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1 Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Chantiers de Modernisation de lAdministration Publique : Vers une nouvelle Gestion des Ressources.

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1 1 Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Chantiers de Modernisation de lAdministration Publique : Vers une nouvelle Gestion des Ressources Humaines Mme Rabha Zeidguy Directrice de la Réforme Administrative Ecole Nationale dAdministration 21 février 2006

2 2 Chantiers de Modernisation de lAdministration Publique : Vers une nouvelle Gestion des Ressources Humaines Sommaire Les Dysfonctionnements La Stratégie de modernisation des ressources humaines Les chantiers de modernisation de la gestion des ressources humaines

3 3 Les Dysfonctionnements Répartition déséquilibrée des effectifs sur les plans géographique, sectoriel et des profils (51% des fonctionnaires sont classés à léchelle 10 et plus) Multiplicité et cloisonnement des statuts La fonction GRH dans les administrations nest pas suffisamment valorisée Poids de la masse salariale (13% du PIB) Système dinformation sur le personnel de lEtat hétérogène et complexe. Empêche la gestion prévisionnelle des RH de ladministration

4 4 La stratégie de modernisation La démarche Mettre lusager au centre de la stratégie de modernisation des secteurs publics Favoriser la participation de tous les acteurs Capitaliser les expériences réussies et les généraliser à lensemble de lAdministration Rechercher la qualité Définir des responsabilités : gestion axée sur les résultats

5 5 Les Atouts Une réelle volonté des pouvoirs publics : le chantier de modernisation des RH en tête des priorités du programme daction du Gouvernement Un fort potentiel en ressources humaines Lexistence dîlots recourant aux nouvelles techniques de gestion

6 6 Les chantiers de modernisation des RH Déconcentration des services de lEtat, en vue dune meilleure responsabilisation locale, dune rationalisation des structures administratives : décret du 2 décembre 2005 Valorisation des Ressources Humaines : 1. Un Cadre juridique approprié : Projet damendement du Statut Général de la Fonction Publique Décret du 2 décembre 2005 relatif à la formation continue Décret du 2 décembre 2005 fixant les conditions de notation et dévaluation des fonctionnaires des administrations publiques Décret du 2 décembre 2005 relatif à la promotion des fonctionnaires

7 7 Les chantiers de modernisation des RH 2. Les nouveaux outils et mesures : La gestion prévisionnelle des RH Le REC Une nouvelle approche de la rémunération Le redéploiement

8 8 Les chantiers de modernisation des RH La Formation Continue Les contraintes : Absence dune stratégie globale de formation continue Insuffisance des crédits alloués aux programmes de formation continue

9 9 Les chantiers de modernisation des RH Formation Continue (suite) Les conséquences : Réduction du niveau de la performance de lAdministration Démotivation des fonctionnaires Faiblesse de lencadrement

10 10 Les chantiers de modernisation des RH Les mesures à prendre : Elaboration de la stratégie de formation continue Elaboration de plans de formation sectoriels par chaque département sur la base de la stratégie de FC Institution dune commission de coordination interministérielle présidée par le MMSP Evaluation des programmes de formation continue

11 11 Les chantiers de modernisation des RH Objectifs Institutionnalisation des normes générales à suivre lors de la planification, de la programmation, de la réalisation et de lévaluation des programmes de formation continue Adaptation des ressources humaines aux nouvelles missions de lEtat, à lévolution technologique et aux attentes des citoyens Développement du professionnalisme dans lAdministration. Meilleure rentabilité

12 12 Les chantiers de modernisation des RH Le système dévaluation des fonctionnaires Limites de lancien système : Prise en compte de lancienneté pour la promotion Prévalence de critères subjectifs et théoriques. Absence dindicateurs permettant dévaluer le rendement du fonctionnaire

13 13 Les chantiers de modernisation des RH Réforme en cours : Deux volets principaux : 1. la notation Cinq critères au lieu de trois Echelle de notation composée de 20 points, Classification de la note obtenue selon cinq mentions (excellent, très bien, bien, moyen et faible).

14 14 Les chantiers de modernisation des RH 2. lévaluation : Entretien avec le chef immédiat Evaluation du fonctionnaire, au moins une fois tous les deux ans, et à loccasion de sa candidature à la titularisation et à lavancement de grade ; Etablissement dun rapport par le chef immédiat, faisant ressortir le mérite pour la titularisation et lavancement de grade et, le cas échéant, les besoins de requalification ou de mobilité.

15 15 Les chantiers de modernisation des RH Objectif principal : Lémergence dun service public de qualité, facilitateur du développement économique et social

16 16 Les chantiers de modernisation des RH Une gestion prévisionnelle des ressources humaines Une pratique différente de la gestion du personnel Une pratique axée sur les compétences Une démarche de recherche de la performance meilleure adéquation poste/ profil

17 17 Les chantiers de modernisation des RH 1- Création dun fichier central des fonctionnaires en vue de : Doter ladministration dun référentiel centralisé des fonctionnaires Permettre au gouvernement davoir une vision globale sur les effectifs de ladministration publique et des collectivités locales Aider à la conception dune politique nouvelle dans la gestion des ressources humaines Élaborer le premier noyau dune plateforme informatique commune

18 18 Les chantiers de modernisation des RH 2- Mise en place dun système de gestion des RH à base centralisée. Vise essentiellement à : Migrer du modèle actuel à modèle multiple et BD distinctes (CED, CMR, PPR), vers un système unique multi usage et centralisé Disposer dinformations consolidées et à jour en vue dune gestion prévisionnelle des RH Réduire les délais et les erreurs par une gestion automatisée Simplifier les procédures et les circuits administratifs

19 19 Les chantiers de modernisation des RH 3- Création du Réseau des Directeurs des Ressources Humaines Lieu de concertation, de proposition, dinitiatives et de partage dexpériences.

20 20 Les chantiers de modernisation des RH Objectif principal Une meilleure maîtrise des effectifs en vue dune gestion prévisionnelle des RH

21 21 Les chantiers de modernisation des RH Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : Un outil : le REC Définition : Référentiel des Emplois : Document normatif réalisé par une administration centrale en vue dimpulser et de mettre en œuvre une politique, décliné sous forme de fiches de postes, en fonction des contextes spécifiques propres à chacun des services. Référentiel des Compétences : Ensemble répertorié des compétences nécessaires à lexercice des activités considérées comme un emploi (savoir, savoir- faire et savoir être)

22 22 Les chantiers de modernisation des RH Le REC Pourquoi? Le REC constitue le cadre de référence devant permettre : Dasseoir une politique de recrutement et de mobilité des fonctionnaires De rendre possible la réflexion prospective sur lévolution dun emploi Dinstituer un nouveau système dévaluation des performances Doptimiser la restructuration organisationnelle de lallocation des postes budgétaires et de ladéquation des potentialités professionnelles disponibles De mettre en place des programmes de formation continue De jeter les jalons dune plate-forme pour un système de rémunération équitable et transparent

23 23 Les chantiers de modernisation des RH La mise en œuvre du référentiel des emplois et des compétences : Comité de pilotage Départements ayant finalisé leur REC : - Ministère de lEquipement et du Transport - Ministère de lAgriculture et du développement rural Départements en cours de réalisation de leur REC : - Ministère des Finances et de la Privatisation - Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Généralisation des REC : 2008

24 24 Merci de votre attention


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