L’établissement doit prendre en charge votre matériel

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1 L’établissement doit prendre en charge votre matériel
L’établissement doit prendre en charge votre matériel. Comment le négocier ? Où en sommes nous en pratique ? Bernard CROGUENNEC 25ème congrès – Reims 2006

2 Enquête CREGG 2006 Questionnaire Jean Lapuelle Résultats
Envoi Juin 2006 Résultats Nombre de membres contactés (mail) 330 Nombre de réponses Nombre de praticiens Taux réponse 40% 25ème congrès – Reims 2006

3 Enquête SYMHOP avril 2006 Questionnaire sur redevances
Médecins et Présidents de CME exerçant en Établissement Privé 1000 envois 100 réponses 4 catégories de prestation: Gestion d’honoraires Locaux de consultation Personnel de bloc Matériel spécifique 4% facturation aux frais réels Taux réponse 10% 25ème congrès – Reims 2006

4 Enquête SYMHOP avril 2006 25ème congrès – Reims 2006 11 20 10 26 33
70% des Établissements ont des Redevances Inférieures à 10% 25ème congrès – Reims 2006

5 Enquête SYMHOP avril 2006 4 catégories de prestation: Redevances
Gestion d’honoraires: 100% 20% locaux de consultation 33% inclus le personnel de bloc (aide opératoire) 50% inclus le matériel spécifique Redevances Gestion des honoraires (0.5 à 12%) Matériel et personnel Bloc supplémentaire (2 à 16%) Secrétariat de consultation (11%) 25ème congrès – Reims 2006

6 Enquête CREGG 2006 Sommes nous logés à la même enseigne ?
Redevance globale forfaitaire RG Pas de redevance frais réels Non détaillée dans 94% des cas 6% détaillée sur gestion des honoraires 3 à 4% 25ème congrès – Reims 2006

7 Enquête CREGG 2006 Sommes nous logés à la même enseigne ?
Clinique d’actionnariat Médical Moyenne de redevance 7,9% (extrêmes de 1.2% à 15%) Clinique gérée par un Groupe Moyenne de redevance 8,12 % (extrêmes de 1% à 24%) 40% actionnariat médical 25ème congrès – Reims 2006

8 Enquête CREGG 2006 Le taux de RG est essentiellement établi sur 1 poste. Gestion des honoraires % Mise à disposition locaux Loyer pour des « actes » externes fois Mise à disposition du personnel Facturation « d’aide opératoire » fois Personnel de « cabinet déplacé sur site d’endoscopie » Taux moyen de redevance de 8% 25ème congrès – Reims 2006

9 Enquête CREGG 2006 La variation de redevance globale (1 à 24%) serait-elle donc essentiellement fonction de la prise en charge du matériel ? Totalité du matériel à la charge de la Clinique 56% avec un taux moyen de RG de 10% Prise en charge de matériel partielle ou nulle 44% avec un taux moyen de RG de 6% La prise en charge du matériel équivaut-elle à 4% ? 25ème congrès – Reims 2006

10 Enquête CREGG 2006 Des inégalités dans la prise en charge du matériel accessoire. 73% des cliniques fournissent les pinces à biopsie Dans 27% des cas les pinces sont à la charge des médecins 1 clinique fait payer 50% au patient 50% aux médecins 83% des cliniques fournissent le reste du petit matériel Pourquoi cette différence ? 25ème congrès – Reims 2006

11 Enquête CREGG 2006 25ème congrès – Reims 2006 5% 9% 7.5% 12% 9% 9% 6%
24% 1,22% 7.5% 12% 9% 9% 6% 9% 8% 6.5% 9% 25ème congrès – Reims 2006

12 Enquête CREGG 2006 Quelques commentaires en réponse.
Sommes en conflit sévère, nous refusons de payer le loyer des endoscopes…+ 15% de redevance forfaitaire. Rien ne change avec la T2A…la clinique rechigne même à acheter des clips… Sommes obligés de venir avec notre aide…non autorisée. On nous oblige une télétransmission des actes externes…sinon « dehors » Prise en charge avec T2A du matériel + 5% de redevance Augmentation de 10% de redevance pour le matériel Depuis T2A prise en charge des coloscopes mais pas des gastroscopes Expertise d’un tribunal…négociation pour passage de 10 à 6% 25ème congrès – Reims 2006

13 Enquête CREGG 2006 Quelques commentaires personnels
Très grande disparité des situations, souvent fonction de données historiques sans justification réelle. Les « Groupes » semblent plus standardisés dans la prise en charge et les redevances. La T2A semble favoriser la reconnaissance de la prise en charge du matériel, mais pour l’instant peu de changement d’attitude … 25ème congrès – Reims 2006

14 Le problème des actes « frontières »
Arrêté du 25 août 2006 Actes « d’hospitalisation en secteur d’anesthésie et chirurgie ambulatoire » Tous les actes avec anesthésie GHM et GHS classiques Entre dans les Contrats d’Objectifs Actes nécessitant « un secteur opératoire » Actes sans anesthésie GHS 9600: 75 € Tous les actes d’endoscopie apportent un GHS aux Cliniques 25ème congrès – Reims 2006

15 Les GHS de l’Endoscopie
25ème congrès – Reims 2006

16 CREGG MATERIEL 2006 Les recommandations du CLAHP
« les éléments ne figurant pas dans les éléments de tarification, listés dans le cadre de l’arrêté fixant les catégories de prestations prises en charge par les caisses, peuvent donner lieu à remboursement » « les remboursements de prestations doivent rester indépendants des difficultés financières des établissements » « la facturation des honoraires des praticiens sera évaluée à son coût réel, et mise à la charge des praticiens » Ce ne sont que des recommandations. 25ème congrès – Reims 2006

17 CREGG MATERIEL 2006 Contraintes réglementaires
Textes juridiques Gestion des risques: matériovigilance, désinfection… Réflexions sur votre place dans l’Établissement Actionnariat Volume d’activité Notoriété Participation aux différentes structures 25ème congrès – Reims 2006

18 Le profil souhaitable… celui des chirurgiens !
GHS Locaux: secteur opératoire Personnel en salle: « panseuse » Matériel d’endoscopie standard: « boîte » du chirurgien Petit matériel et accessoires: DMI et GHS Désinfection: c’est comme la stérilisation Matériel d’endoscopie spécifique Aide opératoire Gestion honoraire: Secteur 1…Dépassements ? 1 à 4% 4% 25ème congrès – Reims 2006

19 Comment négocier ? Dissuasion ou Persuasion ?
Être réaliste: Coloscopes, gastroscopes, endothérapie… notion de volume Matériel plus spécifique… notion de notoriété Comprendre le point de vue de l’autre Gestion financière établissement…choisir son moment Ni menace ni chantage Sachons argumenter, préparons nos dossiers Avoir un plan B Sachons utiliser la transition Accepter l’évaluation Favoriser le regroupement des plateaux techniques La meilleure négociation est d’obtenir de l’autre que votre idée soit la sienne. 25ème congrès – Reims 2006