CA OCA du 10 décembre 2010 Programme Annuel de Prévention Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P. 4229 – 06304 NICE Cedex.

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1 CA OCA du 10 décembre 2010 Programme Annuel de Prévention Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P. 4229 – 06304 NICE Cedex 4 Tél : 04 92 003 011 - fax : 04 92 003 033

2 Programme Annuel de Prévention Bilan de lannée 2010 Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P. 4229 – 06304 NICE Cedex 4 Tél : 04 92 003 011 - fax : 04 92 003 033 40 % des actions ont été réalisées 25 % des actions sont en cours de réalisation 35 % des actions n'ont pas été réalisées

3 Actions menées - Evaluation des risques et document unique. Plans daction => Intégrés dans le programme de prévention 2011 - La consultation régulière et la place du Comité dHygiène et de Sécurité. - Fonctionnement et organisation de lHygiène et Sécurité - Diagnostic accessibilité des bâtiments Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P. 4229 – 06304 NICE Cedex 4 Tél : 04 92 003 011 - fax : 04 92 003 033 Bilan de lannée 2010

4 Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P. 4229 – 06304 NICE Cedex 4 Tél : 04 92 003 011 - fax : 04 92 003 033 A. EVALUATION DU RISQUE, DOCUMENT UNIQUE ET SUIVI DES PLANS DACTIONS A1. Priorisation et planification des actions - Planifier et organiser la mise en œuvre de ces actions. - Proposer des actions communes aux partenaires institutionnels et participer à celles qui sont déjà engagées. A2. Mise en œuvre des plans dactions issus du document unique - Mettre en œuvre les actions visant à faire diminuer les risques dans les unités. - Privilégier le travail en groupe tout en faisant participer pleinement les personnels concernés. A3. Suivi régulier des plans dactions issus du document unique -Tenir un document de suivi des actions définissant le rôle de chacun et les moyens mis en œuvre pour chaque action. Programme Annuel de Prévention 2011

5 Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P. 4229 – 06304 NICE Cedex 4 Tél : 04 92 003 011 - fax : 04 92 003 033 B. LES FORMATIONS OBLIGATOIRES B1. Actions à mettre en œuvre concernant les formations obligatoires - Recenser lensemble des formations obligatoires en fonction des activités des personnels. - Intégrer ces formations au plan de formation annuel de létablissement. - Communiquer régulièrement aux personnels concernés sur ces formations obligatoires et sur les moyens de suivre ces formations. - Engager des actions de formation internes et régulières des personnels. B2. Procédure de suivi des actions de formation - Mise en place dune procédure de traçabilité des actions de formations réalisées. Programme Annuel de Prévention 2011

6 Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P. 4229 – 06304 NICE Cedex 4 Tél : 04 92 003 011 - fax : 04 92 003 033 C. CONTINUITE DES ACTIONS DU PROGRAMME DE PREVENTION 2010 C1. Fonctionnement de la politique de prévention des risques - Intégrer les règles dhygiène et sécurité dans le règlement intérieur - Déployer les outils de communication pour promouvoir la prévention des risques professionnels. C2. Le Comité dHygiène et de Sécurité - Intégration dans le CHS des nouvelles directives concernant les questions relatives aux conditions de travail qui seront maintenant abordées. - Des CHS locaux seront mis en place lors du regroupement des unités pour répondre au mieux et au plus près aux questions dhygiène et sécurité. - Mise en place dun suivi régulier des actions proposées par le CHS. Programme Annuel de Prévention 2011

7 Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P. 4229 – 06304 NICE Cedex 4 Tél : 04 92 003 011 - fax : 04 92 003 033 C. CONTINUITE DES ACTIONS DU PROGRAMME DE PREVENTION 2010 C3. Santé au travail et médecine de prévention - Mise en place dune procédure pour améliorer les conditions dexercice de la médecine de prévention. - Intégration des accords du plan santé au travail à lorganisation actuelle. C4. Laccueil des nouveaux entrants - Mise en application dune procédure daccueil des nouveaux entrants simple et efficace. - Sassurer que chaque nouvel entrant a suivi les formations obligatoires et nécessaires à son poste de travail. - Mise en place dune traçabilité sur la passation des différentes consignes, documents nécessaires, etc… pour chaque nouvel entrant. Programme Annuel de Prévention 2011

8 Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P. 4229 – 06304 NICE Cedex 4 Tél : 04 92 003 011 - fax : 04 92 003 033 D. ACCESSIBILITE D1. Accessibilité des bâtiments - LOCA à pour obligation de rendre ces bâtiments accessibles à tous. - Mise en place dun échéancier pour la réalisation des différentes opérations. - Réaliser les aménagements nécessaires en fonction du diagnostic daccessibilité réalisé. - Rechercher les financements correspondants aux aménagements à réaliser. D2. Aménagements des postes de travail aux personnes handicapées - Réaliser les aménagements nécessaires en fonction du diagnostic daccessibilité. - Accompagner les personnels dans laménagement de leur poste de travail et de leur environnement de travail. - Faire travailler les acteurs de la prévention ensemble pour améliorer les conditions de travail de ces personnels. Programme Annuel de Prévention 2011

9 Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P. 4229 – 06304 NICE Cedex 4 Tél : 04 92 003 011 - fax : 04 92 003 033 Programme Annuel de Prévention 2011 E. MISE EN SECURITE DES BATIMENTS ET DES SITES E1. Etudes et diagnostic - Finaliser létude et le schéma directeur de mise en sécurité des bâtiments. - Réaliser létude de mise en sécurité des sites. E2. Réalisation des actions urgentes de mise en sécurité - Planification des actions à engager en fonction des degrés durgence. - Mise en place dune organisation efficace pour commencer les actions urgentes - Continuer à rechercher les financements nécessaires. E3. Vérifications techniques réglementaires - Donner suite aux observations formulées par les organismes de contrôle. - Mise en place dune procédure de traçabilité des contrôles et des levées des observations.

10 Observatoire de la Côte dAzur – Le Mont Gros – Bd de lObservatoire – B.P. 4229 – 06304 NICE Cedex 4 Tél : 04 92 003 011 - fax : 04 92 003 033 Programme Annuel de Prévention 2011 Réalisation - Actions dordre organisationnelles sont portées par la direction, le CHS et les acteurs de la prévention. - Financement des autres actions Actions priorisées et proposées à la direction qui prend la décision Dotation de létablissement Financements extérieurs recherchés et existants