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Droit constitutionnel et institutions politiques Fady FADEL oam Vice-Recteur aux relations internationales Secrétaire Général.

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1 Droit constitutionnel et institutions politiques Fady FADEL oam Vice-Recteur aux relations internationales Secrétaire Général

2 Chapitre 1: lobjet et la signification du droit constitutionnel Section I: Lobjet du droit constitutionnel Section II: La signification du droit constitutionnel

3 Section I: Lobjet du droit constitutionnel On peut ainsi définir lobjet du droit constitutionnel: lencadrement juridique des phénomènes politiques. Lactivité politique relève de la règle juridique, et non plus, du bon plaisir ou de caprice. La loi nexprime la volonté générale que dans le respect de la constitution. L État de droit ou lÉtat soumis au droit, au sein duquel les citoyens sont protégés de larbitraire. La limitation de la puissance de lÉtat recuse lÉtat despote, ou de police.

4 §1. – Les phénomènes politiques 1. Lacceptation restrictive de la politique 2. Lacceptation extensive de la politique §2. – Lencadrement juridique des phénomènes politiques A: La présentation du droit 1. La définition du droit 2. La signification du droit 3. Lorganisation du droit B: Le particularisme du droit constitutionnel §3. – Le droit constitutionnel et les institutions politiques 1. Les institutions politiques 2. Les relations entre la science politique et le droit constitutionnel

5 §1. – Les phénomènes politiques 1. Lacceptation restrictive de la politique La politique, dans un premier temps, désigne laction, la mission, le comportement ou le programme dun homme, dun parti, dun gouvernement, dun État… On dénonce toute politique attentatoire aux droits de lhomme; on milite pour la politique européenne, etc. Dans un second temps, le mot caractérise une activité ou un secteur spécifique, mieux irréductible, par rapport aux autres activités dune société. Ainsi, la politique stricto sensu sanalyse en une activité spécialisée, celle dune minorité (la classe politique). Paul Valéry notait: La politique, cest lart dempêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde.

6 §1. – Les phénomènes politiques 2. Lacceptation extensive de la politique Politique vient du terme grec polis, qui signifie cité. La cité était le cadre spatial dans lequel les individus se réunissaient. Loin dêtre une activité spécialisée, cest le régime de la collectivité tout entière ou son mode dorganisation. Il appartient dès lors, au droit de systématiser la condition de lhomme au milieu de ses semblables. Dune façon plus précise, le droit constitutionnel détermine les relations entre lindividu et la société, entre la liberté dont celui-là est investi et lautorité dont celle-ci se nourrit.

7 §2. – Lencadrement juridique des phénomènes politiques A: La présentation du droit 1. La définition du droit 2. La signification du droit a. Le droit, phénomène social b. Le droit, mode de régulation sociale 3. Lorganisation du droit a. Les branches du droit b. Les sources du droit B: Le particularisme du droit constitutionnel

8 A: La présentation du droit 1. La définition du droit Le droit est lensemble des règles de conduite humaine, édictées et sanctionnées par lÉtat et destinées à faire régner dans les relations sociales, lautorité et la liberté.

9 A: La présentation du droit 2. La signification du droit a.Le droit, phénomène social Le droit se range parmi les sciences sociales, au point den être le résumé. Il apparaît comme la conséquence tangible de lorganisation des individus en société. Le droit évoque une manière pour lindividu de se conduire en société, et plus précisément, la recherche dun compromis entre linstinct de sociabilité, qui le pousse à vivre au milieu de ses semblables et le besoin concomitant de liberté qui lincite à sémanciper deux.

10 A: La présentation du droit 2. La signification du droit b.Le droit, mode de régulation sociale Reflet de la volonté de la puissance publique (ou de la majorité en démocratie), celle-ci possède une force contraignante, à laquelle, en principe, aucune personne ne peut se soustraire. Les lois sont des commandements, opinait Portalis. La règle de droit est escortée, en tant que de besoin, par la force publique. Le dernier mot doit appartenir à la loi, proclame-t-on. Lutilisation de la contrainte demeure exceptionnelle, en raison de ladhésion spontanée des membres du groupe aux commandements juridiques. Il est significatif, quen obéissant à la loi, lindividu nobéit quà lui-même, en définitive.

11 A: La présentation du droit 3. Lorganisation du droit a.Le s branches du droit Lencadrement des conduites humaines présente, en effet, des modalités diversifiées, selon que lon évoque le droit privé ou le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes, les uns et les autres. Fondé sur lautonomie de la volonté, il présente un caractère égalitaire. En revanche, le droit public qui organise les relations entre lÉtat et les individus savère inégalitaire. LÉtat a en charge lintérêt général, la finalité du bien commun, sans céder pour autant au vertige des mots.

12 A: La présentation du droit 3. Lorganisation du droit b. Les sources du droit I. En droit français, les règles formalisées se déclinent comme suit: le traité, norme régissant les relations entre sujets du droit international; le règlement communautaire, sorte de loi, obligatoire dans ses éléments et directement applicable dans tout État membre; la directive communautaire invitation à agir adressée aux États destinataires en vue datteindre un objectif. La constitution, norme suprême au plan interne, protégée, en conséquence; la loi, acte du Parlement; le règlement élaboré par les détenteurs du pouvoir exécutif ou réglementaire et lordonnance, norme prise par lexécutif, sur habilitation du Parlement, dans le domaine de la loi.

13 A: La présentation du droit 3. Lorganisation du droit b. Les sources du droit II. Une seule règle non formalisée doit être accueillie, il sagit de la coutume, produit dun usage répété. A lopposé, la jurisprudence (lhabitude des tribunaux, selon Jean Carbonnier), découlant des solutions constantes données par les juridictions à une question de droit, ne peut être rangée parmi les sources du droit. Le juge doit donc se borner à appliquer la norme juridique.

14 B: Le particularisme du droit constitutionnel Les gouvernants qui détiennent le monopole de la contrainte ont tendance à en user, afin de se soustraire à la contrainte inhérente à lÉtat de droit. Ainsi, dune manière permamente et paisible, le droit constitutionnel apparaît une gêne, en bref une contrainte, pour les gouvernants, dès lors quil enserre leur activité.

15 §3. – Le droit constitutionnel et les institutions politiques 1. Les institutions politiques Daprès le dictionnaire, les institutions sont des choses établies par les hommes. Les institutions politiques sont donc des choses établies par ceux-ci dans le domaine de la vie politique. Par là, les institutions politiques comprennent les règles de droit constitutionnel, puisque, après tout, les préceptes du droit constitutionnel survivent à leurs auteurs, prennent, une fois quils ont été établis par les hommes, une sorte dexistence autonome et deviennent des choses à titre dencadrement de la vie politique.

16 §3. – Le droit constitutionnel et les institutions politiques 2. Les relations entre la science politique et le droit constitutionnel Science normative, le droit constitutionnel repose sur un système de règles obligatoires et sanctionnées. Il sattache, comme on le sait, à la règle juridique, cest-à-dire à la soumission des gouvernants et des gouvernés au droit. En revanche, la science politique, science descriptive, a pour ambition de rendre compte de la vie réelle dune société. Elle se préoccupe de lauthenticité des phénomènes politiques. Une comparaison vient à lesprit: le premier est un metteur en scène, la seconde, une compagnie dacteurs, entre lesquels une collaboration sinstaure. Tout bien considéré, la convergence des disciplines efface, pour une part importance, la frontière entre elles.

17 Section II: La signification du droit constitutionnel A: Le droit constitutionnel: expression de la liberté B: le droit constitutionnel: conciliation de la liberté et de lautorité

18 Définition du droit constitutionnel: Toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée na point de constitution. Le sens profond du droit constitutionnel consiste à organiser, dans le cadre de lÉtat, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté.

19 A: Le droit constitutionnel: expression de la liberté Historiquement, cest à la fin du XVIII e siècle, au moment des Révolutions américaine et française, que le mot constitution, avec son sens moderne, verra le jour, et que ladjectif constitutionnel sappliquera à des régimes tempérés, équilibrés dans lesquels autorité et liberté se limitent mutuellement.

20 Lexpression monarchie constitutionnelle, en particulier, signifie par opposition à celle de monarchie absolue, un régime dans lequel lautorité du monarque est cantonnée par les libertés individuelles des citoyens et à la participation de ces derniers au gouvernement par lintermédiaire dassemblées représentatives. La liberté, si elle ne sexerce pas dans lordre accepté cest-à-dire dans le cadre dune société dirigée par un pouvoir organisé, dégénère nécessairement en anarchie, à moins quelle ne sombre très vite sous les coups des plus forts et ne précède, par ses excès, des régimes tyranniques.

21 B: Le droit constitutionnel: conciliation de la liberté et de lautorité Loin dêtre exclusives lune de lautre, la liberté et lautorité sont, corrélatives. Alain, dans un propos de 1912, a bien résumé ce sentiment: Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par lobéissance, il assure lordre; par la résistance, il assure la liberté. A ce propos, lautorité, donnée par la nature, et la liberté, donnée par lesprit, selon lexpression de Proudhon, vont de pair. La liberté coupée de lautorité saltère; lautorité privée de la liberté dégénère.

22 Fady FADEL oam Vice-Recteur aux relations internationales Secrétaire Général Merci et à la prochaine


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