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Cours 3 La rationalité et lefficience. Rappel du cours 2:Le raisonnement économique La méthode ex ante vs ex post Lanalyse marginale La détermination.

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1 Cours 3 La rationalité et lefficience

2 Rappel du cours 2:Le raisonnement économique La méthode ex ante vs ex post Lanalyse marginale La détermination des prix 2

3 Le système juridique vu par léconomiste du droit Système juridique = un système de prix (sanctions juridiques) = un système dincitation Inciter les individus à se comporter autrement quil ne laurait fait sans la règle juridique = incitation à faire des substitutions Effectivité du système: Plus les règles sont claires, plus le système est effectif - Plus la règle juridique se rapproche du sens commun, plus lincitatif est effectif 3

4 La rareté et les choix Rareté = nous ne vivons pas dans labondance = nous devons faire des choix Lindividualiste méthodologique Comment fait-on nos choix? - Économistes = modèle du choix rationnel dans le contexte du marché 4

5 Ex: La demande Les intentions dachat: Ex. Fraises

6 La rationalité – Définition Économiste du droit = Le modèle permet dexpliquer les comportements hors marché, dans le contexte juridique Définitions: Les individus ont la faculté de choisir un moyen adéquat pour maximiser leurs intérêts, compte tenu de leurs préférences et des contraintes. Le décideur essaie de retirer le maximum de bénéfices lorsquil fait face à un changement des circonstances (il répond aux incitatifs) Intérêt du modèle : Il permet de formuler des générations du comportement humain dans une situation donnée 6

7 La rationalité – Définition – suite Deux éléments importants = les préférences et les contraintes Préférences = incitatifs internes Contraintes = incitatifs externes = AED explique le changement des comportements par le changement des incitatifs externes Ex. Le droit 7

8 La rationalité – Définition – Suite Une analyse objective: - On ne cherche pas à savoir comment chacun des individus réagit - On cherche à prédire le comportement type de façon externe Lanalyse contextuelle: - On focalise le contexte et non sur le processus mental de lindividu - Dans une situation donnée, quelle est loption qui permet à une personne, compte tenu de ses ressources rares, de maximiser ses préférences, datteindre ses objectifs - Ex. Le voleur de banque 8

9 Le processus décisionnel Le processus décisionnel: - Placé devant un cas à résoudre, le décideur du modèle du choix rationnel fait linventaire des résultats désirés (satisfaire ses préférences), identifie les actions quil peut entreprendre dans la poursuite de ceux-ci (options), détermine dans quelle mesure chaque action contribue aux résultats désirés et à quel coût (valorisation) et retient celle qui y contribue le plus (choix) Présomption: On présume que les êtres humains, sans forcément suivre exactement cette procédure, prennent leurs décisions comme sils le faisaient 9

10 Identification du décideur Les étapes: 1. Identification du décideur: - Un contractant (créancier ou débiteur), un criminel, un propriétaire, une entreprise, etc. On peut ajouter des caractéristiques supplémentaires - On peut ajouter des caractéristiques supplémentaires lorsque cest utile (Ex. lâge, le sexe, la condition sociale, mais aussi des qualités personnelles) Ex. Cas Lola c. Éric: Le conjoint fortuné et la conjointe qui reste à la maison 10

11 Les préférences (incitatifs internes) Définition: Les préférences sont des goûts, des désirs, des valeurs, des principes qui gouvernent la conduite de lindividu – ce que je veux ou ce que je préfère Pour léconomiste, préférence = utilité: une représentation numérique de lavantage relatif quune personne tire de la consommation dun bien ou dun service 11

12 Les préférences (incitatifs internes) – Suite Les préférences sont influencées par: - Des éléments internes: Léducation, le degré de scolarité, lâge, lexpérience de vie - Des éléments externes: La géographie, la culture, le climat et la société dans laquelle lindividu vit Les préférences peuvent varier selon le contexte et le temps - Contexte: Ex. Individu influencé ou non par lalcool - Temps: Ex. À 20 ans et à 30 ans = sortir dans les bars?

13 Les préférences – Suite Formation des préférences: Les économistes ne sintéressent pas à cette question. Les préférences sont considérées comme des facteurs exogènes (cette question est étudiée en détaille en sociologie) Trois conditions pour lapplication du modèle du choix rationnel: 1. Être en mesure de classer les préférences: Cela signifie simplement que le décideur est en mesure de comparer les diverses alternatives et de dire si, par exemple, il préfère A à B, B à A, ou sil considère quA et B sont dégale valeur. Il ne peut pas dire « Je ne peux pas comparer ces alternatives ». 13

14 Les préférences – Suite 2. Les préférences sont transitives : Supposons quun décideur préfère A à B, et quil préfère B à C, alors le décideur doit penser que loption A est au moins aussi bonne que loption C 3. Les préférences sont stables: On présume que les préférences ne changeront pas 14

15 Les préférences - Exemples - Le consommateur: Maximiser son surplus - Le chef dentreprise: Maximiser les profits - Le politicien: Maximiser le nombre de votes - Les parents: Maximiser le bien-être de leur enfant - Le missionnaire: Maximiser le bien-être des personnes pauvres - Les étudiants: Maximiser leurs notes 15

16 Identifier les options 3. Identifier les options - Conception classique: On suppose, lorsque linformation est parfaite, que le décideur est capable didentifier toutes les options qui soffrent à lui - Version moins radicale: Le choix doit se réaliser parmi les options quil connaît (il faut prendre en compte le coût de linformation dune option par rapport aux bénéfices) 16

17 Les contraintes (incitatifs externes) Les contraintes - La rareté des ressources et du temps Ex. Je voudrais passer toute lannée dans le sud à me faire bronzer. Mes ressources sont insuffisantes, je peux seulement y aller une semaine par année - Les sanctions juridiques : Dommages-intérêts en cas dinexécution - Les interdictions morales: Ne pas faire travailler des enfants en bas âge Réaction de lindividu rationnel: Lorsquun incitatif externe change (le coût dune sanction juridique augmente ou baisse), alors lindividu rationnel prend en considération ce changement 17

18 La valorisation Valorisation: Les options doivent être mises en corrélation avec les préférences. Analyse coûts-bénéfices : - Bénéfices: Quel est le degré de satisfaction ou quels sont les avantages retirés par le décideur si loption en question est choisie - Coûts: -- Les sanctions juridiques et les conséquences qui sensuivent: Ex. Privation de liberté, paiement dun montant en dommages et intérêts, etc. -- Les sanctions privées : Ex. Perte de réputation, difficulté à obtenir du crédit, difficulté à trouver un emploi, perte de confiance, etc. 18

19 Choix: Le théorème de légoïsme Le théorème de légoïsme: Devant plusieurs alternatives, lindividu rationnel va choisir loption qui lui permet de maximiser ses préférences Laltruisme: Ce nest pas exclu, lindividu peut avoir cette préférence 19

20 Ex: Laugmentation des ressources policières Laugmentation des ressources policières pour spécifiquement freiner la vente de marijuana. Comment le vendeur de marijuana rationnel va-t-il réagir? 20

21 Les études empiriques Prédiction: Le modèle du choix rationnel est un modèle qui permet de faire une prédiction du comportement type dans une situation donnée Confirmation des prédictions: Seules les études empiriques peuvent confirmer ou non les prédictions faites par lentremise du modèle du choix rationnel Les juristes font peu détudes empiriques. Pourquoi? 21

22 Les critiques: La rationalité limitée Modèle du choix rationnel présuppose trop sur le plan du traitement de linformation - Pas linformation nécessaire pour inventorier et valoriser correctement toutes les options. Réponse de Posner: La recherche dinformations est coûteuse, le décideur rationnel va donc limiter la collecte dinformation à celle qui peut être trouvée à bon compte - Même si toute linformation pertinente était disponible, le décideur ne saurait en tenir compte pour arriver à sa décision Schéma simplificateur: Délimiter les informations qui seront considérées dans la décision - Ex. Choix dune maison 22

23 Les critiques: La psychologie cognitive Plusieurs conditions à la rationalité sont violées: - Les préférences transitives - Valorisation des options selon comment on représente un problème: Ex. Traitement contre le cancer : le taux de mortalité vs le taux de survie Les petites probabilités: Tantôt nous les ignorons, tantôt nous les prenons plus au sérieux que le risque « objectif » ne justifierait - Surévaluation du risque: Décider en fonction de lexemple que nous avons encore frais à lesprit Ex. Avion qui vient de sécraser Les situations complexes: On simplifie la situation afin de la ramener à un niveau intelligible pour notre cerveau 23

24 Le bilan Modèle choix rationnel: - Le meilleur outil de prédiction: Les critiques ne proposent pas un nouveau modèle - Nest pas une description entièrement fidèle de la réalité - Une approximation valable pour décrire le comportement type de groupes de personnes placées dans des situations semblables 24

25 Lefficience Dans votre livre les auteurs utilisent le terme « efficacité » Définition générale: - Porte sur le rapport entre la fin et les moyens: Quel est le meilleur moyen pour obtenir le résultat désiré? - Les conceptions de lefficience varient selon la façon dont nous mesurons les fins et les moyens -- Ex. Automobile = économie dessence ou le plaisir de conduire 25

26 Lefficience – suite Deux types defficience en économie 1. Efficience de production: Un moyen de production est efficient sil permet dobtenir le meilleur rendement déchelle (cest-à-dire quil est le moins coûteux pour produire une unité) 2. Efficience dallocation: Un moyen est efficient sil tend à faire évoluer les biens vers lusage le plus valorisé = maximisation du bien-être collectif AED = a traditionnellement utilisée le critère defficience dallocation 26

27 Deux thèses en analyse économique du droit: La thèse descriptive: Les règles juridiques de common law sont efficientes. La même thèse a été avancée par des auteurs à propos du droit civil La thèse normative: Lefficience devrait être le critère applicable pour déterminer de la règle juridique souhaitable Lefficience – suite 27

28 Le critère de Pareto Le premier critère qui a été introduit est celui de Vilfredo Pareto en 1896 Objectif: Mesurer la satisfaction des préférences (utilité) Deux critères: - Pareto supérieur : Lorsque le sort dun individu peut être amélioré sans affecter le sort dun autre (obligation de payer une compensation si le sort dune personne est affecté) - Au moins une personne préfère X à Y et si personne ne préfère Y à X 28

29 Lefficience – Le critère de Pareto – Suite - Loptimum de Pareto : Une situation où il nest plus possible deffectuer une modification à létat du monde pour améliorer le sort dun individu sans affecter le sort dun autre - Ex. La construction dun barrage hydroélectrique Évite les comparaisons interpersonnelles dutilité 29

30 Les critiques du critère de Pareto Difficilement applicable en droit: Ce critère nest pas applicable à la majorité des règles de droit, car peu de règles ne produisent pas de perdants Peu de changements sont réalisables: - Le seul fait quune personne soit désavantagée par la mesure a pour conséquence décarter le changement en cause qui améliore la qualité de vie des autres personnes - Pas toujours souhaitable de compenser -- En raison des coûts de transaction élevés -- Le perdant ne mérite pas nécessairement la compensation (ex. Monopoleur) Le critère est utile dans le domaine contractuel: Seuls les contrats qui engendrent un gain de Pareto sont souhaitables économiquement (chacun doit pouvoir y trouver son compte, obtenir un surplus) 30

31 Le critère de Kaldor et Hicks Critère par excellence de lAED: Le critère a été proposé par Nicholas Kaldor et John Hicks dans les années Ce critère a été proposé pour pallier le problème de labsence de comparaisons interpersonnelles Loi sur le blé: Elle abolissait les tarifs protectionnistes en Angleterre = plus de compétition (meilleur prix), mais perte de revenu pour les fermiers locaux. Similaire à lALENA (Obama voulait dailleurs rouvrir lentente) Critère: Un changement de situation est efficient si les gains lemportent sur les pertes de sorte que les gagnants pourraient dédommager les perdants. Il nest pas nécessaire que les perdants soient effectivement dédommagés (véritable calcul coûts et bénéfices) 31

32 Le critère de Kaldor et Hicks – suite Différence avec le critère de Pareto: - La compensation est hypothétique - On accepte les comparaisons interpersonnelles dutilité - Le bien-être global est pris en compte, et non celui de chacun des individus Lunité de mesure - CV: Il sagit du montant que les individus sont prêts à payer pour que le changement du monde se produise Séparer les questions de la création et la distribution de la richesse 32

33 Lefficience selon Richard A. Posner Kaldor et Hicks monétisé: largent plutôt que lutilité Pourquoi? - Largent cest mesurable, les préférences des individus cest impossible à mesurer - Lagent est alors un proxy de lutilité Maximisation de la richesse: Un changement du monde est souhaitable sil augmente le niveau de richesse de la société - La richesse selon Posner est la somme des biens tangibles et intangibles, lesquels sont évalués en dollar en fonction de la volonté de payer et la volonté daccepter 33

34 Lefficience selon Richard A. Posner – suite Volonté de payer: La somme monétaire maximale quun individu est prêt à sacrifier pour obtenir un bien Volonté daccepter: La somme monétaire minimale quun individu serait prêt à accepter pour abandonner un bien La volonté de payer doit être crédible: La personne doit avoir les moyens financiers pour se payer le bien ou le droit Critère normatif (auction rule theory): Il faut attribuer les droits à ceux qui les valorisent le plus 34

35 Lefficience selon Richard A. Posner – suite Le marché explicite = pas seulement les biens qui se trouvent sur ce marché qui sont pris en compte Le marché implicite: Échange ce produit sans quun prix soit fixé par le marché. Ex. Une personne décide de travailler moins et de gagner moins dargent. La personne achète des heures de temps libre en acceptant une diminution de salaire Le marché hypothétique: Cas où surviennent des échanges involontaires. Ex. La responsabilité civile. On peut utiliser le concept du contrat hypothétique afin de résoudre la mésentente qui a été créée en raison de laccident - Il faut se demander ce que les parties auraient décidé si elles avaient pu négocier sur le point en litige - Selon Posner, les parties auraient elles-mêmes choisi si elles avaient négocié la solution qui fait en sorte de maximiser la richesse commune 35

36 Lefficience selon Richard A. Posner – suite Position originale de Posner: Le critère de lefficience est le seul à considérer, car la maximisation de la richesse est la seule valeur que le droit privé vise à promouvoir Position actuelle de Posner: - Lefficience est lun des critères à considérer lorsquune autorité publique édicte une nouvelle loi ou lorsquun juge décide dune affaire, car laugmentation de la richesse est lune des valeurs de la société - Dautres valeurs peuvent écarter la solution efficiente 36

37 Lefficience selon Richard A. Posner – suite Pourquoi le critère de la maximisation de la richesse doit être retenu? Le consensus theory = consentement implicite: Problème = les perdants ne consentent pas à la modification défavorable - Les perdants consentent implicitement aux changements efficients dans un système basé sur la maximisation de la richesse - Les perdants reçoivent une indemnisation indirecte, car ils bénéficient eux aussi à long terme des bénéfices dun système qui promeut la maximisation de la richesse Le pragmatisme : Avec plus dargent, on peut atteindre dautres objectifs sociaux 37

38 Les critiques à lencontre de KH et Posner Les critiques techniques: - Le problème de réversibilité: Il est théoriquement possible que le critère de KH soit satisfait par un changement détat de A à B, mais quil le soit également par un changement détat de B à A - Leffet de dotation: Des études expérimentales qui démontrent que les individus demandent davantage pour se départir dun bien quil serait prêt à payer pour lacquérir. La différence serait de lordre de 200% à 300% Les critiques morales - Labsence de compensation et de distribution de la richesse - Les droits inaliénables 38

39 La tentative de synthèse de Zerbe Zerbe tente de construire un critère dans le but de pallier les problèmes soulevés par ceux qui critiquent le critère KH, notamment le fait que le critère KH ignore une multitude de valeurs Critère de Zerbe: Un changement du monde est efficient si les gains provenant du changement mesuré daprès la volonté de payer des individus dépassent les pertes mesurées daprès la volonté daccepter des individus, en tenant compte de toutes les valeurs pour lesquelles les individus ont de la volonté de payer ou de la volonté daccepter 39

40 Mon analyse sur lefficience Mes critiques: 1. Des objectifs inconciliables: La maximisation du bien-être et la maximisation de la richesse ne sont rarement des objectifs poursuivis directement par le droit 2.Les biais idéologiques 3.Limpossible application des critères de KH et de Posner Ma conclusion: Les critères proposés ne peuvent pas servir à faire une analyse normative juridique 40

41 Mon analyse sur lefficience – Suite Lefficience: un outil avant tout méthodologique - Sil existe un problème dinteraction, quelle est loption optimale (la moins coûteuse) pour inciter les individus à ne pas adopter le comportement indésirable, le comportement qui cause les problèmes dinteraction (ressemble à la procédure du modèle du choix rationnel) Ex. Les employeurs qui refusent dembaucher ou de congédier une personne qui a un casier judiciaire 41

42 Mon analyse sur lefficience – Suite Lobjectif de lefficience méthodologique = fournir de linformation au décideur Linformation = la nature du problème dinteraction; les options de solution; lanalyse coûts-bénéfices de ces options; sur le classement de chacune delles par rapport aux autres 42

43 Au prochain cours Les interactions humaines La théorie des jeux: - Les problèmes dinteraction - Les jeux de coordination - Les jeux de coopération - Laction collective 43


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