La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les instruments des politiques environnementales.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les instruments des politiques environnementales."— Transcription de la présentation:

1

2 Les instruments des politiques environnementales

3 Inadéquation entre valorisation marchande et valorisation sociale: Phénomènes dexternalité environnementale Échec de léchange marchand doù nécessité de lintervention publique Corriger le système prixImposer des normes dusage Démarches contractuelles et/ou volontaires

4 Les instruments réglementaires Contraindre le comportement sous peine de sanctions administratives ou judiciaires Contraindre le comportement sous peine de sanctions administratives ou judiciaires Normes démissions Normes démissions Normes technologiques Normes technologiques Normes de produits (phosphates dans les lessives, pot catalytique…) Normes de produits (phosphates dans les lessives, pot catalytique…)

5 Procédures dautorisation administratives de mise sur le marché (homologation des pesticides) Procédures dautorisation administratives de mise sur le marché (homologation des pesticides) Les licences dexploitation (loi de 1975 sur les Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement) Les licences dexploitation (loi de 1975 sur les Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement) Ne peut que durcir les exigences réglementaires générales Ne peut que durcir les exigences réglementaires générales

6 Les instruments économiques Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal-prix Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal-prix Les éco-taxes (sur les émissions ou une proxy (input, production…) Les éco-taxes (sur les émissions ou une proxy (input, production…) Les subventions sur la dépollution, le coût de la dépollution (en France, 40% des coûts dinvestissement des stations dépuration urbaines) Les subventions sur la dépollution, le coût de la dépollution (en France, 40% des coûts dinvestissement des stations dépuration urbaines)

7 Les consignes Les consignes Les marchés de droits à polluer Les marchés de droits à polluer Les règles juridiques de responsabilité (compensation financière des victimes par le pollueur) Les règles juridiques de responsabilité (compensation financière des victimes par le pollueur)

8 Les instruments informationnels Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal informationnel Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal informationnel Information sur la dépollution Information sur la dépollution Information sur les dommages Information sur les dommages Information sur la qualité environnementale (éco-labels, éco-audits) Information sur la qualité environnementale (éco-labels, éco-audits)

9 Les accords volontaires ou négociés Dispositifs « contractuels » liant une autorité publique et lindustrie, où lindustrie sengage à respecter des objectifs damélioration de lenvironnement Dispositifs « contractuels » liant une autorité publique et lindustrie, où lindustrie sengage à respecter des objectifs damélioration de lenvironnement Accord au niveau dune industrie qui répartit ensuite leffort Accord au niveau dune industrie qui répartit ensuite leffort

10 Lacceptation de laccord se fait en général sous la menace de mettre en oeuvre une politique alternative si la négociation échoue Lacceptation de laccord se fait en général sous la menace de mettre en oeuvre une politique alternative si la négociation échoue Réduction des émissions de CO 2, augmentation de lefficacité énergétique (verre emballages, aluminium, cimentiers, sidérurgie) Réduction des émissions de CO 2, augmentation de lefficacité énergétique (verre emballages, aluminium, cimentiers, sidérurgie)

11 Pollution PAPA PEPE Bm P QAQA Quantité O Dm QEQE S E Loptimum de pollution

12 La taxe pigouvienne N firmes, i = 1,…,n N firmes, i = 1,…,n q i quantité de pollution émise par la firme i q i quantité de pollution émise par la firme i C i (q i ) coût de réduction de la pollution pour la firme i, C i < 0, C i 0 C i (q i ) coût de réduction de la pollution pour la firme i, C i < 0, C i 0 Dommages D(Q), Q = i q i D>0, D0 Dommages D(Q), Q = i q i D>0, D0 Lintervention publique se justifie si D(Q)> i C i (q i ) pour Q assez grand Lintervention publique se justifie si D(Q)> i C i (q i ) pour Q assez grand

13 Optimum de Pareto Min D(Q) + i C i (q i ) Min D(Q) + i C i (q i ) Conditions du premier ordre Conditions du premier ordre D(Q) = - C i (q i ) pour tout i (1) D(Q) = - C i (q i ) pour tout i (1) On note q i * lallocation optimale vérifiant (1) On note q i * lallocation optimale vérifiant (1) Lallocation optimale égalise les coûts marginaux de dépollution Lallocation optimale égalise les coûts marginaux de dépollution

14 Optimum privé dune firme Min C i (q i ) + tq i Min C i (q i ) + tq i Condition du premier ordre Condition du premier ordre t = - C i (q i ) t = - C i (q i ) Cet optimum est le même que loptimum de Pareto ssi t = D(Q*) Cet optimum est le même que loptimum de Pareto ssi t = D(Q*) t = D(Q*) est la taxe pigouvienne t = D(Q*) est la taxe pigouvienne

15 La taxe pigouvienne a deux propriétés importantes La taxe pigouvienne a deux propriétés importantes Elle minimise la somme des coûts de dépollution pour atteindre un résultat environnemental donné (principe déquimarginalité) Elle minimise la somme des coûts de dépollution pour atteindre un résultat environnemental donné (principe déquimarginalité) Min i C i (q i ) sc i q i = Q, pour tout Q > 0 Min i C i (q i ) sc i q i = Q, pour tout Q > 0

16 Elle est efficace Elle est efficace Elle permet dobtenir le niveau de pollution optimal Elle permet dobtenir le niveau de pollution optimal Ces résultats sont obtenus en information parfaite Ces résultats sont obtenus en information parfaite Le réglementeur connaît les coûts privés des firmes et la fonction de dommage Le réglementeur connaît les coûts privés des firmes et la fonction de dommage

17 Sous cette hypothèse, on peut remplacer la taxe par des normes différenciées Sous cette hypothèse, on peut remplacer la taxe par des normes différenciées La firme i na pas le droit de polluer au- delà de q i * La firme i na pas le droit de polluer au- delà de q i * Min C i (q i ) sc q i q i * Min C i (q i ) sc q i q i *

18 Approche de second rang Connaissance imparfaite des coûts privés de dépollution et de la fonction de dommage Connaissance imparfaite des coûts privés de dépollution et de la fonction de dommage Approche en deux étapes (Baumol 1972) Approche en deux étapes (Baumol 1972) 1 Choix dun objectif de dépollution Q 1 Choix dun objectif de dépollution Q 2 Choix des instruments pour atteindre cet objectif sous contrainte de minimisation des coûts de dépollution 2 Choix des instruments pour atteindre cet objectif sous contrainte de minimisation des coûts de dépollution

19 Conséquence 1 : abandon de loptimalité parétienne pour un objectif de second rang (minimiser les coûts de dépollution) Conséquence 1 : abandon de loptimalité parétienne pour un objectif de second rang (minimiser les coûts de dépollution) Conséquence 2 : les normes différenciées ne sont plus utilisables (information imparfaite) Conséquence 2 : les normes différenciées ne sont plus utilisables (information imparfaite) Conséquence 3 : Si la taxe minimise les coûts, elle ne permet pas de connaître ex-ante le niveau de pollution Conséquence 3 : Si la taxe minimise les coûts, elle ne permet pas de connaître ex-ante le niveau de pollution

20 Taxe ou subvention ? q 0 pollution initiale, la firme est subventionnée au taux s en fonction de la dépollution q 0 - q i réalisée q 0 pollution initiale, la firme est subventionnée au taux s en fonction de la dépollution q 0 - q i réalisée Min C i (q i ) – s(q 0 - q i ) Min C i (q i ) – s(q 0 - q i ) Condition du premier ordre Condition du premier ordre s = - C i (q i ) s = - C i (q i ) s = t s = t

21 Bien que les conditions marginales soient identiques, elles ne conduisent pas au même niveau global de pollution Bien que les conditions marginales soient identiques, elles ne conduisent pas au même niveau global de pollution La subvention améliore la productivité des firmes et conduit à un nombre de firmes plus important que la taxe, donc à une pollution globale plus élevée La subvention améliore la productivité des firmes et conduit à un nombre de firmes plus important que la taxe, donc à une pollution globale plus élevée Elle peut aussi être utilisée de manière stratégique par les Etats pour favoriser les firmes domestiques sur le marché international Elle peut aussi être utilisée de manière stratégique par les Etats pour favoriser les firmes domestiques sur le marché international

22 Principe pollueur-payeur Article de la loi Barnier : Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur Article de la loi Barnier : Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur Cest un principe dinterdiction de la subvention Cest un principe dinterdiction de la subvention

23 Justifications Justifications Augmentation de la pollution globale Augmentation de la pollution globale Dumping environnemental Dumping environnemental Incitation à la dépollution plutôt quà la prévention Incitation à la dépollution plutôt quà la prévention Dans une acception plus large, le PPP stipule que le pollueur doit supporter lensemble des coûts dont la pollution quil émet est la cause Dans une acception plus large, le PPP stipule que le pollueur doit supporter lensemble des coûts dont la pollution quil émet est la cause

24 Cest un principe dinternalisation des coûts externes qui est au cœur de la taxe pigouvienne Cest un principe dinternalisation des coûts externes qui est au cœur de la taxe pigouvienne Il est théoriquement efficace mais difficile à mettre en œuvre du fait des problèmes informationnels Il est théoriquement efficace mais difficile à mettre en œuvre du fait des problèmes informationnels

25 D Cp Cs q*qiqi t*

26 Perte des consommateurs D Cp Cs q*qiqi t*

27 Perte des producteurs D Cp Cs q*qiqi t*

28 Gain de lEtat D Cp Cs q*qiqi t*

29 Gain dû à la baisse de pollution D Cp Cs q*qiqi t*

30 Gain final D Cp Cs q*qiqi t*

31 Taxe incitative ou réparation ? La taxe doit-elle servir à financer les réparations des dommages ou dissuader les comportements polluants ? La taxe doit-elle servir à financer les réparations des dommages ou dissuader les comportements polluants ? Un chien parisien coûte 75/an en moto-crottes à Paris Un chien parisien coûte 75/an en moto-crottes à Paris 75 cest à peu près le prix de lamende (écotaxe) pour une crotte de chien à New-York 75 cest à peu près le prix de lamende (écotaxe) pour une crotte de chien à New-York Résultat : les trottoirs de Paris sont remplis de crottes et de moto-crottes et à New-York il ny a rien Résultat : les trottoirs de Paris sont remplis de crottes et de moto-crottes et à New-York il ny a rien

32 La réparation veut dire que celui qui paye consomme de lenvironnement reproductible La réparation veut dire que celui qui paye consomme de lenvironnement reproductible Lécotaxe est un signal prix qui incite à obtenir un niveau de pollution acceptable Lécotaxe est un signal prix qui incite à obtenir un niveau de pollution acceptable La réparation est beaucoup moins chère pour le pollueur que lécotaxe, mais celle- ci est plus efficace La réparation est beaucoup moins chère pour le pollueur que lécotaxe, mais celle- ci est plus efficace

33 Affectation de la recette de la taxe 1 La taxe affectée 1 La taxe affectée Financement de subventions de la dépollution dans le même domaine Financement de subventions de la dépollution dans le même domaine Agences de leau, ADEME (taxe sur la mise en décharge) Agences de leau, ADEME (taxe sur la mise en décharge) En pratique, les taxes sont assises sur le coût dinvestissement dans la dépollution plutôt que sur la quantité dépolluée En pratique, les taxes sont assises sur le coût dinvestissement dans la dépollution plutôt que sur la quantité dépolluée

34 Agences de leau, 30/40% du coût dune station dépuration Agences de leau, 30/40% du coût dune station dépuration 2 Réforme fiscale et double dividende 2 Réforme fiscale et double dividende Utilisation des recettes de la taxe pour réduire les distorsions créées par une autre taxe Utilisation des recettes de la taxe pour réduire les distorsions créées par une autre taxe

35 Comparaison des deux systèmes Les agents taxés préfèrent la taxe affectée à la taxe non affectée Les agents taxés préfèrent la taxe affectée à la taxe non affectée Moins de conséquences sur la profitabilité du secteur Moins de conséquences sur la profitabilité du secteur Pour avoir le même effet environnemental avec une taxe non affectée quavec une taxe affectée, il faut quelle ait un taux plus élevé Pour avoir le même effet environnemental avec une taxe non affectée quavec une taxe affectée, il faut quelle ait un taux plus élevé

36 Parce quà leffet de la taxe sur la pollution sajoute lincitation à la dépollution de la subvention Parce quà leffet de la taxe sur la pollution sajoute lincitation à la dépollution de la subvention Existence du double dividende ? Existence du double dividende ? Coût dopportunité de laffectation Coût dopportunité de laffectation Laffectation implique la subvention et comme son assiette est le coût de linvestissement dans la dépollution Laffectation implique la subvention et comme son assiette est le coût de linvestissement dans la dépollution

37 Les stratégies de réparation sont favorisées au détriment des stratégies de prévention Les stratégies de réparation sont favorisées au détriment des stratégies de prévention Problème institutionnel : agences spécialisées ou Parlement ? Problème institutionnel : agences spécialisées ou Parlement ? Qui défend le mieux lintérêt général ? Qui défend le mieux lintérêt général ?

38 AS

39 AS usagers

40 AS usagers taxe

41 AS usagers taxe technocrates

42 AS usagers taxe technocrates P

43 AS usagers taxe technocrates P élus

44 AS usagers taxe technocrates P élus budget

45 AS usagers taxe technocrates P élus budget lobbying

46 La norme uniforme Si la pollution optimale est Q*, la norme consiste simplement à interdire de dépasser Q* Si la pollution optimale est Q*, la norme consiste simplement à interdire de dépasser Q* Q Q* avec Q = i q i où q i est la pollution de la firme i Q Q* avec Q = i q i où q i est la pollution de la firme i Pour une firme, la norme devient Pour une firme, la norme devient q i Q*/n où n est le nombre de firmes q i Q*/n où n est le nombre de firmes

47 Comme dépolluer est coûteux, chaque firme polluera Q*/n Comme dépolluer est coûteux, chaque firme polluera Q*/n Mais dans ce cas, il ny a aucune raison pour que C i (Q*/n) = C j (Q*/n) = D(Q*) Mais dans ce cas, il ny a aucune raison pour que C i (Q*/n) = C j (Q*/n) = D(Q*) Autrement dit, les coûts ne sont pas minimisés Autrement dit, les coûts ne sont pas minimisés La norme uniforme nest pas efficace La norme uniforme nest pas efficace

48 Effet de lincertitude (Weitzman, 1974) Quelle est lampleur relative des erreurs dues aux incertitudes sur les coûts de dépollution et les dommages ? Quelle est lampleur relative des erreurs dues aux incertitudes sur les coûts de dépollution et les dommages ? La taxe est plus efficace que la norme (uniforme) si le nombre de pollueurs est élevé La taxe est plus efficace que la norme (uniforme) si le nombre de pollueurs est élevé Ou si les coûts privés de dépollution sont hétérogènes Ou si les coûts privés de dépollution sont hétérogènes

49 Pente de D/pente de C faible t D C estimé C QQ*N Erreur due à la taxe

50 t D C estimé C QQ*N Erreur due à la norme

51 Pente de D/pente de C élevé t C estimé C D QQ*N Erreur due à la taxe

52 Pente de D/pente de C élevé t C estimé C D QQ*N Erreur due à la norme

53 Lerreur faite en utilisant une taxe plutôt quune norme est plus faible (resp. moins) si le ratio pente de la fonction de coût de dépollution/ pente de la fonction de coût de dommages est élevé (resp. faible) Lerreur faite en utilisant une taxe plutôt quune norme est plus faible (resp. moins) si le ratio pente de la fonction de coût de dépollution/ pente de la fonction de coût de dommages est élevé (resp. faible) i.e. la taxe est plus « efficace » que la norme i.e. la taxe est plus « efficace » que la norme Si les dommages risquent de croître très fortement avec le niveau de pollution (risques nucléaires, sécurité alimentaire), la norme est préférable Si les dommages risquent de croître très fortement avec le niveau de pollution (risques nucléaires, sécurité alimentaire), la norme est préférable

54 Les marchés de droits à polluer Le principe est extrêmement simple : un pollueur ne peut émettre plus que la quantité de pollution qui correspond à celle des permis démissions dont il dispose Le principe est extrêmement simple : un pollueur ne peut émettre plus que la quantité de pollution qui correspond à celle des permis démissions dont il dispose Cest un instrument économique car ces permis sont cessibles sur un marché Cest un instrument économique car ces permis sont cessibles sur un marché Deux systèmes sont possibles : Deux systèmes sont possibles :

55 Le système « Cap and Trade » Le système « Cap and Trade » Sur une aire géographique donnée, le réglementeur définit dabord un plafond démission (un « cap » en anglais) Sur une aire géographique donnée, le réglementeur définit dabord un plafond démission (un « cap » en anglais) Ensuite, il répartit entre les pollueurs une quantité de droits correspondant au plafond Ensuite, il répartit entre les pollueurs une quantité de droits correspondant au plafond

56 La distribution peut se faire de deux façons La distribution peut se faire de deux façons Par une distribution gratuite aux pollueurs. Dans ce cas, la règle de répartition la plus fréquente repose sur une allocation au prorata de leurs émissions passées. On parle de « grandfathering » Par une distribution gratuite aux pollueurs. Dans ce cas, la règle de répartition la plus fréquente repose sur une allocation au prorata de leurs émissions passées. On parle de « grandfathering » Par une vente aux enchères Par une vente aux enchères

57 Sur le marché, un prix va émerger de la confrontation dune offre et dune demande Sur le marché, un prix va émerger de la confrontation dune offre et dune demande Loffre sera constituée des firmes dont le coût marginal de dépollution est faible Loffre sera constituée des firmes dont le coût marginal de dépollution est faible Cela leur permet de dépolluer à bas coût et de libérer ainsi des permis quelles peuvent vendre Cela leur permet de dépolluer à bas coût et de libérer ainsi des permis quelles peuvent vendre

58 Symétriquement, les firmes ayant des coûts marginaux plus élevés ont intérêt à éviter de dépolluer en achetant des permis supplémentaires Symétriquement, les firmes ayant des coûts marginaux plus élevés ont intérêt à éviter de dépolluer en achetant des permis supplémentaires En conséquence, il y aura égalisation des coûts marginaux de dépollution En conséquence, il y aura égalisation des coûts marginaux de dépollution Donc efficacité du marché des permis Donc efficacité du marché des permis

59 Le système « Baseline and Credit » Le système « Baseline and Credit » Dans ce système, le réglementeur fixe un taux de réduction par rapport à une année de référence Dans ce système, le réglementeur fixe un taux de réduction par rapport à une année de référence Il distribue alors des crédits démission qui exigent de chaque pollueur par exemple de réduire leur émission Il distribue alors des crédits démission qui exigent de chaque pollueur par exemple de réduire leur émission Si à la fin de lannée, le pollueur a fait mieux, il peut revendre les crédits non utilisés à un pollueur qui a fait moins Si à la fin de lannée, le pollueur a fait mieux, il peut revendre les crédits non utilisés à un pollueur qui a fait moins

60 Exemple de marchés de droits ProgrammeMarchandisePériode Pollution de lair Polluants (Clean Air Act) Protection de lozone CFC Pluies acides SO 2 industrie électrique RECLAIM SO 2 et NOx

61 Marché de droits à polluer et information Pour les niveaux q j, j=1,..,N, on connaît les dommages j Pour les niveaux q j, j=1,..,N, on connaît les dommages j Chaque firme a une demande de droits donnée par sa courbe de coût marginal de dépollution C i Chaque firme a une demande de droits donnée par sa courbe de coût marginal de dépollution C i La demande totale est la somme de toutes ces demandes La demande totale est la somme de toutes ces demandes

62 Cest une fonction Cm décroissante de la pollution Cest une fonction Cm décroissante de la pollution Elle est inconnue du réglementeur Elle est inconnue du réglementeur Elle coupe la courbe Dm (inconnue) de dommage marginal et détermine loptimum de pollution q* (inconnu) Elle coupe la courbe Dm (inconnue) de dommage marginal et détermine loptimum de pollution q* (inconnu)

63 Dm Cm q*

64 Règles du marché Chaque pollueur doit acheter un nombre de droits égal à la pollution rejetée Chaque pollueur doit acheter un nombre de droits égal à la pollution rejetée Si la demande totale est q, q n q q n+1 Si la demande totale est q, q n q q n+1 Le prix du droit est égal à Le prix du droit est égal à = n + ( n+1 – n ) [(q – q n )/(q n+1 – q n )] = n + ( n+1 – n ) [(q – q n )/(q n+1 – q n )] Le nombre maximum de droits offert est q N Le nombre maximum de droits offert est q N

65 q1q1q1q1 Dm Cm 1 n+1 n+1 n qnqnqnqn q n+1 q*q

66 Théorème de Thalès qnqnqnqn q n+1 q n n+1 n+1 Cm

67 Instruments et incitation à linnovation Passer dune logique de réparation (technologies « end of pipe ») à une logique de prévention Passer dune logique de réparation (technologies « end of pipe ») à une logique de prévention Inciter à innover dans les technologies (les plus) propres Inciter à innover dans les technologies (les plus) propres

68 Etape 1 : linnovation innovateur C i1 C i2

69 Les instruments économiques fournissent des gains supérieurs à ceux de la norme, car innover permet de réduire la pollution (moins de taxe, vente de permis) Les instruments économiques fournissent des gains supérieurs à ceux de la norme, car innover permet de réduire la pollution (moins de taxe, vente de permis)

70 t q max qiqiqiqi qfqfqfqf Coût de dépollution

71 t q max qiqiqiqi qfqfqfqf Évitement de la taxe Coût de dépollution

72 Etape 2 : la diffusion innovateurimitateur C i1 C i2 C j1 C j2

73 Seul un système de PEN avec mise aux enchères engendre des gains positifs pour linnovateur Seul un système de PEN avec mise aux enchères engendre des gains positifs pour linnovateur La diffusion de linnovation conduit à diminuer le prix des permis (car le nombre de permis reste constant) La diffusion de linnovation conduit à diminuer le prix des permis (car le nombre de permis reste constant) Avec une allocation gratuite, linnovateur est vendeur de permis et le système lui est défavorable Avec une allocation gratuite, linnovateur est vendeur de permis et le système lui est défavorable La taxe ou la norme nengendre ni gain ni perte pour linnovateur à cette étape La taxe ou la norme nengendre ni gain ni perte pour linnovateur à cette étape

74 Etape 3 : lajustement optimal de la politique innovateurimitateur ajustement C i1 C i2 C j1 C j2 C1C1C1C1 C2C2C2C2

75 Perte pour linnovateur due au renchérissement de la politique environnementale Perte pour linnovateur due au renchérissement de la politique environnementale Conclusion Conclusion Seuls sont incitatifs à linnovation les taxes et les PEN avec mise aux enchères Seuls sont incitatifs à linnovation les taxes et les PEN avec mise aux enchères

76 Les autres instruments donnent des résultats ambigus qui dépendent des courbes de coût de dépollution et de dommage Les autres instruments donnent des résultats ambigus qui dépendent des courbes de coût de dépollution et de dommage La norme est le moins incitatif La norme est le moins incitatif

77 La pollution diffuse Cest le cas de la pollution des eaux superficielles et souterraines par les activités agricoles (nitrates) Cest le cas de la pollution des eaux superficielles et souterraines par les activités agricoles (nitrates) Pollutions causées par de nombreuses sources, difficiles ou très coûteuses à identifier ou à contrôler, qui posent un problème de mesure des émissions Pollutions causées par de nombreuses sources, difficiles ou très coûteuses à identifier ou à contrôler, qui posent un problème de mesure des émissions

78 Problème daléa moral : les conséquences du comportement des pollueurs sur le niveau global de pollution ne peuvent pas être individualisées Problème daléa moral : les conséquences du comportement des pollueurs sur le niveau global de pollution ne peuvent pas être individualisées Dans ce domaine, la principale difficulté tient à la nature diffuse des rejets au sens physique du terme : il est impossible de localiser, et donc de mesurer, les rejets de polluants au niveau individuel Dans ce domaine, la principale difficulté tient à la nature diffuse des rejets au sens physique du terme : il est impossible de localiser, et donc de mesurer, les rejets de polluants au niveau individuel

79 Si le niveau de rejets est parfaitement corrélé avec, par exemple, le niveau de consommation (engrais chimiques dans des cas de nitrates) ou de production dun bien, il est judicieux de fonder la réglementation sur celui-ci Si le niveau de rejets est parfaitement corrélé avec, par exemple, le niveau de consommation (engrais chimiques dans des cas de nitrates) ou de production dun bien, il est judicieux de fonder la réglementation sur celui-ci

80 Dans la réalité, ces quantités sont souvent imparfaitement corrélées du fait des aléas dans le processus de production, de sorte que ces politiques indirectes ne sont que des substituts imparfaits au contrôle direct des rejets Dans la réalité, ces quantités sont souvent imparfaitement corrélées du fait des aléas dans le processus de production, de sorte que ces politiques indirectes ne sont que des substituts imparfaits au contrôle direct des rejets Par ailleurs, du fait de la multiplicité des pollutions substitutions entre inputs, le contrôle dun input particulier peut aboutir à augmenter dautres sources de pollution Par ailleurs, du fait de la multiplicité des pollutions substitutions entre inputs, le contrôle dun input particulier peut aboutir à augmenter dautres sources de pollution

81 Par exemple, la restriction de lemploi de pesticides peut, en modifiant les pratiques culturales des agriculteurs, accroître lérosion des sols, autre source de dommage pour la collectivité Par exemple, la restriction de lemploi de pesticides peut, en modifiant les pratiques culturales des agriculteurs, accroître lérosion des sols, autre source de dommage pour la collectivité Cette situation a amené certains économistes à proposer de gérer les problèmes de pollutions diffuses comme un manager incite les membres dune équipe Cette situation a amené certains économistes à proposer de gérer les problèmes de pollutions diffuses comme un manager incite les membres dune équipe

82 Nappe deau pollution observée X = a s q s + a v q v +B Ferme Sarkozy Ferme Villepin asqs?asqs? avqv?avqv? Quelle régulation ?

83 La taxe ambiante (Segerson, 1988) Supposons que les coûts de réduction de la quantité dengrais épandue soit donnés par les fonctions C s (q s ) et C v (q v ) La pollution engendre un dommage D(x) = D(a s q s + a v q v + B) Loptimum social sécrit : - C s (q s ) = a s D(x) et - C v (q v ) = a v. D(x)

84 Le problème est que le réglementeur ne peut observer que X Le problème est que le réglementeur ne peut observer que X Soit X* le niveau efficace de pollution, i.e. qui réalise loptimum social Soit X* le niveau efficace de pollution, i.e. qui réalise loptimum social Segerson Segerson a proposé une formule de taxe type : t(x – x°)

85 Cette taxe est assise sur la différence entre le niveau de pollution ambiante observé et un niveau de référence x° choisi arbitrairement (par exemple le niveau de pollution initial) Le programme de Sarkozy devient : min C s (q s ) + t(x – x°) Condition de premier ordre : - C s (q s ) = a s t On devait avoir à loptimum : - C s (q s ) = a s D(x*) La taxe ambiante sécrit alors : t = D(x*)

86 De la même manière on a De la même manière on a - C v (q v ) = a v t ce qui donne la même taxe ambiante Reprenons le programme dun pollueur Min C s (q s ) + ta s q s + [t(a v q v + B – x°)] le terme [] ne joue aucun rôle dans la décision du pollueur. Seul le terme ta s q s induit un lien direct entre la taxe et son comportement

87 [] est un terme forfaitaire qui ne modifie pas son comportement car quoi quil fasse il ne peut en réduire le montant [] est un terme forfaitaire qui ne modifie pas son comportement car quoi quil fasse il ne peut en réduire le montant Sil y a de très nombreux pollueurs (automobilistes à Paris), [] devient très grand et la taxe nest plus acceptable « politiquement » Sil y a de très nombreux pollueurs (automobilistes à Paris), [] devient très grand et la taxe nest plus acceptable « politiquement » Cest une solution qui nest utilisable que si les pollueurs sont très peu nombreux Cest une solution qui nest utilisable que si les pollueurs sont très peu nombreux

88 De plus, elle est très coûteuse en information (X, C i, a i ) donc peu réaliste De plus, elle est très coûteuse en information (X, C i, a i ) donc peu réaliste


Télécharger ppt "Les instruments des politiques environnementales."

Présentations similaires


Annonces Google