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AFNOR - janvier 2000 séminaire octobre 2005 Québec Normalisation Certification Une règle du jeu nationale évolutive reconnue par tous acceptée par tous.

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1 AFNOR - janvier 2000 séminaire octobre 2005 Québec Normalisation Certification Une règle du jeu nationale évolutive reconnue par tous acceptée par tous appliquée volontairement c est une démarche COLLECTIVE Une vérification par tierce personne de la conformité à un référentiel donné dun produit, service, organisation c est une démarche INDIVIDUELLE Parallèle entre

2 AFNOR - janvier 2000 séminaire octobre 2005 Québec Les types de certification volontaire en France Certification de conformité aux normes Produits et services Système dassurance qualité dentreprise Personnel Qualification des entreprises (ex : Qualibat) Accréditation des organismes de certification, dinspection, des laboratoires dessais (COFRAC) Stage 1 Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu un produit, une organisation, un processus, un service ou un personnel est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel

3 AFNOR - janvier 2000 séminaire octobre 2005 Québec Certification produits alimentaires en France = SIGNES DE QUALITE LABEL ROUGE : Qualité supérieure CERTIFICATION DE CONFORMITE : Référentiel privé, norme AGRICULTURE BIOLOGIQUE : Mode de production particulier PRODUIT MONTAGNE : Zone de production déterminée AOC : Caractère typique lié au terroir

4 AFNOR - janvier 2000 séminaire octobre 2005 Québec Organisation du système de certification pour les produits alimentaires en France Label Rouge - Certificats de conformité (ex NF AGRO...) Section REFERENTIELS Section AGREMENT DES ORGANISMES CERTIFICATEURS Section AGRICULTURE BIOLOGIQUE Commission Nationale des Labels et des Certifications CNLC Institut National des appellations d'origines INAO Délivrance des AOC Intervient dans la reconnaissance des référentiels nationaux pour bénéficier de la protection européenne AOP/IGP Commission mixte

5 AFNOR - janvier 2000 séminaire octobre 2005 Québec Les signes de qualité et de protection en agroalimentaire


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