4septembre 2009 1 INTRODUCTION 1.Présentation des intervenants 1.La CRIIRAD, le CDPN, VPIG 2.La radioactivité, la pollution non directement visible 3.Des.

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1 4septembre 2009 1 INTRODUCTION 1.Présentation des intervenants 1.La CRIIRAD, le CDPN, VPIG 2.La radioactivité, la pollution non directement visible 3.Des normes et règles de sécurité très précises

2 4septembre 2009 2 LA SITUATION A GUEUGNON 230 000 tonnes de déchets radioactifs

3 4septembre 2009 3 LES ZONES CONCERNEES Le parking SUD du stade Le site de lancienne usine Les berges de lArroux La zone de Stockage

4 4septembre 2009 4 LA RADIOACTIVITE MESUREE Les Contrôles réglementaires –Les mesures annuelles dAREVA –mesures de SUBATECH 1998 –mesures IRSN 2003 –Mesures PEARL 2008 Les interventions de la CRIIRAD –1990 analyses déchantillons –2003 confirmation de la persistance du problème –2005 1 ère mission sur site (3 jours: mesures, prélèvements et analyses –2007: vérification (à loccasion dune mission prés dAutun mi-mars et information de la municipalité. Rédaction du rapport détude et envoi à la DRIRE de Bourgogne pour intervention

5 4septembre 2009 5 REPERES CHRONOLOGIQUES MARS 2007 –La CRIIRAD alerte la DRIRE de Bourgogne –Le CRIIRAD demande lintervention des inspecteurs de lASN –Par courrier en date du 27 mars les inspecteurs de lASN confirment la contamination. Réhabilitation complémentaire à étudier. AVRIL-MAI 2007: –La DRIRE impose à AREVA la réalisation dune cartographie radia métrique. –AREVA confie le travail à SUBATECH (qui avait validé les mesures AREVA en 2003) JUIN 2007 –AREVA transmet les résultats de mesure à la DRIRE (12 juin) –Inspection du site AREVA par la DRIRE –AREVA informe la DRIRE des 2 options envisagées pour le traitement du parking: décapage total (enlèvement des 23 500 m3 de déchets radioactifs) ou recouvrement (20 cm de produits de carrière + couche denrobé) SEPTEMBRE 2007 –AREVA informe la DRIRE des coûts associés aux 2 options: 700 k et 260 /350 k FEVRIER 2008: Disparition le loption de décontamination totale Qui a décidé et sur quels critères ?

6 4septembre 2009 6 LES 2 Options initiales pour le parking Sud

7 4septembre 2009 7 LES 2 Options initiales pour le parking Sud LEVALUATION (Orientée) DAREVA Option 1Option 2 Traitement du problème de dispersion de résidus de traitement Partiel – Présence de produits résiduels sous la route et le parking ouest Sans changement --Présence de produits résiduels sous la route et le parking ouest et sud Efficacité vis à vis de lexposition des personnes Très bonne et pérenne sur la zone parking ++ Très bonne mais pérennité à assurer par entretien de lenrobé Importance des coûts et délais de mise en oeuvre Coûts très importants travaux sur plusieurs mois Coûts raisonnables et travaux éxécutés sans perturbation des activités sportives Résultat final (acceptabilité par la commune de Gueugnon Moyen Parking situé en contrebas (– 1.5m) de la route Bonne Parking à niveau de la route avec revêtement bitumineux Dans ces conditions, AREVA NC propose loption 2 Les coûts = les coûts sur 20 à 50 ans, il faut ajouter tous les coûts de maintenance ultérieure sur des centaines, des milliers, des dizaines de milliers, des centaines de milliers dannées AREVA espère se désengager dans les décennies qui viennent Les coûts seront ensuite à la charge de la collectivité Extrait dun document AREVA

8 4septembre 2009 8 LA CLIS du 29 janvier 2009 Participants: M le sous-préfet, élus, AREVA, DRIRE, ASN, Perche Gueugnonnaise, VPIG, CDPN Exposé AREVA sur les travaux envisagés (reprise du document en mairie de Gueugnon de février 2008 en oubliant loption 2 à nouveau) VPIG : –souligne une proposition insuffisante –Présente une pétition des riverains (39 signatures) pour que soit assurée leur sécurité sanitaire Limitation ultérieure de lutilisation du parking Intérêt du bitume et du « paysager » Souhait exprimé par la municipalité pour aller vite (travaux en 2009) Validité des analyses sur les poissons (Vpig et Perche Gueugnonnaise) Areva fait des promesses sur les résultats de radioactivité après travaux

9 4septembre 2009 9 LES TRAVAUX PROPOSES PAR AREVA

10 4septembre 2009 10 LES TRAVAUX PROPOSES PAR AREVA

11 4septembre 2009 11 LA CLIS du 21 avril 2009 Participants: M le sous-préfet, élus, AREVA, DRIRE, DDAF, ASN, Perche Gueugnonnaise, VPIG, CRIIRAD, CDPN Exposé AREVA sur les travaux envisagés (pas de changement dans les travaux envisagés, coûts réévalués à 400 k pour le parking et 80 k pour lancienne usine) Areva rappelle que le parking est propriété dAREVA (3 fois) et menace de suspendre la convention avec la vile, que le marquage est dû au fait des travaux de drainage, de la reprise de la digue, des tranchées déclairage et non dun manque defficacité de la couverture. M. Lotte rappelle lintérêt du parking pour la collectivité, estime ne pouvoir exiger le décapage total (propriété Areva), estime que le goudronnage apporte une sécurité pour la population, souhaite aller vite, estime que ce nest pas à la CLIS de décider des travaux, mais doit seulement formuler un avis… VPIG et la CRIIRAD: –souligne une proposition insuffisante, demande que AREVA prenne des dispositions valables pour les 20 ou 30 ans, demande une augmentation des résidus enlevés, que les travaux envisagés ne correspondent pas à lengagement de M. Borloo Vote indicatif, sans valeur, sur les travaux proposés par AREVA –9 pour –2 contre (VPIG et CDPN, Criirad na pas de droit de vote)

12 4septembre 2009 12 Depuis le 21 Avril 2009…… Demande dAreva concernant décapage (zone stade, ancienne usine, berges) et stockage des déchets du 11 janvier 2008 complétée du 12 février 2008 Avis favorable de la DRIRE le 10 juin 2009 Avis favorable du CODERST le 205 juin 2009, transmis à Areva par courriel le jour même Absence de remarques de la part dAreva transmises au préfet le 26 juin Arrêté préfectoral le 29 juin 2009, le lundi suivant Parution de lavis de publication de larrêté préfectoral le 3 juillet Début des travaux le 6 juillet !!!

13 4septembre 2009 13 POURQUOI UNE ACTION EN JUSTICE ? Parce que nous pensons dabord aux Gueugnonnais : les travaux actuellement en cours ne garantissent pas, au moins pour les 50 prochaines années, une sécurité sanitaire aux Gueugnonnais. Le parking est important, certes, mais on ne doit pas y sacrifier la santé des riverains. Que penseront nos petits enfants et arrière petits- enfants de tout cela ? Parce que nous pouvons douter de la bonne foi dAreva: si pendant 29 ans, Areva nous a dit, mesures à lappui, quil ny avait pas de risques pour la santé de chacun, pour ensuite changer de discours lorsque des mesures contradictoires ont été effectuées par la CRIIRAD, alors comment leur faire entièrement confiance aujourdhui ? Parce quAreva peut sans aucun doute dépenser 400 k supplémentaires: cest ce quil faudrait pour décaper entièrement le parking et le bitumer. Entre la publicité dune société citoyenne et la réalité de notre situation Gueugnonnaise, où se situe le vrai AREVA ? Parce que la précipitation avec laquelle cette affaire est menée paraît à bien des égards suspecte: pourquoi aller si vite quand on na rien à cacher ? Parce que la loi na pas été respectée: sur un certain nombre de points essentiels des oublis majeurs ont été commis.

14 4septembre 2009 14 SUR QUELLES BASES A ETE FONDEE NOTRE ACTION EN JUSTICE ? Les travaux prévoient de laisser sur le parking des déchets radioactifs, sans pour cela effectuer une régularisation administrative ( la zone doit être classée, ce qui nest pas prévue par larrêté préfectoral. Les volumes entreposés dans laire de stockage (derrière le parking) et leur radioactivité induisent obligatoirement un classement en INB (installation nucléaire de base) puisque le seuil légal mini de lINB est dépassé du triple. Par voie de conséquence, si INB, le préfet est incompétent pour décider et ce sont les ministres en charge de la sécurité nucléaire et de lautorité de sûreté nucléaire qui font autorité. Larrêté préfectoral méconnait les dispositions du code de la santé publique: le seuil maxi admissible pour un individu est de 1mSv/an Larrêté préfectoral ne prend pas en compte les différentes tranches dâge. Les calculs limites imposés par larrêté préfectoral conduisent à des dépassements considérables des niveaux de radiations admissibles, en particulier pour les jeunes enfants.

15 4septembre 2009 15 LE JUGEMENT du 2 Septembre ?

16 4septembre 2009 16 ET MAINTENANT QUE FAIT ON ? ?

17 4septembre 2009 17 VOS QUESTIONS, VOS REMARQUES, VOS AVIS, … ?