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Document de travail Dossier dinformation du CCE sur la mise en œuvre des modalités daccompagnement des demandeurs demploi à compter du 1 er septembre 2012.

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1 Document de travail Dossier dinformation du CCE sur la mise en œuvre des modalités daccompagnement des demandeurs demploi à compter du 1 er septembre 2012 « mesures transitoires dans lattente du déploiement de la nouvelle offre de service aux demandeurs demplois » 5 Juillet 2012

2 Document de travail Introduction 06/01/20142 Le présent document a pour objectifs dinformer et consulter les instances représentatives du personnel sur les modalités de suivi et daccompagnement des demandeurs demploi à mettre en œuvre à compter du 1er septembre Ces nouvelles modalités ont vocation à assouplir les modalités de suivi appliquées actuellement du mois de septembre 2012 jusquau déploiement de la nouvelle offre de service aux demandeurs demploi prévue par le plan stratégique Pôle Emploi 2015.

3 Document de travail La convention tripartite oriente laction de Pôle emploi vers une plus grande personnalisation des modalités daccompagnement des demandeurs demploi 06/01/20143 Partant du constat dun accompagnement actuel qui prend insuffisamment en compte les attentes et spécificités des besoins des demandeurs demploi, la convention tripartite oriente laction de Pôle emploi vers une personnalisation accrue de laccompagnement qui leur est proposé. La construction, en cible, de parcours différenciés en termes de nature et dintensité daccompagnement permettra de tenir compte, plus encore quaujourdhui, des profils et des attentes des demandeurs demploi. En permettant aux conseillers de varier les modalités de contact (entretiens physiques, téléphone, courriel, regroupement), den adapter la fréquence et la durée, la convention tripartite leur donne les moyens : de concentrer leurs efforts sur les demandeurs demploi qui en ont le plus besoin et de proposer plus dautonomie aux demandeurs demploi qui requièrent un soutien moins appuyé de Pôle emploi dans leur trajectoire de retour à lemploi de mieux prendre en compte les attentes et aspirations des demandeurs demploi dadapter lintensité de laccompagnement à chaque étape de la trajectoire personnelle de retour à lemploi du demandeur

4 Document de travail La mise en œuvre de la personnalisation suppose des évolutions dont le délai réalisation nécessite de passer par une phase de transition 06/01/20144 Cette logique de personnalisation accrue induit un nouveau cadre daccompagnement Décrit dans le plan stratégique « Pôle emploi 2015 », ce nouveau cadre daccompagnement sera déployé à partir du mois de janvier 2013 et repose sur trois nouvelles modalités : laccompagnement renforcé, laccompagnement guidé, lappui et le suivi à la recherche demploi Dans lattente de la mise en œuvre de ce nouveau cadre daccompagnement, et pour permettre aux conseillers de rentrer dès à présent et progressivement dans une dynamique de personnalisation, une phase transitoire structurée autour de deux principes daccompagnement des demandeurs demploi est recommandée : Fin de lobligation de contact mensuel pour les demandeurs demploi éligibles au SMP Assouplissement des modalités de contact (nature, fréquence, durée et notamment possibilité de contacts par courriel) La période se déroulerait entre septembre et décembre 2012

5 Document de travail Modalités de mise en œuvre de laccompagnement des demandeurs demploi durant la phase transitoire (septembre décembre 2012) 1/4 06/01/20145 LEID se déroulera pour tous les demandeurs demploi selon le format actuel Si leur situation le requiert, les demandeurs pourront, comme aujourdhui, être orientés immédiatement vers un accompagnement renforcé Dans tous les autres cas, ils bénéficieront dun accompagnement qui démarrera à leur 4ème mois dinscription (y compris pour les seniors) par un entretien physique obligatoire. Pour les demandeurs demploi déjà en portefeuille, à compter du 4 ème mois, les conseillers pourront moduler les modalités de contacts en fonction des besoins/problématiques de retour à lemploi et attentes de chaque demandeur, dans le cadre de portefeuilles dont la taille et la composition resteront inchangées La phase transitoire concerne uniquement les demandeurs demploi déjà en portefeuille hors accompagnement renforcé

6 Document de travail Modalités de mise en œuvre de laccompagnement des demandeurs demploi durant la phase transitoire (septembre décembre 2012) 2/4 06/01/20146 Le conseiller pourra ainsi déterminer à loccasion de chaque contact : la nature du contact : entretiens en face à face, téléphone, regroupement, ou courriel sa durée : en fonction du besoin du demandeur, la durée de lentretien physique ou téléphonique, tout comme le temps consacré aux correspondances par courriel pourront être ajustés léchéance du prochain contact sauf en cas de survenue dune échéance obligatoire dans la période considérée (4ème mois ou 9ème mois pour les demandeurs nayant pas travaillé depuis leur inscription). Le temps séparant deux contacts pourra varier tout au long de la trajectoire de retour à lemploi du demandeur. Concrètement, les conseillers bénéficieront dune plus grande marge de manœuvre dans le choix des modalités de contact

7 Document de travail A titre dillustration, Des entretiens physiques ou contacts téléphoniques rapprochés pourraient être privilégiés pour les demandeurs demploi dont le projet professionnel nest pas mature, ou encore en cas de très faible autonomie dans la recherche demploi A linverse, des demandeurs demploi cherchant un emploi sur un métier qui recrute, déjà engagés dans un processus de recrutement au sein de plusieurs entreprises et relativement autonomes dans leur recherche demploi (maitrise des techniques, posture proactive, etc.) pourraient faire lobjet de contact par courriel ou plus espacés Modalités de mise en œuvre de laccompagnement des demandeurs demploi durant la phase transitoire (septembre décembre 2012) 3/4 06/01/20147 Le choix de chaque modalité de contact résultera dun examen précis de la situation du demandeur par le conseiller (appréciation de lautonomie du demandeur dans sa recherche demploi, de la maturité de son projet professionnel, de ses contacts avec les entreprises, etc.), lui permettant ainsi de concentrer ses efforts sur les demandeurs en ayant le plus besoin. Critères de choix des modalités de contact

8 Document de travail Modalités de mise en œuvre de laccompagnement des demandeurs demploi durant la phase transitoire (septembre décembre 2012) 4/4 06/01/20148 Le traitement différencié prévu dans le cadre des aménagements successifs du SMP continuera à sappliquer aux publics spécifiques (assistantes maternelles, intérimaires, intermittents du spectacle…) Traitement des publics spécifiques Gestion du démarrage et identification des demandeurs à contacter Dès septembre 2012, à partir du diagnostic local de la situation du marché les conseillers identifieront, au sein de leur portefeuille, les demandeurs demploi à contacter en priorité sur un mois donné, et détermineront les modalités de contact associées Cette priorisation pourra seffectuer notamment en examinant la date de dernier contact ainsi que la date du dernier service prescrit Cela signifie que pour un mois donné, la totalité des demandeurs présents dans un portefeuille pourra ne pas être contacté. Cette phase de transition verra disparaitre certains indicateurs actuels au profit dun pilotage resserré autour dindicateurs limités, compte tenu notamment de la courte durée de la période concernée : Abandon du suivi des indicateurs PAE03 et plus Suivi des indicateurs : PAE02, volume dentretiens, services prescrits Modalités de pilotage transitoires

9 Document de travail Synthèse 06/01/20149 Ce qui change pour les conseillersCe qui ne change pas pour les conseillers Plus de contact mensuel systématique pour les DE éligibles au SMP, mais une modularité de la fréquence et de la nature des contacts en fonction de leurs besoins. En labsence doutil, les contacts seront définis dune fois sur lautre Plus datelier du 2ème mois systématique. Il est proposé en fonction des besoins du demandeur demploi Deux échéances de contact obligatoires doivent faire lobjet dentretiens physiques, au 4ème mois et au 9ème mois (lorsque le demandeur na exercé aucune activité depuis son inscription) Les activités exercées par les conseillers Le conseiller référent continue dêtre désigné dans les 15 jours suivants la réalisation de lEID Léchéance du 4 ème mois est obligatoire pour tous Lensemble des prestations et des services actuellement à la main des conseillers pour les demandeurs en parcours Appui restent mobilisables La possibilité dêtre orienté dés lEID vers une prestation daccompagnement renforcée reste ouverte La gestion de la liste sapplique dans les modalités actuelles


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