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DEUXIEME PARTIE SOCIOLOGIE GENERALE ET SOCIOLOGIE POLITIQUE CHAPITRE 5 Contrôle social et déviance.

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1 DEUXIEME PARTIE SOCIOLOGIE GENERALE ET SOCIOLOGIE POLITIQUE CHAPITRE 5 Contrôle social et déviance

2 Section 1 Comment le contrôle social sexerce-t-il aujourdhui ? Section 1 Comment le contrôle social sexerce-t-il aujourdhui ?

3 INTRODUCTION : QUEST-CE QUE LE CONTRÔLE SOCIAL ? Au sens large, le contrôle social vise à édicter des normes sociales et juridiques fondées sur un ensemble de valeur et à les faire respecter. En ce sens la socialisation des individus au sein dun groupe ou dune société en fait partie. Au sens étroit, le contrôle social correspond à l'ensemble des moyens dont dispose une société pour amener ses membres à se conformer aux normes et aux valeurs et à sanctionner la déviance et ce afin de maintenir l'ordre social.

4 I. Lévolution des formes du contrôle social Il existe tout dabord un contrôle social interne lié à lauto-consentement des individus à se conformer aux règles prescrites. Il existe un contrôle social externe qui implique les sanctions de la transgression des normes (que ces sanctions soient positives ou négatives) on distingue alors le contrôle social formel et le contrôle social informel

5 A. Un contrôle social qui change de nature au cours du temps 1) Le contrôle social formel On parle de contrôle social formel lorsque celui-ci procède de l'activité d'agents et d'institutions spécifiques (justice, police, école, église, armée, ordres professionnels, entreprises). Le contrôle formel repose sur des lois et des règlements, édictés par des gouvernements ou des organismes reconnus et les sanctions sénoncent le plus souvent sous la forme écrite et impersonnelle.

6 2) Le contrôle social informel Le contrôle social informel procède des interactions sociales de la vie quotidienne ou encore des contact continus entre individus et groupes d'individus. Il est assumé par lensemble des membres du groupe qui font en quelque sorte pression sur chacun dentre eux pour que les règles en usage dans le groupe soient respectées. Ainsi, le contrôle informel est exercé par la société, sans explicitement décrire ces règles. Elles sont mises en pratique par les normes sociales, comme le regard des autres, la critique, les sentiments de culpabilité ou de honte.

7 Dans les sociétés traditionnelles le contrôle social est principalement informel. Ainsi, cest à travers leur culture propre, et les habitudes sociales que les membres assurent collectivement la cohésion sociale et établissent lordre social. Le rôle des communautés primaires y est essentiel. Dans les sociétés traditionnelles plus rigidement structurées le contrôle formel prend une place plus importante mais les communautés demeurent centrales. Dans ce type de société, la religion a souvent un rôle dans ce contrôle social (France de lAncien Régime). Enfin, dans les sociétés modernes et démocratiques, avec la mise en œuvre de la division du travail social, le développement de lEtat Providence et la montée de lindividualisme, le rôle des communautés primaires décline et les buts et les mécanismes du contrôle social sont déterminés par la législation, votés par des gouvernements élus, et cette législation bénéficie ainsi d'une acceptation et d'un large soutien de la population. 3) Du contrôle social informel au contrôle social formel

8 Ainsi, un droit répressif se développe ainsi dans des domaines où autrefois les coutumes er la morale suffisaient à régir les manières de vivre ensemble. Au final on assiste à une extension du volume du droit dans tous les domaines de la vie quotidienne : - Loi sur linterdiction de fumée dans les lieux publics - Pénalisation des violences familiales - Sanctions financières pour lutter contre labsentéisme B. Un contrôle social formel qui élargit son champ Force est donc de constater que le contrôle social effectué par des instances spécialisées ne concerne pas les seuls crimes et délits, mais sétend de plus en plus dans les sociétés modernes à dautres formes de déviances. Le Parlement français a définitivement adopté, le 29 juin 2011, une proposition de loi PS-UMP destinée à renforcer la lutte contre les violences conjugales. Parmi les mesures les plus innovantes du texte, figurent une "ordonnance de protection" pour les victimes *, la création d'un délit de "violence psychologique" et l'expérimentation pour trois ans du bracelet électronique destiné à maintenir à distance le conjoint violent. (*) UNE ORDONNANCE DE PROTECTION pourra être délivrée en urgence par le juge aux affaires familiales lorsque les violences d'un conjoint "mettent en danger la personne qui en est victime, ainsi qu'un ou plusieurs enfants". L'ordonnance permettra d'organiser l'éviction de l'auteur des violences du domicile familial, ou, si la femme décide de quitter ce domicile, d'organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint et de statuer provisoirement sur la garde des enfants. Seront concernés par cette ordonnance l'auteur de violences "exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un Pacs ou un ancien concubin". "En cas d'absentéisme scolaire (au moins quatre demies journées sur un mois, ndlr), le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant absentéiste", est-il précisé en introduction. Le décret, qui va entre en vigueur lundi, précise "les modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire". Journal Officiel du 23/01/2011

9 Le contrôle social formel va même jusquà protéger lindividu par rapport à lui- même contre des comportements à risque

10 C. Et que les nouvelles technologies permettent de renforcer Les nouvelles technologies sont utilisées pour prévenir la délinquance

11 Les nouvelles technologies sont utilisées pour renforcer le contrôle social par des moyens toujours plus perfectionnés

12 Il est évident que les nouvelles techniques permettent de renforcer le contrôle social Toutefois certains sociologues dénoncent les dangers que ce contrôle permanent peut représenter un danger pour les libertés individuelles notamment

13 Le contrôle social peut sexercer par le biais de sanctions tant négatives que positives. 1) Définition Les sanctions négatives pénalisent ceux qui ne savent pas, ne peuvent pas ou ne veulent pas se conformer aux normes sociales. Elles varient selon la gravité du manquement aux normes. II. Quelles sanctions et quels effets ? A. Les sanctions négatives

14 Les sanctions négatives peuvent émaner des institutions spécifiques dans le cadre de lordre social formel. On peut distinguer : -Les sanctions morales -sanctions pénales -sanctions religieuses -Sanctions économiques Les sanctions négatives peuvent être également prises dans le cadre du contrôle social informel : -Les sanctions morales -Sanctions économiques - Sanctions physiques (avertissement, blâme, rappel à lordre) (amende, prison, peine de mort). (pénitence, excommunication), (embargo, appel au boycott) (mise à lécart, moquerie, rejet, stigmatisation) (appel au boycott) (gifles, fessées) 2) Exemples

15 Les sanctions positives visent à récompenser les individus qui se sont conformés aux normes attendues ; elles peuvent être prises également pour inciter les individus à se conformer aux attentes de la société Sanctions positives émanant du contrôle social formel Décorations et distinctions ; titre honorifique ; promotion Sanctions positives émanant du contrôle social informel Estime, considération, applaudissement, ovation, accord de responsabilité au sein dun groupe 1) Définition B. Les sanctions positives 2) Exemples

16 Selon cet auteur, la pression de la société sexerce, en fait, beaucoup plus à travers les sanctions positives quà travers les sanctions négatives. Les sanctions dordre juridique paraissent plus habituelles, mais elles sont purement négatives et agissent plus fréquemment par la crainte quelles suscitent que par une application directe, tandis que le jeu social se trouve mis en action par les sanctions positives dont disposent les différents groupes sociaux pour pousser les individus à remplir leurs rôles comme ils doivent le faire. C. Quel type de sanctions ? Selon H. Mendras, les attentes nécessaires comportent des sanctions négatives graves en cas de manquement mais ne comportent pas de récompenses, elles sont obligatoires et par conséquent, en sy conformant on ne fait que son devoir. En revanche, les attentes facultatives sont essentiellement réglées par des sanctions positives.

17 D. Les sanctions négatives, quelle efficacité ? La sanction doit avoir un effet de dissuasion. Selon Maurice Cusson (professeur de criminologie), cet effet repose principalement sur trois éléments : - La certitude de la sanction - La rapidité avec laquelle elle sapplique - La sévérité de la peine encouru (rôle moindre) 1) Les sanctions négatives sont efficaces lorsquelles amènent à la dissuasion et /ou évite la récidive

18 De la stigmatisation à la délinquance, il ny a quun pas (Section 2) Quand les peines de prison fabriquent des délinquants 2) Quand les sanctions négatives sont un échec

19 Section 2 Quels sont les processus qui conduisent à la déviance ? Section 2 Quels sont les processus qui conduisent à la déviance ?

20 I. Quest-ce que la déviance ? Quelles formes peut-elle revêtir selon les sociétés ou les groupes sociaux ? A. Quest-ce que la déviance ? Tout comportement jugé non conforme aux normes sociales d'un groupe est un comportement déviant. Ainsi, la déviance c'est l'écart durable par rapport aux normes socialement établies, pouvant susciter la réprobation de la collectivité. 1) Définition

21 - prohibition de linceste 2) La déviance est un phénomène universel mais relatif La déviance est un phénomène que lon rencontre dans toutes les sociétés. Plus précisément toutes les sociétés sont confrontées à des phénomènes déviants puisque toutes les sociétés produisent des normes sociales. Dans certains cas, luniversalité de la déviance est renforcée par des normes universelles : - ne pas tuer - ne pas voler

22 certaines conduites, jugées autrefois déviantes, ne le sont plus de nos jours 2) La déviance est un phénomène universel mais relatif La déviance est un phénomène relatif dans le temps. la cohabitation juvénile et le divorce. Force est de constater que les modifications de normes dues aux progrès techniques ou à lévolution des croyances religieuses et politiques proclamées sont flagrantes. Mais derrière ces processus très généraux, on peut apercevoir des évolutions qui touchent à des comportements que nos ancêtres pouvaient croire " naturels " et qui pourtant se révèlent être des normes qui ne simposaient à eux quen vertu dune représentation construite par la société. Ainsi, dans nos sociétés occidentales, il y a encore seulement un siècle ou deux, la remise en cause de la suprématie sociale, morale, juridique (propriété, mariage, succession, etc.) et intellectuelle des hommes sur les femmes était une déviance intolérable tandis que c'est aujourd'hui son affirmation qui l'est. Lavortement était un crime jugé particulièrement immoral et sévèrement puni tandis que l'on réprime aujourd'hui les catholiques intégristes qui contestent la liberté d'avorter. Lhomosexualité était considérée comme une perversion haïssable et méritant de sévères châtiments tandis que c'est aujourd'hui une revendication identitaire largement perçue comme légitime et sans doute bientôt reconnue par le droit. La mendicité était un délit qui pouvait conduire un clochard aux travaux forcés à vie dans un bagne tandis qu'elle fait aujourd'hui l'objet d'une compassion et d'une prise en charge croissantes. Lobéissance des enfants était une obligation indiscutable et les punitions corporelles la sanctionnaient légitimement en famille comme à lécole tandis que le non respect du " droit de l'enfant " est aujourd'hui regardé comme un abus d'autorité odieux. Daprès L. MUCCHIELLI le vagabondage et la mendicité

23 Inversement, lévolution des sociétés modernes conduit à pénaliser des comportements jadis tolérés voire considérés comme normaux : certaines formes de corruption, certaines formes datteinte à lenvironnement (chasse, pollution), certaines formes de violences psychique (le harcèlement sexuel, moral, les propos racistes). le fait de fumer dans un lieu public le fait de téléphoner au volant

24 les normes ne sont pas les mêmes d'un espace géographique ou social à l'autre. 2) La déviance est un phénomène universel mais relatif La déviance est un phénomène relatif dans lespace Le port de la mini jupe admis chez nous est sévèrement puni en Iran. Lhomosexualité est un crime dans certains pays alors que dautres reconnaissent la légalité des unions homosexuelles La consommation, la possession et la culture de Cannabis sont interdites en France alors que dans certains pays comme lAllemagne lusage nest pas pénalisé (mais sa possession et sa culture est une infraction) ou encore les Pays-Bas où l'usage et la revente de cannabis sont règlementés mais non légalisés ; il peut être acheté dans les coffee shops Le mode de vie de la tribu des Moso (Sud-Ouest de la Chine)

25 B. Déviance et Délinquance : quelles différences ? La délinquance ne représente qu'un aspect de la déviance. Elle se définit comme un comportement déviant vis à vis de la loi (normes juridiques) qui est réprimé par l'application de sanctions formelles négatives. Le domaine des normes sociales est donc bien plus large que celui des normes juridiques et toutes les normes juridiques ne sont pas des normes sociales 1) Définition de la délinquance Normes Sociales Normes juridiques

26 Les crimes qui relèvent d'une juridiction pénale et sont passibles de lourdes sanctions (plus de 10 ans ou d'amendes). Les crimes sont jugés en cours d'assise (assassinat, viol, vol avec violence...). 2) La délinquance du point de vue juridique D'un point de vue juridique, la délinquance englobe :

27 Les délits qui relèvent des tribunaux correctionnels et dont les peines sont plus légères (moins de 10 ans de prison et plus de 3750 d'amendes). Ils concernent des faits moins graves (recel, vol, rixe...). 2) La délinquance du point de vue juridique D'un point de vue juridique, la délinquance englobe :

28 Les incivilités sont des actes qui dérangent la vie quotidienne. Certaines sont sanctionnées par la loi sous la forme de contraventions distribuées par le tribunal de police (tapage nocturne, non respect du passage piéton…). Dautres ne sont pas du domaine de la loi mais du simple respect des autres (la sonnerie du portable au cinéma…).

29 Les contraventions qui relèvent des tribunaux de police ou des juridictions de proximité et dont les peines sont les moins graves (moins de d'amendes). Elles concernent les faits les moins graves (injures, menaces, non respect du code de la route...).

30 II. La déviance : Quelles explications ? Entre anomie et étiquetage A. Les approches déterministes de la déviance 1) La déviance, comme résultat de lanomie. Lapproche de DURKHEIM Pour Émile Durkheim, les problèmes de déviance et de délinquance résultent dun défaut dintégration et de régulation sociale. Selon son analyse, le développement économique des sociétés s'accompagne d'une individualisation croissante, dun affaiblissement des intégrations intégratrices et du contrôle social qui peuventfavoriser la délinquance.

31 Plus précisément alors que dans les sociétés traditionnelles, le contrôle social était fort. En effet, le sentiment d'appartenance au groupe était si fort que l'expression de toute individualité était difficile. Toute déviance était alors réglée à l'intérieur du groupe (au sein de la famille, du quartier, du village) sans intervention d'institutions extérieures. Dans les sociétés modernes, le contrôle social est plus relâché. Ainsi, dans les grandes villes, le contrôle social est moins pesant que dans les petites villes rurales. De même, l'affaiblissement des institutions intégratrices rend l'intégration et la régulation des individus plus difficiles. Les crises supposées de la famille (montée des divorces des familles monoparentales, absence du père), de l'école (échec scolaire, baisse du rendement des diplômes), du travail (montée du chômage, de la précarité) de lencadrement idéologique (déclin de lEglise, du Parti communiste) et de la ville (ghettos urbains, crise des banlieues) provoquent un affaiblissement de la socialisation, des normes et des valeurs traditionnelles. Les individus ne sont plus guidés par des normes claires et contraignantes. Ils sont en situation d'anomie. Leurs désirs ne sont plus bornés. Il en résulte une frustration qui est d'autant plus forte que les inégalités économiques, culturelles et sociales sont importantes.

32 Ainsi, pour Durkheim, les actes délinquants surviennent quand le sentiment dappartenance à la collectivité est trop ténu, le lien social trop lâche et lencadrement moral insuffisant, quand les instances de socialisation et de contrôle sont défaillantes. Dès lors, les individus se trouvent livrés à eux-mêmes et les barrières normatives tombent ; la société ne parvient pas à limiter les pulsions des individus, elle souffre dune absence de repères (anomie). Les thèmes récurrents de la démission parentale, de la démobilisation éducative, de linefficacité policière et du laxisme judiciaire illustrent dans le débat public cette idée de crise morale. Elle peut expliquer la croissance des vols, les émeutes urbaines, les bandes délinquantes. Passage dune société traditionnelle à une société moderne Montée de lindividualisme Affaiblissement des liens sociaux Moindre intégration sociale et affaiblissement de la socialisation Affaiblissement du contrôle social Recours à des instances spécialisés (police, justice) plus éloignées de lindividu (famille, voisinage, église) Moindre régulation, Comportements anomiques et déviants Moindre régulation, Comportements anomiques et déviants

33 C'est le cas des jeunes des banlieues qui subissent la « galère » selon François Dubet. Les grands ensembles périurbains paraissent propices à cette représentation des conduites violentes juvéniles. On sait que les grands ensembles sont caractérisés par leur hétérogénéité. Personne ne connaît suffisamment ces jeunes pour être en mesure d'intervenir, personne ne connaît assez leurs parents pour en prévoir les réactions.

34 2) La déviance : le résultat dune frustration relative La déviance : le résultat dun échec de la socialisation et de difficultés dintégration Selon les sociologues du courant fonctionnaliste la déviance est définie simplement comme le fait objectif de ne pas se conformer aux normes. Ainsi, R. K. Merton ( ) précise que la déviance existe lorsqu'il n'y a pas ou plus correspondance dans une société donnée entre les buts valorisées par cette dernière et les moyens dont disposent les individus pour les atteindre. Plus précisément, pour Merton, la déviance résulte de la discordance entre les buts culturels qu'une société propose à ses membres (par exemple, dans la société américaine la réussite financière est un objectif très largement accepté par tous) et les moyens institutionnels légitimes dont ils disposent pour y parvenir (dans notre exemple la réussite financière provient du travail). La structure sociale est telle qu'une partie des individus, ne disposant pas de moyens légitimes pour atteindre cet objectif, vont adopter un comportement déviant (chercher à réussir financièrement par des procédures délictueuses). C'est une contradiction entre des valeurs de référence et l'impossibilité de les satisfaire par des moyens légitimes qui caractérise, pour R. K. Merton la déviance.

35 Ainsi, la société capitaliste moderne valorise l'enrichissement, le pouvoir, la réussite sociale, la mobilité sociale ascendante (buts valorisés) par la réussite scolaire, le travail, l'épargne et linvestissement (moyens légitimes) alors même que les individus des milieux défavorisés ont des difficultés pour y parvenir. Malgré ce que l'on appelle la crise, le chômage, la marginalisation, les jeunes des banlieues populaires vivent dans une société de masse dans laquelle les modèles d'accomplissement des classes moyennes s'imposent à la plupart. Or ceux-ci se sentent exclus de mille façons : par l'échec scolaire l'absence d'emploi, la mauvaise réputation des cités, le racisme, alors que les modèles de la consommation et de la réussite sont à portée de main dans la publicité, le supermarché et la télévision. Doù un sentiment dinjustice et une frustration relative. La délinquance apparaît comme une manière de réduire cette tension. Le vol et la violence sont les seules issues trouvées par les individus qui veulent se conformer au mode de vie dominant mais qui ne disposent pas des moyens pour y parvenir et qui ne sont plus guidés par les normes sociales légitimes. On comprend ainsi pourquoi les délinquants sont issus principalement des classes populaires. Mais sils recourent à des moyens illégitimes, cest bien parce quils adhèrent au modèle culturel dominant, dans le but de sy conformer. En ce sens, la délinquance peut sapparenter à un mode dadaptation innovateur pour pallier les inégalités sociales. Buts valorisés : Enrichissement, Pouvoir, Consommation Réussite sociale Mobilité sociale ascendante Buts valorisés : Enrichissement, Pouvoir, Consommation Réussite sociale Mobilité sociale ascendante Réussite scolaire Travail Epargne Investissement Capital culturel et social Réussite scolaire Travail Epargne Investissement Capital culturel et social Echec scolaire Absence demploi Stigmatisation Echec scolaire Absence demploi Stigmatisation Délinquance, Viol, Violence

36 B. Les approches interactionnistes de la déviance comme le résultat dun étiquetage ou dune stigmatisation 1) Lapproche fondatrice de H. S. BECKER : la déviance comme le résultat dun étiquetage Dans Outsiders, le sociologue américain Howard Saul Becker construit une théorie interactionniste de la déviance, en réaction à la tradition fonctionnaliste de Merton qui définit la déviance comme la transgression dune norme définie dun commun accord. Il refuse, en particulier, du déterminisme l'idée que la déviance soit le produit de facteurs sociaux pesant sur les individus. L'acte déviant est pour lui le résultat d'un double processus qui se construit dans linteraction entre les individus.

37 Premièrement, l'acte doit être défini comme déviant par la société. Il faut donc se poser la question de savoir qui a produit la norme. Becker s'intéresse ainsi à ce qu'il nomme les entrepreneurs de morale, cest-à-dire aux acteurs qui se mobilisent pour qu'une activité donnée soit catégorisée socialement comme déviante. Selon cette conception, le pouvoir est à la fois la condition et l'enjeu de la création de déviance. Il faut occuper une position dominante pour réussir à imposer sa propre conception du bien et du mal, du normal et du pathologique. Or, l'accès au pouvoir est inégal. Certains groupes sociaux ont plus de "chances" d'y accéder que d'autres. Ainsi, Becker cherche ainsi à montrer que la marijuana n'est devenue illégale aux États-Unis qu'à la suite d'une campagne menée par des entrepreneurs de morale.

38 Il montre ainsi que le Bureau des narcotiques joue un rôle actif pour faire considérer la consommation de marijuana comme un délit grave dans les années 30 (jusque là, la marijuana était uniquement consommée par des immigrants mexicains mais, à cette époque elle commence à se répandre dans le public anglo-saxon). Pour ce faire le Bureau lance une campagne de sensibilisation auprès des grands magazines en faisant passer des informations pour nourrir des articles et il se sert ensuite de la publication de ces articles pour faire pression auprès des représentants au congrès en attirant leur attention sur une question qui fait la une de nombreux journaux. Cette campagne connaît un écho favorable parce que la consommation de marijuana heurte plusieurs traits essentiels de la culture anglo- saxonne américaine : premièrement, léthique protestante affirme que lindividu ne devrait jamais perdre le contrôle de soi. Deuxièmement, « la grande importance accordée au pragmatisme et à lutilitarisme dans la culture américaine explique peut-être le malaise et lambivalence quéprouvent généralement les américains vis à vis de toutes les formes dexaltation », surtout si lexaltation est recherchée pour elle même, ce qui constitue un « plaisir défendu ». Enfin, la loi doit viser à défendre les individus contre eux-mêmes ainsi que contre les risques quils font encourir à leurs proches.

39 Toute étude de la déviance, pour Becker, ne doit pas penser les actions comme, en soi, déviantes, mais comme ayant été définies comme telles par des entrepreneurs de morale. Une conduite ne devient pleinement déviante quà partir du moment où elle est publiquement désignée et traitée comme telle. EN RESUME

40 D'autre part, il faut que l'acteur entreprenant une action déviante soit étiqueté comme tel lors d'une interaction sociale. Pourquoi applique-t-on à tel comportement et à tel individu l'étiquette de déviant ? Il est possible de commettre des actes déviants et de ne pas être considéré comme déviant. Il est aussi possible de ne commettre aucun acte déviant et dêtre taxé comme déviant (les Noirs aux Etats-Unis). Le processus d'étiquetage répond à des logiques sociales qui rendent plus probable le fait que certains acteurs soient définis comme délinquant (comme l'illustre par exemple le comportement différent de la police envers les consommateurs de stupéfiant en fonction de leur milieu social). Tout dépend donc de la façon dont les groupes sociaux et les institutions réagissent dans linteraction. Quatre situations sont possibles : Obéissant à la normeTransgressant la norme Perçu comme déviant Non perçu comme déviant Accusé à tort Conforme Pleinement déviant Secrètement déviant

41 Pour H. S. Becker, "La déviance n'est pas une qualité de l'acte commis (…). Le déviant est celui auquel cette étiquette a été appliquée avec succès". Ainsi, pour les sociologues inter-actionnistes la déviance nest ainsi quun rôle « endossé » par celui qui est victime de la stigmatisation des autres. Et, sil persiste, ce rôle peut entraîner une modification de la personnalité de lindividu, ainsi quune modification de ses relations sociales. Il entre alors progressivement dans une carrière de déviant. Ainsi, la déviance est définie comme étant la conséquence d'une étiquette qui est collée au dos du déviant par ceux qui le repèrent. Dès lors, on a compris que H. BECKER met moins l'accent sur les transgressions et les motivations des intéressés que sur les mécanismes par lesquels la collectivité écarte certains de ses membres en les désignant comme déviants.

42 Ainsi, cette stigmatisation peut faire entrer l'individu dans un processus de déviance secondaire (il va commettre de nouveaux délits) qui induit une nouvelle réaction de la société...On entre ainsi dans une spirale, dans laquelle chaque délit appelle une réaction sociale qui contribue elle-même à favoriser l'accomplissement de nouveaux délits. Ce processus a pour effet d'amplifier la déviance et d'enfermer un comportement déviant occasionnel dans une véritable culture délinquante : l'individu entre dans la carrière déviante et il va ainsi apprendre au contact d'autres délinquants plus chevronnés à bien faire son nouveau métier. La délinquance est donc le résultat d'un processus d'apprentissage social, qui passe par une redéfinition de son identité sociale. Becker pense, enfin, que la délinquance se construit à travers une carrière. La stigmatisation de certaines catégories de la population (qui portent un « stigmate ») va avoir pour effet de les faire « entrer dans la carrière ». En effet, La stigmatisation du déviant va produire deux effets : - D'une part, elle peut amener l'intéressé à intérioriser l'image de soi qui lui est renvoyée par la société et ainsi à se définir lui-même comme déviant. - D'autre part, elle limite ses possibilités de continuer à agir dans le cadre légal : il est difficile, par exemple, pour un ancien détenu de retrouver un travail honnête. - La déviance : une carrière

43 A l'étiquetage, le sociologue américain Erwin Goffman va ajouter le processus de stigmatisation. Pour Goffman, chaque individu est doté dune identité sociale possédant deux dimensions : - lidentité sociale réelle (les attributs de lindividu) ; - lidentité sociale virtuelle (ce quon attribue à un individu en fonction de son apparence). - Lapproche de E. GOFFMAN : la déviance comme le résultat dune stigmatisation

44 Si un attribut (identité sociale réelle) ne correspond pas à ce qui est attendu (identité virtuelle), il sagit dun stigmate c'est-à- dire attribut qui jette un discrédit sur celui qui le possède (couleur de peau, maladie, difformité corporelle, homosexualité...) et senclenche alors un processus de stigmatisation : processus au cours duquel un individu va être qualifié de déviant, identifié comme tel. Ce qui rend le stigmate si difficile à vivre, ce ne sont pas tant ses caractéristiques objectives que le regard que la société a dessus, qui se matérialise dans chaque interaction avec des « normaux ». La stigmatisation peut conduire à la marginalisation, à lexclusion. Mais, dans l'interaction, l'individu stigmatisé ne va rester inerte. Il va chercher dissimuler les attributs qui le stigmatisent en exerçant un autocontrôle sur sa propre image.

45 Entrepreneurs de morale Définissent la norme sociale Acte considéré comme déviant Lindividu intériorise sa déviance Processus de stigmatisation Processus détiquetage Lindividu rentre dans la carrière de déviant Lindividu est perçu comme déviant Approche de H. BECKER Approche de E. GOFFMAN

46 Section 3 Comment mesurer le niveau de la délinquance ? Section 3 Comment mesurer le niveau de la délinquance ?

47 I. Des statistiques produites par la police et la justice … A. Le mode de construction des statistiques produites par la police et la justice 1) Analyse des faits Vols et recels, atteintes aux biens Crimes et délits contre la personne Infractions économiques et financières Immigration clandestine, stupéfiants, autres TOTAL des délits et crimes Population française au 1 er janvier Taux de délinquance pour 1000 habitants 13,715,022,448,961,764,053,653,0

48 Les statistiques de la délinquance enregistrent des faits composites 1 er groupe, Vols et recels, atteintes aux biens : ce sont des infractions qui font des victimes directes mais sans violences contre des personnes physiques. (Vol de véhicule, cambriolage, dégradations volontaires de biens privés –hors incendie et attentat- ) 2 ème groupe, Crimes et délits contre la personne : ce sont des infractions avec violence directe envers les victimes. Y figurent les atteintes physiques caractérisées (violences intrafamiliales, violences dans le milieu professionnel etc), les agressions sexuelles, les homocides volontaires ou involontaire (lors dun vol ou dune bagarre par exemple) mais aussi les vols avec violence 3 ème groupe, Infractions économiques et financières : ce sont des infractions constatées avec (escroqueries, abus de confiance, falsifications et usages de cartes de crédit, usages de chèques volets ) ou sans victime directe (fraude fiscale) 4 ème groupe, immigrations clandestine, stupéfiants, autres : ce sont des infractions diverses à la législation.

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52 2) Comment sont recueillies ces statistiques ? Les statistiques de la délinquance publiées par la comprennent les faits « constatés » par la police et la gendarmerie et transmis à la Justice (connu sous le terme « état 4001 ») Atteintes aux biens signalés par les victimes Atteintes aux biens signalés par les victimes Atteintes volontaires à lintégrités physiques signalées par les victimes Atteintes volontaires à lintégrités physiques signalées par les victimes Escroqueries et infractions économiques et financières signalées par les victimes ou identifiées par les services Infractions à la législation sur les stupéfiants, sur les étrangers et autres Révélées par laction des services Infractions à la législation sur les stupéfiants, sur les étrangers et autres Révélées par laction des services Chiffres publiés Chiffres publiés Chiffres de la délinquance publiés Les faits constatés sont très différents des faits élucidés

53 1 er groupe, Vols et recels, atteintes aux biens 2 ème groupe, Crimes et délits contre la personne 3 ème groupe, Infractions économiques et financières 4 ème groupe, immigrations clandestine, stupéfiants, autres Très majoritairement ces faits sont enregistrés comme plaintes contre auteur inconnu (plainte contre X) Très majoritairement ces faits sont enregistrés comme plaintes contre auteur inconnu (plainte contre X) ou connu. Leur détection dépend de dépôts de plainte mais également de lintensité de laction policière (investigations) Lenregistrement ne dépend ici que de lintensité de laction policière ou de gendarmerie (on parle dactions des services)

54 Les statistiques de la délinquance publiées ne comprennent que les faits « constatés » par la police et la gendarmerie et transmis à la Justice (connu sous le terme « état 4001 ») De ce fait cette statistique est partielle Certaines victimes ne se manifestent pas Certains faits signalés ne sont pas transmis au parquet (ils demeurent de simples mains courantes) Certaines infractions ne seront jamais découvertes Les infractions de circulation routière ne sont pas comptabilisées Les contraventions de la 1 ère à la 4 ème classe ne sont pas comptabilisées Les infractions traitées par des services spécialisés : inspection du travail et Douane ne sont pas comptabilisées B. Des chiffres qui ne couvrent pas toute la délinquance

55 Classification des contraventions Gravité de l'infraction (exemples de contraventions contre des personnes) 1 re classeDiffamation et injure non publiques 2 e classe Atteinte involontaire à l'intégrité physique n'ayant entraîné aucune ITT 3 e classeMenaces de violences 4 e classe Violences légères ou lourdes sur l'animal ou l'homme 5 e classe Violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours.

56 II. …. aux enquêtes de victimation à la réalité du chiffre noir ! A. Des enquêtes de victimation … 1) Définition et multiplicité L'enquête de victimation désigne une technique assez simple dans son principe : interroger des gens, échantillonnés de façon à représenter la population, sur ce quelles ont pu éventuellement subir sur une période de temps déterminée. L'enquête de victimation est donc de nature différente des statistiques administratives. En effet, elles ninterrogent pas lactivité des administrations mais directement le vécu et/ou le ressenti de la population.

57 Cest le CESDIP qui sest lancé le premier au début des années 1980 dans un programme suivi d'enquêtes de victimation nationales et locales. Plus précisément un long travail de recherche basé sur une enquête qualitative en 1982 a permis de servir de base à un questionnaire administré et utilisé en 1986 au cours de la première enquête nationale sur une large gamme de victimations. En 1996, l'INSEE mène la première enquête permanente sur les conditions de vie des ménages (EPCV), qui inclut des modules de victimation sur un petit nombre d'atteintes aux biens et aux personnes. Ces données ont pu être comparées avec l'enquête réalisée en Pour la première fois en France, on avait les moyens de tenir un discours sur l'évolution de la délinquance qui ne soit pas fondé sur les seules statistiques policières. Depuis 2007, lObservatoire Nationale de la Délinquance, placé sous la tutelle du Ministère de lintérieur publie sa propre enquête.

58 2007 (1) Personnes victimes d'au moins un acte de violences physiques ou sexuelles dont au moins un acte de violences physiques dont : au moins un acte au sein du ménage au moins un acte hors ménage dont au moins un acte de violences sexuelles dont : au moins un acte au sein du ménage au moins un acte hors ménage dont au moins un acte de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage Personnes victimes de violences physiques ou sexuelles 1) : données imputées à partir des taux d'atteintes 2006/2007. Note : les personnes peuvent avoir déclaré plusieurs types d'atteintes sur un an, c'est pourquoi les nombres estimés de victimes ne s'ajoutent pas pour former le total afin d'éviter le "double-compte". Champ : France métropolitaine ; personnes de 18 à 75 ans. Sources : Insee ; ONDRP, enquêtes Cadre de vie et sécurité. 2) Exemples denquête Les enquêtes de victimation permettent donc de mesurer assez finement la fréquence et lévolution réelle des comportements indépendamment de laction des administrations et de lévolution du droit.

59 B. A la découverte du chiffre noir ! Lon saperçoit que le taux de plainte des victimes varie considérablement selon le genre dinfractions : il est ainsi très fort pour les cambriolages et les agressions physiques les plus graves mais au contraire très faible (entre 5 et 10 % selon les enquêtes) pour les agressions verbales et par ailleurs pour les agressions sexuelles qui sont principalement intrafamiliales 1) Toutes les victimes ne portent pas plainte …

60 Lon peut ainsi évaluer le fameux « chiffre noir » qui a hanté pendant des décennies les commentateurs des statistiques administratives. Comme le montre le tableau ci-dessous, le comportement des victimes nest pas le même selon les types de délinquance. Dès lors, les enregistrements policiers fondés sur les seules plaintes ont un rapport plus ou moins important avec la réalité. Si les agressions physiques les plus sérieuses, les vols avec violence et les cambriolages sont assez fortement déclarés, les violences verbales et les vols simples le sont beaucoup moins. Le comportement des victimes tient donc compte dune échelle de gravité. Il tient parfois compte également de raisons pratiques telles que les nécessités de la déclaration aux assurances. 2) …. et donc il existe un chiffre noir de la délinquance

61 Pour obtenir ce chiffre, les criminologues demandent à des échantillons de population d'indiquer, de manière anonyme, les crimes et délits dont ils ont été victimes, sans pour autant porter plainte. Le chiffre noir indique donc la marge entre la délinquance « réelle » et la délinquance « connue ». « Selon lenquête de victimation « cadre de vie et sécurité » de 2009, environ une personne sur cinq estime avoir été victime dau moins une agression au cours des deux dernières années. Seulement 24 % de ces personnes font une déclaration à la police et seulement 16 % vont jusquà porter plainte. Un peu plus de la moitié de ces atteintes sont des injures, une sur cinq des menaces, autant de vols et tentatives de vols avec ou sans violence et moins dune sur dix sont des violences physiques. Plus de neuf injures sur dix ne sont pas déclarées parce que les victimes ont jugé majoritairement latteinte peu grave, alors que la moitié des vols sont déclarés. »SOURCE : INSEE


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