Le projet associatif de l’UDAF de la Moselle 2013 – 2016

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1 Le projet associatif de l’UDAF de la Moselle 2013 – 2016
Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

2 Cohérence et volonté d’adaptation Marcel DOSSMANN – Directeur général
Projet associatif Cohérence et volonté d’adaptation Marcel DOSSMANN – Directeur général La cohérence d’un projet interne adaptée à un environnement évolutif Se doter d’un outil de management et favoriser une démarche participative Réaffirmer la place centrale de l’usager Apporter lisibilité et efficience aux organisations géographiques et fonctionnelles Développer un sentiment d’appartenance, une « culture d’entreprise » sociale et solidaire Élaborer un outil de communication Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

3 Mission institutionnelle Alain JACQ
Projet associatif Mission institutionnelle Alain JACQ ▪ Les Missions légales de l’UDAF Article L211-3 du CFAS  L’union nationale et les unions départementales des associations familiales sont habilitées, sans préjudice de tous les droits et prérogatives pouvant résulter de leurs statuts, à : 1° Donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d’ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ;  2° Représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l’ensemble des familles et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’État, la région, le département, la commune ; 3° Gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir leur confier la charge ; 4° Exercer devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier d’un agrément ou d’une autorisation préalable de l’autorité publique, notamment de l’agrément prévu à l’article L du code de la consommation, l’action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles, y compris pour les infractions prévues par l’article 227‑24 du code pénal. Ces missions concernent l’ensemble des familles Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

4 Mission institutionnelle Alain JACQ
Projet associatif Mission institutionnelle Alain JACQ Les valeurs associatives portées par l’UDAF La solidarité: elle constitue une condition sine qua non pour une société sereine, qui lutte contre l’exclusion, protège les personnes qui en ont besoin et s’enrichit de ses diversités. L’engagement: elle motive et anime les actions menées par l’UDAF. Le respect: l’UDAF est attachée à la diversité qui constitue la richesse de l’union qu’elle représente. Nous considérons que l’absence de jugement et dans une certaine mesure le respect de la liberté de choix sont cruciaux pour les missions que nous menons. Le professionnalisme: les actions menées par l’UDAF répondent à une exigence de professionnalisme liée à la responsabilité que nous confèrent les missions importantes qui nous sont confiées. Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

5 Mission institutionnelle Alain JACQ
Projet associatif Mission institutionnelle Alain JACQ Un projet pour l’Union: Renforcer les liens avec les associations: Mobilisation d’un réseau local des associations (lettre électronique, journée départementale des associations et/ou des représentants) Activation de la conférence départementale des Mouvements Familiaux Organisation d’une conférence départementale de la famille (renforcer les partenariats institutionnels) Développements de partenariats associatifs (collectif handicap 57, Ligue de l’Enseignement…) Développer les relations externes Communication en direction des élus (lettre électronique spécifique) Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

6 Mission institutionnelle Alain JACQ
Projet associatif Mission institutionnelle Alain JACQ Un projet pour l’Union: L’apport au réseau: Accompagner la fonction d’administrateur (implication, formation) Assurer un soutien technique aux représentants (formation, documentation, concertation…) Tenir compte des demandes des associations familiales Participer à l’action régionale: URAF et/ou UDAF lorraines Repenser la coopération avec les associations partenaires (ACTIVE, EFM, GEM Confluence) Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

7 Mission institutionnelle Alain JACQ
Projet associatif Mission institutionnelle Alain JACQ La mission institutionnelle: La défense des intérêts des familles Impulser une dynamique visant à conforter l’Udaf dans sa position de référence départementale en matière de politique familiale: droit de la famille, parentalité, handicap, jeunesse, santé, logement… La connaissance des besoins Optimiser la connaissance des besoins des familles: veille, observatoires, études… Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

8 Mission institutionnelle Alain JACQ
Projet associatif Mission institutionnelle Alain JACQ Les conventions d’objectifs avec l’UNAF Site Internet, communication Promotion des actions UDAF (site Internet, UNAF, lettre d’information associative) Promotion des associations (site Internet, lettre d’information associative) Relais de positions institutionnelles Prévention du surendettement Observatoire de la famille Lire et faire lire Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

9 Mission institutionnelle Alain JACQ
Projet associatif Mission institutionnelle Alain JACQ La communication Favoriser la circulation de l’information: En direction des familles, des élus, des partenaires Développer les relations avec les médias Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

10 Mission institutionnelle : Marcel DOSSMANN
Projet associatif Mission institutionnelle : Marcel DOSSMANN Des axes d’intervention validés et portés par le Conseil d’Administration « un engagement commun » Construire ou participer à des projets innovants destinés à couvrir des besoins spécifiques Le handicap psychique et l’insertion (développement des appartements communautaires type Familles Gouvernantes) Le soutien aux familles particulièrement vulnérables: (précarité énergétique, surendettement…) L’insertion économique … Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

11 Des actions transverses en mode projet Marcel DOSSMANN
Projet associatif Des actions transverses en mode projet Marcel DOSSMANN Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

12 Démarche qualité certification Marcel DOSSMANN
Projet associatif Démarche qualité certification Marcel DOSSMANN Elle porte sur le management des processus selon la norme ISO 9001. Elle se différencie de la démarche d’évaluation interne et externe. Sa poursuite est souhaitée pour son apport, son cadre structuré et l’investissement déployé par les équipes Elle concerne tous les services Elle est cohérente dans la stratégie globale de la Direction générale Elle est gage de professionnalisme auprès des partenaires Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

13 Finances - Comptabilité
17/04/2017 MANAGEMENT DIRECTION GENERALE Stratégie / Politique Ecoute clients Communication Amélioration continue Exigences des Bénéficiaires, Associations , Magistrats, Partenaires Satisfaction des Bénéficiaires, Associations , Magistrats, Partenaires Finances - Comptabilité Systèmes d’information Ressources humaines Mission Institutionnelle - CECAP AGPS MJPM Hébergement - Logement SASI Processus support Démarche qualité Organisation Interne: .Responsable qualité .Animateur qualité .Auditeurs internes Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

14 Démarche qualité certification Marcel DOSSMANN
Projet associatif Démarche qualité certification Marcel DOSSMANN I.HALLINGER Animateur qualité 14 Auditeurs internes : ARNU Denise CHARLIER-PLISZCZAK Isabelle CHOPP/THOMAS Jeannine DRUX Sébastien DUFOUR Fabienne EL BATAL Linda HELD Virginie HENRY M-Christine JOFFROY Monique LEPRINCE/BARTHELEMY Fabienne LOMBART Nadia ZORN Francis Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

15 Calendrier de la démarche qualité 2013
Outils du management par la qualité janv- fév- mars avr- mai juin juil- août sept- oct- nov- déc- Pilotes de processus (Directeur général et Directeurs des services) Revue de direction Élaboration des Plans d'Action Qualité (PAQ) pour l'année N . Pilote du processus . Chefs de services . Animateur qualité Préparation des revues de processus . Responsable service . Animateur qualité Revue de processus . Auditeurs internes . Animateur qualité . Organisme de certification LES AUDITS Animateur qualité Enregistrement et mise à jour en continu de la documentation qualité Audits internes formation EN COHERENCE AVEC LA DEMARCHE D’EVALUATION Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

16 Evaluation interne Alain JACQ
Projet associatif Evaluation interne Alain JACQ La démarche d’évaluation interne Une obligation de la loi du 2 janvier 2002 pour certaines activités (conditionne l’autorisation de l’activité) Une démarche volontariste Une démarche centrée sur les usagers L’objectif général: évaluer les activités et la qualité des prestations délivrées aux usagers Se décline en: Vérifier l'adéquation des objectifs par rapport aux besoins et aux missions S’assurer de l'atteinte des objectifs, la production des effets Mesurer les conditions d'efficience de l'action, l'impact des pratiques Permettre la réactualisation régulière de l'organisation Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

17 Projet associatif 2013 - 2016 Les principes généraux
Evaluation interne Alain JACQ Les principes généraux Mettre en place une démarche d'analyse collective impliquant les salariés Permettre de produire des connaissances partagées Permettre l'élaboration d'outils d'appréciation et de mesure nécessaires à la démarche Aider à conduire le changement et aider à la décision Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

18 Projet associatif 2013 - 2016 Mise en œuvre à l’UDAF
Evaluation interne Alain JACQ Mise en œuvre à l’UDAF Comité de pilotage: comité de direction Groupe projet: représentatif des différentes activités Des référents évaluation interne (rôle à définir) Missions du groupe projet Impulser la démarche Coordonner l’avancement et notamment veiller au respect des échéances Proposer une approche et des outils méthodologiques Permettre l’appropriation de la démarche par les services Rechercher les points de cohérence entre les services et avec les autres actions transverses Rendre compte au Comité de pilotage Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

19 Bientraitance Didier ZAENGER
Projet associatif Bientraitance Didier ZAENGER Elle entre dans le cadre de la protection des usagers et répond à l’un des droits fondamentaux garantis par l’art L du code de l’action sociale et des familles : « Le respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée, de leur intimité et de leur sécurité » La lutte contre la maltraitance Le signalement et le traitement des situations de maltraitance. Le contrôle et l’accompagnement des ESMS (Dans le cadre du régime de l’autorisation, suite à un signalement, programme d’inspection à titre préventif) L’amélioration de la connaissance du phénomène de maltraitance (Missions et publications de l’ANESM) Cette politique nationale est organisée autours de 3 axes principaux : Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

20 Projet associatif 2013 - 2016 Bientraitance Didier ZAENGER
Nomination d’un chef de projet. Constitution d’un groupe projet. Lettres de mission chef de projet et groupe projet. Installation d’un COPIL Bientraitance (comité de pilotage). Une démarche transversale ré-impulsée en mode projet par le Directeur général en mars 2012 Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

21 Bientraitance Didier ZAENGER
Projet associatif Bientraitance Didier ZAENGER Promotion et développement de la Bientraitance Protocole interne de signalement des évènements indésirables (obligation ESMS cf. circulaire n° DGCS/SD2A/2001/282 du 12 juillet 2011) Les axes de travail du groupe projet: Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

22 Bientraitance Didier ZAENGER
Projet associatif Bientraitance Didier ZAENGER La réflexion sur la bientraitance interroge nos positionnements. C’est la question du « savoir être ». Comment faire pour bien faire ? La déontologie. La notion de bonnes pratiques professionnelles. La réflexion éthique. Aux valeurs qui sous tendent nos interventions. La bientraitance renvoie à : L’amélioration des prestations de services. Donner du sens à l’intervention. Valoriser l’identité professionnelle des intervenants. La réflexion sur la bientraitance revêt plusieurs enjeux : Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

23 Bientraitance Didier ZAENGER
Projet associatif Bientraitance Didier ZAENGER La notion de « bientraitance » interroge nos pratiques et nos organisations. En fédérant autour du concept l’ensemble des métiers et intervenants, elle peut aussi devenir : Source de bonnes pratiques professionnelles. Source de qualité des prestations de services. Vecteur de dynamique d’équipe. Génératrice de cohésion institutionnelle. La question de la « bientraitance » concerne l’ensemble des missions et métiers de l’UDAF. Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

24 Bientraitance Didier ZAENGER
Projet associatif Bientraitance Didier ZAENGER La démarche bientraitance doit être en cohérence avec les autres démarches transversales: - Évaluation interne - Démarche d’amélioration continue de la qualité - Démarche de prévention des risques psycho-sociaux Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

25 Santé: Catherine VEDDA
Projet associatif Santé: Catherine VEDDA Contexte du projet santé de l’UDAF La loi HPST (Hôpitaux, Patients, Santé, Territoires) du 23 juillet 2009 Mise en place des  Agences Régionales de Santé avec pour mission de: Définir la politique régionale de santé Contribuer à la réduction des inégalités de santé Les outils de l’ARS Le plan stratégique de santé qui fixe les orientations régionales. Les schémas régionaux qui permettent la mise en œuvre. Les plans spécifiques des schémas dont un programme relatif aux soins des personnes démunies: le PRAPS L’agrément santé de l’UDAF Renouvelé en 2012 Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

26 Santé: Catherine VEDDA
Projet associatif Santé: Catherine VEDDA Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins de Lorraine 2012/2017 (PRAPS) LE PRAPS vise aussi la réduction des inégalités de santé pour le public fragile. Le programme est constitué de 3 axes : L’axe 1 concerne les actions en direction des populations vulnérables L’axe 2 cible les actions en direction des professionnels du soin, de la santé et du social L’axe 3 concerne les structures institutionnelles et associatives en particulier les structures d’insertion et de logement intermédiaire. Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

27 Santé: Catherine VEDDA
Projet associatif Santé: Catherine VEDDA Le projet santé de l’UDAF est en adéquation avec le PRAPS Il vise notamment les personnes accueillies en CHRS et en Maison relais Il s’articule autour d’une organisation interne portée par un «  référent santé » aux missions de: - Elaborer un programme d’actions santé - Etre l’interlocuteur des partenaires santé extérieurs (CPAM, CHS, CARMI, IREPS…) - Veiller à la prise en compte de la dimension santé par les autres Directions de services de l’UDAF Limites liées aux financements non pérennes Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

28 Santé: Catherine VEDDA
Projet associatif Santé: Catherine VEDDA Un exemple l’action « ETRE ACTEUR DE SA SANTE » Objectif général : Accompagner les personnes dans l’ouverture de leurs droits pour favoriser l’accès au système de santé. Mener avec les usagers des actions collectives de prévention et de promotion de la santé sur les différents territoires Prioriser les demandes de soins pour restaurer l’image de soi et créer un environnement favorable à la poursuite des soins Construire avec les usagers un parcours de soins individualisé Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

29 Site Intranet Alain JACQ – Grégory SIMONET
Projet associatif Site Intranet Alain JACQ – Grégory SIMONET Objectif d’un intranet - Améliorer certains modes de fonctionnement - Apporter des réponses aux besoins des utilisateurs Axes retenus: - Proposer un outil de communication interactif - Favoriser le travail collaboratif - Étudier la faisabilité de la visioconférence - Adopter un outil de gestion documentaire Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

30 Site Intranet Alain JACQ – Grégory SIMONET
Projet associatif Site Intranet Alain JACQ – Grégory SIMONET Groupe de projet Constitution d’un groupe représentatif Mise en place d’un outil de travail Formulation des proposition et des besoins Concertation des services Évaluation technique de faisabilité Comité de direction Choix des actions à mettre en place et définition des priorités Programmation technique et financière Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

31 Le projet social : Sabine AUBERTIN
Projet associatif Le projet social : Sabine AUBERTIN Le projet social est un élément moteur de la réussite du projet associatif, porteur des valeurs et des axes stratégiques de l’UDAF de la Moselle. Piloté par la Direction des ressources humaines, il est mis en œuvre avec toutes les Directions de service. Le projet social a pour mission : de valoriser et mobiliser les ressources humaines, en impliquant l’ensemble du personnel, en développant le dialogue social et l’écoute. Les actions à mettre en place portent sur des éléments qualitatifs et quantitatifs : Améliorer la gestion des ressources humaines en développant les outils de la GPEC, Veiller aux conditions de travail au travers de la démarche de prévention des risques psychosociaux, Élaborer un bilan social permettant d’apprécier la situation de l’association dans le domaine social. Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

32 Le projet social : Sabine AUBERTIN
Projet associatif Le projet social : Sabine AUBERTIN La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : GPEC Dialogue social Orientations stratégiques de l’UDAF Besoins des services Mobilisation et implication des personnels Qualifications compétences Emplois * Recrutement et intégration Entretien annuel d’appréciation Politique de formation Motivation et conditions de travail * Postes de travail considérés comme identiques du point de vue de leur finalité, des moyens mis en œuvre et des compétences requises 17/04/2017 Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013 32

33 Le projet social: Sabine AUBERTIN
Projet associatif Le projet social: Sabine AUBERTIN La démarche de prévention des risques psychosociaux Demande du CHSCT Pré-diagnostic de la situation Document unique Courriers collectifs des salariés Indicateurs RH et santé Prévention tertiaire Prise en charge de salariés en souffrance Programme annuel de prévention des risques professionnels Groupe « projet RPS » Diagnostic approfondi par un consultant externe Restitution des résultats et préconisations Élaboration d’un plan d’action a b c Suivi et évaluation Mise en œuvre 17/04/2017 Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013 33

34 Le projet social: Sabine AUBERTIN
Projet associatif Le projet social: Sabine AUBERTIN Le Bilan social Un outil d’information : photographie à un instant T des principales données chiffrées des ressources humaines; Un outil d’analyse : caractéristiques quantitatives des effectifs Un outil de planification : gestion prévisionnelle des effectifs Un outil de management : suivi de l’évolution du personnel, support de dialogue avec les personnels et leurs représentants. Emplois Relations avec les instances représentatives Effectifs Recrutement Ancienneté, âge, sexe Les personnels Rémunération Plans de carrières Temps de travail et absences Santé et sécurité au travail Formation Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

35 La gouvernance financière Bénédicte SCHOONEMAN
Projet associatif La gouvernance financière Bénédicte SCHOONEMAN Objectifs principaux du service financier et comptable : Transversalité et Pilotage TRANSVERSALITE Coordination avec les services en amont afin d’améliorer le service rendu aux personnes suivies par l’UDAF Interaction avec tous les services tout au long des procédures budgétaires Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

36 Projet associatif 2013 - 2016 Partage
La gouvernance financière Bénédicte SCHOONEMAN PILOTAGE Partage d’informations de constats d’outils de suivi à l’occasion de points de situation réguliers de la consommation des budgets Construction d’une stratégie financière et budgétaire à l’aide d’outils d’aide à la gestion et à la décision destinés aux Directeurs ainsi qu’à la Direction générale par une optimisation des organisations en lien avec la DRH et la DSI Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

37 Projet associatif 2013 - 2016 Contractualisation interne
La gouvernance financière Bénédicte SCHOONEMAN Contractualisation Contractualisation interne Engagement réciproque d’association et d’implication L’affectation de moyens et les règles de bonne gestion seront formalisées au sein de contrats de services. Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

38 Le projet informatique Grégory SIMONET
Projet associatif Le projet informatique Grégory SIMONET Les domaines d’activités de la Direction des systèmes d’information Gérer et faire évoluer les systèmes d’information Apporter conseil et expertise Conduire des projets avec les directions de service Garantir le fonctionnement, la bonne utilisation et la sécurité des systèmes installés Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

39 Le projet informatique Grégory SIMONET
Projet associatif Le projet informatique Grégory SIMONET Le schéma directeur des systèmes d’information Une composante des axes stratégiques du projet associatif Ses objectifs Planification Négociation budgétaire Sa construction Piloté par la DSI Partagé avec les Directions de service et destiné à répondre aux besoins des usagers Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

40 Le projet informatique Grégory SIMONET
Projet associatif Le projet informatique Grégory SIMONET Le cycle de mise en œuvre du schéma directeur informatique Projet associatif Pilotage par la DSI Définition des besoins avec les Directions de services Mise en œuvre avec les Directions de services et les prestataires Évaluation Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

41 Le projet informatique Grégory SIMONET
Projet associatif Le projet informatique Grégory SIMONET Les défis du schéma directeur informatique Schéma directeur informatique Efficience Cohérence Fiabilité Sécurité Confidentialité Accessibilité Évolutivité Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

42 Introduction pour les projets des services métiers Marcel DOSSMANN
Projet associatif Introduction pour les projets des services métiers Marcel DOSSMANN Objectifs: Repenser les organisations Dans une dynamique au service des usagers Apporter lisibilité et efficience aux organisations Elaborer des réponses au changement Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

43 Service d’Accompagnement à la Gestion des Prestations Sociales
Projet associatif Service d’Accompagnement à la Gestion des Prestations Sociales Projet de service Serge BEE Le contexte législatif et réglementaire Loi n° du 5 mars 2007 «portant réforme de la protection juridique des majeurs » et ses décrets sont applicables au service AGPS depuis le 1er janvier 2009 pour la mise en œuvre des MAJ et MASP. Loi n° du 5 mars 2007 «portant réforme de la protection de l’enfance » et ses décrets sont applicables au service AGPS depuis le 06 mars 2007 pour la mise en œuvre des MJAGBF et AESF. Les mesures judiciaires deviennent subsidiaires, les lois du 5 mars 2007 instaurent des mesures administratives : l’AESF et la MASP. Loi n° du 2 janvier 2002 «rénovant l’action sociale et médico-sociale » s’applique au titre des lois du 5 mars 2007. Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

44 Service d’Accompagnement à la Gestion des Prestations Sociales
Projet associatif Service d’Accompagnement à la Gestion des Prestations Sociales Projet de service Serge BEE Le contexte législatif et réglementaire (suite) Convention DEFI n° 01/2012 relative à la mise en œuvre de l’AESF. Lettre d’information des entreprises retenues pour le marché public 11S0336- Prestations de mise en œuvre de la MASP du 16 décembre 2011. Schéma régional des MJPM et DPF de mars 2010. Autorisation du service AGPS à exercer des MJAGBF et MAJ par arrêté préfectoral du 1er octobre 2010. Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

45 Projet associatif Service d’Accompagnement à la Gestion des Prestations Sociales Projet de service Serge BEE Les priorités du projet de service AGPS : Reconfiguration de l’organisation du service et recherche d’efficience en privilégiant notamment toute forme de mutualisation avec le service MJPM Favoriser la coordination entre mesures judiciaires et mesures administratives Participation du service dans les actions transverses et notamment pour l’évaluation interne prévue en 2015 – 2020 – 2025 et externe prévue en 2017 et 2024. Développer la participation des usagers Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

46 Service Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
Projet associatif Service Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Projet de service Chantal SCHERER Le contexte législatif et réglementaire Loi n° du 5 mars 2007 «portant réforme de la protection juridique des majeurs » et ses décrets sont applicables au service MJPM depuis le 1er janvier 2009 Trace une ligne de partage entre les mesures judiciaires (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle et mesures d’accompagnement judiciaire) et les mesures administratives et conventionnelles Place la personne protégée au cœur de l’intervention Loi n° du 2 janvier 2002 «rénovant l’action sociale et médico-sociale » S’applique au titre de la loi du 5 mars 2007 Les services exerçant des mesures judiciaires et des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial sont considérés comme des ESMS Un projet de service doit être élaboré avec notamment des objectifs de coordination et de coopération Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

47 Service Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
Projet associatif Service Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Projet de service Chantal SCHERER Le contexte législatif et réglementaire suite Schéma régional Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de mars 2010 Autorisation La création du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été autorisée par arrêté préfectoral daté du 1er octobre 2010 Cette autorisation est valable 15 ans Les conditions de fonctionnement et d’organisation du service ont été jugées conformes à la suite des visites de conformité en octobre 2011 3. Schéma régional Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de mars 2010 4. Autorisation La création du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été autorisée par arrêté préfectoral daté du 1er octobre 2010 Cette autorisation est valable 15 ans Les conditions de fonctionnement et d’organisation du service ont été jugées conformes à la suite des visites de conformité en octobre 2011 Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

48 Service Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
Projet associatif Service Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Projet de service Chantal SCHERER LE PROJET DE SERVICE Un projet de service a été soumis au Conseil d’Administration le 13 juin 2012 et transmis à la DDCS le 19 juin 2012 Ce projet fera l’objet d’une actualisation qui portera notamment sur les points suivants : la coopération : création d’un groupement de coopération concernant le dispositif « familles gouvernantes » l’évaluation interne et externe : trois évaluations internes seront réalisées en 2015, 2010, 2025 et deux évaluations externes en 2017 et 2024 à partir du référentiel UNAF en lien avec la démarche de certification l’efficience qui renvoie à l’organisation (recherche de mutualisation avec le service AGPS) et au fonctionnement du service MJPM avec les services supports Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

49 Service Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
Projet associatif Service Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Projet de service Chantal SCHERER LE RESPECT DES DROITS DES USAGERS Une prise en charge individualisée des personnes protégées est effectuée par les mandataires judiciaires en lien avec les lois du 5 mars 2007 et du 2 janvier 2002 Les outils de la loi du 2 janvier 2002 et du décret du 31 décembre 2008 (notice d’information, DIPM, charte des droits et libertés, règlement de fonctionnement et récépissé) sont mis en œuvre au service depuis le 1er semestre 2009 Un projet personnalisé actant la parole de la personne protégée est en vigueur La participation des usagers au travers des actions qualité et santé organisées au service (café santé, action « je t’aime mon cœur », etc. ) Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

50 Service Hébergement - Logement Projet de service Christine AUCLAIR
Projet associatif Service Hébergement - Logement Projet de service Christine AUCLAIR Le contexte législatif et réglementaire loi d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion Loi n° du 29 juillet 1998 vise « à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Loi n° du 2 janvier 2002 loi de programmation pour la cohésion sociale. La volonté de la loi est de restaurer la cohésion sociale en apportant des moyens de lutte contre les discriminations (renforcement du dispositif d’accueil et d’hébergement d’urgence). Loi n° du 18 janvier 2005 Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

51 Projet associatif Service Hébergement - Logement Projet de service Christine AUCLAIR Le contexte législatif et réglementaire, suite autorisation du CHE ouverture en 1985 Arrêté préfectoral n° 82 MR 97 du 9 avril 1982 délivré par la Préfecture de la Moselle confiant la gestion du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de Sarreguemines à l’UDAF de la Moselle Arrêté n° du 2 octobre 2002 relatives à la réalisation de missions en lien avec l’hébergement et le logement : AVDL, ASLL, DALO, suivi des demandeurs d’asile, équipe mobile, maison relais Agréments logement de la Préfecture de la Moselle Conventions en 2011 relatifs à : l’ingénierie sociale, technique et financière, l’intermédiation locative et la gestion locative sociale. Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

52 Service Hébergement - Logement
Projet associatif Service Hébergement - Logement Projet de service Christine AUCLAIR Le projet de service maison relais accompagnement vers et dans le logement suivi des demandeurs d’asile équipe mobile Moselle Est suivi DALO ASLL Poursuite des activités et pérennisation des financements Projet de contractualisation transmis en 2012 Objectifs : construction du nouveau CHRS UDAF à Sarreguemines et mise en place du 12ème appartement au CHE (44 places  48 places). Finalisation de la contractualisation AHI UDAF/Etat Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

53 Service Hébergement - Logement
Projet associatif Service Hébergement - Logement Projet de service Christine AUCLAIR Le projet de service Évaluation interne Evaluation externe 2014 Bientraitance Qualité certification Santé Intégration des actions transversales au sein du service Développer des habiletés et des modes d’intervention pour assurer la sécurité en situation d’agressivité : formation OMEGA Professionnalisation Le service est candidat pour développer des projets nouveaux face à de nouvelles problématiques, projets soutenus par le conseil d’administration : résidence accueil à Sarreguemines, service d’accompagnement à la vie sociale. Projets nouveaux Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

54 Service Accompagnement Social et Insertion
Projet associatif Service Accompagnement Social et Insertion Projet de service Marie MEIER Le service de l’accompagnement social et de l’insertion (SASI) s’inscrit dans le cadre de: La loi n° du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, Une convention reconduite chaque année suite à une concertation entre l’UDAF et les services du Département. Territoire d’intervention Le Département de la Moselle Le public Prés de 6000 BRSA orientés par les assistantes sociales du service social départemental, inscrits dans une démarche d’insertion sociale et présentant des freins à l’insertion professionnelle Deux activités Une prise en charge individuelle dans le cadre d’un accompagnement social, La mise en œuvre de 55 actions collectives. Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

55 Service Accompagnement Social et Insertion
Projet associatif Service Accompagnement Social et Insertion Projet de service Marie MEIER Une approche globale des activités territorialisées Réflexion sur la territorialisation en lien avec la politique du Conseil Général Globalisation des 2 activités sur un même territoire sous la responsabilité d’un seul chef de service, Permettre une meilleure communication des intervenants UDAF sur le territoire, Lisibilité plus grande pour les partenaires avec un interlocuteur unique, Projection fixant à la fois le volume d’activité et les financements dans une approche contractuelle et pluriannuelle. Lisibilité budgétaire pluriannuelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec le Conseil Général sur 3 ans Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

56 Service Accompagnement Social et Insertion
Projet associatif Service Accompagnement Social et Insertion Projet de service Marie MEIER Mise en place d’outils Conception d’un logiciel « Métier » ADJUTO en lien avec la Direction des systèmes d’information Généralisation de l’outil « Base documentaire » conçu par l’équipe de « Queuleu » Poursuite des réunions d’échanges sur pratiques professionnelles, Mise en place de réunions « Etudes de cas », Intégrer l’objectif de l’évaluation dans le projet de service Constitution d’un groupe de travail sur la question de l’accueil de l’usager dans la prolongation des travaux réalisés par le groupe bientraitance et suite aux échanges sur les pratiques professionnelles, Développer les partenariats avec notamment les services de la CPAM et les centres médico psychologiques en lien avec le référent santé de l’UDAF mais aussi avec d’autres partenaires GDF/EDF ou les bailleurs sociaux Intégration des démarches transverses Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

57 Calendrier Marcel DOSSMANN
Projet associatif Calendrier Marcel DOSSMANN CODIR : 5 octobre – 9 novembre 2012 Conseil d'Administration  : 19 décembre 2012 Cadres : 7 janvier 2013 Salariés : 8 et 15 janvier 2013 Assemblée Générale : 27 juin 2013 Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013

58 « Un engagement commun pour les 4 ans à venir »
Projet associatif « Un engagement commun pour les 4 ans à venir » Conseil d’administration du 19 décembre 2012 Adopté par l'Assemblée Générale du 27 juin 2013