Accueil des nouveaux arrivants 10 et 11 septembre 2018 Présentation de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville en Haute-Garonne Accueil des nouveaux arrivants 10 et 11 septembre 2018

Déroulement de la journée 9:00 09:15 – 09:45 09:45 – 10:45 Accueil et présentations Présentation Education prioritaire – politique de la ville Présentation des acteurs Enseignants et équipe Coordonnateurs, maîtres PMQC Cycle 3, chargé de mission, formatrices Evelyne Mege, DAASEN Clotilde Daubert, CPC EP Isabelle Lazerges, chargée de mission politique de la ville 13:30 – 16:00 11:00 – 12:00 Formation – gestes professionnels spécificités et projets de réseaux Coordonnateurs Formateurs départementaux EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Intervention de Sophie Yerle, IEN HG24, éducation prioritaire, politique de la ville 01 Historique Des ZEP aux REP 04 Les acteurs de l’EP 02 Textes de référence 05 Les enjeux 03 Cartes de l’Académie de Toulouse 06 Les ressources EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Historique EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Historique 1981 Création des zones prioritaires par Alain Savary « corriger l’inégalité [sociale] par le renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé » 1982 3 circulaires Zones prioritaire, partenaires, projets, indicateurs 1990 Première relance de l’éducation prioritaire « obtenir une amélioration significative des résultats scolaires des élèves, notamment des plus défavorisés » 1994 inscription des ZEP dans les dispositifs « politique de la ville » 1997 Révision de la carte et création des REP à partir du rapport de l’IG 1998 Contrats de réussite, suivi académique, tableau de bord 1981 : par Alain Savary 1992 : création du centre Alain Savary EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Historique 2000 Création de pôles d’excellence scolaire au service des apprentissages «Optimiser l’offre scolaire au bénéfice des ZEP et des REP », partenariat 2006 Principe et modalités de la politique de l’éducation prioritaire  RAR (Réseaux Ambition Réussite) et RRS (Réseaux de Réussite Scolaire), pilotage académique 2010 Programme expérimental CLAIR (Collège Lycée Ambition Innovation Réussite) Difficultés relatives au climat scolaire 2011 Programme ÉCLAIR (École Collège Lycée Ambition Innovation Réussite) Intègre le 1er degré, autonomie, innovation, coordonnateurs, postes à profil, pilotage national 2014 Refondation de l’éducation prioritaire (Orientations actuelles) Indicateurs (REP et REP+), référentiel 2017 L'École a fait de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales une priorité, Faire réussir tous les élèves, 1981 : par Alain Savary, qui, déjà avait pour objectif de  réduire les retards scolaires et de faire réussir tous les élèves. Cette politique se présente comme une politique de compensation qui met l’accent sur les manques des élèves et de leurs familles. 1992 : création du centre Alain Savary EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Les textes de référence 02 Les textes de référence EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Textes de référence 2014 : suivi et accompagnement pédagogique des élèves 2015 : socle commun 2015 : programmes pour la maternelle 2015 : programmes EMC 2016 : programmes cycle 2, cycle 3, cycle 4 2016 : livret 2016 : APER 2015-2016 : instances de concertation (conseil de cycle 3) 2018 : Programmes d'enseignement - modifications 2018 : Programme EMC - modifications Il suffit de cliquer sur les liens pour avoir accès aux textes. EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Textes de référence EP Arrêtés : Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep et Rep + à la rentrée scolaire 2018 Pilotage de l'éducation prioritaire 2017 Parcours d’excellence : mise en place à la rentrée scolaire 2016 Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015 Obligations de service et missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré Modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Refondation de l’éducation prioritaire 2014 Prévenir l'illettrisme Opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » - année scolaire 2013-2014 Dispositifs « Plus de maîtres que de classes » Scolarisation des enfants de moins de 3 ans Scolarité du socle commun - Continuité pédagogique Lutte contre le décrochage scolaire. Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du Code de l'éducation Extension du dispositif la « Mallette des parents » Idem A noter : pas de changement / aux arrêtés 2018 EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Autres textes Contrat de ville Si connexion : cliquer sur l’image pour aller sur le site À Toulouse 12 quartiers  sont concernés : Grand Mirail : > Mirail Université - Reynerie > Bellefontaine - Milan > Bagatelle La Faourette Papus Tabar Bordelongue Les Pradettes Arènes Cépière-Beauregard Izards-La Vache Bourbaki Negreneys La Gloire Soupetard Empalot Bréguet-Lecrivain Les Maraîchers Quatre quartiers sur les communes de  Blagnac, Colomiers (un quartier et une cité résidentielle) et Cugnaux. Plan d'actions sur six ans Ce nouveau Contrat de ville a une visée très opérationnelle : il s'agit de mettre en œuvre un plan d'actions pour six ans. Le cadre de vie, la cohésion sociale et le développement économique forment les trois piliers du Contrat de ville dont les actions doivent contribuer à lutter contre les discriminations, renforcer l'égalité homme-femme et mieux prendre en compte la jeunesse de ces quartiers. Premier pilier. Améliorer le cadre de vie et notamment le renouvellement urbain :  amélioration de l'habitat composé principalement de grands ensembles hérités des années 1960,  espaces publics repensés... Agir sur le cadre de vie, c'est aussi garantir la tranquillité des habitants dans leur quartier. Deuxième pilier : la cohésion sociale, avec des actions en matière d'éducation, de sport, de culture de vie de quartier...  Troisième volet : le développement économique et l'emploi, par l'accompagnement des entreprises, l'insertion des jeunes... EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Sur l’Académie de Toulouse 03 Sur l’Académie de Toulouse EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Académie de Toulouse A noter : le grand mirail EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Contrats de ville EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Définition des quartiers prioritaires Les bas revenus sont définis par une approche mêlant deux références : le décrochage, d’une part, par rapport aux revenus de l’agglomération dans laquelle se situe le quartier et, d’autre part, par rapport aux revenus de la France métropolitaine. Elle aboutit ainsi au repérage d’environ 1 300 quartiers de plus de 1 000 habitants, situés dans les agglomérations métropolitaines de plus de 10 000 habitants, à 140 quartiers dans les Départements d’outre-mer et à environ 70 quartiers en Polynésie française. Cette nouvelle approche représente un tournant par rapport aux approches précédentes, puisqu’elle ne comprend pas de référence explicite à la forme du bâti, ou à des difficultés relatives à l’habitat (sauf sur certains territoires ultra-marins). loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 Critère unique : revenus par habitant Délimitations revues tous les 6 ans MINISTÈRE DE LA VILLE Le principal critère pour le découpage des quartiers a été la concentration en pauvreté définie par l’Insee en comparant, depuis des données issues d’études effectuées sur un carroyage de 200 mètres3 ou par IRIS4, le revenu des habitants au revenu médian de référence5. Une fois ce premier travail effectué à partir des chiffres sur la pauvreté, les commissions chargées du découpage échangeaient avec les élus locaux sur la cohérence du périmètre pour éventuellement l’ajuster. Les délimitations doivent être revues tous les six ans5, la révision prochaine devant être effectuée en 2020 pour 2021. La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville. Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés, et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Haute-Garonne / Toulouse métropole Lot Carte des QPV sur Toulouse métropole (en gris : EPCI) En plus de Toulouse métropole, nous avons Muret et St Gaudens. EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Haute-Garonne / Toulouse métropole Lot EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Renforcer les actions contre les déterminismes sociaux et territoriaux De quoi parle-t-on ? Quelques données complémentaires pour Toulouse Métropole et les quartiers politique de la ville. Quartiers prioritaires – Politique de la ville Toulouse Métropole Population de moins de 17 ans 30,3 % 20,3 % Population de plus de 65 ans 11,4 % 14,1 % Ménages de 5 personnes et plus 16,8 % 5,3 % Familles monoparentales 25,4 % 17 % Revenu médian 8 100 € 21 132 € Ménages à bas revenus 56,8 % 20,6 % Chômeurs 32,8 % 13,5 % Source : INSEE 2012 EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Définition des REP et REP+ Indice social créé par la DEPP (Direction de l’évaluation de la prospective et de la performance) calculé sur la base de quatre paramètres de difficulté sociale dont on sait qu’ils impactent la réussite scolaire : taux de PCS défavorisées, taux de boursiers, taux d’élèves résidant en zone urbaine sensible, taux d’élèves en retard à l’entrée en 6e. Il permet ainsi de classer l’ensemble des collèges sur une échelle de difficulté sociale. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Les Rep regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Haute-Garonne / Toulouse Lot Carte des écoles/établissements en EP et carte QPV superposées EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse 04 Les acteurs EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Les acteurs  Un pôle Education prioritaire – Politique de la ville (EPPV) Le pôle a pour mission d’accompagner la mise en œuvre de la refondation de l'éducation prioritaire, d’animer et coordonner la dynamique départementale (Haute-Garonne). Pour la politique de la ville, il assure le suivi des politiques publiques qui viennent en appui à l’école au niveau départemental . Evelyne Mege, DAASEN Sophie Yerle, IEN EPPV Clotilde Daubert, CPC EP Isabelle Lazerges, Ch. Mission PV EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Les acteurs   Les équipes : enseignants, directeurs, circonscription… Les trinômes REP + : IEN, IAIPR, Chefs d’établissement Les coordonnateurs des réseaux Les maîtres PDMQDC cycle 3 Les formateurs REP + Les remplaçants en REP + DSDEN, Rectorat : correspondants éducation prioritaire (DAASEN, IEN, IAIPR, chargé de mission) École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPE) Collectivités territoriales (réussite éducative) Préfecture… Des moyens supplémentaires pour « mesures de compensation » évoquées plus tôt EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse 05 les enjeux EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Les enjeux Textes Enjeux/objectifs/priorités Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République n°2013-595 du 8 juillet 2013 élever le niveau de connaissances, de compétences et de cultures de tous les enfants, réduire les inégalités sociales et territoriales, réduire le nombre de sorties sans qualification. Refondation de l'éducation prioritaire - circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 égalité réelle d'accès aux apprentissages et à la réussite scolaire, le même système éducatif pour tous dans des contextes sociaux différenciés avec la même hauteur d'exigence, lutter contre les inégalités scolaires liées aux origines sociales pour la réussite scolaire de tous (<10% écarts entre les élèves scolarisés en EP et ceux scolarisés hors EP dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques…) Référentiel de l'éducation prioritaire Mettre les apprentissages des élèves au cœur de l'éducation prioritaire : garantir l'acquisition du « lire, écrire, parler » et enseigner plus explicitement les compétences que l'école requiert pour assurer la maîtrise du socle commun ; conforter une école bienveillante et exigeante ; mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la réussite scolaire ; Accompagner, reconnaître et former les personnels : favoriser le travail collectif de l'équipe éducative ; accueillir, accompagner, soutenir et former les personnels ; Piloter l'éducation prioritaire : renforcer le pilotage et l'animation des réseaux, Une école plus juste pour la rentrée 2017 assurer l'égalité sur tout le territoire, soutenir l'ambition de tous les jeunes, Référentiel : trois axes majeurs de travail, déclinés en six priorités dans le référentiel pour l'éducation prioritaire. Le référentiel sera un point d'appui important pour l'autoévaluation qui précédera l'écriture des projets de réseaux au cours de l'année scolaire 2014-2015. Il pourra également permettre de déterminer les besoins de formation dans le réseau. EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Les enjeux 14 mesures : Axe 1 : Des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire Mesure 1 - La scolarisation des moins de 3 ans dans chaque réseau Mesure 2 - "Plus de maîtres que de classes" dans chaque école Mesure 3 - Un accompagnement continu jusqu’à 16 h 30 pour les élèves de sixième (devoirs faits) Mesure 4 - L’extension du dispositif D’Col dans tous les collèges de l’éducation prioritaire Mesure 5 - Développer l’ambition et la curiosité des élèves pour les aider à construire leur parcours Mesure 6 - Le développement d’internats de proximité pour les collégiens (parcours d’excellence) Axe 2 - Des équipes éducatives formées, stables et soutenues Mesure 7 - Du temps pour travailler ensemble (en primaire : 9 jours par an) Mesure 8 - Un grand plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire (3 jours) Mesure 9 - Des incitations fortes pour stabiliser les équipes (rémunérations, parcours de carrière, affectations) Axe 3 - Un cadre propice aux apprentissages Mesure 10 - Des projets de réseau pérennes construits sur la base des meilleures pratiques (4 ans) Mesure 11 - Un fonds académique pour financer des actions pédagogiques et l’animation des réseaux Mesure 12 - Un accueil des parents, chaque matin, pour mieux les associer à la vie de l’école Mesure 13 - 500 assistants de prévention et de sécurité supplémentaires pour améliorer le climat scolaire Mesure 14 - Un infirmier scolaire supplémentaire dédié aux écoles et un assistant social, dans les réseaux les plus difficiles Les mesures-clés Axe 1 : Des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire Mesure 1 - La scolarisation des moins de 3 ans dans chaque réseau La scolarisation des enfants avant trois ans a été identifiée comme un puissant levier pour la réussite des élèves, notamment de ceux issus des milieux les moins favorisés. Mesure 2 - "Plus de maîtres que de classes" dans chaque école L’affectation dans une école d’un maître supplémentaire favorise le travail collectif des enseignants et contribue à bien identifier les besoins des élèves et à accompagner leurs apprentissages par des pédagogies différenciées. Mesure 3 - Un accompagnement continu jusqu’à 16 h 30 pour les élèves de sixième Les élèves de sixième bénéficieront d’aide aux devoirs, d’un soutien méthodologique ou d’un tutorat pendant les temps laissés libres entre les heures de cours en étant accueillis dans l’établissement jusqu’à 16h30. Mesure 4 - L’extension du dispositif D’Col dans tous les collèges de l’éducation prioritaire Depuis la rentrée 2013, D’Col propose aux élèves de 6e en difficulté un dispositif numérique innovant d’aide individualisée, de soutien et d’accompagnement en français, en mathématiques et en anglais. Un enseignant référent prend en charge et encadre les élèves deux heures par semaine autour d’activités pédagogiques numériques. Mesure 5 - Développer l’ambition et la curiosité des élèves pour les aider à construire leur parcours Plusieurs dispositifs permettront d’accroître l’ambition scolaire des élèves de l’éducation prioritaire. Mesure 6 - Le développement d’internats de proximité pour les collégiens Les jeunes issus de milieux modestes peuvent avoir besoin de conditions d’hébergement et d’études adaptées pour réussir. Le développement d’internats de proximité, prévu par les investissements d’avenir, doit répondre à ce besoin. Axe 2 - Des équipes éducatives formées, stables et soutenues Mesure 7 - Du temps pour travailler ensemble Du temps sera dédié à la formation, au travail en équipe et au suivi des élèves dans les réseaux les plus difficiles : au collège : une heure et demie par semaine en primaire : 9 jours par an Mesure 8 - Un grand plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire Trois jours de formation annuels garantis dans les réseaux les plus difficiles Des experts de terrain pour accompagner les équipes Un tutorat pour les nouveaux enseignants Mesure 9 - Des incitations fortes pour stabiliser les équipes Une rémunération plus attractive grâce à des indemnités revalorisées significativement Un parcours en éducation prioritaire qui sera valorisé dans la carrière Des affectations ciblées en fonction des besoins locaux et du projet éducatif Axe 3 - Un cadre propice aux apprentissages Mesure 10 - Des projets de réseau pérennes construits sur la base des meilleures pratiques Un référentiel élaboré à l’issue des assises ayant rassemblé l’ensemble des acteurs de l’éducation prioritaire servira de base pour construire des projets de réseaux et faire évoluer les pratiques pédagogiques. Les moyens alloués sur cette base seront garantis pour une durée de 4 ans. Mesure 11 - Un fonds académique pour financer des actions pédagogiques et l’animation des réseaux Les équipes pédagogiques locales bénéficieront de moyens leur permettant d’engager des actions innovantes au service des élèves. Mesure 12 - Un accueil des parents, chaque matin, pour mieux les associer à la vie de l’école Plus encore qu’ailleurs, l’École de la République doit s’ouvrir aux parents d’élèves : plusieurs dispositifs leur permettant de suivre les apprentissages de leurs enfants seront développés. Mesure 13 - 500 assistants de prévention et de sécurité supplémentaires pour améliorer le climat scolaire Les assistants de prévention et de sécurité, mis en place dès la rentrée 2012, ont fait leurs preuves sur le terrain et contribuent à rendre le climat scolaire plus serein. Ils sont formés et participent pleinement à l’équipe de l’établissement. Mesure 14 - Un infirmier scolaire supplémentaire dédié aux écoles et un assistant social, dans les réseaux les plus difficiles Aujourd’hui essentiellement présent(e)s au collège, les infirmier(e)s scolaires ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques de santé dès l’école primaire. Les personnels sociaux contribuent, pour leur part, à un meilleur suivi des élèves tout au long de leur scolarité. EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Les enjeux Rentrée 2017 : 4 mesures pour bâtir l'École de la confiance Mesure 1 – dédoubler les classes de CP en REP+ puis CP et CE1 en REP et REP+ Objectif : 100% de réussite au CP… puis en CP et CE1 2-Adapter les rythmes scolaires, 3-Instaurer le programme devoirs faits, 4-Aménager la réforme du collège. EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Priorité aux fondamentaux Lire, écrire, compter, respecter autrui Les enjeux Rentrée 2018 Priorité aux fondamentaux Lire, écrire, compter, respecter autrui Articulation et mise en cohérence des mesures : Dédoublement des CP en REP-REP+ et CE1 en REP+ ; Evaluations CP, CE1, 6e 2nd ; Visites dans les classes de CP ; Temps de formation / concertation / accompagnement des équipes ; Aménagement des programmes… EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Formation / concertation / accompagnement Le plan de formation en éducation prioritaire pour l’année scolaire 2018-2019 vise, selon les recommandations ministérielles, à permettre à tous les élèves de mieux maîtriser les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) et à prendre en compte les besoins exprimés par les réseaux.   Pour permettre aux élèves d’atteindre les objectifs de maîtrise des fondamentaux, il est nécessaire d’articuler les récentes mesures ministérielles, telles que les évaluations, les dédoublements des classes de CP et de CE1, les ajustements des programmes parus en juillet 2018 et de mettre en synergie tous les acteurs, dont l’analyse et l’expertise sont différentes. Dans cet esprit, j’ai souhaité que les équipes de circonscription et les conseillers pédagogiques à vocation départementale soient partie prenante des formations, de la préparation à l’évaluation. La présence d’un des membres de l’équipe de circonscription concernée est ainsi requise pour chacune des actions. Les contenus, les intervenants, le nombre de stagiaires et les lieux de formation sont déterminés dans les grandes lignes, mais restent à affiner en lien avec les pilotes de réseau (IA-IPR, IEN et chefs d’établissement référents). Les dates qui figurent dans le tableau joint ne devraient pas faire l’objet de modifications et peuvent d’ores et déjà être inscrites à vos agendas. Pour information ou rappel, trois jours de formation sont programmés par enseignant en REP+ et une journée par enseignant en REP. Il est à noter Les 18 demi-journées hors la classe des enseignants en REP+ seront organisées comme suit : EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse 06 Les ressources EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Ressources Site du ministère de l’Education nationale Eduscol Les réseaux d'éducation prioritaire (REP) dans l'académie de Toulouse DSDEN 31 Canope Ministère de la cohésion des territoires : politique de la ville Contrat de ville – Toulouse Système d'information géographique de la politique de la ville IFE EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse

Bonne année scolaire à tous ! Evelyne MEGE DAASEN Sophie Yerle IEN Education prioritaire politique de la ville Ien31-educprioritaire@ac-Toulouse.fr Clotilde DAUBERT, CPC EP cp-educprioritaire.31@ac-toulouse.fr Isabelle Lazerges Chargée de mission politique de la ville ia31-po.ville@ac-toulouse.fr Site départemental https://twitter.com/EducPrio31 Bonne année scolaire à tous ! EP – Rentrée 2018 – Académie Toulouse Photo credit: HypnoArt via Pixabay (Creative Commons Zero license)