1 Concepts économiques fondamentaux Anne Isla 2007-2008 LE COURS DE L1 I. Introduction : la place de l'économie dans les sciences.

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1 1 Concepts économiques fondamentaux Anne Isla (isla@univ-tlse1.fr) 2007-2008 LE COURS DE L1 I. Introduction : la place de l'économie dans les sciences sociales II. Qu'est-ce qu'une économie de marché ? III La régulation économique et les services publics IV La monnaie et le fonctionnement du marché V Le fonctionnement de l'économie européenne VI. PIB, croissance et développement VII. Mondialisation et globalisation financière

2 2 Le parcours Affaires économiques internationales en LEA L1 Concepts économiques fondamentaux L2 Microéconomie L3 éco territoriale, éco du développement, éco internationale, éco de la concurrence et institutions européennes, défaillances des marchés M1 Eco du développement, éco internationale et commerce international, veille stratégique, marketing international...(cf site LEA)

3 3 J. GENEREUX, Les vraies lois de l'économie, 2 tomes, Seuil, 2002 B. GUERRIEN Dictionnaire d’analyse économique, La Découverte A. ORLEAN, « La sociologie économique et la question de l’unité des sciences sociales », dans L’Année Sociologique, n° spécial : « Histoire et méthode de la sociologie économique », 2005 F. MORIN, Le nouveau mur de l’argent, essai sur la finance globalisée, Seuil, septembre 2006. A. SEN, Un nouveau modèle économique. Développement justice, liberté, Odile Jacob, 2000

4 4 Introduction La place de l’économie dans les sciences sociales

5 5 2 grands groupes d’approches « standard » « hétérodoxes » Autonomie de la discipline « naturalisation » de la discipline Economie pureSocio-économie Historique rapide

6 6 Historique  XVI°, XVII° siècles nouveaux systèmes de valeurs nouveaux équilibres politiques et économiques Théoriciens du droit naturel Individu abstrait, universel, obéissant à des forces internes d’attraction-répulsion

7 7 XVI°, XVII° montée du rationalisme Hobbes, Grotius, Spinoza, Descartes, Pascal, Newton, Leibnitz, etc. Croyance dans la possibilité de connaître la structure de la réalité à partir des purs principes de la pensée « superstitions » de la religion savoir rationnel

8 8 Historique XVI°, XVII° Smythe, 1581 Montchrestien, Traité d’économie politique, 1615, Bacon, … Mercantilistes 1)le grain est une marchandise comme les autres, même si elle est essentielle à la nourriture des hommes ; 2) l’individu est guidé par son intérêt et recherche le plus grand profit ; 3) il est nécessaire de libérer le commerce

9 9 Physiocrates Cantillon, Quesnay, etc. La terre est la source ou la matière d’où l’on tire la richesse Comme chez les mercantilistes, la reproduction de la sphère économique est indissociable du milieu naturel  Fin du XVII°, début du XVIII°

10 10  repenser la base exclusivement agrarienne de l’économie  nouvel objectif : croissance de la productivité pour un même produit, le temps de travail est décroissant ; pour un même temps de travail, la production augmente  Fin du XVIII°, début du XIX° Révolution industrielle

11 11 fin XVIII°, début XIX° J.B. Say (1767-1832) : c’est essentiellement par le progrès technique que l’on augmente la production et la productivité Surplus L’appareil économique se développe donc, par lui-même, pour lui-même. L’Ecole classique centre le calcul économique sur la gestion matérielle Les classiques Smith, Malthus, Say, Ricardo, Stuart Mill, Bastiat, etc.

12 12 fin XVIII°, début XIX° première réduction de l’économie : la reproduction se limite désormais aux facteurs du marché Utilisation de la physique newtonienne Montée de la bourgeoisie  Libéralisme économique -la liberté de l'industrie et du commerce, -les droits de l'individu -les droits de propriété

13 13 fin XVIII°, début XIX° “ Lorsque les fruits sont à tous et la Terre n’est à personne, la terre ne produit que des bruyères et des forêts, ainsi qu’on le voit au pays des Esquimaux ; si vous voulez manquer de tout, comme ces sauvages, vous n’avez qu’à nommer imposteur le premier qui enclora son champ ” (J.B. Say 1828) la naturalisation de la propriété, naturalisation de la hiérarchie des fortunes, naturalisation de la hiérarchie sociale “ Les travaux faciles qui exigent une faible intelligence et une grande force musculaire seront toujours exécutés par des hommes qui restent en dehors du cercle de certaines jouissances (...) La loi de la production le veut ainsi et cette loi est certainement ce qu’il y a de plus conforme à la raison et à la justice” (T. Fix 1844).

14 14 Adam SmithJeremy Bentham Utilitarisme Société marchande mais risque d'aliénation et d'appauvrissement

15 15 fin XVIII°, début XIX° la poursuite des intérêts privés assure la réalisation de l’intérêt collectif la valeur d’un bien est égale à la somme des coûts qu’il a fallu engager pour le produire (théorie de la valeur-coût) et le prix doit couvrir l’ensemble de ces coûts afin de permettre la reconstitution des facteurs ayant participé à cette production théorie de la valeur-travail Economie politique marché et processus productifs, acteur individuel et société, choix rationnel et mouvement historique

16 16 Marx Marginalisme (fondement de l’orthodoxie économique) 1871-1874 : révolution marginaliste S. Jevons à Londres, K. Menger à Vienne L. Walras à Lausanne bases de l’Ecole néo-classique  milieu du XIX°, misère ouvrière

17 17 milieu XIX° les phénomènes hors marché sont évacués l’équilibre devient le thème central de l’analyse.  Le jeu économique peut alors être ramené à une mécanique abstraite. Elaboration du concept de valeur fondé sur l’utilité et la rareté Plus un bien est utile, plus il a de la valeur. En outre, plus un bien nécessaire ou désiré par un agent est rare, plus son utilité est grande mesure de l’utilité : « sacrifice maximum qu'on serait disposé à faire pour se procurer une chose qu'on désire ou le prix de cette chose qui vous déterminerait à vous en passer » Say 1849  SURPLUS

18 18 Cette dé-socialisation de l'économie (Karl Polanyi), constitue l’essence même du libéralisme économique l’univers marchand : espace totalement transparent (qualités, quantités) maximisations possibles Pour la première fois, on se représente une sorte particulière de phénomènes sociaux, les phénomènes économiques, comme séparés de la société et constituant à eux seuls un système distinct auquel tout le reste du social doit être soumis. L’adéquation des moyens aux fins est automatique

19 19 années 30  re-formulation mathématique de tous les secteurs de la science économique.  métaphore mécanique. Progressivement, l'économie va se définir par sa méthode, ses outils, et son langage. l'économie se propose d'étudier l'ensemble des comportements de tout agent en situation d'évaluer, de décider et d'agir, ainsi que les conditions de compatibilité de ces comportements. Marshak, Kalecki, Von Neumann, Frish, Tinberger, Kantorovich, Georgescu-Roegen Allais, Koopmans, Arrow, Debreu, Malinvaud, Domar

20 20 années 70 Ecole de Chicago : Gary Becker (1976), Jack Hirshleifer (1977), Gordon Tullock (1979) “ sociobiologie ” de Wilson (1975) “ annexion du social au biologique, réduction de l'altruisme à une pondération adaptative de l'égoïsme, radicalisation naturelle et application humaine du mécanisme de compétition-exclusion, universalisation biologico-historique du principe sélectif comme vecteur de l'évolution de l'homme et des sociétés, cécité par rapport à la différence des niveaux d'intégration de l'être et du comportement. ” (P. TORT 1996) Le concept darwinien de sélection permet de donner une valeur scientifique au concept de concurrence

21 21 Evolution de la discipline Economie politique  économie pure, économie scientifique 1968 : création d’un “prix de sciences économiques de la Banque de Suède en mémoire d’Alfred Nobel”, abusivement appelé “prix Nobel”, et dès lors identifié avec les vrais prix Nobel de physique, chimie et physiologie la scientificité supposée de l’économie, pose ses résultats comme des résultats vrais en tant que tels ; ses lois, comme des lois naturelles => Choix d’un critère de scientificité

22 22 Le critère de scientificité de Karl Popper Une hypothèse, ou une théorie, est scientifique si elle est réfutable, c’est-à-dire s’il est possible, au moins en principe, que certains faits, éventuels, la contredisent. C’est donc sa capacité à être réfutée, et non son aptitude à être vérifiée, qui doit constituer le critère de démarcation entre une hypothèse scientifique et une pseudo-hypothèse.  comment rendre les théories économiques réfutables ? Ce critère de scientificité a conduit les économistes standard, à soutenir que les systèmes d’hypothèses empiriques, ou théories, ne peuvent être considérés comme réfutables que s’ils se présentent sous la forme de systèmes axiomatisés.

23 23 l’univers économique est un monde : transparent commun l’incertitude du futur peut être représentée sous la forme d’une liste de m événements exogènes ou états du monde, censée décrire de manière exhaustive tous les événements susceptibles de se produire demain. Par ailleurs, cette liste est supposée de savoir commun pour l’ensemble des acteurs économiques (« common knowledge ») cette représentation est pensée comme s’imposant « naturellement » du fait qu’elle serait la description exacte des différentes occurrences susceptibles de se produire dans le futur le modèle de concurrence parfaite (équilibre général) :

24 24 Les individus n’ont pas à se préoccuper les uns des autres. Pour déterminer ce qu’il convient de faire, un individu n’a nul besoin de savoir ce que font ou pensent les autres. Il lui suffit de connaître le vecteur des prix de tous les biens, un bien étant défini comme une certaine qualité dans un certain état du monde.

25 25 Economie pure Rationalité substantielle La rationalité des individus les pousse à choisir dans une liste d'options préexistantes  Préférences données  Recherche de l’utilité maximale Socio-économie Rationalité procédurale Etant donné que l'on ne peut pas faire une liste exhaustive de toutes les occurrences futures, l'important est plus le processus de prise de décision que la décision elle-même  Structures de préférence variables  Plusieurs solutions peuvent être satisfaisantes

26 26 II. QU'EST-CE QU'UNE ECONOMIE DE MARCHE ? Marché parfait et concurrence pure et parfaite, (homo oeconomicus, retour à l'équilibre, optimum de Pareto)

27 27 L ' équilibre du marché formation des prix en se référant à un mécanisme de marché offres/demandes => hyp : le prix est connu des offreurs et des demandeurs => confrontation des offres et des demandes pb : modification d'un prix ou d'un revenu

28 28 partiel général marché du travail (isolé) baisse salaire => diminution du chômage mais salaire = source des revenus = déterminant de la demande John Maynard Keynes (1883-1946) Alfred Marshall (1842-1924) Equilibre (O = D)

29 29 théorie de l'équilibre général (TEG) Léon Walras (1834-1910) Vilfredo Pareto (1848-1923) John Richard Hicks (1904-1989) Paul Anthony Samuelson (1915-) démarche de l'équilibre partiel Ecole de Cambridge Ecole de Lausanne Alfred Marshall (1842-1924)

30 30 a) l'équilibre de marché en concurrence pure et parfaite Alfred Marshall (1890), Principes d’économie politique O eurs et D eurs spéculent Echange dès qu'un offreur trouve un demandeur puis baisse des prix

31 31 les cond os de la concurrence conduisant à la formation d’un seul prix « Nous admettons, par exemple, que les forces d’offre et de demande agissent librement ; qu’il n’existe, chez les spéculateurs, aucune étroite coalition de part ni d’autre, mais que chacun agit pour son propre compte, et qu’il existe, en général, une libre concurrence ; c’est-à-dire que les acheteurs font librement concurrence aux acheteurs et les vendeurs aux vendeurs. Mais, bien que chacun agisse pour son compte, nous supposons que sa connaissance de ce que font les autres est, en général, suffisante pour l’empêcher d’accepter ou de payer un prix supérieur au prix accepté ou payé par d’autres. » Livre V chap 3 prix d'O prix de D garantissant à l'offreur et au demandeur que leurs objectifs sont satisfaits

32 32 Equilibre stable : « Lorsque l’offre et la demande sont dans une position d’équilibre stable, si quelque accident vient écarter le niveau de la production de sa position d’équilibre, immédiatement entreront en jeu des forces tendant à ramener ce niveau à cette position. » Marshall

33 33 effets du déplacement de la courbe de demande très court terme court terme long terme

34 34 p p0p0 q0q0 q Nouvelle demande GRAPHIQUE 1 p1p1

35 35 p p0p0 q0q0 q GRAPHIQUE 1 p1p1 q2q2 p2p2

36 36 p p0p0 q0q0 q q2q2 q3q3 p1p1 p2p2 p3p3 GRAPHIQUE 2

37 37 TEG (Léon Walras) marché : centraliser les O et les D individuelles criée équilibre échange équilibre walrassien ➔ Comment sont centralisés les prix ? lois de l'O et de la D esquissées

38 38 O eurs D eurs leurs décisions n'ont pas d'effet sur les prix (price taker) si un grand nombre d'O eurs augmentent (ou diminuent) leurs offres si un grand nombre de D eurs augmentent t (ou diminuent) leurs demandes influence marché de concurrence pure et parfaite

39 39 CPP ➢ atomicité de l'offre et de la demande ➢ homogénéité du produit ➢ transparence du marché ➢ liberté d'entrée et de sortie ➢ (mobilité parfaite des facteurs de production)

40 40 agents : f° d'O et de D O eurs : maximisation du profit D eurs : maximisation de sa satisfaction centralisation des informations tâtonnements successifs échange : équilibre mécanismes de marché

41 41 GRAPHIQUE 3 prix quantités p1p1 p2p2 Offre Demande d1d1 o1o1

42 42 GRAPHIQUE 4 prix quantités p* O O' D D' q*

43 43 Economie du bien être Arrow (1921-) Debreu (1921-2004) Théorème : pour toute dotation initiale, il existe un équilibre de marché en concurrence pure et parfaite, et cet équilibre est un optimum de Pareto CPP OTIMUM DE PARETO

44 44 Optimum de PARETO On est en présence d ’un optimum de Pareto lorsqu ’il n ’est pas possible d ’améliorer la situation d ’un individu sans détériorer la situation d ’au moins un autre individu

45 45 b) Offres et demandes individuelles pas d'intervention => équilibre offre et demande b1 : offre individuelle vente en général, offre d'un produit : fonction croissante du prix

46 46 prix quantités coût de production choix du produit choix de la technique choix de la quantité informations marchés (situation, étendue) ressources techniques conditions économiques comportement rationnel

47 47 GRAPHIQUE 5coût total recette totale quantités pdtes CT CV RT CF q1q1 q2q2 profits CT=f(q) RTRT RT=p.q p=RT/q  T=p.q - f(q)

48 48 loiloi loi des rendements décroissants productivité marginale décroissante Productivité marginale du travail = production supplémentaire pour une unité supplémentaire de travail A partir d'un certain seuil, la production est rentable, à partir d'un autre elle n'est plus rentable

49 49 GRAPHIQUE 5coût total recette totale quantités pdtes CT CV RT CF q1q1 q2q2 profits RTRT

50 50 Coût moyen = Coût marginal = Coût total Quantité produite Variation du coût total variation de la quantité produite

51 51 Recette moyenne = Recette marginale = recette totale Quantité produite Variation de la recette totale variation de la quantité produite = = p var° de (pq) var° q

52 52 Profit moyen = Profit marginal = profit total Quantité produite Variation du profit total variation de la quantité produite

53 53  pCm tant que >  RmCm tant que >  max pour p = Cm

54 54 quantités produites CMCM Cm CMCM CMCM Rm Rm=p q*  max qd Cm=prix q** Graph. 6

55 55 b2. L'offre de marché commissaire priseur

56 56 b3. La demande individuelle Ménages Entreprises Administrations En général, la demande d'un produit ou d'un facteur est une fonction décroissante de son prix rationalité du comportement

57 57 conception « ordinale » de l'utilité lorsque l'on consomme une unité supplémentaire d'un bien, notre satisfaction augmente ; toutefois, dans une proportion inférieure que la satisfaction retirée de l'unité précédente ordre d'utilité croissante ✔ préférer un bien à la monnaie ✔ préférer le bien A au bien B

58 58 ✗ des consommations peuvent être ✗ « indifférentes » Hyp ✗ si A est préféré à B et B à C, alors A est préféré à C (préférences transitives) ✗ toutes les combinaisons de biens (les paniers de consommation) sont classables

59 59 Quantité de monnaie Quantité du produit M1 M2 0 q1q1 q2q2 q3q3 q3q3 1 2 3 1 et 2 sont indifférentes (courbes d'indifférence) 3 est préférée à 1 3 est préférée à 2 Graphique 7 U1

60 60 qté M qté de pdt B B/p 0 M + (pq) ≤ B M* q* B/p 1 M* 1 optimum de satisfaction (1ère situation) optimum de satisfaction (2de situation) Graphique 8 q* 1

61 61 b4. La demande de marché agrégation des demandes individuelles crieur de prix

62 62 b5. Elasticité de la demande Dde prix du produit prix des autres produits revenu disponible du consommateur Dde plus ou moins élastique Elasticité-prix de la demande ou Elasticité de la demande par rapport au prix

63 63 Elasticité de la demande par rapport au prix taux de variation de la dde (%) taux de variation du prix (%) = = 0 demande inélastique ≠ 0 demande élastique

64 64 cas général : élasticité < 0 parfois : élasticité >0 biens de luxe biens de Giffen spéculation

65 65 Elasticité de la demande par rapport au revenu taux de variation de la dde (%) taux de variation du revenu (%) = > 0 biens normaux < 0 biens inférieurs bien de luxe (>1) biens nécessaires (entre 0 et 1) biens nécessaires inférieurs càd bien Giffen

66 66 Conclusion sur le marché parfait et la CPP marché => utilisation optimale des ressources rares tous les secteurs de l'économie domaines de l'Etat : justice, police, défense fonctions régaliennes Etat gendarme

67 67 III REGULATION ECONOMIQUE ET SERVICES PUBLICS a) les externalités b) les différents types de biens c) le monopole naturel Adam Smith marché / satisfaction du bien-être de tous DEFAUTS DE MARCHE

68 68. a) Les externalités ou effets externes Arthur Cecil PIGOU 1932 James MEADE 1973

69 69 Externalité Le concept d ’externalité est utilisé pour désigner toute situation où les activités d ’un ou de plusieurs agents économiques ont des conséquences sur le bien-être ou la satisfaction d ’autres agents, sans qu ’il y ait d ’échange ou de transaction volontaire, intentionnelle, entre eux.  externalités positives  externalités négatives

70 70 externalités pareto-pertinentes Allocation inefficiente Allocation efficiente externalités non pareto-pertinentes c corrigerne pas corriger

71 71 Coût de B Bénéfice de A Quantité produite Bm Ce q* q° Q R Entreprise A : cuir Entreprise B : bière O GRAPHIQUE 13

72 72 Externalité publique Externalité privée

73 73. b) Les différents types de bien  bien collectif ou public  bien de club  bien en commun  bien privé

74 74 b 1. Les biens collectifs purs ou biens publics Paul Samuelson (1954) : biens collectifs Un bien dont la consommation est collective : il est accessible à tous et sa consommation par un individu n'entraîne pas une moindre disponibilité pour les autres Non excludabilité Non rivalité

75 75 Common pool ressource Patrimoine

76 76 b 2. Les biens de club Buchanan 1965 Un bien dont l'utilité pour un consommateur dépend du nombre d'utilisateurs du bien Excludable Non rival Quelle est la taille optimale de l'association ?

77 77 réseau téléphonique français

78 78 b 3. Les biens en commun Non excludable Rival Biens déjà produits comportement de passager clandestin surconsommation, surexploitation « tragédie des communaux » Privatisation ou intervention publique contraignant les conditions d'usage Externalité publique et réciproque

79 79 Biens collectifs ►  question de la production économique Bien de club ►  question de la taille de l ’association Bien en commun ►  question des mesures nécessaires pour éviter les méfaits de la surexploitation En général : partiellement excludables et partiellement rivaux ►droit ►technique

80 80 b 4. Les biens publics mondiaux Biens non marchands auxquels ne sont pas attachés de droits de propriété incontestables Biens publics sans lesquels l'économie mondialisée ne peut fonctionner L'eau, la stabilité financière internationale, sécurité sanitaire, la biodiversité, les ressources halieutiques, l'antarctique, l'espace, les corps célestes, les aires naturelles protégées,......

81 81 b 5. Classification économique des services pulics Service public ► bien collectif pur ou bien de club ✔ les types de consommation ✔ le mode d’accès ✔ le financement du service

82 82 Biens collectifs purs Défense nationale Eclairage des rues Signalisation routière Consom- mation forcée Ecoles Vaccination Financement par l’impôt Accès gratuit Minitel (lancement) Musée (dimanche) Financement mixte Transports collectifs parisiens Cantines scolaires Piscine municipale Financement par les recettes auprès des usagers Accès payant Consom- mation facultative Biens de club Electricité Télephone Classification économique des services publics

83 83. c) Le monopole naturel Constitution française de 1946 « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir propriété de la collectivité » Quand y a-t-il monopole de fait ou monopole naturel ?

84 84 Il y a monopole naturel quand les coûts moyens d ’une entreprise sont décroissants pour tout niveau de production. → → dans ces conditions, une seule firme satisfaisant toute la demande aura des coûts inférieurs à deux firmes se partageant cette demande. Il y monopole naturel sur un marché quand le coût minimal du bien est obtenu lorsque la totalité de la production est assurée par une seule firme. Affectation sous-optimale des ressources au sens de Pareto

85 85 Le monopole peut conduire - prix supérieurs - quantités inférieures à l'optimum collectif Mais du point de vue de l'efficience économique, on peut vouloir garder le monopole (rendements d'échelle croissants) Main invisible mise en échec car la fixation du prix au coût marginal entraîne une perte pour le monopole

86 86

87 87 I.2.2. Evolutions historiques de la notion de service public : des critères qui dépassent l'économie À l’heure de la libéralisation  Comment la notion de service public est- elle définie ?  Comment le concept de service universel émerge-t-il ?

88 88 Référentiels de l’action publique oui non Fonction de bien-être social définie a priori ? Nécessité de modifier les mécanismes de marché ? Référentiel de « régulation extérieure » Référentiel de la « régulation de Service Public » Référentiel de « régulation absente » Référentiel « de régulation non spécifique »

89 89 Les décisions relatives au périmètre et aux conditions de réalisation du service public sont aux mains des particuliers, des citoyens a) La régulation de Service Public

90 90 Conception basée sur le citoyen Léon Duguit Le service public est conçu comme une obligation à l'égard des particuliers et du corps social La définition du service public est dès lors étendue à toute activité exercée dans le sens de l'intérêt général

91 91 Léon Duguit : relève du Service Public « toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale [on parlerait aujourd'hui de cohésion sociale], et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par l'intervention de la force gouvernante »

92 92 1907 : Arrêt Syndicat des habitants du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli Association d'habitants protestant contre la suppression unilatérale par le concessionnaire du service public, d'un service de tramway desservant leur quartier Les particuliers sont parties-prenantes dans l'institution du service public. Le concessionnaire ne peut modifier de lui-même la prestation

93 93 pas de distinction entre : - les services publics régaliens (tels la justice) - et les services publics de gestion ou économiques (tels l'eau ou l'électricité). les services publics économiques ne sont pas du domaine de l'Etat par défaut du fait des défaillances du marché

94 94 le bien commun n’est pas descriptible a priori l’Etat participe de plain-pied et non en surplomb à sa définition chaque acteur a une capacité d’agir L’intérêt général sera donné par l’histoire et produit par l’affrontement des différents intérêts pas de problème de propriété

95 95 Ex. de régulation de Service Public : le secteur électrique français, fin du XIX ème, début du XX ème siècle Loi du 15 juin 1906 : l’électricité « assume un service d’intérêt collectif, moyennant un contrat de concession susceptible de bénéficier de la déclaration d’utilité publique » Régulation de Service Public

96 96 Décrets-lois de 1935 : baisse des tarifs de l’électricité Années 30 : la régulation de l’électricité devient un problème national Glissement vers la régulation extérieure

97 97 Grande Dépression de la fin du XIX ième siècle Etat tutélaire et auxiliaire  Etat Providence et directement interventionniste 1878 : premier réseau public d'infrastructures de chemins de fer, administration spéciale pour gérer les lignes des compagnies privées en faillite La loi municipale du 5 avril 1884 : les communes sont libres d'organiser des services publics locaux tels l'eau, le gaz et l'électricité

98 98 b) La règulation extérieure : du Service Public aux services publics Dynamique historique et théorique

99 99 CitoyenUsager nature jurisprudentielle et décentralisée définition en termes d'efficacité économique et d'emblée de dimension étatique Effet solidaire Spécificité de la f° de production Service Public services publics

100 100  Du citoyen  à l’usager sujet consommant un bien collectif standardisé dont l'offre est déterminée par le seul Etat central en fonction des prescriptions de modèles théoriques fournissant l'intérêt général  D'une nature jurisprudentielle et décentralisée  à une définition en termes d'efficacité économique et d'emblée de dimension étatique  De la notion de service public  à celle de management optimal du secteur public

101 101 Deux tendances : le mouvement de nationalisation des économies dans les années trente et l'économie du Bien-Etre  La notion juridique de service public va aussi connaître une transformation. Identification du service public à l'entreprise nationale

102 102 la Constitution de 1946 : « les infrastructures nécessaires au développement économique doivent être la propriété de l’Etat ». Service Public services publics portés par les entreprises nationales service public-entreprise publique-monopole légal « tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité »

103 103 L'entreprise publique doit donc se comprendre comme la matérialisation du référentiel de réglementation extérieure  L’ Etat se doit de corriger les résultats spontanés du marché Service Public - Entreprise Publique - Monopole légal Selon les juristes de la tradition du service public : « dégradation » de la notion

104 104 Particulier ou citoyen  usager décisions Particuliers Économistes ingénieurs économistes Service Public  services publics  Calcul économique : choix investissements et tarifs Déf. du service public par défaut

105 105  Evolution de la technologie permettant la concurrence : recul de la sphère publique  Légitimité firme publique : défaillance de marché  Intervention de l'Etat : monopole naturel  affaiblissement de la notion  plus forte préhension à la critique libérale

106 106 Effet solidaire Spécificité de la fonction de production  Contenu de la prestation détaillé  Contrepartie de la part de l’usager  Le service public perd son unité  Services publics marchands

107 107 Double dynamique historique et théorique conception décentralisée, incarnée par la délégation de service public sur l'initiative des collectivités territoriales, et assise sur la jurisprudence des tribunaux administratifs suite à des actions en justice des particuliers conception du service public de nature beaucoup plus restrictive et intrinsèquement étatique 

108 108 les services publics marchands : dérogations vis-à-vis du cadre concurrentiel Service Publicservices publics services universels Glissement vers la régulation absente

109 109 Service public : réduire le gaspillage de surplus social Convention de Service Public   Réglementation extérieure Réglementation extérieure  Convention de réglementation absente

110 110 c) La régulation absente Le bien commun : création d’une structure d’opportunités qui maximise la possibilité pour chaque personne de poursuivre ses intérêts propres. politiques publiques qui visent à organiser l’effacement de l’Etat Intérêt général : construction de marchés concurrentiels UsagerConsommateur

111 111 d) La régulation de secteur non spécifique Efficacité du processus concurrentiel lui-même Le processus final du marché ne peut être connu ex ante Une intervention publique quelle qu’elle soit ne saurait qu’interférer dans l’ordre spontané du marché Tous les agents économiques doivent avoir la possibilité de participer au processus de marché Aucun secteur ne nécessite de régulation sectorielle spécifique

112 112 Evolutions des référentiels de l’action de l’Etat Objectif défini en surplomb Promouvoir les choix collectifs « réglementation extérieure » Imposer le respect des règles de concurrence «réglementation absente » Objectif construit dans l’échange « réglementation non spécifique » « réglementation de Service Public » services publics Service Public services universels pas de secteur spécifique

113 113 Exemple du secteur électrique Objectif défini en surplomb Promouvoir les choix collectifs Tutelle publique Ministère des finances et de l’industrie Imposer le respect des règles de concurrence Agence de régulation indépendante visant à construire un marché de concurrence pure et parfaite Objectif construit dans l’échange Réglementation par le seul droit de la concurrence Primat des juridictions civiles Juridictions administratives vérifiant la conformité des délégations de service public avec la loi Modèle français (1946-2000) Modèle français (1906-1935) Modèle britannique Modèle européen Modèle allemandModèle néo-zélandais

114 114 CITOYENS ex : loi 1906 sur l'électricité Service public services publics ConCon Constitution de 1946 USAGERS (1906-1935)(1946-2000) CONSOMMATEURS services d'intérêt économique général services universels DROITS BESOINS (depuis 2000) Promouvoir les choix collectifs Imposer les règles de concurrence Nouvelle-Zélande

115 115 ex. de l'accès au transport indemnisation compensatrice aménagement des transports vision néolibérale responsabilité individuelle approche par les droits fondamentaux liberté effective besoin de transport droit au transport