La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Aspects réglementaires de la dimension bâtimentaire.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Aspects réglementaires de la dimension bâtimentaire."— Transcription de la présentation:

1 Aspects réglementaires de la dimension bâtimentaire

2 REMERCIEMENTS Christian Chastaing IFMA Eric Galette ENSMM Georges Girardi OPPBTP Jean-François Samarcelli Vinci Construction Frédéric Teitgen TIGF Serge Vespa Eurocopter Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document 2

3 AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons. 3

4 4

5 Tout manager occupe, fait construire ou doit maintenir des locaux Or ces locaux sont des lieux de travail et impactent la santé des personnes qui y travaillent ou qui y passent. Plusieurs volets sont à considérer : o La construction de nouveaux locaux, avec son lot d'obligations règlementaires : plan de prévention, nomination de coordonnateur SPS (Sécurité et protection de la santé), intégration des PGP (Principes généraux de prévention),... o L'entretien, l'aménagement, la modification, la déconstruction des locaux existants : nécessitant plan de prévention, repérage matériau type amiante, plomb, gestion des accès... o Loccupation des locaux, via les conditions de travail, notamment pour les aspects: accès, circulation, luminosité, bruit, espace, climatisation,...doit intégrer des obligations générales et très spécifiques (amiante..) qui en découlent. Il convient dalerter les futurs managers de leur responsabilité directe en la matière 5

6 Objectifs de la formation Guider les managers ou futurs managers dans la prise en compte des problématiques sécurité et santé et de lorganisation de la prévention des risques qui en découle : o lors de la conception, o lutilisation, o la maintenance, o la déconstruction de locaux 6

7 INTRODUCTION: LES ACTEURS DE LACTE DE CONSTRUIRE ETUDE DE CAS ET LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE PRÉVENTION LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA CONCEPTION DUN OUVRAGE LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA RÉALISATION DUN OUVRAGE LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA MAINTENANCE DUN OUVRAGE LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA DÉCONSTRUCTION DUN OUVRAGE Sommaire

8 Les acteurs de lacte de construire Maître dOuvrage: o La maîtrise d'ouvrage est le donneur d'ordre (quil soit chef détablissement, promoteur privé ou public,…) pour lequel le produit fini sera réalisé o Lacte daménager, de construire… entraîne la notion de maître douvrage. Ses principaux interlocuteurs : o maître dœuvre, architecte qui apporte une réponse architecturale, technique et économique o géomètre o assureur o bureau détude technique o contrôleur technique o coordonnateur sécurité et protection de la santé o ingénieurs spécialisées o … o entreprises qui réalisent les travaux (en corps détats séparés, en groupement ou en entreprise générale) 8

9 Dans une usine de plasturgie, un manager doit réaliser une zone de bureau pour latelier principal Quelles sont les obligations dans lorganisation de la prévention des risques pour assurer la santé et la sécurité des personnes ? Comment sera-t-il impacté dans lorganisation de cette prévention des risques ? Étude de cas 9

10 Cas 1 : la réalisation prend la forme dun aménagement des surfaces existantes. Les travaux de faible importance, nimpactent pas la structure de lexistant, ni le clos et le couvert. Les travaux se réaliseront simultanément à lactivité de latelier Cas 2 : la réalisation prend la forme dun nouveau bâtiment " en dur " indépendant de lactivité de latelier Enceinte du site Entrée du site Création de la zone de bureau Enceinte du site Entrée du site Atelier Entrée du chantier 10 Etude de cas: deux situations possibles

11 Les obligations générales de prévention des risques LA NATURE, LIMPORTANCE DES TRAVAUX et L USAGE FUTUR DE LOUVRAGE, DEFINISSENT LORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES A METTRE EN PLACE EN VUE DASSURER la SANTE et la SECURITE DES PERSONNES : qui vont: réaliser les travaux de construction, de déconstruction, de modification… exploiter, travailler dans louvrage construit réaliser les travaux dentretien, de maintenance de cet ouvrage… Cas 1 et 2

12 Les obligations générales du Maître dOuvrage Le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs se conforme aux dispositions légales visant à protéger leur santé et sécurité au travail Pour cela il doit organiser la prévention des risques en vue dassurer la santé et la sécurité des travailleurs 12 (références réglementaires: Article L du code du travail) Cas 1 et 2

13 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Les obligations du Maître dOuvrage 13 Pour assurer la santé la sécurité des travailleurs le maître douvrage applique les principes généraux de prévention Cas 1 et 2

14 Le maître d'ouvrage doit prendre en considération deux visions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs Une vision de lusage de louvrage et de sa maintenance Une vision de la conception, de la construction et de la vie de louvrage La conception La réalisation La maintenance future La déconstruction Les obligations générales du Maître dOuvrage 14 Cas 1 et 2 Exploitation, usage maintenance

15 Cas 1 : la création prend la forme dun aménagement des surfaces existantes. Les travaux nimpactent pas la structure de lexistant. Les travaux se réaliseront simultanément à lactivité de latelier Enceinte du site Entrée du site Création de la zone de bureau Atelier LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA CONCEPTION DE LOUVRAGE : CAS 1 15

16 Les obligations du maître douvrage Les obligations fonctionnelles liées à lusage du nouveau bâtiment ou aménagement qui impactent la santé et la sécurité au travail o les exigences du process, les équipements et situations de travail (aménagements…) o les implantations et circulations (flux de circulations…) o les ambiances physiques de travail (bruit, éclairage, qualité de lair…) o lincendie, lexplosion (choix des matériaux, organisation de la prévention…) o structure des bâtiments (surfaces vitrées, nettoyage des façades…) o installations techniques et stockage (installations électriques, ascenseurs, monte- charge…) o locaux sociaux (sanitaires, lieux de restauration et de repos, infirmerie…) 16 Une vision de lusage de louvrage et de sa maintenance Références réglementaires (art. R à R du code du travail)

17 Les obligations du maître douvrage (ici lentreprise utilisatrice) Cas 1 : lorganisation de la prévention est définie par le décret du 20 février 1992, il concerne lintervention dune entreprise ou de plusieurs entreprises dans le site en activité (codification dans le code du travail : R à R ) Il distingue les obligations : o de lentreprise utilisatrice (celle qui commande les travaux, dans létude de cas le manager concerné peut remplir par délégation les fonctions de chef dentreprise utilisatrice ou le représenter) o et des entreprises extérieures (celles qui réalisent les travaux) 17 Une vision de la conception, de la construction et de la vie de louvrage

18 18 Voir le module indiqué ci-dessous LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA CONCEPTION DE LOUVRAGE : CAS 1

19 Pour le cas 2 : la réalisation prend la forme dun nouveau bâtiment " en dur " indépendant de lactivité de latelier Entrée du site Création de la zone de bureau Enceinte du site Entrée du site Atelier Entrée du chantier 19 Etude de cas: deux cas de figures

20 Les obligations du maître douvrage Les obligations fonctionnelles liées à lusage du nouveau bâtiment ou aménagement qui impactent la santé et la sécurité au travail o les exigences du process, les équipements et situations de travail (aménagements…) o les implantations et circulations (flux de circulations…) o les ambiances physiques de travail (bruit, éclairage, qualité de lair…) o lincendie, lexplosion (choix des matériaux, organisation de la prévention…) o structure des bâtiments (surfaces vitrées, nettoyage des façades…) o installations techniques et stockage (installations électriques, ascenseurs, monte- charge…) o locaux sociaux (sanitaires, lieux de restauration et de repos, infirmerie…) 20 Une vision de lusage de louvrage et de sa maintenance Références réglementaires (art. R à R du code du travail)

21 Cas 2 : lorganisation de la prévention est définie par le décret du 26 décembre 1994, Il concerne lintervention dau moins deux entreprises simultanément ou successivement sur le chantier (codification dans le code du travail: L , R à ) Il distingue les obligations: Du maître douvrage (celui pour le compte de qui les travaux sont réalisés, dans létude de cas il sagit du manager concerné qui peut remplir par délégation le rôle de maître douvrage ou le représenter) De lensemble des autres acteurs dans lacte de construire - maître dœuvre (architecte) - coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) - entreprises… 21 LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA CONCEPTION DE LOUVRAGE : CAS 2 Une vision de la conception, de la construction et de la vie de louvrage

22 trois catégories de chantier sont définies en fonction de limportance du volume des travaux exprimé en homme jour *, de la durée du chantier et du nombre dentreprises présentes lors de la réalisation. Chaque catégorie (par ordre croissant dimportance de cat 3 à cat 1) caractérise un formalisme et des obligations réglementaires (art. R ) Les obligations du maître douvrage 22 Détermination de la catégorie du chantier en fonction de limportance … des travaux à réaliser * La notion dhommes x jour correspond au travail dun homme pendant une journée. Ainsi, un chantier qui occupe une équipe de 3 personnes pendant 10 jours et une de 7 personnes pendant 4 jours représente un volume de travail de: (3hx10j) + (7hx4j) = 58 hommes jour).

23 Avant le déclenchement de lopération, une déclaration préalable est adressée aux DIRECTTE, CARSAT, OPPBTP (art ) Les obligations du maître douvrage 23 Exemple du chantier de 1° catégorie: les obligations du maître douvrage

24 Le particulier qui construit pour lui-même à des fins non commerciales Les communes de moins de habitants Les constructions navales et les opérations relevant du décret du 20 février Sont aussi exclus les opérations d entretien…de moins de 500 hommes jour ou ne touchant pas à la structure du bâtiment (circulaire du 10 avril ) Les cas particuliers et exceptions: le maître douvrage désigne un coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) dès le début de la phase délaboration de lavant projet sommaire. Il sassure de ses compétences Il ne délègue pas sa responsabilité au coordonnateur SPS (art …) Les obligations du maître douvrage 24 Exemple du chantier de 1° catégorie: les obligations du maître douvrage

25 le maître douvrage créait un CISSCT (collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) Le CISCT définit sur proposition du coordonnateur, certaines règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier. Il vérifie que l'ensemble des règles prescrites, soit par lui-même, soit par le coordonnateur, sont effectivement mises en œuvre. (R ) Les obligations du maître douvrage 25 Exemple du chantier de 1° catégorie: les obligations du maître douvrage

26 Obligation du coordonnateur : - Le coordonnateur veille, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, à ce que les principes généraux de prévention définis soient effectivement mis en œuvre (Article R ) - Le coordonnateur, au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage : 1° Elabore le plan général de coordination lorsqu'il est requis ; 2° Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage ; 3° Ouvre un registre-journal (carnet de bord des actions de coordination réalisées) de la coordination dès la signature du contrat ou de l'avenant spécifique ; 4° Définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques. Il mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui interviendront sur le chantier (Article R ) Les obligations du maître douvrage 26 Exemple du chantier de 1° catégorie: les obligations du coordonnateur SPS

27 Le plan général de coordination est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises (R ) Le PGC Le DIUO (dossier dinterventions sur louvrage) Sauf dans les cas prévus à l'Article L4532-7, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures (Article L ) Les obligations du maître douvrage 27 Exemple du chantier de 1° catégorie: les obligations du coordonnateur SPS

28 Les obligations par catégorie de chantier 28 Seuil= 500 h.j ou durée > 30 j ou effectif>20 h ou risques particuliers Seuil = h.j et 10 entreprises du bâtiment ou 5 entreprises de travaux publics Catégorie 3Catégorie 2Catégorie 1 PGC simplifié si travaux dangereux définis par arrêté PPSPS simplifié si PGC RJ (registre journal) PGC (plan général de coordination) PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) DP (déclaration préalable) DIUO (dossier dintervention ultérieure sur louvrage) CISSCT

29 La réalisation dun ouvrage 29

30 Cas 1 : la réalisation prend la forme dun aménagement des surfaces existantes. Les travaux de faible importance, nimpactent pas la structure de lexistant, ni le clos et le couvert. Les travaux se réaliseront simultanément à lactivité de latelier Cas 2 : la réalisation prend la forme dun nouveau bâtiment " en dur " indépendant de lactivité de latelier Enceinte du site Entrée du site Création de la zone de bureau Enceinte du site Entrée du site Atelier Entrée du chantier 30 Etude de cas: deux situations possibles

31 Les obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail : o de lentreprise utilisatrice ou du maître douvrage, liées aux décrets du : 20 février décembre 1994 se prolongent lors de la phase réalisation. 31 LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA REALISATION DE LOUVRAGE : CAS 1 et 2 dans les deux cas se rajoutent les obligations des entreprises qui réalisent les travaux

32 Les obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont complétées pour le chef dentreprise - L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. (Article L4121-1) Les obligations du chef dentreprise cas 1 et 2 32

33 - L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'Article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail… 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention … 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. (Article L4121-2) Les obligations du chef dentreprise cas 1 et 2 33

34 Les principes généraux de prévention sappliquent aux risques qui relèvent : du milieu dans lequel se réalisent les travaux (exemple: dangers liés aux réseaux électriques et à lénergie électrique, aux voies circulées…) des matériaux mis en œuvre (exemple: danger liés à la nocivité des produits chimiques….) des matériels utilisés (exemple: dangers liés aux machines tournantes, aux engins de levage…) des méthodes ou modes opératoires (exemple: dangers liés à des procédures de mise en œuvre…) de la main-dœuvre (exemple: dangers liés à une absence de qualification, daptitude…) Les obligations du chef dentreprise cas 1 et 2 34

35 Des exemples de traitement des risques sont joints en annexe Risques liés aux réseaux électriques et à lénergie électrique : dossier risque électrique Nota: les risques sont traités pour lensemble des phases de la vie dun bâtiment 35 LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA REALISATION DE LOUVRAGE : CAS 1 et 2

36 Pour le cas 2 : la réalisation prend la forme dun nouveau bâtiment " en dur " indépendant de lactivité de latelier Entrée du site Création de la zone de bureau Enceinte du site Entrée du site Atelier Entrée du chantier 36 Compléments pour le cas 2

37 Obligation du coordonnateur SPS: - Le coordonnateur SPS, au cours de la réalisation de l'ouvrage : 1° Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet, il procède avec chaque entreprise, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune … Cette inspection commune est réalisée avant remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger 37 Exemple du chantier de 1° catégorie: les obligations du coordonnateur SPS Les obligations du maître douvrage: cas 2

38 Obligation du coordonnateur SPS: - Le coordonnateur SPS, au cours de la réalisation de l'ouvrage : 2° Veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent …( Article R ) 3° Organise et préside les réunions du CISSCT (périodicité minimale: 1 par trimestre) 38 Exemple du chantier de 1° catégorie: les obligations du coordonnateur SPS Les obligations du maître douvrage: cas 2

39 - L'entrepreneur est tenu de remettre un plan particulier de sécurité et de santé au coordonnateur ou au maître d'ouvrage en application du premier alinéa de l'article L dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir ce plan. (R ) Le PPSPS Obligation du chef dentreprise cas 2: Les obligations de lentreprise: Cas 2 39

40 A LA FIN DES TRAVAUX A la fin de travaux : le maître douvrage remet à lutilisateur de louvrage o Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage rassemble, sous bordereau, tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage, ainsi que le dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R et R du code de la santé publique (Article R ) o Il comporte notamment, s'agissant des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R Cas 1 et 2

41 Le dossier de maintenance comprend, notamment, les mesures de sécurité: 1° Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture 2° Pour l'accès en couverture, notamment : a) Les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée ; b) Les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes ; c) Les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes 3° Pour faciliter l'entretien des façades, notamment les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle ; 4° Pour faciliter les travaux d'entretien intérieur, notamment pour : a) Le ravalement des halls de grande hauteur ; b) Les accès aux machineries d'ascenseurs ; c) Les accès aux canalisations en galerie technique, ou en vide sanitaire. 41 Cas 1 et 2 A LA FIN DES TRAVAUX

42 La maintenance dun ouvrage

43 Enceinte du site Entrée du site Zones de maintenance Enceinte du site Atelier 43 Etude de cas La maintenance est réalisée par des entreprises extérieures dans des locaux occupés par des travailleurs Entrée du site

44 Lorganisation de la prévention est définie par le décret du 20 février 1992, il concerne lintervention dune entreprise ou de plusieurs entreprises dans le site en activité (codification dans le code du travail : R à R ) Il distingue les obligations : o de lentreprise utilisatrice (celle qui commande les travaux, dans létude de cas le manager concerné peut remplir par délégation les fonctions de chef dentreprise utilisatrice ou le représenter) o et des entreprises extérieures (celles qui réalisent les travaux) 44 LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA MAINTENANCE DE LOUVRAGE

45 45 Voir le module indiqué ci-dessous LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA MAINTENANCE DE LOUVRAGE

46 La déconstruction dun ouvrage 46

47 extraits de la recommandation Cramif 47 LORGANISATION DE LA PREVENTION A LA DECONSTRUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE LOUVRAGE

48 LES OUVRAGES EXISTANTS PRESENTENT DE NOMBREUX DANGERS POUR LES PERSONNELS DES ENTREPRISES CHARGEES DE LEUR DEMOLITION, LES AUTRES PERSONNES AINSI QUE POUR LENVIRONNEMENT LE MAÎTRE DOUVRAGE DOIT INFORMER LES ENTREPRISES SUR: Les obligations du maître douvrage 48 Exemples de dangersLes risques de: la nature des matériaux (amiante, plomb, pyralène…) intoxications, développement de maladies…dégradation de lenvironnement les emplacements des cuves, fosses…Explosion, incendie… les réseaux électriques, gaz, hydrocarbures…Électrocution, incendie, explosion… la résistance et la stabilité des constructionsEffondrements, ensevelissement les situations de coactivité à prendre en compte durant la phase de travaux Blessures à autrui, intoxication… sur les autres travailleurs du site, le public situé dans lenvironnement. Les déchetsIntoxication, dégradation de lenvironnement …etc…

49 Les obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont complétées par le chef dentreprise - L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. (Article L4121-1) Les obligations du chef dentreprise 49

50 Les principes généraux de prévention sappliquent aux risques qui relèvent : du milieu dans lequel se réalisent les travaux (exemple: dangers liés aux réseaux électriques et à lénergie électrique, aux voies circulées…) des matériaux mis en œuvre (exemple: danger liés à la nocivité des produits chimiques….) des matériels utilisés (exemple: dangers liés aux machines tournantes, aux engins de levage…) des méthodes ou modes opératoires (exemple: dangers liés à des procédures de mise en œuvre…) de la main-dœuvre (exemple: dangers liés à une absence de qualification, daptitude…) Les obligations du chef dentreprise 50

51 Références bibliographiques Ouvrages et documents OPPBTP téléchargeables sur bases réglementaires de la prévention dans le bâtiment et les travaux publics A1G1010 (ci-joint) le PPSPS A1G1107 fiches EPI métiers fiches prévention … guide « référentiel HSE » mis à disposition par le groupe de travail validité 2010 (ci-joint) documents INRS téléchargeables sur guide INRS : Conception des lieux et des situations de travail, santé sécurité ED 950 et ED 773 recommandation aux maîtres douvrage « prise en compte de lenvironnement et de sa réglementation dans les chantiers du bâtiment » de la Direction de lurbanisme de lhabitat et de la construction démarche HQE de l ADEME (ci-joint) recommandation CRAMIF démolition (ci-joint) Conception des ouvrages et prévention des risques de la CRAMIF,DGT,OPPBTP 51


Télécharger ppt "Aspects réglementaires de la dimension bâtimentaire."

Présentations similaires


Annonces Google