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CIRCULAIRES NATATION. préambule Ce powerpoint, sans animations a été conçu pour être présenté à une réunion de CPC EPS. Il compare les circulaires de.

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1 CIRCULAIRES NATATION

2 préambule Ce powerpoint, sans animations a été conçu pour être présenté à une réunion de CPC EPS. Il compare les circulaires de juillet 2004(pas la version modifiée) et de 2010, la plus récente nabrogeant pas la plus ancienne, en suivant le sommaire de celle de Ce powerpoint saccompagnait dun commentaire qui nest pas présent ici. Tout le monde peut utiliser ce document. Je ne suis pas responsable des interprétations que lon peut en faire. R. MORA CPC EPS Nice 1

3 Présentation des deux sommaires 2004 I - Rappel des objectifs, compétences attendues et des conditions de mise en œuvre A - Les objectifs et compétences attendues 1) À lécole 2) Au collège et au lycée II - Lencadrement et la qualification des personnels A - Qualification de lencadrement Rappel du cadre général 1)Dans le premier degré 2)Dans le second degré B - Taux dencadrement 1) À lécole 2) Au collège et au lycée III - La surveillance et la sécurité A - La surveillance B - La sécurité est active et permanente IV - Les conditions matérielles A - Température et confort B - Surface utile et fréquentation du bassin C - Les cas particuliers des bassins dapprentissage et des piscines intégrées aux établissements scolaires du second degré D - Lutilisation de plans deau ouverts V - Les responsabilités A - Les enseignants B - Les personnels non enseignants Dans le premier degré 1.1 Rappel des normes d'encadrement à respecter 1.2 Conditions matérielles d'accueil 2 - Dans le second degré 2.1 Rappel des normes d'encadrement à respecter 2.2 Conditions matérielles d'accueil 3 - Surveillance des bassins 3.1 Le cas des établissements de bains 3.2 Cas particuliers des bassins d'apprentissage et des piscines intégrées aux établissements scolaires du second degré Dans le premier degré Dans le second degré Dans tous les cas, un des membres présents de l'équipe pédagogique (enseignant ou intervenant agréé), devra avoir été formé à l'utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours. Cette formation devra être actualisée régulièrement, chaque année ou lors de la mise à disposition de nouveaux matériels de réanimation et de premiers secours. 4 - Responsabilités 4.1 Les enseignants 4.2 Les personnels non enseignants 5 - Utilisation de plans d'eau ouverts 5.1 Pour le premier degré 5.2 Pour le second degré

4 Préambule 2004 Les activités aquatiques et la natation sont partie intégrante de lenseignement de léducation physique et sportive à lécole, au collège et au lycée Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences.

5 À lécole ? 2004 À lécole maternelle et à lécole élémentaire, depuis plusieurs décennies, la pratique des activités en milieu aquatique a pris une place importante dans cet enseignement. Lexpérience de toutes ces années, les recherches et les travaux pédagogiques conduits dans ce domaine, les évaluations réalisées à différentes occasions ont mis en évidence laugmentation du nombre délèves ayant accès à cet enseignement, sans toutefois avoir réussi à le généraliser. Par ailleurs, la publication, en janvier 2002, des programmes de lécole primaire introduit des Données nouvelles qui nécessitent une réactualisation de la réglementation existante Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs.

6 Au collège et au lycée 2004 Il en va de même dans le second degré où la diversité des activités aquatiques prévues par les programmes des collèges et des lycées rend nécessaire le rappel et lactualisation des exigences concernant les conditions matérielles denseignement, lencadrement pédagogique, compte tenu du niveau dautonomie acquis par les élèves à ces différents niveaux de scolarité. Il convient également de favoriser la continuité des apprentissages qui, de lécole primaire au collège puis au lycée, visent à assurer la construction, par tous les élèves, des compétences indispensables à la maîtrise de leur sécurité. Cest notamment le cas de la natation pratiquée dans le cadre de léducation physique et sportive et de lassociation sportive Le « Premier degré du savoir nager » est défini par les programmes du collège ; il précise les compétences visées dès la classe de sixième et au plus tard en fin de troisième. Ces compétences s'acquièrent progressivement et doivent être régulièrement évaluées, notamment au palier 2 du livret personnel de compétences (cf. annexe 1). Il revient aux autorités académiques, corps d'inspection, chefs d'établissement, équipes pédagogiques et équipes de circonscription d'assurer pour l'ensemble des élèves un parcours de formation cohérent et le suivi des compétences acquises. La présente circulaire a pour objet de définir les conditions de cet enseignement dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

7 École ou premier degré 2004 À lécole Les activités aquatiques et la natation contribuent à léducation globale de lenfant et visent à lui faire acquérir des compétences spécifiques, définies par les nouveaux programmes, qui seront ensuite approfondies au collège. Le choix de cette activité, comme des autres, relève de la responsabilité de léquipe pédagogique de lécole. Limportance de la sécurité que procure la maîtrise du mouvement dans le milieu aquatique doit cependant conduire les équipes à privilégier ce choix aussi souvent que le milieu environnant le permet, sans que la natation puisse être considérée comme le seul moyen déducation physique et sportive. Cest ainsi quelle trouve sa place dans un projet densemble qui concerne les cycles 2 et 3 de lécole primaire, sans exclure, lorsque les conditions sy prêtent, lécole maternelle et plus spécialement la grande section. Les enseignements seront organisés, comme prévu par les programmes, en modules et, en fin décole élémentaire, les élèves devront avoir acquis les savoir-faire correspondant aux compétences attendues, définies par les programmes, consistant à parcourir environ 15 m en eau profonde, sans brassière et sans appui. Pour atteindre ces compétences, il convient de prévoir, aux cycles 2 et 3, vingt-quatre à trente (24 à 30) séances, en deux ou trois modules, auxquelles peut sajouter, lorsque les conditions le permettent, un module supplémentaire de 12 séances au cycle 3 pour conforter les apprentissages. Toutefois, lorsque les conditions locales permettent daller au-delà, on visera pour les élèves ayant atteint ces compétences du cycle 3, le niveau dautonomie caractérisant le savoir-nager tel quil est défini dans les programmes denseignement du collège. Plusieurs tests existent pour caractériser ce niveau de compétence. À titre dexemple, on peut citer lenchaînement suivant : un plongeon suivi dun parcours de 50 m de nage, en grande profondeur, sans reprise dappui, déplacements effectués alternativement en position dorsale et ventrale (10 mètres au moins devront être parcourus dans chaque position) suivi dun maintien sur place de 10 secondes et de la recherche dun objet immergé à 2 m de profondeur environ Dans le premier degré L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe ou, à défaut, d'un autre enseignant dans le cadre de l'organisation du service de l'école. Celui-ci conduit la leçon dans le cadre d'un projet pédagogique établi avec l'appui des équipes de circonscription et notamment des conseillers pédagogiques chargés del'EPS. S'agissant d'une activité à encadrement renforcé, l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l'inspecteur d'académie (cf. annexe 2, § 1.2). Une convention, passée entre l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains précise les modalités du partenariat.

8 2004 À lécole Les activités aquatiques et la natation contribuent à léducation globale de lenfant et visent à lui faire acquérir des compétences spécifiques, définies par les nouveaux programmes, qui seront ensuite approfondies au collège. Le choix de cette activité, comme des autres, relève de la responsabilité de léquipe pédagogique de lécole. Limportance de la sécurité que procure la maîtrise du mouvement dans le milieu aquatique doit cependant conduire les équipes à privilégier ce choix aussi souvent que le milieu environnant le permet, sans que la natation puisse être considérée comme le seul moyen déducation physique et sportive.

9 2004 Cest ainsi quelle trouve sa place dans un projet densemble qui concerne les cycles 2 et 3 de lécole primaire, sans exclure, lorsque les conditions sy prêtent, lécole maternelle et plus spécialement la grande section. Les enseignements seront organisés, comme prévu par les programmes, en modules et, en fin décole élémentaire, les élèves devront avoir acquis les savoir-faire correspondant aux compétences attendues, définies par les programmes, consistant à parcourir environ 15 m en eau profonde, sans brassière et sans appui. Pour atteindre ces compétences, il convient de prévoir, aux cycles 2 et 3, vingt-quatre à trente (24 à 30) séances, en deux ou trois modules, auxquelles peut sajouter, lorsque les conditions le permettent, un module supplémentaire de 12 séances au cycle 3 pour conforter les apprentissages.

10 2004 Toutefois, lorsque les conditions locales permettent daller au-delà, on visera pour les élèves ayant atteint ces compétences du cycle 3, le niveau dautonomie caractérisant le savoir-nager tel quil est défini dans les programmes denseignement du collège. Plusieurs tests existent pour caractériser ce niveau de compétence. À titre dexemple, on peut citer lenchaînement suivant : un plongeon suivi dun parcours de 50 m de nage, en grande profondeur, sans reprise dappui, déplacements effectués alternativement en position dorsale et ventrale (10 mètres au moins devront être parcourus dans chaque position) suivi dun maintien sur place de 10 secondes et de la recherche dun objet immergé à 2 m de profondeur environ.

11 2010 Dans le premier degré L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe ou, à défaut, d'un autre enseignant dans le cadre de l'organisation du service de l'école. Celui-ci conduit la leçon dans le cadre d'un projet pédagogique établi avec l'appui des équipes de circonscription et notamment des conseillers pédagogiques chargés de l'EPS. S'agissant d'une activité à encadrement renforcé, l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l'inspecteur d'académie (cf. annexe,§1.2). Une convention, passée entre l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains précise les modalités du partenariat.

12 ENCADREMENT à lécole 2004 B - Taux dencadrement 1) À lécole Avec la qualification des personnels, le taux dencadrement conditionne la qualité de lenseignement Et la sécurité des élèves. Ce taux est à prévoir sur les bases suivantes : -en maternelle, 3 adultes qualifiés pour une classe ; -en élémentaire, 2 adultes qualifiés pour une classe ; -dans les classes multicours qui comprennent des élèves de grande section, il y aura lieu dappliquer le taux dencadrement prévu pour lécole maternelle. Toutefois, dans le cas où leffectif total de la classe est inférieur à 20 élèves, lencadrement sera alors limité à 2 adultes qualifiés. Par ailleurs, il est souhaitable de veiller à ce que lencadrement ne soit pas trop important, notamment lorsquil inclut des non-professionnels. En effet, il peut conduire à une dilution de la responsabilité et entraîner des situations dinsécurité Rappel des normes d'encadrement à respecter L'encadrement du groupe-classe se définit ainsi : -à l'école maternelle : l'enseignant et deux intervenants qualifiés et agréés ; -à l'école élémentaire : l'enseignant et un intervenant qualifié et agréé. Dans le cas d'un groupe comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire, les normes d'encadrement de la maternelle s'appliquent. Un encadrant supplémentaire est requis quand un groupe issu de plusieurs classes a un effectif supérieur à 30 élèves.

13 Conditions matérielles daccueil à lécole 2004 A - Température et confort La sensation de confort thermique pour les participants aux activités denseignement est essentielle au bon déroulement des activités denseignement. Elle sera systématiquement recherchée en agissant sur la température, lhumidité ambiante et la ventilation afin de prendre en compte les différentes situations et les différents publics. Pour les classes de lécole primaire, cette sensation correspond généralement à une température de leau de 27° C et à une température de lair de 24 à 27° C. Pour les piscines découvertes, la température de leau est généralement inférieure de quelques degrés à celle des bassins couverts. Elle ne sera en aucun cas inférieure à 25° C afin de respecter au mieux cette sensation de confort thermique. B - Surface utile et fréquentation du bassin Pendant toute la durée des premiers apprentissages, loccupation du bassin doit être calculée à raison de 5 m2 de plan deau par élève présent dans leau. Lutilisation dun matériel pédagogique adapté (tapis, cerceaux, cage par exemple), permettant notamment de diversifier les situations pédagogiques, sera recherchée afin daméliorer lefficacité des apprentissages. Dès que le niveau dautonomie correspondant au savoir-nagersera atteint par tous les élèves de la classe ou du groupe, il sera nécessaire de prévoir une surface de 7m2 de plan deau par élève. Compte tenu des exigences de sécurité des élèves et des impératifs de lenseignement, les séances organisées dans un bassin ouvert en même temps au public ne peuvent être autorisées. Toutefois, lorsque le public nest constitué que de groupes organisés et encadrés, le recteur pourra déroger à cette règle pour des classes du second cycle du second degré. Il convient également déviter la présence dans le même bassin délèves de collège ou de lycée et délèves des cycles 1 et 2 de lécole primaire Conditions matérielles d'accueil Pendant toute la durée des apprentissages, l'occupation du bassin doit être appréciée à raison d'au moins 4 m² de plan d'eau par élève. Qu'il y ait ou non ouverture concomitante du bassin à différents publics scolaires ou non scolaires, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité des élèves et des impératifs d'enseignement.

14 ENCADREMENT au second degré ) Au collège et au lycée Il appartient à létablissement, à partir des compétences vérifiées des élèves, dorganiser les groupes et dadapter lencadrement. Trois situations peuvent se présenter et permettent de définir des mesures prévisionnelles. Dans une classe hétérogène composée délèves ayant satisfait au test du savoir-nager et délèves nayant atteint que le niveau dautonomie défini par les programmes de lécole primaire, il sera nécessaire de constituer, pour ces derniers, un groupe spécifique dont leffectif ne doit pas dépasser 15 élèves et dont la responsabilité sera confiée à un professeur afin dassurer à la fois la sécurité et la mise en place dune différenciation pédagogique. Lorsque le groupe classe est composé délèves ayant satisfait aux exigences du test du savoir-nager, leffectif délèves confiés à un seul enseignant correspondra alors à celui de la classe ou du groupe tel quil est arrêté par le chef détablissement, à condition que lespace aquatique disponible ne soit pas inférieur à 7 m2 par élève. Afin de conserver de bonnes conditions dintervention pédagogique, il est cependant souhaitable que, dans ce cas, le nombre délèves constituant un groupe confié à un seul enseignant ne dépasse pas Dans le second degré L'établissement met en place l'enseignement de la natation au regard des objectifs fixés par les programmes, sur proposition de l'équipe des enseignants d'éducation physique et sportive. Cette dernière présente les modalités d'organisation et d'encadrement retenues pour la totalité des élèves ainsi que leur répartition en classes ou en groupes-classes, après avoir vérifié si les élèves ont atteint le « premier degré du savoir-nager » et apprécié le niveau de compétence en natation (cf. programmes d'EPS du collège et des lycées). Pour satisfaire aux exigences du socle commun de Connaissances et de compétences, il appartient à l'établissement de mettre en place des actions destinées aux élèves non nageurs, dans le cadre des dispositifs d'accompagnement et de soutien en vigueur. Le cas des élèves en situation de handicap ou d'aptitude partielle doit faire l'objet d'une attention particulière. 2.1 Rappel des normes d'encadrement à respecter L'enseignement de la natation est assuré par l'enseignant d'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe, comme pour toutes les activités support de l'EPS. Pour les groupes d'élèves non nageurs concernés par les actions de soutien, les modalités d'enseignement et d'encadrement doivent être adaptées afin d'atteindre l'objectif du socle.

15 ENCADREMENT au second degré 2004 Enfin, il convient de prendre en compte le cas particulier des élèves nayant pas bénéficié dun enseignement de la natation et nayant pas atteint le Niveau dautonomie défini par les programmes de lécole primaire. Dans le cadre de lorganisation spécifique et limitée dans Le temps devant permettre à ces élèves dacquérir le niveau dautonomie requis, le taux dencadrement à respecter sera dun enseignant pour 12 élèves. Par ailleurs, le cas des élèves déclarés inaptes devra faire lobjet dune attention particulière. Ces élèves font partie intégrante du groupe classe et sont sous la responsabilité pédagogique de lenseignant. Il est souhaitable de créer les conditions de leur participation active au déroulement de la séance. En cas dimpossibilité, pour des raisons matérielles ou de sécurité, il sera nécessaire de prévoir leur maintien dans lenceinte de létablissement.

16 SURVEILLANCE des bassins commun aux 1 er et 2 nd degré 2004 III - La surveillance et la sécurité A - La surveillance Le cadre général de la surveillance des établissements de bains est défini par le plan dorganisation de sécurité et de secours (POSS) prévu par larrêté du 16 juin Dans le cadre scolaire, dans le premier et dans le second degré, cette surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages. Elle est assurée par du personnel titulaire dun des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur (diplôme dÉtat de MNS, brevet dÉtat déducateur sportif des activités de la natation) ou par un personnel territorial des APS, qui, dans le cadre de son statut, est qualifié pour surveiller les établissements de bains. Ce personnel est exclusivement affecté à cette tâche et, par conséquent, ne peut simultanément remplir une mission denseignement. Dans le premier degré et jusquà 3 classes évoluant dans le même bassin, une personne chargée de la surveillance sera nécessaire au bord du bassin ; au-delà de 3 classes, deux personnes seront nécessaires, y compris en cas dutilisation dun système informatisé de surveillance Surveillance des bassins 3.1 Le cas des établissements de bains Dans le premier et dans le second degré, la surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages, tel que défini par le Plan d'organisation de la surveillance et des secours (Poss) prévu par l'article D du code du Sport. Elle est assurée par un personnel titulaire d'un des diplômes nécessaires pour assurer cette responsabilité (cf. annexe 2, § 2). Ce personnel est exclusivement affecté à cette tâche et, par conséquent, ne peut simultanément remplir une mission d'enseignement. Ces dispositions sont également applicables à toutes les leçons de natation (enseignement obligatoire, dispositifs d'aide ou de soutien, accompagnement éducatif, entraînements à l'AS, etc.) organisées dans le cadre du projet d'école ou d'établissement.

17 SURVEILLANCE des bassins commun aux 1 er et 2 nd degré 2004 Dans le second degré et compte tenu de la qualification des professeurs déducation physique et sportive en matière de sauvetage, cette tâche de surveillance des scolaires pourra être assurée par une seule personne, exclusivement affectée à cette tâche, quel que soit le nombre de classes présentes dans le bassin. Ces dispositions sont également applicables aux séances dentraînement effectuées dans le cadre de lassociation sportive de létablissement.

18 SURVEILLANCE des bassins commun aux 1 er et 2 nd degré 2004 B - La sécurité est active et permanente La sécurité ne tient pas uniquement aux conditions externes de surveillance. Si elles sont indispensables, celles-ci ne suffisent pas pour engager sous une forme active léducation à la sécurité. Aussi les enseignants veilleront à mettre en place des procédures de travail propres à limiter les risques et à en faire prendre conscience aux élèves, notamment à travers: - les modalités de travail, associant le plus souvent deux élèves afin que chacun porte attention à son partenaire ; - le balisage des espaces de travail de chaque groupe ; - les entrées et les sorties ordonnées du bassin ; - le déplacement sur les plages et dans les espaces de circulation. Toutes les formes dorganisation doivent respecter la même exigence de sécurité avec une vigilance renforcée pour les modifications de tâche qui constituent un facteur potentiel daccident. Cest ainsi que des activités de réinvestissement, généralement organisées en fin de séance, nécessitent un niveau accru dattention. De plus, le comptage régulier des élèves ainsi que les signes éventuels de fatigue feront lobjet dune attention toute particulière de la part de lenseignant responsable du groupe. 2010

19 SURVEILLANCE bassins dapprentissage 1 er degré 2004 C - Les cas particuliers des bassins dapprentissage et des piscines intégrées aux établissements scolaires du second Degré; Les établissements de bains sont des équipements culturels et sportifs largement répandus. Toutefois, toutes les collectivités territoriales, notamment en zones rurales, ne peuvent disposer déquipements de natation importants compte tenu des coûts dinvestissement et de gestion. Une réponse adaptée est alors fournie par les bassins dapprentissage, structures spécifiques et isolées, dune superficie inférieure ou égale à 100m2 et dune profondeur maximale de 1,30 m. Conçus pour pouvoir accueillir une classe entière, ces équipements se révèlent particulièrement sûrs pour des activités encadrées par des personnels qualifiés. Cest pourquoi, dans le premier degré, tout en respectant les taux dencadrement précisés en fonction du niveau de scolarité et du niveau de pratique, la surveillance sera assurée par les membres de lencadrement pédagogique dans la mesure où lun dentre eux, au moins, aura satisfait aux tests de sauvetage prévus par lun des trois diplômes suivants : le diplôme dÉtat de MNS, le brevet dÉtat déducateur sportif des activités de natation, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ou encore aux tests constituant les pré-requis du certificat daptitude au professorat déducation physique et sportive Cas particuliers des bassins d'apprentissage et des piscines intégrées aux établissements scolaires du second degré Dans le premier degré, tout en respectant les taux d'encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité, la surveillance peut être assurée par l'un des membres de l'équipe d'encadrement (enseignant, intervenant agréé) sous réserve qu'il dispose des qualifications requises (cf. annexe 2, § 2).

20 SURVEILLANCE bassins dapprentissage 2 nd degré 2004 Dans le second degré, lenseignement et la surveillance sont assurés par le ou les enseignants dEPS habituel(s) de la classe. Il en va de même pour les piscines intégrées aux établissements du second degré où lorganisation pédagogique mise en place devra intégrer les dispositions relatives à la surveillance et à la sécurité des élèves. Dans tous les cas, un au moins des membres permanents de léquipe pédagogique dEPS devra avoir été formé à lutilisation du matériel de réanimation et de premiers secours, cette formation devant être actualisée régulièrement, chaque année ou lors de la mise à disposition des bassins de nouveaux matériels de réanimation et de premiers secours. À cet effet, à linitiative des autorités académiques, des contacts pourront être établis avec les services locaux de secours et dincendie Dans le second degré, l'enseignement et la surveillance peuvent être assurés par le ou les enseignants d'EPS habituel(s) de la classe Dans tous les cas, un des membres présents de l'équipe pédagogique (enseignant ou intervenant agréé), devra avoir été formé à l'utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours. Cette formation devra être actualisée régulièrement, chaque année ou lors de la mise à disposition de nouveaux matériels de réanimation et de premiers secours.

21 LES RESPONSABILITES des enseignants 2004 V - Les responsabilités A - Les enseignants La mission de lenseignant est de concilier organisation pédagogique et sécurité des élèves. Lenseignant a la responsabilité des élèves placés sous sa surveillance (article 1384 du code civil). La présence des personnels de surveillance au cours de lenseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants. Toute faute commise par un enseignant dans lexercice de ses fonctions qui serait à lorigine dun dommage causé ou subi par un élève peut susciter une action devant les tribunaux. Sagissant de laction en réparation, en application des dispositions de larticle L du code de léducation (loi du 5 avril 1937), la responsabilité civile de lÉtat se substitue à celle de lenseignant par la faute duquel les dommages ont été subis ou causés. LÉtat aura donc à en assurer lindemnisation. Sur le plan pénal, la responsabilité de lenseignant, comme celle de tout citoyen, est personnelle. Ainsi, en cas de faute constitutive dune infraction, la responsabilité pénale de lenseignant pourrait être recherchée Responsabilités 4.1 Les enseignants La mission des enseignants est d'adapter l'organisation pédagogique à la sécurité des élèves. La présence de personnels de surveillance ou 'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne Modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants.

22 LES RESPONSABILITES des enseignants 2004 Il convient de préciser à cet égard que la loi n° du 10 juillet 2000 tendant à préciser des délits non Intentionnels est venue notamment modifier larticle 1213 du code pénal en précisant que les personnes physiques qui nont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui nont pas pris les mesures permettant de léviter, sont responsables pénalement sil est établi quelles ont soit violé de façon Manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque dune particulière gravité quelles ne pouvaient ignorer. Il résulte de cette formulation que les faits pouvant être reprochés à un membre du personnel dun établissement scolaire, qui aurait indirectement causé un dommage, consistent soit dans le non-respect manifestement délibéré dune obligation de prudence ou de sécurité, obligation elle-même prévue par la loi ou le règlement, cest-à-dire par un décret ou un arrêté, soit dans lexposition fautive dun élève à un risque particulièrement grave et que lagent naurait pas dû ignorer.

23 LES RESPONSABILITES des personnels non-enseignants 2004 B - Les personnels non enseignants La responsabilité du personnel non enseignant, Intervenant pédagogique ou chargé de la surveillance, peut également être engagée si celui-ci commet une faute à lorigine dun dommage causé ou subi par un élève. La jurisprudence intervenue récemment en la matière a admis lapplication des dispositions de larticle L du code de léducation (loi du 5 avril 1937) à des personnes, autres que des membres de lenseignement public, participant à des activités scolaires. Il en résulte donc quau plan civil, la substitution de la responsabilité de lÉtat se fera au profit des personnels de surveillance, dans les mêmes conditions que pour les membres de lenseignement public. La responsabilité pénale du personnel de surveillance Peut évidemment aussi être engagée sil a commis une infraction à lorigine dun accident grave subi ou causé Par un élève Les personnels non enseignants La responsabilité des personnels non enseignants chargés de l'encadrement est également engagée. L'article L du code de l'Éducation prévoit la substitution de la responsabilité de l'État à celle des membres de l'enseignement à l'occasion de dommages subis ou causés par les élèves. Au regard de la jurisprudence actuelle, les intervenants agréés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, et en charge de l'activité sous la responsabilité des enseignants, peuvent bénéficier des mêmes dispositions protectrices.

24 Utilisation de plans d'eau ouverts 2004 D - Lutilisation de plans deau ouverts En cas dimpossibilité dactivité denseignement de la natation en établissement de bains, il est possible dutiliser des plans deau ouverts sous réserve de respecter les conditions suivantes : - le plan deau utilisé doit être régulièrement autorisé par les autorités compétentes, notamment par le maire, dans la bande des 300 m en application de la loi Littoral (3 janvier 1986), qui lui confère un pouvoir de police spécial (article L du code général des collectivités territoriales) ; - le plan deau doit également être soumis à un certain nombre dobligations (délimitation, information des usagers, périodes de surveillance et obligation de sécurisation) ; - la zone dévolution des activités denseignement doit être nettement définie par des bouées de couleur permettant de la différencier du balisage, par des bouées jaunes, de la zone réservée uniquement à la baignade (ZRUB). En matière de surveillance et de sécurité, les dispositions générales précisées ci-dessus (III-A) seront appliquées avec vigilance et devront, si léquipe pédagogique le juge utile, être renforcées. Enfin, les séances en eau libre devront être préalablement autorisées par linspecteur dacadémie, directeur des services départementaux de léducation nationale, au vu dun dossier permettant dapprécier les dispositifs de sécurité mis en place Utilisation de plans d'eau ouverts L'utilisation de plans d'eau ouverts exige le respect de règles strictes, tant pour la surveillance que pour le respect des règles d'hygiène et de sécurité conformément aux dispositions prévues notamment par les articles D et A du code du Sport. 5.1 Pour le premier degré, les séances en eau libre devront être préalablement autorisées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, au vu d'un dossier permettant d'apprécier les dispositifs de sécurité mis en place. 5.2 Pour le second degré, il revient au chef d'établissement de s'assurer que le plan d'eau, nettement défini et clairement balisé, est agréé pour accueillir l'enseignement scolaire.

25 REMARQUES ET QUESTIONS POSEES Elle classe la natation dans les activités à encadrement renforcé. Elle fixe un taux pour les classes qui vont au delà de 30 élèves. Elle rappelle de manière forte que l'enseignant est responsable de l'enseignement. (Dans le texte de 2004, il participait à l"'enseignement en prenant en charge un groupe d'élèves). Elle fixe à 30 mètres (au lieu de 50m) le déplacement que doivent pouvoir faire les élèves en fin de Cm2. Elle demande des validations de compétences en regard du socle. Elle implique aussi les cpc eps dans l'accompagnement des maîtres. Il y a également le report de la responsabilité de l'IEN vers l'IA.

26 Confirmation ou précision, cest bien à partir de la GS quon peut commencer lapprentissage de la natation. Doit-on interdire laccès aux bassins pour les MS (a fortiori les PS) ? Existe-t-il une convention actualisée avec chaque collectivité territoriale mettant un bassin à disposition des écoles ? Si oui les dépoussiérer, si non les établir. Différenciation des notions de « classe » et groupe-classe » : quelles implications sur les taux dencadrement ? Cas des activités dans le cadre des dispositifs daide, de laccompagnement éducatif etc. : qui vérifie que ces dispositions sont bien appliquées ? Quid de la présence, du rôle et de la responsabilité des enseignants, des directeurs, des cpc ? De la réglementation sur les transports ? Surveillance, quelles qualifications requises ? les articles du code du sport mentionnés font référence au « titre de MNS ». Pour ma part, je considère par expérience que ce titre est conféré par les diplômes listés dans lannexe 2 § 1.2 de cette circulaire : MNS, BEESAN, BPJEPS. Mais ce paragraphe concerne les intervenants, pas les surveillants. Mon interprétation est-elle toujours correcte ? Où trouver la « liste arrêtée par les ministères » ? Le fameux référentiel pour lagrément des bénévoles. Je ne le trouve pas sur Internet. Je me souviens dun débat concernant linterprétation locale de ce texte, où, pour faire vite, nous avions le choix entre une application stricte, qui écartait de fait la quasi-totalité des bénévoles et une application plus large, permettant lagrément tel quil se déroule encore : laïus du CPC ou CPD, test pratique + pièces administratives. Les personnes ont changé depuis ; cette ligne est-elle toujours celle voulue par léquipe EPS 06 et lIA ? Le paragraphe concernant le projet pédagogique me semble appeler des « projets cadres » établis par bassin (à la manière du travail mené autour de la maternelle à Nice). Si cet avis est partagé, il serait important de mener des groupes de travail intégrant les partenaires (intervenants et responsables des collectivités) afin de décliner localement ces projets à partir dun cadre défini par lIA. Lévaluation en 2 paliers : le texte nous amène à organiser un test à chaque palier ; je suis pour ma part favorable à un livret de lélève qui serait renseigné régulièrement et dont la conception interviendrait lors de la réflexion autour du projet de bassin.

27 La fin des bénévoles en natation ?* - Dans le chapitre 1.1 Rappel des normes d'encadrement, la référence aux bénévoles a tout simplement disparu. - De même, si la natation est considérée comme une activité à « encadrement renforcé » et lenseignant est aidé par des personnels « qualifiés », la référence aux bénévoles a également disparu (pourtant il est prévu qu'ils peuvent, après agrément, venir aider lenseignant dans les activités de ce type : cf. circulaires de 99 et 2004) - Enfin, les bénévoles réapparaissent dans lannexe mettant dans le même chapitre les professionnels et les intervenants bénévoles qui « participent aux APS en prenant en charge un groupe délèves ». Il est donc nécessaire de lever ce flou (quentend-on par « qualifiés » ) et savoir si les bénévoles qui encadrent existent toujours ou non.

28 *2- La fin d'un nombre imposé de surveillants de bassin pour les classes primaires ? * - Contrairement à la circulaire 2004 (1/3 classes et au delà 2 surveillants) la référence ici est imprécise (de même pour la spécificité du « bassin dapprentissage » dont on ne décrit plus les dimensions comme cétait le cas dans la circ : 100 m2) La question est donc de savoir si la surveillance du bassin abandonne les obligations de la circulaire de 2004, ou si elle adopte désormais celles du POSS

29 *3- La fin pour une circonscription de passer directement une convention avec sa commune ?* - La circulaire indique (paragraphe 1.) quil appartient à lI.A détablir une convention avec la structure daccueil ou la collectivité. La question est de savoir si cette directive est obligatoire pour tous les cas de figure ( et dans ce cas cela obligerait-il à refaire toutes les conventions ?) ou bien sil est possible que la circo. traite directement avec sa commune comme cela se fait dans nombre de cas.

30 *4- La fin d'inscrire l'apprentissage du socle (et donc ici du savoir nager) dès le début du cycle 1 ?* - Le texte indique que le savoir nager commence si possible dès la grande section. Si cela fixe les objectifs en GS, la question est de savoir si désormais lobligation est de ne commencer lapprentissage du savoir nager QU à partir de la grande section ? ( pourtant le texte sur le socle précise sans restriction que « Le socle commun s'acquiert progressivement de l'école maternelle à la fin de la scolarité obligatoire ») - Autrement dit, avant on fait quoi : barbotage, éclaboussures ?... Faut-il (quand ils existent) renégocier tous les projets maternelles ?

31 *5- La fin de la circulaire 2004 ?* -La circulaire 2010 ne fait aucune référence aux « textes abrogés » comme cela se fait habituellement lors de la substitution dun texte par un autre. Or, si cette circulaire apporte des indications supplémentaires (référence aux seuil de 30 élèves, les test pour le LPC…) la question est donc de savoir quel est le statut de cette circulaire/ à celle de 2004 pourdes éléments que les 2 circulaires partagent (car juridiquement elles ont hiérarchiquement la même valeur).


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