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Dr L Verzaux Pr Elisabeth Schouman-Claeys. Démarches qualité structurées CertificationCertification détablissement Secteur dimagerie impliqué Entre autres,

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1 Dr L Verzaux Pr Elisabeth Schouman-Claeys

2 Démarches qualité structurées CertificationCertification détablissement Secteur dimagerie impliqué Entre autres, critère 22 Obligatoire (HAS) AccréditationCertains médecins/chirurgiens - Spécialité interventionnelle - Échographie obstétricale Optionnel (HAS) LabellisationSite dimagerie Optionnel En évolution Indicateurs HAS EPP : Evaluation des Pratiques Professionnelles Référentiel professionnel

3 non exhaustives

4 Depuis ordonnance du 28 mars 2001 : transposition en droit français de la directive 97/43 Euratom Décret dapplication du 24 mars 2003 : texte rendant obligatoire pour les médecins prescripteurs et utilisateurs de rayonnements ionisants lapplication des principes fondamentaux de justification et doptimisation.

5 Premier principe de radioprotection : Opération établissant le bénéfice réel dun examen / préjudice potentiel lié à lexposition aux rayonnements ionisants. Outil essentiel : « Guide du bon usage des examens dimagerie médicale » Pour tous les professionnels de santé habilités à prescrire des examens dimagerie Article R concernant la justification des actes : « toute exposition dune personne à des rayonnements ionisants dans un but diagnostic… doit faire lobjet dune analyse préalable permettant de sassurer que cette exposition présente un avantage médical direct suffisant au regard du risque quelle peut présenter et quaucune autre technique defficacité comparable comportant de moindres risques ou dépourvue dun tel risque nest disponible. Critère HAS 28b : Pertinence des soins

6 Deuxième principe de radioprotection Lorsquun examen utilisant les rayonnements ionisants est nécessaire (justifié), il doit être optimisé : Opération permettant dobtenir linformation diagnostique recherchée au moyen de la dose dexposition la plus faible possible. Les méthodes doptimisation en radiologie et médecine nucléaire font lobjet de publications spécifiques : « le guide des procédures ».

7 V 2010 (V4) - Avril 2011 V 1 : 1999

8 Le management de létablissement Chapitre 1 Le management de létablissement Chapitre 1 La prise en charge du patient Chapitre 2 La prise en charge du patient Chapitre 2 Management de létablissement 1.Management stratégique 2.Management des ressources 3.Management de la qualité et de la sécurité des soins Prise en charge du patient 1.Droits et place du patient 2.Gestion des données du patient 3.Parcours du patient 4.Prises en charges spécifiques 5.Evaluation des pratiques professionnelles

9 Objectif: Renforcer leffet levier sur la qualité et la sécurité des soins Principe : les PEP sont des critères pour lesquels des attentes particulièrement signalées sont exprimées. Une condition de lefficacité de la démarche Des pratiques considérées de façon consensuelle comme incontournables Des conséquences sur lensemble du dispositif

10 Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP) et V2010 N°crit Libellé PEP 1.f Politique et organisation de lEPP 8.a Programme damélioration de la qualité et de la sécurité des soins 8.f Gestion des évènements indésirables 8.g Maîtrise du risque infectieux 9.a Système de gestion des plaintes et réclamations 12.a Prise en charge de la douleur 13.a Prise en charge et droits des patients en fin de vie 14.a Gestion du dossier du patient 14.b Accès du patient à son dossier 15.a Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge 20.a Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse 25.a Prise en charge dans le service des urgences et soins non programmés 26.a Organisation du bloc opératoire 26.b Organisation des autres secteurs dactivité à risque majeur : radiothérapie, médecine nucléaire et endoscopie

11 PartieCritère 1Droits et place du patient 10 10b 10c Bientraitance : Intimité Confidentialité 11Information, participation et consentement du patient 12Prise en charge de la douleur 2Gestion des données du patient 15aIdentification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge 3Parcours du patient 16aDispositif daccueil du patient 18 18a 18b Continuité et coordination des soins Continuité et coordination de la prise en charge du patient Prise en charge des urgences vitales survenant au sein de létablissement 22 22a 22b Prise en charge des examens dimagerie médicale Demande dexamen et transmission des résultats Démarche qualité en service dimagerie médicale 4Prise en charge spécifique 26Fonctionnement des secteurs dactivité interventionnelle 5EPP 28aMise en œuvre des démarches dévaluation des pratiques professionnelles (EPP) 28bPertinence des soins 28cDémarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique

12 Structuration des critères / PEP Critère ou PEP n°... Etape 1 PREVOIR Etape 2 METTRE EN OEUVRE Etape 3 EVALUER ET AMELIORER Pour chaque critère, organisation des éléments dappréciation selon les étapes dune démarche damélioration organiser une activité, … Liste des éléments dappréciation recherchés réaliser lactivité en respectant les exigences, former, … Liste des éléments dappréciation recherchés évaluer lactivité et mettre en œuvre des actions damélioration Liste des éléments dappréciation recherchés

13 1. Chaque élément dappréciation est coté : 2. Somme des points par niveau E1 (prévoir), E2 (mettre en œuvre) x2, E3 (évaluer et améliorer) 3. Comparaison du score total / score maximal cotation automatique / critère Système de cotation du Manuel V2010 Décision si cotation C ou D Critères Non PEPCritères PEP Cotation A 90 % du score maxi Cotation Bde 60 à 90 % du score maxide 80 à 90 % du score maxi Cotation Cde 30 à 59 % du score maxide 45 à 79 % du score maxi Cotation Dde 0 à 29 % du score maxide 0 à 44 % du score maxi

14 22a : Demande dexamen et transmission des résultats E1 : PrévoirE2 : Mettre en oeuvreE3 : Evaluer et améliorer Des règles de fonctionnement sont définies en concertation entre les secteurs dactivité clinique et les secteurs dimagerie (y compris externalisés). Des outils daide à la demande des examens sont mis à disposition des professionnels. Les pratiques sont évaluées et des actions damélioration sont mises en oeuvre. L'établissement définit un processus de prise en charge des patients devant bénéficier d'un examen d'imagerie médicale. Les demandes médicales dexamen dimagerie sont identifiées, justifiées (renseignements cliniques, motif de lexamen), datées et signées. Les délais de transmission des résultats répondent aux besoins des secteurs dactivité avec une attention particulière aux urgences et aux résultats critiques. Létablissement coordonne la réalisation des examens prescrits par le médecin traitant ou hospitalier. La demande et la transmission des résultats sont des étapes déterminantes de la réalisation des examens dimagerie médicale. La demande doit assurer que chaque réalisation dexamen réponde à une question clinique, évitant ainsi les examens systématiques ou non adaptés à létat de santé du patient. Un dialogue entre le clinicien et le spécialiste de limagerie permet dassurer ladéquation entre le besoin du clinicien et les examens réalisés en prenant en compte les évolutions technologiques. Il permet ainsi dassurer la maîtrise de la demande et constitue un facteur defficience. Lenjeu de radioprotection, pour les examens irradiants, est à prendre en compte. La réglementation prévoit que le médecin prescripteur sinterroge sur le bénéfice par rapport au risque dexposition, lobjectif étant dobtenir linformation diagnostique recherchée au moyen de la dose dexposition la plus faible. Toute irradiation, si faible soit-elle, doit être justifiée par labsence dexamen alternatif non irradiant. Le guide de bon usage des examens dimagerie médicale, qui vise à réduire lexposition et améliorer la prise en charge de la population, permet dorienter chaque prescripteur..

15 22b : Démarche qualité en service dimagerie médicale E1 : PrévoirE2 : Mettre en oeuvreE3 : Evaluer et améliorer Les secteurs développent un système dassurance de la qualité. Les examens sont réalisés dans le respect des bonnes pratiques. Des actions dévaluation sont menées et sinscrivent dans le programme damélioration de la qualité en imagerie. Les Codes du travail et de la santé publique prévoient désormais - une formation validée pour tout utilisateur de Rayonnements ionisants, - la dosimétrie électronique, - la réalisation dexamens selon des protocoles optimisés, - le relevé de doses délivrées, - la maintenance et le contrôle de qualité pour tous les appareils de radiologie - et lintégration de dispositif de mesure de dose. Pour les technologies non irradiantes des contrôles de qualité volontaires que les professionnels de ce secteur ont mis en œuvre constituent aujourdhui des bonnes pratiques à intégrer à toute démarche de management de la qualité et de la sécurité des soins. Les risques dus aux champs magnétiques intenses en IRM, par exemple, nécessitent la mise en place de dispositions organisationnelles et matérielles spécifiques à ces installations.

16 15a : Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge E1 : PrévoirE2 : Mettre en oeuvreE3 : Evaluer et améliorer Une organisation et des moyens permettant de fiabiliser lidentification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge, sont définis. Les personnels de laccueil administratif et les professionnels de santé sont formés à la surveillance et à la prévention des erreurs du patient La fiabilité de lidentification du patient à toutes les étapes de la prise en charge est évaluée à périodicité définie (indicateurs, audit) et les erreurs sont analysées et corrigées. Les personnels de laccueil administratif mettent en oeuvre les procédures de vérification de lidentité du patient. Les professionnels de santé vérifient la concordance entre lidentité du bénéficiaire de lacte et la prescription avant tout acte diagnostique ou thérapeutique.

17 Analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode validée (mise en œuvre et suivi dactions damélioration) Analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode validée (mise en œuvre et suivi dactions damélioration) Déploiement effectif Déploiement effectif des démarches dEPP dans tous les secteurs dactivité cliniques ou médico-techniques Analyse de la morbidité-mortalité (RMM) en anesthésie-réanimation, urgences, chirurgie et secteurs ayant une activité de cancérologie RCP pour la prise en charge des patients atteints de cancer Analyse de la pertinence des soins et indicateurs de pratiques cliniques Pas de RMM ou RCP dans un secteur concerné = décision

18 E1 : PrévoirE2 : Mettre en oeuvreE3 : Evaluer et améliorer Les différents secteurs dactivité clinique ou médico-technique organisent la mise en oeuvre des démarches dEPP. Les différents secteurs dactivité clinique et médico- technique mettent en oeuvre des démarches dEPP. Les différents secteurs dactivité clinique et médico-technique mesurent limpact des démarches dEPP sur lévolution des pratiques. Des analyses de la mortalité- morbidité sont organisées dans les secteurs de chirurgie, danesthésie-réanimation et de cancérologie. Lengagement des professionnels est effectif. Les différents secteurs dactivité clinique et médico-technique évaluent lorganisation mise en place pour favoriser ladhésion continue des professionnels aux démarches dEPP. Des réunions de concertation pluridisciplinaires sont organisées dans le cadre de la prise en charge des patients en cancérologie. Des actions de communication relatives aux démarches dEPP et à leurs résultats sont mises en oeuvre.

19 E1 : PrévoirE2 : Mettre en oeuvreE3 : Evaluer et améliorer Les enjeux liés à la pertinence des soins sont identifiés au sein de létablissement. Des analyses de la pertinence des soins sont réalisées et permettent la mise en oeuvre dactions damélioration. Les différents secteurs dactivité clinique et médico-technique assurent le suivi des actions damélioration et mesurent limpact sur lévolution des pratiques. Des guides de bon usage des soins sont mis à la disposition des professionnels.

20 E1 : PrévoirE2 : Mettre en oeuvreE3 : Evaluer et améliorer Létablissement identifie les indicateurs de pratique clinique pertinents au regard de ses activités. Létablissement recueille et analyse les indicateurs de pratique clinique choisis. Létablissement révise régulièrement la liste des indicateurs analysés. Une démarche damélioration est mise en œuvre à partir du recueil des indicateurs lorsque la valeur de lindicateur le justifie. Culture pérenne de lévaluation et de lamélioration de ses pratiques. Indicateurs liés à une pathologie, un problème de santé ou une activité spécialisée. Indicateurs de processus ou de résultat. Intérêt des registres, observatoires ou bases de données. Origine des indicateurs : - collèges professionnels des bonnes pratiques, - littérature, - HAS - - les équipes en utilisant les références disponibles.

21 E1 : PrévoirE2 : Mettre en œuvreE3 : Evaluer et améliorer Les autres activités à risque feront lobjet dun développement ultérieur.

22 Autoévaluation des différents critères Visite ciblée par des experts visiteurs PEP (Pratiques exigibles prioritaires) Autres données dautoévaluation Critères classés C et D : investigation systématique Critères classés A ou B : tirage au sort de 10% Indicateurs obligatoires Cotation Exigences plus élevées pour les PEP Si au final classement en C ou D : recommandation ou décision (négative)

23 certification* (aucune décision) certification avec recommandation* (au moins une recommandation) : suivi certification avec réserve* (au moins une réserve) : exigence de suivi sursis à statuer (au moins une réserve majeure) non-certification : au moins une réserve majeure réserve majeure non suivie damélioration. non production de documents relatifs à la procédure * Validité 4 ans

24 En 2011 : optionnels Conformité des demandes des examens dimagerie En ? Conformité des résultats des examens dimagerie ? ! Conformité et non pertinence

25 25 –% de demandes dexamens dimagerie présentes sur lesquelles on retrouve les données suivantes : Administratives la date de la demande, lunité ou service demandeur, le nom du médecin demandeur, lidentité du patient (nom et prénom), la date de naissance du patient, Médicales la région anatomique, le motif (histoire clinique), la finalité de lexamen (question posée). 1 seul critère absent = demande non conforme Indicateur optionnel (au motif de la méthode de recueil retenue), généralisé sur la campagne 2010 JFR

26 Accréditation des médecins

27 Définie et organisée par lHAS Construit sur les référentiels qualité des soins et des pratiques professionnelles Démarche volontaire. Conditions nécessaires à linscription : Etre médecin Exercer au moins une des spécialités ou activités définies par le décret n° du 21 juillet 2006 Exercer cette spécialité dans un établissement de santé. Informations sur l'accréditation des médecins

28 démarche nationale de gestion des risques fondée sur déclaration et analyse des événements porteurs de risques médicaux, élaboration et mise en œuvre de recommandations. La déclaration des événements considérés comme porteurs de risques médicaux (EPR) mesures utiles pour prévenir événements indésirables liés aux soins ou limiter les effets Laccréditation des médecins : mode demploi décision de la HAS du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de laccréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

29 Les événements considérés comme porteurs de risques médicaux (EPR) sont les événements indésirables à lexclusion des événements indésirables graves mentionnés à larticle L du Code de la santé publique qui doivent être déclarés à lInstitut de veille sanitaire Les EPR sont donc des événements indésirables qui nont pas causé de dommage grave au patient. Les termes couramment utilisés pour décrire les EPR sont, par exemple : les dysfonctionnements, les incidents, les précurseurs les presque accidents. Définition

30 réduction du nombre ou de la sévérité des événements indésirables liés aux soins recueil et lanalyse des événements porteurs de risques médicaux qui échappent aujourdhui à toute déclaration et à toute analyse formalisées. Les enjeux

31 Sont concernés : les chirurgiens (y compris gynéco-obstétriciens, stomatologistes, oto-rhino- laryngologistes, ophtalmologistes), anesthésistes-réanimateurs, réanimateurs médicaux ; les médecins exerçant une spécialité interventionnelle (cardiologie, radiologie, gastro- entérologie, pneumologie) ; les médecins ayant une activité déchographie obstétricale ou de réanimation, en établissements de santé (liste complète publiée dans le décret du 21 juillet 2006, article D ). Les obligations des médecins

32 déclarer les EPR personnellement rencontrés dans les établissements de santé mettre en œuvre les recommandations individuelles résultant de lanalyse des EPR quils ont déclarés mettre en œuvre recommandations et démarches damélioration des pratiques satisfaire aux exigences de participation aux activités du programme damélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité. Les médecins engagés dans la démarche doivent : Les médecins engagés dans la démarche doivent :

33 constitue une modalité de satisfaction à lobligation d EPP certaines démarches dEPP peuvent être valorisées dans le cadre de laccréditation par leur prise en compte dans le programme damélioration de la sécurité des pratiques des spécialités ; contribue à la procédure de certification (V2) des établissements de santé et participe à la gestion des risques des établissements par le développement dune culture de gestion des risques et la mobilisation des acteurs. Les équivalences

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35 Référentiel de certification de prestations en imagerie médicale décrit les exigences que doit respecter un site dimagerie pour répondre aux besoins, attentes et exigences des patients, de la règlementation, des tutelles et de ses autres clients. Le terme générique « site dimagerie » désigne tout cabinet, service ou pôle dimagerie des établissements de santé publics, privés ou dESPIC. Dans tous les cas, le respect de la réglementation en vigueur est un prérequis à la certification. Cest donc une condition nécessaire mais non suffisante pour obtenir la certification de prestations en imagerie médicale. Une exigence peut ne pas être applicable dans certains cas particuliers. Il appartient alors au site dimagerie den faire la preuve.

36 1. Le site dimagerie assure au patient son accueil, son information et l'obtention de son consentement à réaliser l'acte d'imagerie. 1.1 Le site dimagerie accueille les patients conformément à leurs besoins. 1.2 Laccès et la circulation dans le site dimagerie sont aisés. 1.3 Le site dimagerie recherche les facteurs de risques et informe les patients lors de la prise du rendez-vous. 1.4 Le patient donne son consentement avant la réalisation de l'acte. 1.5 Le site dimagerie informe les patients lors de la réalisation et à lissue de l'examen. 1.6 Le site dimagerie assure la confidentialité des échanges avec le patient et le respect du secret médical. 1.7 Le site dimagerie assure le confort et le respect de la pudeur du patient tout au long de sa prise en charge

37 2. Le site dimagerie assure les sécurités. 2.1 Le site dimagerie respecte ses obligations en matière de sécurité incendie. 2.2 Le site dimagerie assure la sécurité des locaux et ses autres obligations, notamment règlementaires, en matière de sécurité 2.3 La maintenance et le contrôle qualité des équipements sont assurés par le site dimagerie. 2.4 La sécurité du patient et de ses biens est assurée tout au long de sa prise en charge dans le site dimagerie. 2.5 La sécurité informatique du système d'information radiologique (SIR) (ou des fonctions SIR du système dinformation) et du PACS est assurée par le site dimagerie

38 3. Le site dimagerie assure lorganisation générale de ses activités et la prise en charge des patients. 3.1 Le site dimagerie organise les relations avec les autres services de l'établissement de santé (exigence non applicable aux cabinets). 3.2 Le site dimagerie organise la constitution et la tenue du dossier dimagerie du patient. 3.3 Les demandes et les programmations dexamens sont organisées. 3.4 Le compte-rendu dexamen dimagerie est rédigé et validé selon des règles précises et prédéfinies. 3.5 Le site dimagerie organise la communication des résultats des examens. 3.6 Les conditions de réalisation des actes de radiologie interventionnelle sont définies. 3.7 Le site dimagerie assure la continuité des soins pour les urgences internes et/ou les urgences externes.

39 4. L'hygiène est garantie par le site dimagerie. 4.1 Le site dimagerie maîtrise lhygiène liée aux actes d'imagerie et aux soins fournis. 4.2 La prise en charge des patients infectés et/ou immunodéprimés est assurée. 4.3 Le site dimagerie assure l'entretien et le nettoyage de ses locaux. 4.4 Le site dimagerie assure le nettoyage du matériel et des équipements d'imagerie. 4.5 Le site dimagerie assure la gestion du linge. 4.6 Le site dimagerie assure la prise en charge des déchets et rejets.

40 5. Le site dimagerie assure la matériovigilance, la pharmacovigilance et lidentitovigilance. 5.1 Le site dimagerie assure la matériovigilance conformément à la législation en vigueur. 5.2 Le site dimagerie assure la pharmacovigilance conformément à la législation en vigueur. 5.3 Le site dimagerie assure lidentitovigilance.

41 6. Le site dimagerie assure la radioprotection des travailleurs et des patients. 6.1 Le site dimagerie respecte les règles de radioprotection des travailleurs. 6.2 Le site dimagerie respecte les règles de radioprotection des patients.

42 7. La prise en charge des incidents et accidents médicaux est assurée dans le site dimagerie. 7.1 Le site dimagerie sait gérer les incidents et les accidents médicaux risquant de survenir dans ses locaux. 7.2 Un ou plusieurs chariot(s) d'urgence médicale est(sont) disponible(s) dans le site dimagerie.

43 8. Le site dimagerie organise son activité de téléradiologie. 8.1 Le projet de téléradiologie du demandeur est formalisé. 8.2 Un contrat signé et enregistré est établi entre les partenaires concernés. 8.3 Les échanges médicaux entre le médecin de proximité et le téléradiologue sont maîtrisés et sécurisés. 8.4 Le principe de justification des actes est respecté. 8.5 La sécurité du patient pendant (et si nécessaire après) la réalisation de lacte dimagerie est assurée. 8.6 La qualité technique de lacte dimagerie réalisé par le manipulateur est maîtrisée. 8.7 La transmission des images et des données médicales est maîtrisée. 8.8 Le téléradiologue interprète lexamen. 8.9 Un compte-rendu est systématiquement réalisé, transmis et saisi dans le dossier du patient Les moyens techniques déchanges et de sauvegarde des données sont maîtrisés Les compétences des téléradiologues et autres acteurs concernés sont maîtrisées et actualisées.

44 9. Le site dimagerie définit et planifie sa politique qualité, lorganisation de sa démarche qualité et ses objectifs qualité. 9.1 Le site dimagerie définit sa politique qualité, lorganisation de sa démarche qualité et ses objectifs qualité. 9.2 Le site définit et affecte les responsabilités et les ressources humaines. 9.3 Le site dimagerie maîtrise sa documentation et ses enregistrements.

45 10. Les démarches qualité du site dimagerie sont mesurées et améliorées Des indicateurs qualité sont définis, mis en place et mesurés à fréquence régulière par le site dimagerie Pour mieux assurer la sécurité, le site dimagerie identifie, déclare et traite ses événements indésirables La gestion des plaintes et des réclamations est assurée par le site dimagerie Le site dimagerie réalise périodiquement des audits internes Le site réagit et améliore son organisation et ses prestations A fréquence régulière, le site dimagerie analyse ses résultats et en tire des conclusions pour améliorer la qualité du service rendu à ses clients, lors dune revue de direction.

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47 SFRFNMR FORCO MED CERFSRH CEPPIM

48 Bureau Conseil dAdministration Gouvernance Scientifique Gouvernance Professionnelle Comité dEvaluation des Programmes Structure dappui Comité Projet

49 FMC SFR FORCOMED EPP CEPPIM EPR EPRX Chaque radiologue peut sinscrire dans un programme dEPP. Il évalue sa pratique. Il peut proposer des programmes dEPP avec plusieurs radiologues Chaque radiologue choisit ses formations, proposées soit par la SFR, soit par Forcomed. Pour les pratiques à risque, le G4 propose la création de lEPRX pour évaluation des pratiques à risque. A chaque formation, il est présenté le programme dEPP lié à la formation pour se former durablement. Lévaluation de son EPP guide le radiologue pour le choix de ses formations.

50 Suivi dun programme EPP Bâtir des recommandations professionnelles Bâtir un programme EPP sur des recommandations professionnelles Le CEPPIM propose son portefeuille de programmes. Chaque radiologue peut sinscrire à un programme pour suivre et évaluer SA pratique professionnelle. Le CEPPIM est lorgane du CPR/G4 qui réunit société savante et syndicat pour proposer les recommandations professionnelle, en lien avec lHAS.

51 Suivi dun programme EPP Bâtir des recommandations professionnelles Bâtir un programme EPP sur des recommandations professionnelles Un groupe de radiologues peut proposer un programme dEPP. Le CEPPIM travaille avec ces professionnels, valide scientifiquement et offre la logistique de mise en œuvre Chaque radiologue peut sinscrire à un programme pour suivre et évaluer SA pratique professionnelle. Le CEPPIM est lorgane du CPR/G4 qui réunit société savante et syndicat pour proposer les recommandations professionnelle, en lien avec lHAS.


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