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Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Taxe sur les boissons sucrées : le cas français Yann Le.

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1 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Taxe sur les boissons sucrées : le cas français Yann Le Bodo Plateforme dÉvaluation en Prévention de lObésité (PEPO) CRIUCPQ, Université Laval, Québec TAXES POUR LA SANTÉ ? LE CAS DES BOISSONS SUCRÉES, FRUITÉES, GAZEUSES, …. Journée de Réflexion, Québec, 16 Avril 2012

2 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Introduction : cas de taxes sur les boissons sucrées en Europe PAYSDATEPRODUITS CIBLÉSMESURE DANEMARK2010 Chocolat, crèmes glacées, boissons sucrées, confiseries 25% de la taxe daccise HONGRIE2011 Aliments transformés à forte teneur en sel et en sucre, dont boissons gazeuses avec sucres ajoutés Création dune taxe nutritionnelle dédiée FINLANDE2011 Boissons sucrées Taxe daccise à 7,5 cts / L FRANCE2012 Boissons gazeuses, jus de fruits avec sucres ajoutés, nectars, laits aromatisés Taxe daccise à 7,16 cts / L (Sources: Holt, 2011, Commission Européenne, 2012, OECD, 2012)

3 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… 1.Consommation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses, … 2.Boissons sucrées et obésité : données probantes et recommandations 3.Données sur la pertinence dune taxe nutritionnelle 4.Acceptabilité et enjeux politiques 5.Taxe instaurée et perspectives Plan de la présentation

4 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Consommation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses en France

5 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… De quoi parle-t-on ? Pas de définitions réglementaires des boissons sucrées, fruitées, gazeuses Distinction fréquente dans le secteur agro-alimentaire (Meunier, 2011) : – « Boissons rafraichissantes sans alcool » (BRSA): colas, boissons aux fruits, limonades, boissons aux extraits de thé, eaux aromatisées, boissons diététiques de leffort, boissons énergisantes – Jus de fruits (pur jus ou à base de concentrés) et nectars Dans lÉtude Nationale Nutrition Santé (ENNS) les boissons sucrées comprennent les sodas non diètes, sirops, nectars, eaux et laits aromatisés avec sucres ajoutés (INVS, 2006) ?

6 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Hausse de la disponibilité en boissons sucrées, fruitées, gazeuses en France ( )

7 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Adolescents et jeunes adultes plus grands consommateurs de boissons sucrées* Source: Dalongeville, Données INCA 2, * Incluant jus de fruits (purs ou à base de concentré), nectars, boissons aux fruits, sodas Classes dâge

8 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Tendances de consommation des boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA*) Fréquence de consommation de boissons sucrées** plus élevée chez les personnes ayant un faible revenu (INPES, 2009) Consommation moyenne de BRSA en France parmi les moins élevées en Europe (Hébel, 2011, Meunier, 2011, Duffey et al., 2012) * boissons aux fruits, sodas, jus de fruits (purs / base de concentré), nectars ** sirops, sodas, limonades, orangeades Enfants et Adolescents -1 ère source de glucides simples (19%) (AFSSA, 2009) -Tendance de consommation stable ou en selon les études (INPES, 2009, Hébel, 2011) Adultes -3 ème source de glucides simples (11%) (AFSSA, 2009) -Taux de consommateurs de boissons sucrées** en (notamment les hommes) (INPES, 2009)

9 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Consommation de boissons sucrées moins élevée en France quen Amérique du Nord FranceCanadaÉtats-Unis Source des donnéesCCAFESCCNHANES Période Âges12-19 ans14-18 ans12-19 ans % Apport Énergétique Total2,3% * 7-8% ** 13% *** * Boissons rafraîchissantes incluant soda, boissons aux fruits, thés glacés (nectars exclus). Si nectars et jus de fruits inclus, valeur de 4,5% ** Boissons gazeuses ordinaires et boissons aux fruits *** Soda, boissons pour sportifs, boissons aux fruits, boissons sucrées allégées, thé sucré et autres boissons sucrées (consommation moyenne sur 2 jours étudiés) (Sources: Hébel, 2011, Garriguet, 2008, Wang et al.,2008)

10 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Boissons sucrées et obésité : données probantes et recommandations

11 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Prévalence du surpoids et de lobésité en France Daprès lÉtude Nationale Nutrition Santé (INVS, 2006) la prévalence du surpoids (incluant lobésité, normes IOTF) serait de: – 49,3% chez les adultes (tendance persistance à laugmentation (ObÉpi-Roche, 2009) ) – 17,3% chez les enfants et adolescents (tendance à la stabilisation (Olds et al., 2011 ) )

12 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Liens entre boissons sucrées et obésité : peu de données françaises Revues de littérature (données non françaises) sur les liens de cause à effet soulignant des résultats discordants (Bellisle, 2011) ou significatifs mais limités (Dallongeville, 2012, Fantino, 2012) Consommation de boissons sucrées (données françaises) plus importante dans les familles les moins aisées, également plus touchées par lobésité (Étilé, 2012, Dallongeville, 2012) Perspectives économiques (données françaises) suggérant quune contrainte économique accrue chez les ménages salimentant à moindre coût se traduirait par une alimentation plus dense en calories (Darmon et al., 2004)

13 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Recommandations de consommation dans le Programme National Nutrition Santé (PNNS) 2001 : objectif de réduction de 25% la consommation de glucides simples sur 5 ans 2004 : lAFSSA recommande de cibler spécifiquement les glucides simples ajoutés (boissons sucrées, confiseries, chocolat, pâtisserie, desserts sucrés, …) 2011 : le PNNS introduit un objectif de réduction de 25% au moins, en 5 ans, de la proportion denfants consommant plus dun demi-verre de boissons sucrées par jour (Sources: Ministère de lemploi et de la solidarité, 2001, AFSSA, 2004, Ministère du travail, de lemploi et de la santé, 2011)

14 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Surveillance de la consommation de boissons sucrées (INVS, 2006) Plus des 2/3 des adultes avaient des apports en eau et en boissons sucrées en adéquation avec le repère de consommation – 11,7% consommaient plus dun verre de boisson sucrée par jour Un peu moins d1/4 des enfants et adolescents avaient des apports en eau et en boissons sucrées correspondant au repère de consommation – 35,8% consommaient plus dun demi-verre de boissons sucrées par jour (taux le plus élevé chez les garçons de ans)

15 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Parmi les mesures ciblant les produits gras, sucrés, salés… Suppression des distributeurs automatiques dans les écoles (Janvier 2005) Introduction de messages sanitaires dans les publicités alimentaires (Février 2007) Chartes dengagement volontaire de progrès nutritionnels, par ex. signés par Orangina-Schweppes (2008), UNIJUS (2009) De grands débats: Allégations et étiquetage nutritionnels, Marketing enfants, présentoirs aux caisses, taxe nutritionnelle

16 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Données sur la pertinence dune taxe nutritionnelle Expertise Collective INRA sur les comportements alimentaires (2010) Rapport IGAS-IGF sur la pertinence et la faisabilité dune taxe nutritionnelle (2008)

17 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Expertise collective INRA (2010) Rapport réalisé à la demande du Ministère de lAlimentation, de lAgriculture et de la Pêche Éclairage des effets de différentes options de politiques nutritionnelles, dont linstauration de mesures fiscales Bénéfices incertains quant à lefficacité potentielle de taxes visant à encourager le suivi de recommandations nutritionnelles

18 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Expertise collective INRA (2010) Limites méthodologiques des évaluations ex ante de taxes nutritionnelles en raison des nombreux paramètres non pris en compte : – Préférences et environnement du consommateur – Stratégies dadaptation des producteurs / distributeurs –…–… Résultats des modélisations économiques des effets de taxes nutritionnelles nuancés, soulignant la difficulté de circonscrire la base de produits à taxer sans effets de substitution délétères sur le plan nutritionnel La disponibilité́ et la composition des aliments seraient des leviers daction plus opérationnels que les prix

19 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Expertise collective INRA (2010) Concernant une taxe sur les boissons sucrées: – Données peu probantes mais possibles «effets de seuil» (données américaines) – Possible taxe modeste comme «effet de signal » Taxe présentée comme inéquitable – Caractère régressif – Doutes persistants sur le bénéfice de subventions nutritionnelles sur les fruits et légumes (risque daccroissement des inégalités)

20 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Rapport IGAS-IGF (2008) Demande interministérielle portée par les Ministères de la Santé et du Budget Analyse de pertinence et de faisabilité dune contribution assise sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés Conclusions et Recommandations : – Une mesure délicate : charge symbolique, sujet médiatique, enjeux socio- économiques – Nombreuses incertitudes quant à lefficacité comportementale dune taxe nutritionnelle, caractère régressif – Éventuelle taxe à présenter comme une contribution au rééquilibrage de lassurance maladie

21 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Rapport IGAS-IGF (2008) Conclusions et Recommandations (suite) : – Accroissement de fiscalité sur quelques produits « symboliques » envisageable comme « effet de signal » (taxe modeste), à positionner dans un ensemble dactions portant sur les comportements alimentaires – Base de produits taxables lisible et cohérente pour les consommateurs – Utilisation de la fiscalité indirecte existante (droits daccise, TVA) – Sur des considérations nutritionnelles, et de faisabilité, recommandation (entre autres) dune révision simultanée des droits daccise sur les boissons sucrées, les boissons alcoolisées, les jus de fruits et les boissons rafraichissantes allégées

22 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Acceptabilité et enjeux politiques

23 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Une option peu soutenue Les taxes nutritionnelles feraient partie des mesures perçues comme les moins pertinentes par les acteurs publics / du secteur privé concernés (Holdsworth et al., 2007) Sondages dopinion (notamment commandités par lindustrie à lautomne 2011) indiquent que les français seraient majoritairement en défaveur dune taxe sur les boissons sucrées (SNBR-Harris Interactive, 2011, mingle Trend, 2011) Associations de consommateurs aux avis partagés (Hespel et Berthod-Wurmser, 2008)

24 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Discussions politiques au long cours – Mesure de santé publique, recettes estimées à 120 millions par an (projet de loi de financement de la sécurité sociale) – Accise spécifique sur les boissons sucrées alignée sur celle du vin (eaux, jus de fruits sans sucres ajoutés, boissons édulcorées non concernés) En , nombreuses propositions défendues à lAssemblée Nationale et au Sénat (Hespel et Berthod-Wurmser, 2008) 24 Août 2011, Annonce par le Premier Ministre dun ensemble de mesures de réduction du déficit public dont la création dune taxe sur les boissons sucrées (Portail du gouvernement, 2011): François Fillon, 24 Août 2011

25 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Septembre – Décembre 2011 – Projet de loi de finances doublant la taxe: 240 millions de recettes dont 50% pour financer des exonérations de charge dans la filière agricole puis lélargissant aux boissons diètes portant les recettes totales 280 millions Débats et Controverses (La Tribune, 13 Octobre 2011) – Vives oppositions entre gouvernement / parlementaires / sénateurs / industriels sur la finalité de la taxe et la nature des produits taxés – Texte ratifiée en létat par le Conseil Constitutionnel, le 28 Décembre reconnaissant néanmoins quun objectif fiscal a été privilégié à un objectif initial de santé publique (Source: Conseil constitutionnel, 2011)

26 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… La taxe et ses effets

27 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Aboutissement à 2 taxes (Source: Journal officiel de la République Française, Loi No du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, Circulaire officielle du 25 Janvier 2012) Boissons avec sucres ajoutésBoissons diètes PerspectiveSanté publique*Rendement ProduitsSodas et jus de fruits avec sucres ajoutés, nectars et laits aromatisés Mêmes catégories, sans sucres ajoutés et avec édulcorant de synthèse Montant7,16 / HL (Env. 2 cts / cannette) 7,16 / HL (Env. 2 cts / cannette) ModalitéDroits daccise AdministrationDG des Douanes Recette 280 Millions 40 Millions Affectation des revenus Assurance Maladie (50%) et Budget général (50%) Budget général * Perspective semblant maintenue par le gouvernement (Commission européenne, 2012)

28 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Pas de dispositif dévaluation spécifique annoncé Prévisions scientifiques contrastées : – Baisse de la prévalence de lobésité via la taxe semblant peu probable compte tenu des niveaux de consommation et du faible taux dapplication (Étilé, 2012) – Modélisant les réactions de lindustrie, certaines estimations indiquent une forte répercussion de la taxe sur les prix (env. 11%) qui se traduirait par une baisse de consommation de lordre de 3,4L/pers./an ( 12 à 15% ) ( Bonnet et Réquillart, 2012) Évaluations des effets de la taxe sur les boissons sucrées

29 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Recours à une taxe nutritionnelle modérée visant à créer un « effet de signal » et générer des revenus affectés au budget de santé publique apparaissant plus justifiable quune taxe à visée comportementale Finalité de la taxe sur les boissons sucrées en France demeurant ambigüe Ciblage spécifique des boissons gazeuses (vs dautres produits) demeurant discutable au regard des données de consommation / épidémiologiques Contexte dinstauration de la taxe indiquant peu de concertation entre les acteurs politiques et les parties-prenantes et une acceptabilité limitée Effets réels sur les comportements ne pouvant être mesurés quà plus long terme (dispositif dévaluation ?) Conclusion (dans une perspective de santé publique)

30 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Merci de votre attention ! Questions, Discussion

31 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Références (1/5) Agence Française de Sécurité Sanitaires des Aliments (AFSSA). (2004). Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations. AFSSA, Octobre Agence Française de Sécurité Sanitaires des Aliments (AFSSA). (2009). É́tude Individuelle Nationale des Consommations Alimentaires 2 (INCA 2). AFSSA. Septembre Bellisle, F. (2011). Consommations de boissons sucrées et contrôle pondéral. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 46, Issue 1, Supplement 1, March 2011, Pages H20–H26. Bonnet, C. et Réquillart, V. (2012). Les effets de la réforme de la politique sucrière et des politiques de taxation sur le marché des boissons sucrées. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 47, Issue 1, March 2012, Pages 35–41. Commission Européenne. (2012). Flash Report. High Level Group on Nutrition and Physical Activity of 2 February Conclusions of the Chair. Consulté en Mars 2012 depuis: Conseil Constitutionnel. (2011). Décision No DC. Loi de Finances pour Consulté en Mars 2012 depuis : 1959/2011/ dc/decision-n dc-du-28-decembre html 1959/2011/ dc/decision-n dc-du-28-decembre html Conseil Constitutionnel. (2011). Décision No DC. Article, consolidation, travaux parlementaires. Consulté en Mars 2012 depuis : depuis-1959/2011/ dc/decision-n dc-du-28-decembre htmlhttp://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions- depuis-1959/2011/ dc/decision-n dc-du-28-decembre html

32 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Références (2/5) Dalongeville, J. (2012). Consommation de boissons sucrées : relation avec la surcharge pondérale et lobésité. Cahiers de Nutrition et de Diététique, Volume 47, Issue 2, April 2012, Pages 66–71 Darmon, N., Ferguson, E., Briend O. (2003). Do economic constraints encourage the selection of energy dense diets? Appetite 41 (2003) 315–322. Duffey KJ, Huybrechts I, Mouratidou T, Libuda L, Kersting M, De Vriendt T, Gottrand F, Widhalm K, Dallongeville J, Hallström L, González-Gross M, De Henauw S, Moreno LA, Popkin BM; HELENA Study group. (2012). Beverage consumption among European adolescents in the HELENA study. Eur J Clin Nutr Feb;66(2): doi: /ejcn Epub 2011 Sep 28. P. Etiévant, F. Bellisle, J. Dallongeville, F. Etilé, E. Guichard, M. Padilla, M. Romon-Rousseaux (éditeurs). (2010). Les comportements alimentaires. Quels en sont les déterminants ? Quelles actions, pour quels effets ? Expertise scientifique collective, rapport, INRA (France), 277 p. Étilé, F. (2012). La taxation nutritionnelle comme outil de santé publique : justifications et effets attendus. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 47, Issue 1, mars 2012, Pages 25–34. Fantino, M. (2012). Boissons caloriques sucrées et prise de poids : quel mécanisme daction ? Cahiers de nutrition et de diététique (2012) 47, Escalon H., Bossard C., Beck F. dir. (2009). Baromètre santé nutrition Saint-Denis, coll. Baromètres santé, 2009 : 424 p.

33 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Références (3/5) Garriguet, D. (2008). Consommation de boissons par les enfants et les adolescents. Statistique Canada. Rapport X, Vol. 19 no 4. Hébel, P. (2011). Consommation de boissons en France : préférences culturelles et contributions à léquilibre nutritionnel. Cahiers de Nutrition et de Diététique 46(1, Supplement 1): H13-H19. Hespel V. et Berthod-Wurmser, M. (2008). Rapport sur la pertinence et la faisabilité dune taxation nutritionnelle. Juillet Inspection générale des Finances – Numéro 2008-M , Inspection générale des Affaires sociales – Numéro RM Holdsworth M, Kameli Y, Delpeuch F. (2007). Stakeholder views on policy options for responding to the growing challenge from obesity in France: findings from the PorGrow project. Obes Rev May;8 Suppl 2: Holt, E. (2011). Hungary to introduce broad range of fat taxes. Lancet Aug 27;378(9793):755. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (NSEE). (2010). Annuaire statistique de France Consulté en Mars 2012 depuis: Institut de Veille Sanitaire (INVS). (2007). Étude nationale nutrition santé. ENNS, Situation nutritionnelle en France en 2006 selon les indicateurs dobjectif et les repères du Programme national nutrition santé (PNNS). Premiers résultats. Colloque du Programme national nutrition santé (PNNS), 12 Décembre Journal Officiel de la République Française. (2011). Loi No du 28 Décembre 2011 de finances pour 2012.

34 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Références (4/5) Meunier, C. (2011). Les boissons rafraîchissantes sans alcool : définition, composition et place dans les apports nutritionnels. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 46, Issue 1, Supplement 1, March 2011, Pages H5–H12 Mingle Trend. (2001). La taxe sur les sodas boudée par les Français. Résultats dun sondage publié le 14 Octobre consulté en Mars 2012 depuis : Ministère de lEmploi et de la Solidarité. (2001). Programme National Nutrition-Santé PNNS 2001 – Ministère du Travail, de lEmploi et de la Santé. (2011). Programme National Nutrition Santé, Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'État. (2012). Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes. Circulaire du 24 janvier NOR : BCRD C. ObÉpi-Roche. (2009). Enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et lobésité. Une enquête INSERM / TNS HEALTHCARE(KANTARHEALTH) / ROCHE. Octobre Olds T, Maher C, Zumin S et al. (2011). Evidence that the prevalence of childhood overweight is plateauing: data from nine countries. Int J Pediatr Obes 2011; 6: 342–360. Organisation Économique pour la Coopération et le Développement (OECD). (2012). Obesity update Policy Brief. Publié le 21 Février Consulté en ligne depuis :

35 Québec, 16/04/12 Journée de réflexion sur la taxation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses,… Références (5/5) Portail du Gouvernement, (2011), Mesures pour la réduction du déficit public. Dossier de Presse. Création dune taxe sur les boissons sucrées. Consulté en Mars 2012 : Syndicat National des Boissons Rafraîchissantes – Harris Interactive. (2011). La réaction des français suite aux annonces de François Fillon du 24 Août Septembre Wang YC, Bleich SN, Gortmaker SL. (2008). Increasing caloric contribution from sugar-sweetened beverages and 100% fruit juices among US children and adolescents, Pediatrics Jun;121(6):e


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