Présentation du Projet pour les entreprises du secteur

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1 Présentation du Projet pour les entreprises du secteur
« Grappe OHSAS 18001 » pour les entreprises du secteur du bâtiment LUXEMBOURG, le 17 mars 2009 Jean-Marc Poncelet, Luxcontrol S.A.

2 C’est quoi OHSAS ? OHSAS = référentiel de Management de la Sécurité et de la Santé au Travail Tout comme il existe aussi : ISO 9001 : Management de la Qualité ISO : Management de l’Environnement Le référentiel OHSAS est certifiable et reconnu mondialement Le référentiel OHSAS s’adresse à n’importe quel type d’entreprise quelle que soient ses activités ou son effectif salarié, c’est un outil flexible Actuellement, au Grand-Duché de Luxembourg, environ 30 entreprises certifiées

3 C’est quoi OHSAS 18001 ? Objectifs d’OHSAS 18001 :
Permettre à une entreprise de se structurer pour gérer tous les aspects de la sécurité et de la santé au travail (système de management) Réduire le nombre d’accidents de travail et leur gravité Permettre une certification afin de pouvoir démontrer aux parties intéressées qu’une gestion professionnelle et organisée de la sécurité et de la santé au travail est en place dans l’entreprise

4 C’est quoi OHSAS ? En pratique, cela signifie pouvoir démontrer, par exemple (1/3) : Que l’entreprise analyse les risques liés à ses activités et qu’elle identifie ceux qu’elle doit réduire Que l’entreprise est conforme aux réglementations en vigueur et si tel n’était pas le cas qu’elle a établi des plans d’actions pour y parvenir Que l’entreprise dispose d’indicateurs pour mesurer ses performances en matière de sécurité et qu’elle se fixe des objectifs Que l’entreprise sensibilise ou forme son personnel (+ intérimaires) en matière de sécurité Que le personnel est impliqué et adhère à la politique sécurité de l’entreprise

5 C’est quoi OHSAS ? En pratique, cela signifie pouvoir démontrer par exemple (2/3) : Que l’entreprise a défini ses règles de travail / d’organisation pour éviter des accidents ou des maladies professionnelles (travail en hauteur, conduite d’engins, interventions électriques, port des équipements de protection individuelle, …) Que l’entreprise a défini ses règles de travail pour réagir en cas de presqu’accident, de premier soin, d’accident, de situation dangereuse (incendie par exemple) Que l’entreprise met en place des plans d’actions (programme de management) pour s’améliorer en matière de sécurité Que la Direction est impliquée et motivée Que l’entreprise a bien défini les responsabilités de chacun en matière de sécurité

6 C’est quoi OHSAS ? En pratique, cela signifie pouvoir démontrer par exemple (3/3) : Que l’entreprise vérifie périodiquement le respect de ses règles de travail (inspections de chantier, audits internes annuels,…) Que l’entreprise réalise les contrôles réglementaires ou volontaires nécessaires pour son matériel et ses infrastructures …

7 C’est quoi une grappe ? Grappe = Réunir plusieurs entreprises dans une démarche commune Avantages : D’un point de vue financier : mutualisation d’une partie des coûts (ex. : consultance) D’un point de vue méthologique : échanges d’expériences entre les participants

8 Pourquoi le secteur du bâtiment ?
2005 2006 2007 Classe de risque et libellé Tous les accidents Accidents du travail Accidents de trajet 6- Bâtiment, gros-œuvre; travail des minéraux 20,83 19,54 1,29 17,84 16,86 0,98 15,25 14,42 0,83 7- Travaux de toiture et travaux sur toit 29,14 26,35 2,79 22,51 20,72 1,79 21,19 19,38 1,81 8-Aménagement et parachèvement de bâtiments (façades, isolations, plâtreries, peinture et vitrerie, revêtements de sol, menuiseries pour bâtiment) 17,97 16,15 1,82 14,16 12,61 1,55 12,98 11,98 1,09 9- Equipements techniques du bâtiment notamment : travaux d’installations électriques, de gaz et eau etc.) 18,30 2,15 14,45 12,76 1,68 12,12 10,63 1,49 Moyenne nationale 7,75 7,69 7,01 Source AAA

9 Impacts des accidents de travail
Conséquences sur le plan humain pour la victime Coût financier direct engendré par l’absence de l’accidenté (cfr statut unique) Coût financier indirect engendré par l’absence de l’accidenté (changement d’organisation des équipes, formation, heures supplémentaires, recours à l’intérim …) Coût des éventuels dégâts matériels Retards éventuels des chantiers Dégradation de la réputation et de l’image de marque de l’entreprise …

10 Les préjugés classiques d’une certification
1- Coût 2- Tonnes de papier Les réponses du projet “Grappe OHSAS 18001” : Coût : La grappe mutualise une partie des coûts entre les participants L’AAA encourage financièrement les démarches de certification OHSAS 18001 Le MLQ encourage financièrement ses membres Tonnes de papier : La documentation sera réduite au strict minimum et adaptée au secteur du bâtiment (1 Manuel + Fichiers Excel + Formulaires)

11 Principe de fonctionnement du projet
Formation d’une grappe de 5 entreprises issues du secteur du bâtiment (PME avec effectif salarié compris entre 20 et 50 personnes) Chaque entreprise nomme un chef de projet, idéalement le Travailleur Désigné. Celui-ci représentera l’entreprise au sein de la Grappe La mise en place du système de management de la sécurité et de la santé au travail comportera des étapes collectives et des étapes individuelles : Etapes collectives à la Chambre des Métiers : 13 x 0,5 jour Etapes individuelles au sein de l’entreprise : 7 jours Durée prévisionnelle pour la mise en place du système de management de la sécurité : 12 mois

12 Les grandes étapes du projet
Visite préliminaire Mise en place d‘OHSAS 18001 Audit interne et revue de direction

13 1. Visite préliminaire Permet au consultant de se familiariser avec la société et son personnel afin de pouvoir prendre en compte au mieux leurs spécificités dans le déroulement du projet Etape individuelle : 0,5 jour

14 2a. Mise en place d’OHSAS 18001 Formation / Conseil en groupes de travail collectifs, animés par le consultant de Luxcontrol S.A., dans les locaux de la Chambre des Métiers Permet d’expliquer les exigences aux chefs de projet, de les conseiller quant aux actions à mettre en œuvre, d’analyser les documents à établir, d’analyser les fichiers à compléter, de répondre à leurs questions, … Etape collective : 13 demi-jours

15 2b. Mise en place d’OHSAS 18001 Actions prévues en accompagnement individuel : Evaluation de la conformité réglementaire en matière de sécurité et de santé au travail Identification des contrôles réglementaires / volontaires périodiques Réunions de travail pour vérifier l’avancement du projet dans l’entreprise, soutien individuel Etape individuelle : 4 jours

16 3. Audit interne et revue de direction
Audit interne OHSAS mené par le consultant de Luxcontrol S.A. et animation de la première revue de direction Permet au consultant de statuer à l’issue de cette étape si l’entreprise peut engager ou non le processus de certification OHSAS 18001 Etape individuelle : 2,5 jours

17 L’avantage financier d’une démarche « Grappe »
Démarche Grappe (5 entreprises) Démarche isolée Coûts Montant / non-membre MLQ membre MLQ Société Conseil 7 480 +/ Support MLQ – Organisation de la grappe * 1 270 270 Total avant certification 8 750 7 750 * Remarque : Cotisation MLQ : 294 € HT / an

18 Investissement / entreprise
Coûts Effectif salarié 20 personnes Membre MLQ Non-membre MLQ 35 personnes Conseil et frais d’organisation 7 750 8 750 Certification ** 3 500 4 750 Subvention AAA Coût total 1 250 € HT 2 250 € HT 2 500 € HT 3 500 € HT ** Remarque : Les prix peuvent varier en fonction du certificateur, vous pouvez demander un devis gratuit chez le certificateur de votre choix

19 Investissement / entreprise
Coûts Effectif salarié 20 personnes Membre MLQ Non-membre MLQ 35 personnes Certification - Audit de suivi annuel ** 1 675 1 900 ** Remarque : Les prix peuvent varier en fonction du certificateur, vous pouvez demander un devis gratuit chez le certificateur de votre choix

20 Modalités d’inscription
Confirmer au MLQ sa demande de participation à la Grappe OHSAS (envoi du formulaire dûment complété) – délai : 07/04/09 Renvoyer à Luxcontrol S.A. le contrat qui vous sera soumis, daté et signé (volet Conseil) Dès que la Grappe sera constituée (5 entreprises), un planning détaillé vous sera communiqué (début du projet : mai 2009)

21 Divers Pour le volet certification, vous pouvez contacter librement le certificateur de votre choix pour obtenir une proposition de contrat. Le MLQ se tient à votre disposition pour vous renseigner si nécessaire. La prime de l’AAA peut être sollicitée en complétant un formulaire, accompagné du certificat OHSAS et des factures associées (conseil / certification).