etablissements CA 2011 = 89,974 M ETP UGECAM NORMANDIE 9 Etablissements CA 2011 = 49,322 M 700 ETP UGECAM IDF 24 Etablissements CA 2011 = 111,672 M ETP UGECAM CENTRE 9 Etablissements CA 2011 = 48,087 M 707 ETP UGECAM BRPL 18 Etablissements CA 2011 = 92,392 M ETP UGECAM ALPC 10 Etablissements CA 2011 = 28,467 M 415 ETP

9 9 - Les UGECAM en chiffres : évolution

10 Les enjeux rencontrés

11 11 - Un environnement en mutation Les sièges des UGECAM pilotent et accompagnent les établissements UGECAM dans leur circonscription dans un contexte marqué par: Lévolution des besoins de soins (besoins de prise en charge sur des filières à haut niveau de technicité, alourdissement du poids des prises en charge, dans le contexte du raccourcissement des durées de séjour en MCO) et des métiers Le développement de partenariats et linsertion des prises en charge dans des filières Le contexte de maîtrise des dépenses publiques, qui implique le maintien et la poursuite de lefficience des établissements Les perspectives relatives à un changement de mode de financement (perspectives de passage de la dotation globale à la T2A SSR) Les évolutions réglementaires du secteur Ce contexte implique, pour les sièges des UGECAM: daccompagner les établissements sur ces évolutions des prises en charge, marquées par des procédures très encadrées et en maintenant et renforçant leur qualité de les soutenir dans des situations parfois fragiles dassurer la cohérence de loffre des Unions, au sein de leurs territoires.

12 12 - Les missions des sièges: des compétences nombreuses et spécifiques Les missions des sièges font appel à des compétences à la fois nombreuses et spécifiques: Des secteurs dactivité distincts (secteur sanitaire et pluralité des domaines du secteur médico-social), chacun régi par un environnement métier, technique, réglementaire qui lui est propre Des compétences métier nombreuses et de plus en plus complexes (financières, RH, sanitaires et médico-sociales, immobilières…) Le portage de projets importants (notamment sur le plan des investissements) Des enjeux financiers importants (les UGECAM représentent un CA d1Md). Lorganisation actuelle conduit à identifier, au sein des sièges des différentes Unions, des situations hétérogènes: nombre et nature des établissements de la circonscription, volume dactivité… Ces différences de situation se traduisent par des sièges dotés déquipes plus ou moins importantes, et par conséquence plus ou moins polyvalentes ou spécialisées.

13 13 - Lorganisation des sièges Les unions présentent une grande diversité par le nombre et limportance des établissements gérés, mais aussi par la nature de leurs activités. Les activités des sièges sont structurées selon une organisation plus ou moins centralisée ou décentralisée en établissement. Les effectifs des sièges (1) (1) LUGECAM Alsace a mutualisé au niveau du siège les fonctions Pharmacie et système dinformation

14 14 - Certaines sources de fragilité Il existe des sources de fragilité dans certaines régions. Certaines unions assurent la gestion dun nombre détablissements limité et offrent des prises en charge très variées (SSR, EHPAD, ITEP…). 6 dentre elles gèrent un établissement qui est, au sein du ressort de lunion, unique dans son secteur de prise en charge. Trois types de situations peuvent être distinguées, en termes de volume dactivité : Certaines Unions ont, dans leur ressort, un nombre détablissements relativement important (4 Unions représentant la moitié du chiffre daffaires des UGECAM: Alsace, Nord-Est, PACAC, Ile-de-France). Des UGECAM de taille moins importante mais assurant déjà un volume dactivité soutenu ( 7 Unions :Aquitaine, Bretagne Pays de la Loire, Centre Nord Pas de Calais Picardie, Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Rhône Alpes Normandie ) Deux Unions présentant une situation structurellement plus fragile de par un nombre détablissements et un volume dactivité plus faible et de par certains facteurs plus spécifiques ( Bourgogne Franche Comté, avec la nécessité dun accompagnement soutenu pour certains établissements; Auvergne Limousin Poitou Charentes, avec des établissements très éloignés les uns des autres). Certains de ces éléments avaient été identifiés par le rapport Aubin*. Par ailleurs, la question de la soutenabilité des frais de siège semble plus délicate dans le contexte dunions recouvrant un volume dactivité limité. * O ct. 2000; mission exploratoire puis accompagnement de la mise en place de structures de gestion pour les établissements des caisses

15 15 - Le transfert de la gestion des établissements du régime minier Le décret du 30 août 2011 relatif à la gouvernance du régime minier prévoit le transfert au régime général, au 31 décembre 2013, de la gestion des établissements du régime minier (établissements des CARMI). Cette évolution sera préparée sous le pilotage des deux caisses nationales, en lien avec les structures régionales du régime minier et les UGECAM. La reprise de la gestion des établissements du régime minier représentera un élément de contexte important auquel auront à faire face les UGECAM au cours des années à venir. Cette évolution aura un impact plus important sur certaines régions: => fortement pour 2 unions : Nord Pas De Calais Picardie et Nord Est => moins fortement pour 4 unions: Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Rhône Alpes, Bourgogne Franche Comté, Alsace

16 16 - Les établissements du régime minier Loffre de soins se compose de 33 établissements, dont la capacité se répartit comme suit : SSRMCOUSLDHADEHPAD => 1360 lits au total Loffre de soins du régime minier comporte également places de SSIAD. Le personnel de ces établissements représente 1243 ETP (hors SSIAD et fonctions supports des CARMI) Lactivité de ces établissements représente un chiffre daffaires de lordre de 100 M

17 17 - Les établissements du régime minier UGECAM NPDC 8 établissements UGECAM NORD EST 9 établissements UGECAM ALSACE 1 établissement UGECAM BFC 5 établissements UGECAM RHONE ALPES 1 établissement UGECAM LRMP 9 établissements Localisation des établissements miniers

18 18 - Dans ce contexte Ces différents éléments de contexte conduisent à une réflexion sur lorganisation territoriale des Unions, présente dans la convention dobjectifs et de gestion de la branche. Lenjeu est plus particulièrement de permettre aux Unions de disposer des compétences nécessaires dans lexercice de leurs missions, pour des établissements offrant une haute qualité de prise en charge, efficients et bien intégrés dans le paysage local de loffre de soins. Cette réflexion sinscrit dans le cadre de la proximité des territoires couverts par les ARS, et du renforcement de lexpertise déjà développée par les sièges des unions dans la gestion de nos établissements.

19 Les pistes de réflexion

20 20 - Quels éléments intégrer dans la réflexion ? Lorganisation territoriale des UGECAM est un élément important pour la cohérence de lorganisation, et sa capacité à renforcer la qualité et lefficience de loffre des UGECAM. Elle sinsère dans un environnement qui doit tenir compte : de lenvironnement institutionnel des établissements (ARS) de la capacité des sièges à soutenir loffre de soins UGECAM sur ses différents champs dactivité (sanitaire, médico social) et en intégrant les différents domaines dexpertise nécessaires. de limpact de lintégration des établissements du régime minier, qui conduit à ne pas proposer dévolution pour les circonscriptions les plus fortement impactées (Nord Pas de Calais Picardie et Nord Est). Les pistes de réflexion

21 21 - Dans ce contexte, certains éléments pourraient être recherchés : Un volume dactivité dans la circonscription suffisant, permettant à chaque Union de renforcer lefficience globale de la gestion, compte tenu du niveau dexpertise élevé nécessaire à lexercice des missions des Unions (un tel volume dactivité peut correspondre à un CA de 50M) Une offre de soins UGECAM permettant à chaque Union de disposer détablissements de haut niveau (un « navire amiral), qui constituent un élément important pour le maintien et le développement des compétences métiers du siège et des établissements (réseau) Une mixité de loffre entre les secteurs sanitaire et médico-social, permettant une intégration des parcours de soins entre les établissements dépendant dune même UGECAM Une bonne intégration dans le contexte administratif afin de favoriser une bonne adaptation à lenvironnement institutionnel (circonscriptions géographiques des ARS). Une prise en compte des contraintes géographiques, avec un objectif de distance maximum entre les établissements et le siège (un temps de transport de 3 heures représentant un maximum) Les pistes de réflexion

22 22 - Les pistes de réflexion Lorganisation territoriale des Unions pourrait évoluer selon plusieurs modalités: Le rapprochement de circonscriptions actuelles La redistribution du périmètre de certaines Unions entre dautres circonscriptions des UGECAM Des options mixtes entre ces deux types dévolutions. Les pistes de réflexion peuvent intégrer plusieurs scénarii. Trois pistes de réflexion ont ainsi été identifiées. Ces pistes de réflexion ne portent pas sur lévolution du maillage des établissements mais sur lorganisation des circonscriptions des Unions.

23 23 - Les éléments présentés constituent une première étape de réflexion avec la commission. Dans un deuxième temps, en fonction des analyses qui auront émergé au cours de cette première étape, les avis et suggestions des conseils devront être recueillis. Quelles que soient les évolutions, la situation des personnels devra être pleinement prise en compte, en intégrant: Labsence de mobilité géographique non souhaitée Le maintien des garanties dont bénéficie le salarié Un accompagnement adapté et personnalisé face aux évolutions des métiers. Les pistes de réflexion

24 24 - Une première option conduisant à la constitution de pôles plus importants en Centre-Ouest et en Bourgogne Franche-Comté, ainsi quà un rattachement plus cohérent géographiquement pour les établissements de Poitou-Charentes- Auvergne-Limousin: –Un rapprochement entre Normandie et Centre: ce rapprochement permettrait la constitution dun pôle SSR comportant 6 établissements, dont un établissement spécialisé), ainsi quun pôle spécialisé dans la prise en charge du handicap de lenfant (10 établissements IME ITEP SESSAD) –Un rapprochement entre Bourgogne Franche-Comté et Alsace: lAlsace se caractérise par une offre de prise en charge tournée vers le sanitaire tandis que la Bourgogne France Comté comporte un pôle important en matière médico-sociale. –Une redistribution conduisant au rapprochement de: Poitou-Charentes avec Bretagne- Pays-de-Loire: ce rapprochement permettrait notamment de mettre en place un pôle important sur la réadaptation professionnelle (6 établissements), tout en évitant la gestion par lune des deux circonscription dun établissement unique dans sa catégorie (1 seul SSR dans lune des deux régions) Limousin avec lAquitaine: cette évolution permettrait dinsérer dans un cadre ayant déjà dautres établissements de ce secteur (5 SSR et 2 EHPAD) le SSR et lEHPAD de la région Limousin. lAuvergne avec Rhône-Alpes: la gestion du SSR et de la MECS de la région Auvergne sinsèreraient dans un ressort disposant également dune compétence sur ce type de structures, dans le cadre dune meilleure mutualisation des savoirs-faire. Les pistes de réflexion : scénario 1

25 25 - Les pistes de réflexion : scénario 1

26 26 - Les pistes de réflexion : scénario 1 -Création dune région Alsace Bourgogne Franche Comté -Rééquilibrage des capacités pour 3 nouvelles régions (Normandie Centre, Poitou Charentes BRPL, Limousin Aquitaine)

27 27 - Les pistes de réflexion : scénario 1 Les établissements

28 28 - Les pistes de réflexion : scénario 1 Les établissements

29 29 - Les pistes de réflexion : scénario 1 Les établissements

30 30 - Les pistes de réflexion : scénario 1 Lincidence du transfert dactivité du régime minier dans le cadre de ce scénario

31 31 - Une deuxième option conduisant à la constitution de pôles plus importants dans le Grand Ouest, en Bourgogne Franche-Comté et en Centre-Ile-de- France, ainsi quà un rattachement plus cohérent géographiquement pour les établissements de Poitou-Charentes-Auvergne-Limousin: –Un rapprochement entre Normandie et Bretagne-Pays-de-la-Loire, permettant: la constitution dun pôle important de prise en charge SSR au sein de la circonscription (avec 13 établissements, dont 2 navires Amiraux: Les Herbiers et Chantepie). Une compétence renforcée sur la prise en charge gériatrique, offrant toute la gamme de prise en charge SSR, USLD, EHPAD). Une mutualisation des savoirs faire en matière de prise en charge des handicaps chez lenfant (permettant de constituer un ensemble de 8 établissements) –Un rapprochement entre Centre et Ile-de-France permettant: A la prise en charge du SSR en région Centre de sappuyer sur lexpertise de la région Ile de France De disposer dun pôle de compétence sur le secteur de la prise en charge des troubles du comportement chez les enfants (5 ITEP et 3 SESSAD) –Un rapprochement entre Bourgogne Franche-Comté et Alsace –Une redistribution conduisant au rapprochement : de Poitou-Charentes et de Limousin avec lAquitaine, qui constituerait une région présente sur lensemble des prises en charge: SSR, réinsertion professionnelle et milieu protégé (handicaps enfants et adultes, personnes âgées) de lAuvergne avec Rhône-Alpes Les pistes de réflexion : scénario 2

32 32 - Les pistes de réflexion : scénario 2

33 33 - Les pistes de réflexion : scénario 2 -Création de 2 régions Normandie Bretagne Pays de la Loire et Centre Ile de France (30% des capacités totales des UGECAM) -3 régions concentrent 45% de lactivité du Groupe (Normandie BRPL, Centre IDF, BFC Alsace)

34 34 - Les pistes de réflexion : scénario 2 Les établissements

35 35 - Les pistes de réflexion : scénario 2 Les établissements

36 36 - Les pistes de réflexion : scénario 2 Les établissements

37 37 - Les pistes de réflexion : scénario 2 Incidence du transfert dactivité du régime minier

38 38 - Une troisième option conduisant à la constitution de pôles plus importants dans le Grand Ouest, en Centre-Ile-de-France, ainsi quà une redistribution différente pour les établissements de Poitou- Charentes-Auvergne-Limousin et Bourgogne Franche-Comté : –Un rapprochement entre Normandie et Bretagne-Pays-de-la-Loire –Un rapprochement entre Centre et Ile-de-France –Un rapprochement entre Franche-Comté et Alsace –Une redistribution conduisant au rapprochement : de la Bourgogne et de lAuvergne avec Rhône-Alpes: ce scénario renforcerait la compétence de la région en matière de soins de suite et réadaptation, région qui possédait déjà en aval de cette activité les établissements médico sociaux de prise en charge du handicap chez les enfants et les adultes de Poitou-Charentes et Limousin avec lAquitaine Les pistes de réflexion : scénario 3

39 39 - Les pistes de réflexion : scénario 3

40 40 - Les pistes de réflexion : scénario 3 -Création de régions Normandie Bretagne Pays de la Loire et Centre Ile de France (30% des capacités gérées à elles 2) -3 régions concentrent plus de 40% de lactivité du Groupe (Normandie BRPL, Centre IDF, Franche Comté Alsace) -Bourgogne Auvergne Rhône Alpes est renforcée

41 41 - Les pistes de réflexion : scénario 3 Les établissements

42 42 - Les pistes de réflexion : scénario 3 Les établissements

43 43 - Les pistes de réflexion : scénario 3 Les établissements

44 44 - Les pistes de réflexion : scénario 3 Incidence du transfert dactivité du régime minier

45 45 - Merci de votre attention


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