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Les contrats. Quest-ce quun contrat ? Un contrat cest: Entre au moins 2 parties Pour créer des obligations Pense toujours à partir de cette trame pour.

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1 Les contrats

2 Quest-ce quun contrat ?

3 Un contrat cest: Entre au moins 2 parties Pour créer des obligations Pense toujours à partir de cette trame pour définir un contrat particulier Entre au moins 2 parties Pour créer des obligations Vendeur et acheteur Pour le vendeur : livrer le bien ; pour lacheteur, payer le prix Un accord Par exemple un contrat de vente, cest :

4 Les contrats jouent un rôle croissant dans les relations sociales. Quand tu vas faire tes courses, acheter ton essence, ton appartement, tu passes un contrat de vente. Quand tu achètes un billet de bus, de train, tu passes un contrat de transport. Tu vas chez le coiffeur, tu passes un contrat de prestation de services. Tu trouves un emploi, ouvres un compte à la banque, prends une carte bancaire, souscris un prêt : toutes ces opérations reposent aussi sur des contrats. Les effets des contrats valablement formés obéissent aussi à un certain nombre de règles. Les contrats sont donc très divers : vente, location, crédit-bail, crédit, travail, mandat… Les juristes les classent dans différentes catégories : ce sont les classifications des contrats. Pour que le contrat puisse produire ses effets (cest-à-dire les obligations prévues), il doit se former valablement : il doit donc respecter des conditions de formation.

5 Les classifications des contrats 1. La formation des contrats 2. Les effets des contrats 3. Voici donc LE PLAN de la leçon !

6 Les principales classifications des contrats 1. Pour établir ces classifications, on observe le contrat depuis différents points de vue. Selon le résultat de lanalyse, on qualifie le contrat en utilisant du vocabulaire particulier.

7 Les conditions pour que le contrat existe Laccord suffit Contrat consensuel En plus de laccord, il faut le respect de formes (ex : rédaction dun écrit) Contrat formel En plus de laccord, une chose doit être remise Contrat réel Attention, la remise de la chose doit être une condition de formation pour que le contrat soit réel ex : le contrat de gage. Si cest une obligation, le contrat nest pas réel : voir exemple sur le contrat de vente où la remise de la chose est une obligation. Cest le cas le plus fréquent ! Attention ne pas transformer les définitions. Ne pas dire notamment, le contrat consensuel cest le contrat où il y a un accord. Dans tous les contrats, il faut un accord !!!

8 Les parties concernées par les effets des contrats Obligation à la charge dune partie seulement Contrat unilatéral Obligations réciproques pour les parties Contrat synallagmatique (ou bilatéral sil y a deux parties) Attention à ne pas transformer la définition et à dire : un contrat synallagmatique est un contrat où il y a deux parties !

9 Létendue des effets des contrats Seules les parties sont concernées Les effets concernent des personnes qui ne sont pas directement parties au contrat Contrat individuelContrat collectif

10 La prise en compte de la personnalité du contractant Personnalité prise en compte Personnalité indifférente Contrat conclu « intuitu personae » (cest-à- dire « en considération de la personne) Contrat conclu sans intuitu personae

11 La contrepartie obtenue par les contractants Chaque partie retire un avantage Contrat à titre onéreux Une partie sengage sans obtenir une contrepartie de lautre Contrat à titre gratuit Attention à lorthographe : rien à voir avec lhonneur donc pas de « h ». Attention à ne pas transformer lavantage en avantage forcément financier. Un contrat synallagmatique est forcément à titre onéreux : chaque partie ayant une obligation, lobligation de lune constitue lavantage de lautre.

12 La durée des effets des contrats Exécution en une seule fois Contrat instantanéContrat successif Exécution qui sétale dans le temps

13 Le rôle des parties dans la définition des effets des contrats Effets imposés par une partie (lautre partie avait donc juste le choix daccepter ou pas de contracter cest-à-dire dadhérer) Contrat dadhésion Contrat de gré à gré Effets discutés par les parties

14 Bien sûr, on peut rattacher un contrat à chacune de ces classifications. Un contrat peut être consensuel, synallagmatique, à titre onéreux, individuel, dadhésion et successif par exemple. Cest important car les contrats qui font partie de la même classe obéissent aux mêmes règles. Nous verrons cela au fur et à mesure de la leçon. Mais madame, ça fait beaucoup de choses à apprendre. À quoi ça sert de retenir tout ça ? Par ailleurs, limagination des personnes est sans fin. Elles créent donc sans cesse de nouveaux contrats. Sil y a un litige, il nexiste donc pas de texte les réglementant. Les juges se réfèrent alors à ces classifications pour déterminer les principes de fonctionnement du contrat et régler le différend.

15 Si tu as un contrat à étudier au bac (ce sera donc dans la partie analytique), il faudra sans doute mobiliser ces classifications. Question habituelle : donner les caractères ou caractériser le contrat (voir fiche méthode). Il faudra penser à justifier en donnant la définition et en montrant que le contrat particulier remplit la définition : cest la démarche du syllogisme (RAS : R=définition; A=je montre que le contrat remplit la définition, C=je conclus sur le caractère en utilisant le vocabulaire). Pour tentraîner et vérifier que tu maîtrises bien toutes ces définitions, fais les exercices que jai mis sur le site !


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