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1 Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de lEtat UNCAM Projet FIDES Présentation.

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1 1 Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de lEtat UNCAM Projet FIDES Présentation auprès des éditeurs de logiciels hospitaliers 6 avril 2010 Version 0

2 2 GRED V0Projet FIDES Ordre du jour Présentation générale de l'expérimentation Objectifs et résultats attendus Macro-planning de lexpérimentation Gouvernance du projet Groupe consultatif des éditeurs Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation Schéma de fonctionnement de la facturation Organisation de lexpérimentation Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers Planning et mode de diffusion des cahiers des charges Suite des travaux

3 3 GRED V0Projet FIDES Objectifs et résultats attendus Objectifs du projet Mettre à la disposition de lassurance maladie obligatoire les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de leau, et de manière sécurisée, en vue de : continuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation, dans le prolongement de la mise en œuvre de la T2A permettre un meilleur contrôle a priori des sommes dues aux établissements de santé par lAMO intégrer directement dans le système de gestion et dinformation de lAMO des éléments lui permettant de sinscrire dans une gestion du risque renouvelée Dans un cadre qui en limite la complexité pour lensemble des acteurs : les établissements de santé le réseau DGFiP les organismes dassurance maladie les assurés Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers publics Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des réformes sur la prise en charge des dépenses hospitalières publiques

4 4 GRED V0Projet FIDES Objectifs et résultats attendus Objectifs de lexpérimentation Vérifier que le projet permettra latteinte des objectifs attendus Effectuer le bilan des bénéfices, coûts et risques du projet Identifier les conditions de généralisation de lexpérimentation en matière de : flux financiers circuits et processus systèmes dinformation organisation des services hospitaliers / réseau DGFIP législation et réglementation Définir les conditions dinitialisation du dispositif Valider les règles de facturation retenues pour lexpérimentation Etablir les modalités de déploiement du projet dans le cadre dune généralisation Accompagner les établissements / caisses / trésoreries pilotes tout au long de lexpérimentation Des synergies seront recherchées dans la gestion de la facturation de la part obligatoire de lassurance maladie et de la facturation de la part complémentaire et lensemble du paysage de la facturation sera analysé dans le cadre de lexpérimentation En revanche, la facturation individuelle de la part complémentaire ne fera pas partie du protocole dexpérimentation Le cas échéant, un projet connexe pourrait être lancé ultérieurement, avec des objectifs, un calendrier et des ressources ad hoc

5 5 GRED V0Projet FIDES Macro-planning de lexpérimentation T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T février : COPIL de lancement 7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation 2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux PLFSS 2011PLFSS 2012PLFSS 2013 Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation Mise en place COPIL et COPROJ Mise en place équipe projet Plan de communication Lettre de mission Protocole d'expérimentation Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes dinformation et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif Cible finalisée Scénarios de déploiement (type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…) Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements Evaluation de l'expérimentation Plan de déploiement Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques Arrêté + décret Plan projet + planning Fin août 2010 Juin 2011 Juin 2012 Préparation organisationnelle et procéduraleExpérimentation en réel Finalisation des cahiers des charges Développements éditeurs / AMO Scénarios de déploiement 1 er septembre 17 novembre Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes dinformation

6 6 GRED V0Projet FIDES Gouvernance du projet Comité de pilotage Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages Participants : Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles

7 7 GRED V0Projet FIDES Gouvernance du projet Instances connexes Comité de pilotage Comité projet Groupe consultatif des éditeurs : Les éditeurs volontaires Un représentant du Syntec – LEM ATIH UNCAM DGFIP Groupe des représentants hospitaliers : Fédérations hospitalières Présidents des conférences ou délégués généraux Groupe de travail sur les processus hospitaliers Des DAF hospitaliers Des DSI hospitaliers Des DIM Des responsables de services facturiers Des membres du réseau DGFIP Des caisses CPU et des liquidateurs AMO LANAP Groupe AMO : Interventions bimestrielles au Comité national de coordination inter régimes du programme hôpital, à lissue de chaque Comité de pilotage Groupe AMC : SG de lUNOCAM Les trois fédérations Fréquence des réunions : en fonction des besoins

8 8 GRED V0Projet FIDES Ordre du jour Présentation générale de l'expérimentation Objectifs et résultats attendus Macro-planning de lexpérimentation Gouvernance du projet Groupe consultatif des éditeurs Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation Schéma de fonctionnement de la facturation Organisation de lexpérimentation Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers Planning et mode de diffusion des cahiers des charges Suite des travaux

9 9 GRED V0Projet FIDES Caisse de paiement unique (CPU) ES public Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE) Gestion médicale Gestion administrative des patients Gestion économique et financière Consultations externes Actes (CCAM) Arrivée du patient CCAM Assuré Sortie du patient Facture AMO (Flux B2) Tous les ACE et séjours hors T2A Informations médicales Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances Actes Dossier patient administratif Saisie Valorisation des prestations Ajout des coefficients géographiques et de transition Ajout des nouvelles règles de facturation Légende : En noir : inchangé En rouge : changements Bouquet de services enrichi Facture particulier Facture AMC

10 10 GRED V0Projet FIDES Caisse de paiement unique (CPU) ATIH ES public e-PMSI Schémas de fonctionnement de la facturation Flux de facturation individuelle des séjours T2A Production de soins Actes (CCAM) Diagnostics Médicaments DMI (en GHS) Gestion médicale Détermination du GHM Réconciliation des données médicales et administratives Gestion administrative des patients Gestion économique et financière DMI + méd CCAM Arrivée du patient Assuré Sortie du patient Facture AMO Séjours T2A (Flux B2) Informations médicales Génération des titres de recettes AMO et AMC Base PMSI Dossier patient administratif Détermination du GHS Valorisation financière + + génération de la facture en flux B2 + Anonymisation + chaînage DEFIS Valorisation du reste à charge des séjours (TJP) Légende : En noir : inchangé En rouge : changements Flux quotidien Bouquet de services enrichi Certification du flux Certification du flux

11 11 GRED V0Projet FIDES Organisation de lexpérimentation Une expérimentation en trois volets Volet 1 – Fiabilisation de lensemble des données hospitalières Volet 2 – Facturation individuelle de lensemble des actes et consultations externes (ACE) et séjours hors T2A en réel Volet 3 – Facturation individuelle de lensemble des séjours T2A en réel Les établissements pilotes expérimentent le volet 1 puis le volet 2 ou le volet 1 puis le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de lévaluation de lexpérimentation Davril 2012 (hors du protocole et au delà de lévaluation de lexpérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3) Avril 2010Avril 2011Avril 2012

12 12 GRED V0Projet FIDES Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers Protocole Chantier 1Cahier des charges facturation à destination des éditeurs hospitaliers (logiciels administratifs, de facturation et PMSI) 1.1Règles de facturation ACE 1.2Règles de facturation Séjours 1.3FINESS 1.4Bordereau de facturation (dont cerfatisation) 1.5Bordereau de titre de recette 1.6Instancier et tableau de bord associé 1.7Intégration des flux retours Noémie dans le SIH 1.8Outil de gestion des rejets Chantier 7Facturation de la part complémentaire par les caisses AMO (CMUC…) Chantier 9Amélioration de la qualité de la facturation 9.1N° de titre de recette sur 15 caractères Préparation Chantier 12Certification des flux et des données de lensemble du dispositif Chantier 13Bouquet de services enrichi Expérimentation en réel Chantier 15Infrastructure de télétransmission 15.3Règlement de l'accrochage du RSI avec les deux éditeurs restants 15.5Accrochage de MG 15.6Accrochage de SNCF 15.7Accrochage de MFP 15.8Accrochage de Mutuelle des HCL 15.9Accrochage de CRPCEN 15.10Accrochage de CAVIMAC 15.11Accrochage des autres régimes Pilotage Chantier 19Pilotage de la facturation 19.1Tableau de bord du DAF hospitalier Gestion de projet Chantier 21Accompagnement de l'expérimentation 21.2Tutorat 21.3Knowledge Management 21.4Reporting Chantier 22Evaluation Préparation de la généralisation Chantier 24Traitement des cas spécifiques Chantier 25KIT de généralisation Chantier 26Formation / action 26.1Formation des services DAF hospitalier

13 13 GRED V0Projet FIDES Planning et mode de diffusion des cahiers des charges Planning de livraison des modules du cahier des charges facturation à destination des éditeurs hospitaliers Règles de facturation ACEmi avril 2010 Règles de facturation Séjoursfin avril 2010 FINESSmi mai 2010 Spécifications de linterface avec le module DEFIS (ex GENRSA)fin mai 2010 Instancier et tableau de bord associémi juin 2010 Outil de gestion des rejetsfin juin 2010 Le cahier des charge sera mis en ligne sur le site Internet du Ministère de la santé Espace des échanges hospitaliers – projet FIDES

14 14 GRED V0Projet FIDES Ordre du jour Présentation générale de l'expérimentation Objectifs et résultats attendus Macro-planning de lexpérimentation Gouvernance du projet Groupe consultatif des éditeurs Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation Schéma de fonctionnement de la facturation Organisation de lexpérimentation Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers Planning et mode de diffusion des cahiers des charges Suite des travaux

15 15 GRED V0Projet FIDES Suite des travaux Publication des cahiers des charges sur les règles de facturation : à partir de mi avril 2010 Rencontre des éditeurs volontaires : avril - mai 2010 Myriam REYNAUD Chef de projet FIDES Ministère de la Santé Tél ou Réunion questions / réponses sur les règles de facturation avec les éditeurs : mi-mai 2010 Finalisation de la liste des éditeurs / établissements hospitaliers volontaires : fin mai 2010 Comité de pilotage de lancement de lexpérimentation auprès des hôpitaux : 2 juin 2010 Lancement du groupe consultatif des éditeurs volontaires : mi juin 2010


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