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La grève. Droit de grève Droit reconnu à tout salarié Droit reconnu à tout salarié Condition : cessation totale du travail Condition : cessation totale.

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Présentation au sujet: "La grève. Droit de grève Droit reconnu à tout salarié Droit reconnu à tout salarié Condition : cessation totale du travail Condition : cessation totale."— Transcription de la présentation:

1 La grève

2 Droit de grève Droit reconnu à tout salarié Droit reconnu à tout salarié Condition : cessation totale du travail Condition : cessation totale du travail Objectif : satisfaction de revendications dordre purement professionnel (ex : amélioration des conditions de travail, augmentation des salaires ) Objectif : satisfaction de revendications dordre purement professionnel (ex : amélioration des conditions de travail, augmentation des salaires )

3 Grève licite, grève illicite Licite : Licite : elle doit être collective ( arrêt de travail dun seul salarié possible, sil sassocie à une grève nationale ) elle doit être collective ( arrêt de travail dun seul salarié possible, sil sassocie à une grève nationale ) elle doit être concertée ( volonté commune de cesser le travail dans un but professionnel déterminé ) elle doit être concertée ( volonté commune de cesser le travail dans un but professionnel déterminé )

4 Grève illicite : Grève illicite : - la grève perlée ( ralentissement volontaire du travail en diminuant les cadences ) - la grève perlée ( ralentissement volontaire du travail en diminuant les cadences ) - la grève du zèle - la grève du zèle - la grève politique - la grève politique

5 Conséquences de la grève La grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas, sauf en cas de faute lourde La grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas, sauf en cas de faute lourde Lemployeur peut retenir sur la paye la part du salaire correspondant à la durée de la grève Lemployeur peut retenir sur la paye la part du salaire correspondant à la durée de la grève Lemployeur doit rémunérer les non-grévistes, sauf sil peut prouver quil a été dans limpossibilité de leur donner du travail Lemployeur doit rémunérer les non-grévistes, sauf sil peut prouver quil a été dans limpossibilité de leur donner du travail Lemployeur ne peut pas opérer de discrimination entre grévistes et non-grévistes en matière de rémunération et davantages sociaux Lemployeur ne peut pas opérer de discrimination entre grévistes et non-grévistes en matière de rémunération et davantages sociaux

6 Obligations des grévistes Respect du travail des nongrévistes : le délit dentrave constitue une faute grave susceptible dentraîner le licenciement Respect du travail des nongrévistes : le délit dentrave constitue une faute grave susceptible dentraîner le licenciement Respect du matériel Respect du matériel


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