La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Chapitre IV Introduction au droit de commerce. I.Définition du Droit Le Droit: cest lensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Chapitre IV Introduction au droit de commerce. I.Définition du Droit Le Droit: cest lensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre."— Transcription de la présentation:

1 Chapitre IV Introduction au droit de commerce

2 I.Définition du Droit Le Droit: cest lensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiques. La finalité du Droit: Assurer lordre public et assurer le bien être de la société, trouver une solution à un problème donné. Le Droit: lensemble des règles de conduite simposant aux Hommes vivant en société, règles de conduites appelées normes dont linobservation entraine une sanction

3 II.Comparaison du droit avec les autres disciplines Droit et religion: Certaines règles sont communes mais la différence est la finalité En cas de sanction: lHomme est face à Dieu ce qui diffère du Droit où lHomme est face à un autre Homme. En France, lEtat est laïque: distinction entre le droit et la religion. Droit et morale: La morale poursuit un idéal comme le justice tout comme le droit: un rapprochement, mais des divergences existent: la morale met lHomme face à sa conscience, le Droit, met lHomme face à la société.

4 III. Les divisions de Droit dans le système juridique français Le Droit est une matière très vaste, il nécessite une bonne organisation, mais avant tout, il faut distinguer entre: Droit interne/Droit international Droit public/Droit privé

5 Droit Privé Cest le plus important en nombre de textes et en nombre de subdivisions: Le droit civil: celui qui énonce les principes généraux : il est la base, le fondement et lessence de droit. Le droit commercial :règle les rapports entre les commerces Le droit rural: règle les rapports locatifs entre fermiers et propriétaires terriens. Le droit du travail: règle la vie au travail

6 Droit public Droit constitutionnel: règles relatives à la forme de lEtat, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à lexercice de ces pouvoirs. Droit administratif: règles définissant les droits et les obligations de ladministration. Droit fiscal: règles régissant la fiscalité et fixant les règles de calcul et de perception de limpôt.

7 Droit Pénal Il définit et réprime les infractions troublant lordre public. Il y a trois types dinfraction: Les contraventions (jusquà 1 ab) Les délits (jusquà 10 ans) Les crimes (jusquà perpétuité) Les sanctions sont nombreuses: lemprisonnement, la réclusion criminelle, les amendes, la suspension du permis de conduire, les travaux dintérêt général)

8 Droit judiciaire ou procédure Cette branche définit les règles de procédure, il représente donc lensemble des règles qui permettent de mener un procès pour aboutir à la solution dun litige.

9 IV. Définition de la notion Commercial: du latin « comercium » qui désignait de façon large lensemble des rapports juridiques que les individus entretenaient relativement à lutilisation de leurs biens: il y a les achats, le troc, léchange et aussi le louage de bien. Le commerce est une notion plus large qui a cédé sa place au terme « Négoce » Ce nest quau 17 ème siècle que le terme commerce fait son apparition pour définir la circulation des richesses par opposition à la production Dès le 19 ème siècle, le commerce sétend à la distribution des produits. Dans la terminologie du droit commercial, ce dernier régit des activités comme la banque, le transport, lassurance, la vente et aussi la production. Le droit commercial ne sapplique pas aux activités agricoles

10 Définition du droit commercial Le droit commercial se définit comme un ensemble de règles de droit privé et applicable aux commerçants et aux actes de commerce..

11 V. Lévolution historique du droit commercial Sa principale spécificité: le droit commercial est né de la pratique et des usages des négociants Le premier code des affaires est celui de Hamourabi, roi de Babylone en 1730 avant JC. Depuis ce premier code et jusquau 5 ème siècle : aucune trace dun code de commerce: Pourquoi? La transmission de savoir seffectue oralement: lusage Les commerçants respectaient les traditions Exemple Exemple: dans les contrats, on trouve la mention « lu et approuvé »: elle nest pas exigée par le droit commercial: cest un usage.

12 Au 5 ème siècle: Introduction des premières règles formelles Au moyen âge: Développement du droit commercial 1/ Lexistence des foires où lon exposait des biens avec lapparition des premiers centres commerciaux et artisanaux ce qui a permis en plus de: Créer des règles pour faciliter la compréhension entre les peuples Créer les lettres de change (en cas de vente de lor et pour éviter le vol, la lettre de change est remise à lacheteur qui la remettra à la banque pour pouvoir récupérer son or. Procédure de la faillite : elle permet la vente de tous les biens du commerçant afin quil puisse honorer ses dettes Procédure de la banqueroute: le mauvais payeur est identifié, ses biens sont saisis et vendus mais en plus il est banni des foires pour bannir la profession

13 2) Les Croisades: Qui ont permis le lien entre lorient et loccident: développement du commerce et établissement de règles (droit maritime) 3) Léglise catholique : le pape interdisait lintérêt: on reçoit des intérêts lorsque on vend aujourdhui pour recevoir largent plus tard. Cest comme ci lhomme maitrisait le temps: léglise considère que lHomme glisse vers le divin; doù cette interdiction. Dautres communautés (musulmanes et juives) ont émergé sur le terrain du commerce et qui ont réussi à senrichir alors que les catholiques ne le pouvaient pas à cause de cette interdiction. Au 12 ème siècle, les catholiques ont cherché à contourner cette interdiction en créant les sociétés en commandite simple. Le notable investit de largent dune manière anonyme, le commerçant reçoit le prêt et supporte le risque: sil senrichit, il partage le gain avec le notable, sil perd, cest le notable qui perd sa mise.

14 13siècle: création des corporations: les commerçants se regroupent pour faire face aux nobles et équilibrer le pouvoir 16 ème siècle: le premier tribunal de commerce à Paris en 1562: le roi ordonne lélaboration de ses tribunaux et les répand 17 ème siècle: on commence à tenter dorganiser le commerce sur le territoire français: Deux ordonnances: (relative au commerce de terre 1673, relative au commerce maritime et fluviale 1681) 18 ème siècle: depuis la révolution française, les tribunaux de commerce fonctionnent de manière démocratique, les juges sont élus par les commerçants : la promulgation du code de commerce durant lère napoléonienne.

15 VI. Caractéristiques du droit de commerce 1. La preuve commerciale est facilitée: En droit commercial, la preuve est libre et peut se rapporter à tout moyen (témoins, documents comptables, mail, fax…) À lexception: La vente dun fond de commerce: il faut conclure un acte authentique chez le notaire La conclusion dun contrat de société: la rédaction dun statut 2. Lexigence dune justice commerciale propre: Les commerçants ont leur juridiction propre: les tribunaux de commerce. Ceux-ci peuvent se fonder dur les usages, les pratiques et la loi par contre en droit civil, on ne peut se référer quà la Loi

16 La justice commerciale doit être tranchée rapidement pour ne pas bloquer une entreprise indéfiniment (en moyenne 6 mois) La discrétion: les entreprises naiment pas forcément révéler certains de leurs chiffres au public 3. Le formalisme commercial: Les lettres de change, les contrats types, la cession de créance dans le but de faciliter les échanges 4. La liberté dentreprendre: Il est libre toute personne dexercer une activité commerciale de son choix (exception :clauses de non concurrence insérées dans les contrats de travail) 5. La libre concurrence: Toute entreprise a le droit dutiliser tous les moyens qui lui semblent bons pour attirer la clientèle (exception : les maisons closes, les commerces en monopole, les commerces de substances illégales, concurrence déloyale)

17 VII. La notion de contrat Cest un accord par lequel une ou plusieurs personnes sengagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose Cest un acte juridique qui nécessite laccord des volontés entre celui qui le propose et celui qui laccepte

18 Les différents types de contrats Classification selon la manière dont il se forme: Le contrat de gré à gré (librement débattu) Le contrat dadhésion (non négociable) Le contrat consensuel (aucune formalité précise) Le contrat formel (respect de certaines règles)

19 Classification selon la nature des obligations: Le contrat unilatéral (une seule partie a des obligations) Le contrat synallagmatique (obligations réciproques) Le contrat instantané (sexécute en une seule fois) Le contrat successif (étalé dans le temps) Le contrat commutatif (obligation connue à la signature) La contrat aléatoire (obligation inconnue à la signature)

20 Les obligations des parties La contrat va faire naître une obligation qui au sens juridique relie un débiteur qui sengage envers un créancier. On distingue trois formes dobligations: Lobligation de donner Lobligation de faire Lobligation de ne pas faire


Télécharger ppt "Chapitre IV Introduction au droit de commerce. I.Définition du Droit Le Droit: cest lensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre."

Présentations similaires


Annonces Google