La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Ministère de la Décentralisation et du REPUBLIQUE DE GUINEE Développement Local Travail- Justice- Solidarité ************************ CENTRE NATIONAL DE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Ministère de la Décentralisation et du REPUBLIQUE DE GUINEE Développement Local Travail- Justice- Solidarité ************************ CENTRE NATIONAL DE."— Transcription de la présentation:

1 Ministère de la Décentralisation et du REPUBLIQUE DE GUINEE Développement Local Travail- Justice- Solidarité ************************ CENTRE NATIONAL DE LETAT-CIVIL PREMIERE CONFERENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGES DE LENREGISTREMENT DES FAITS DETAT-CIVIL ADDIS-ABEBA, les 13 et 14 AOÛT 2010 Theme : EXPERIENCE GUINNEENNE EN MATIERE DENREGISTREMENT DES FAITS DETAT-CIVIL

2 Plan de la Présentation INTRODUCTION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE LETAT-CIVIL ROLE DE LUNICEF ET DE PLAN/GUINEE CONTRAINTES STRATEGIE POUR LA PROMOTION DE LENREGISTREMENT DES NAISSANCES PERSPECTIVES CONCLUSION

3 Introduction Après lindépendance, refonte du système dEC hérité de ladministration coloniale: 1959: lordonnance n°28/PRG/ du 15 avril 1959 qui confère la fonction dofficier dEC aux maires, chef de circonscription, chef de poste, président des conseils de village. 1962: lAssemblée Nationale a voté les textes de lois qui ont réglementé lenregistrement des faits dEC (lois 52 à 57). 1965: le décret n°142 PRG du 14 Avril 1965 est venu en appui aux dispositions des lois de 1962 pour définir les caractéristiques des registres, le nombre de volet, lors de lutilisation et les délais de déclaration des naissances et des décès. 1984: la fonction dofficier dEC est revenue aux Sous- Préfets,

4 Introduction 1985: réforme administrative et surtout la décentralisation et la déconcentration qui constituent loption de lEtat pour assurer un développement local durable. 1990: ordonnances 019/PRG/SGG du 21 Avril 1990 et 092/PRG/SGG du 20/12/90 confèrent la fonction dofficier dEC aux maires des Collectivités Urbaines et Rurales. La Guinée a ratifié la convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE) le 10 Avril 1990 et est aussi signataire de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de lEnfant. Actuellement, fonctionnent 342 bureaux dEC au niveau des Collectivités Urbaines et Rurales. A Conakry des centres secondaires sont créés,

5 Organisation et fonctionnement du système de lEC Communes Rurales Centres Secondaires Ruraux Néant Centres Principaux Ruraux 304 Centres Principaux Urbains 38 Centres Secondaires Urbains Ville de Conakry 5 Communes Urbaines

6 Organisation et fonctionnement du système de lEC Délai denregistrement des naissances Les Articles 157 à 161 de la Loi N°011 du 19 Août 2008 portant Code de lEnfant Guinéen stipulent : « les déclarations de naissance seront faites dans les Six ( 6 ) mois de laccouchement à lofficier de lEC du lieu ». Pour les naissances survenues hors du périmètre communal ou en pays étranger, le délai est porté à huit (8) mois.

7 Organisation et fonctionnement du système de lEC Format des Registres Tous les registres sont de format A4 et comportent 4 volets qui devront être ventilés ainsi qu'il suit : Volet N°1: c'est l'acte original qui est remis au déclarant. Celui - ci doit signer l'acte au moment de la déclaration ; Volet N°2: est destiné au greffe du tribunal ou de la justice de paix ; Volet N° 3: est destiné à la statistique ; Volet N°4: appelé "souche" est conservé dans les archives pour des fins de référence ou de recherches éventuelles.

8 Organisation et fonctionnement du système de lEC Organisme Responsable Le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local avec ses services décentralisés est responsable de lenregistrement des faits dEC au niveau national. Organismes Partenaires Les organismes engagés dans le processus denregistrement des faits dEC sont : Ministères de la Justice, du Plan (INS), de la Santé, de la Promotion Féminine et de lEnfance, de lEconomie et des Finances ; UNICEF; UNFPA ; Plan international Guinée; et Organisations de la Société Civile et ONG soccupant des questions des Femmes et des Enfants.

9 Organisation et fonctionnement du système de lEC Les acteurs impliqués Le secrétaire général de la commune; Le Chargé de lEC; Les conseillers des collectivités locales; Les Animateurs Villageois; Le greffier en chef; et Les Imams et Prêtres

10 Organisation et fonctionnement du système de lEC Processus denregistrement des naissances Lorsque la naissance dun enfant est observée dans une structure sanitaire, la sage femme ou le médecin chef de la maternité délivre aux parents un formulaire de déclaration de naissance qui comprend : Le nom de lenfant ; Le sexe ; Le prénom du père, son âge et sa profession; Le prénom et nom de la mère, son âge et sa profession ; Le Quartier ou le District de résidence ;

11 Organisation et fonctionnement du système de lEC Processus denregistrement des naissances La date et lheure de naissance; La Signature du médecin ou de la sage femme; Au niveau des Chefs lieux des Centres Principaux dEC, ce formulaire est enregistré dans un registre quoté et paraphé appelé « registre d'Acte de naissance ». les dispositions de larticle 193 du Code civil stipulent, « lorsquune naissance naura pas été déclarée dans le délai légal, lofficier de lEC ne pourra relater dans ses registres quen vertu dun jugement rendu par la juridiction compétente de la Préfecture dans laquelle est né lenfant ».

12 Organisation et fonctionnement du système de lEC Situation de l'enregistrement des naissances Très peu de données officielles fiables sont disponibles. Selon les résultats dune enquête réalisée par lUNICEF et Plan/Guinée en 2005, le taux denregistrement des naissances dans leurs zones d'interventions se situerait à 48% dont 18% enregistrés directement auprès des services des officiers de lEC et 30% enregistrés à la suite d'un jugement supplétif.

13 Rôle de lUNICEF et de PLAN/GUINEE LUNICEF et Plan/Guinée jouent essentiellement un rôle de plaidoyer, dappui matériel, financier et de coordination auprès des autorités. Dans leurs zones dintervention, ils assurent notamment : le financement des campagnes de sensibilisation des décideurs et des communautés sur limportance de lenregistrement des naissances ; la formation des officiers et agents auxiliaires de lEC; la confection des registres et cahiers de village ; Ces activités sont menées conjointement avec le Centre National de lEC du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local.

14 Contraintes En dépit de toutes les dispositions juridiques et réglementaires envisagées, les services de lEC guinéen nont pas toujours fonctionné à la satisfaction de ladministration et des bénéficiaires. Les principales causes sont : Le taux élevé danalphabétisme de la population ; Léloignement des Chefs lieux des centres Principaux dEC des bénéficiaires ; Certains parents confondent le formulaire de déclaration de naissance délivré par les structures sanitaires à lacte de naissance délivré par lofficier de lEC ; Linsuffisance de collaboration entre les structures sanitaires et les services dEC ; Les barrières culturelles ; Le retard dans la transmission des cahiers de village aux chefs lieux des collectivités locales pour des motifs de transcription dans le registre dacte de naissance ;

15 Contraintes Les principales causes (Suite) : La rupture des registres dEC ; La non déclaration des naissances dans le délai prescrit par la loi ce qui entraîne le plus souvent létablissement des jugements supplétifs ; Linsuffisance des centres secondaires dEC ; La faiblesse de la sensibilisation des communautés et des décideurs ; Linsuffisance dinfrastructures adéquates ; Linsuffisance des équipements et du matériel de bureaux et fournitures diverses ; Linsuffisance et faible niveau de formation du personnel de lEC.

16 Stratégie pour la promotion de lenregistrement des naissances Sensibilisation de la population et des décideurs ; Organisation des réunions mensuelles avec tous les intervenants ; Implication des Agents de santé ; Implication des leaders communautaires, les clubs denfant et les élèves ; Implication des confessions religieuses ; Motivation des Animateurs villageois par lallocation de primes.

17 Perspectives Création de trente trois (33) Centres Secondaires ; Informatisation des faits dEC ; Prise en compte de la promotion de lEC dans la stratégie de réduction de la pauvreté ; Renforcement de la coordination entre les différents intervenants dans le domaine ; Renforcement du partenariat avec les leaders dopinions et les Chefs religieux.

18 Conclusion La déclaration et lenregistrement des naissances est une question hautement politique qui requiert pour ce faire une éducation publique et un engagement de chaque gouvernement ; car labsence des statistiques fiables sur les naissances est préjudiciable au respect des droits de lHomme et de lenfant en particulier. Disponibilité du gouvernement Guinéen à œuvrer pour la mise en place dun système solide denregistrement des faits dEC en faveur des politiques de développement à léchelle locale, régionale et nationale et pour le suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

19 Je vous remercie de votre aimable attention


Télécharger ppt "Ministère de la Décentralisation et du REPUBLIQUE DE GUINEE Développement Local Travail- Justice- Solidarité ************************ CENTRE NATIONAL DE."

Présentations similaires


Annonces Google