Taxe sur les boissons sucrées : le cas français

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1 Taxe sur les boissons sucrées : le cas français
TAXES POUR LA SANTÉ ? LE CAS DES BOISSONS SUCRÉES, FRUITÉES, GAZEUSES, …. Journée de Réflexion, Québec, 16 Avril 2012 Taxe sur les boissons sucrées : le cas français Yann Le Bodo Plateforme d’Évaluation en Prévention de l’Obésité (PEPO) CRIUCPQ, Université Laval, Québec

2 Introduction : cas de taxes sur les boissons sucrées en Europe
PAYS DATE PRODUITS CIBLÉS MESURE DANEMARK 2010 Chocolat, crèmes glacées, boissons sucrées, confiseries  25% de la taxe d’accise HONGRIE 2011 Aliments transformés à forte teneur en sel et en sucre, dont boissons gazeuses avec sucres ajoutés Création d’une taxe nutritionnelle dédiée FINLANDE Boissons sucrées  Taxe d’accise à 7,5 cts € / L FRANCE 2012 Boissons gazeuses, jus de fruits avec sucres ajoutés, nectars, laits aromatisés  Taxe d’accise à 7,16 cts € / L (Sources: Holt, 2011, Commission Européenne, 2012, OECD, 2012)

3 Plan de la présentation
Consommation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses, … Boissons sucrées et obésité : données probantes et recommandations Données sur la pertinence d’une taxe nutritionnelle Acceptabilité et enjeux politiques Taxe instaurée et perspectives

4 Consommation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses en France

5 De quoi parle-t-on ? Pas de définitions réglementaires des boissons sucrées, fruitées, gazeuses Distinction fréquente dans le secteur agro-alimentaire (Meunier, 2011): « Boissons rafraichissantes sans alcool » (BRSA): colas, boissons aux fruits, limonades, boissons aux extraits de thé, eaux aromatisées, boissons diététiques de l‘effort, boissons énergisantes Jus de fruits (pur jus ou à base de concentrés) et nectars ? Dans l’Étude Nationale Nutrition Santé (ENNS) les boissons sucrées comprennent les sodas non diètes, sirops, nectars, eaux et laits aromatisés avec sucres ajoutés (INVS, 2006)

6 Hausse de la disponibilité en boissons sucrées, fruitées, gazeuses en France (1995-2007)
Litres/an/hab.

7 Adolescents et jeunes adultes plus grands consommateurs de boissons sucrées*
Classes d’âge * Incluant jus de fruits (purs ou à base de concentré), nectars, boissons aux fruits, sodas Source: Dalongeville, 2012. Données INCA 2,

8 Enfants et Adolescents
Tendances de consommation des boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA*) Enfants et Adolescents 1ère source de glucides simples (19%) (AFSSA, 2009) Tendance de consommation stable ou en  selon les études (INPES, 2009, Hébel, 2011) Adultes 3ème source de glucides simples (11%) (AFSSA, 2009) Taux de consommateurs de boissons sucrées** en  (notamment les hommes) (INPES, 2009) Fréquence de consommation de boissons sucrées** plus élevée chez les personnes ayant un faible revenu (INPES, 2009) Consommation moyenne de BRSA en France parmi les moins élevées en Europe (Hébel, 2011, Meunier, 2011, Duffey et al., 2012) Selon le rapport INCA 2 ADULTES: glucides représentent 44% des apports énergétiques sans alcool (dont 49,3% de glucides simples = 22% des AESA) ENFANTS: glucides représentent 46,6% des apports énergétiques sans alcool (dont 42,8% de glucides simples = 20% des AESA contre 13,6% annoncés dans l’enns) Selon l’ENNS 73% des adultes avaient des apporst en glucides simples inférieurs à 12,5% des AESA 44,8% des enfants avaient des apporst en glucides simples inférieurs à 12,5% des AESA Les recommandations nutritionnelles sont: glucides représentant 50 à 55% des apports énergétiques en réduisant de 25% sa consommation de glucides simples: D’après l’ENNS, « afin de s’approcher au mieux de l’indicateur d’objectif du PNNS, le seuil maximal des apports en glucides simples, natifs et ajoutés, issus des aliments du groupe "produits sucrés", est estimé à 12,5 % de l’AESA (autour de 10 % de glucides simples ajoutés + 2,5 % de glucides simples natifs dans les produits sucrés). Ce seuil est utilisé pour décrire la situation nutritionnelle au regard à la fois de l’indicateur d’objectif et du repère de consommation du PNNS relatif aux produits sucrés ("limiter la consommation ») » Selon le rapport AFSSA (2004): « Les données de consommation apparente issues de la comptabilité nationale correspondent aux données de vente annuelle. Ces données ne reflètent pas la consommation réelle (mesurée par les enquêtes de consommations alimentaires) du fait de la perte de produits, de la consommation non humaine, de la consommation touristique... En France, la plupart des principaux aliments vecteurs de glucides simples voient leur consommation augmenter dans les années 1990, à l’exception des fruits, du lait et du sucre de table. C’est en particulier le cas des boissons gazeuses, des jus de fruits, des yaourts et desserts lactés, des biscuits et des confiseries.  (…) Sur une période d’évolution plus longue (depuis les années 1950 par exemple), on observe une diminution des consommations des principaux groupes d’aliments vecteurs de glucides complexes (pain, pommes de terre) et une augmentation de la consommation d’aliments vecteurs de glucides simples (crèmes glacées et desserts, sodas et jus de fruits) (Haut Comité de la Santé Publique, 2000), (Martin, 2001). La diminution de la consommation de ces aliments vecteurs de glucides complexes s’est ralentie dans les années 1990.» Précisions sur la figure ci-dessus: N.B1 : les données de consommation des jus de fruits et nectars fournies par UNIJUS, sont constituées à partir des données de vente annuelles en super et hypermarchés (source IRI-Sécodip et Nielsen), complétées par des enquêtes spécifiques sur le « hard discount » et la restauration hors foyer. Ces données sont comparées à la production. Les données INSEE sont estimées à partir des données de base 1993, actualisées chaque année par un taux d'évolution en volume. En effet, il n'est plus possible depuis de calculer les consommations en ajoutant à la production les importations et en retranchant les exportations car la nomenclature des douanes ne permet plus d'identifier les jus de fruits depuis 1993. NB2 : les boissons gazeuses sont des boissons gazéifiées à base d’eau qui regroupent les colas, les tonics, les boissons aux fruits, les boissons au thé, les limonades et les eaux aromatisées. Baromètre santé nutrition 2008 (INPES) (enquête téléphonique auprès de 4700 personnes, âgés de 12 à 75 ans) « Concernant les types d’aliments ne faisant pas l’objet de recommandations exprimées en fréquence, on observe, chez les ans, une très légère augmentation du taux de consommateurs de produits sucrés au moins une fois la veille entre 1996 et Le taux de consommateurs de boissons sucrées, resté stable entre 1996 et 2002, a augmenté entre 2002 et Cette hausse est uniquement observée chez les hommes, qui étaient déjà, en 1996 comme en 2002, les plus gros consommateurs de boissons de ce type. Bien qu’ils n’aient pas augmenté, les taux de consommateurs demeurent de loin les plus élevés parmi les adolescents (et particulièrement chez les garçons de ans) et les jeunes adultes âgés de18 à 34ans. » (p.119) Dans cette enquête, les boissons sucrées regroupent les sirops, les sodas, la limonade, l’orangeade et le coca. « Plus d’une personne sur cinq (22,1 %) déclare avoir bu la veille au moins une fois une boisson sucrée. Cela concerne nette- ment plus les hommes que les femmes (27,6 % vs 16,8 % ; p<0,001), et davan- tage les jeunes que leurs aînés : 40,1 % des ans, 27,4 % des ans et 9,2 % des ans (p<0,001). Ces tendances sont confirmées après ajustement sur les mêmes variables que pour les produits sucrés. Les titulaires d’un bac + 5 ou plus sont moins nombreux que les personnes ayant un niveau de diplôme inférieur au bac (OR = 0,5 ; p<0,01) à avoir bu une boisson sucrée la veille. En revanche, aucun lien n’apparaît avec le niveau de revenu. » (p.136). « Entre 1996 et 2008, le pourcentage de personnes âgées de 18 à 75 ans ayant consommé des boissons sucrées au moins une fois la veille de l’interview a augmenté, passant de 16,7 % à 20,4 %. Cette progres- sion se constate aussi bien chez les hommes que chez les femmes, mais ces dernières restent moins nombreuses à en avoir consommé : chez les hommes, la proportion passe de 21,6 % en 1996 à 25,6 % en 2008 ; chez les femmes, de 12,1 % à 15,4 %. La progression la plus importante du taux de consommateurs est observée chez les ans, pour qui la propor- tionpassede12,5%en1996à18,3%en 2008 » « Pour les produits sucrés, il est conseillé d’en limiter la consommation, sans qu’une fréquence quotidienne précise soit recom- mandée. Aussi, nous avons suivi l’évolu- tion de la proportion de personnes ayant consommé, au moins une fois la veille, des produits sucrés d’une part, et des boissons sucrées d’autre part. Chez les ans, le taux de consommateurs de produits sucrés (plus de sept personnes sur dix) a légèrement diminué entre 2002 et 2008, après avoir augmenté entre 1996 et Il en résulte une très légère augmenta- tion entre 1996 et 2008. » (p.153) « Le taux de consommateurs de boissons sucrées, resté stable entre 1996 et 2002, a augmenté entre 2002 et Cette hausse est uniquement observée chez les hommes, qui étaient déjà, en 1996 comme en 2002, nettement plus nombreux que les femmes à avoir consommé la veille des boissons de ce type. Bien qu’ils n’aient pas augmenté, les taux de consommateurs demeurent de loin les plus élevés parmi les adoles- cents (et particulièrement chez les garçons de ans) et les jeunes adultes âgés de 18 à 34 ans. Par le biais de l’interdiction des distributeurs de boissons dans les établisse- ments scolaires, loi mise en application en septembre 2005 [21], les pouvoirs publics ont déjà pris des mesures visant à freiner la consommation de boissons sucrées chez les jeunes. La stabilité du taux de consomma- teurs de ces boissons observée dans notre enquête pourra être considérée par les plus optimistes comme un point positif. Mais l’absence de baisse du taux de consomma- teurs chez les jeunes sur une période de douze ans conduit à encourager la poursuite de mesures ou d’actions de promotion de la santé visant à limiter la consommation de ce type de boissons. Il est en effet aujourd’hui établi, avec un niveau de preuve conséquent, qu’il existe un lien de cause à effet entre la consommation de boissons sucrées et le développement de la prise de poids [22] ou les affections bucco-dentaires [23]. » (P.153-4) « La fréquence de consommation de boissons sucrées (sirop, soda), en revanche, apparaît plus élevée chez les personnes ayant un faible revenu, et plus encore chez celles en situation d’insécurité alimen- taire quantitative, mais leur consom- mation d’autres produits sucrés est plus faible que celle du reste de la population. » (p.272) HELENA D’après les données de l’étude HELENA (Duffey et al., 2012), chez les adolescents de 12,5 à 17,5 ans, les boissons sucrées (boissons gazeuses sucrées, boissons aux fruits, boissons pour sportifs) étaient la deuxième source de calories liquides (représentant 30% des calories liquides) après le lait. Cette tendance était amplifiée avec l’âge. Données issues de 10 villes et 9 pays européens. Après l’eau (87,9%), les boissons sucrées étaient les boissons les plus communément consommées (50% de consommateurs). Parmi les 9 pays étudiés, la France faisait partie des pays où la contribution des boissons aux apports énergétiques était la plus faible (14,5%) et était le pays où la contribution des apports énergétiques en provenance des boissons sucrées était la plus faible (165 Kcal / jr en moyenne contre jusque 829 Kcal / jr en Allemagne). * boissons aux fruits, sodas, jus de fruits (purs / base de concentré), nectars ** sirops, sodas, limonades, orangeades

9 Consommation de boissons sucrées moins élevée en France qu’en Amérique du Nord
Canada États-Unis Source des données CCAF ESCC NHANES Période 2007 2004 Âges 12-19 ans 14-18 ans % Apport Énergétique Total 2,3% * 7-8% ** 13% *** * Boissons rafraîchissantes incluant soda, boissons aux fruits, thés glacés (nectars exclus). Si nectars et jus de fruits inclus, valeur de 4,5% ** Boissons gazeuses ordinaires et boissons aux fruits *** Soda, boissons pour sportifs, boissons aux fruits, boissons sucrées allégées, thé sucré et autres boissons sucrées (consommation moyenne sur 2 jours étudiés) (Sources: Hébel, 2011, Garriguet, 2008, Wang et al.,2008)

10 Boissons sucrées et obésité : données probantes et recommandations

11 Prévalence du surpoids et de l’obésité en France
D’après l’Étude Nationale Nutrition Santé (INVS, 2006) la prévalence du surpoids (incluant l’obésité, normes IOTF) serait de: 49,3% chez les adultes (tendance persistance à l’augmentation (ObÉpi-Roche, 2009)) 17,3% chez les enfants et adolescents (tendance à la stabilisation (Olds et al., 2011))

12 Liens entre boissons sucrées et obésité : peu de données françaises
Revues de littérature (données non françaises) sur les liens de cause à effet soulignant des résultats discordants (Bellisle, 2011) ou significatifs mais limités (Dallongeville, 2012, Fantino, 2012) Consommation de boissons sucrées (données françaises) plus importante dans les familles les moins aisées, également plus touchées par l’obésité (Étilé, 2012, Dallongeville, 2012) Perspectives économiques (données françaises) suggérant qu’une contrainte économique accrue chez les ménages s’alimentant à moindre coût se traduirait par une alimentation plus dense en calories (Darmon et al., 2004)

13 Recommandations de consommation dans le Programme National Nutrition Santé (PNNS)
2001 : objectif de réduction de 25% la consommation de glucides simples sur 5 ans 2004 : l’AFSSA recommande de cibler spécifiquement les glucides simples ajoutés (boissons sucrées, confiseries, chocolat, pâtisserie, desserts sucrés, …) 2011 : le PNNS introduit un objectif de réduction de 25% au moins, en 5 ans, de la proportion d’enfants consommant plus d’un demi-verre de boissons sucrées par jour (Sources: Ministère de l’emploi et de la solidarité, 2001, AFSSA, 2004, Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, 2011)

14 Surveillance de la consommation de boissons sucrées (INVS, 2006)
Plus des 2/3 des adultes avaient des apports en eau et en boissons sucrées en adéquation avec le repère de consommation 11,7% consommaient plus d’un verre de boisson sucrée par jour Un peu moins d’1/4 des enfants et adolescents avaient des apports en eau et en boissons sucrées correspondant au repère de consommation 35,8% consommaient plus d’un demi-verre de boissons sucrées par jour (taux le plus élevé chez les garçons de ans)

15 Parmi les mesures ciblant les produits gras, sucrés, salés…
Suppression des distributeurs automatiques dans les écoles (Janvier 2005) Introduction de messages sanitaires dans les publicités alimentaires (Février 2007) Chartes d’engagement volontaire de progrès nutritionnels, par ex. signés par Orangina-Schweppes (2008), UNIJUS (2009) De grands débats: Allégations et étiquetage nutritionnels, Marketing enfants, présentoirs aux caisses, taxe nutritionnelle

16 Données sur la pertinence d’une taxe nutritionnelle
Expertise Collective INRA sur les comportements alimentaires (2010) Rapport IGAS-IGF sur la pertinence et la faisabilité d’une taxe nutritionnelle (2008)

17 Expertise collective INRA (2010)
Rapport réalisé à la demande du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche Éclairage des effets de différentes options de politiques nutritionnelles, dont l’instauration de mesures fiscales Bénéfices incertains quant à l’efficacité potentielle de taxes visant à encourager le suivi de recommandations nutritionnelles

18 Expertise collective INRA (2010)
Limites méthodologiques des évaluations ex ante de taxes nutritionnelles en raison des nombreux paramètres non pris en compte : Préférences et environnement du consommateur Stratégies d’adaptation des producteurs / distributeurs … Résultats des modélisations économiques des effets de taxes nutritionnelles nuancés, soulignant la difficulté de circonscrire la base de produits à taxer sans effets de substitution délétères sur le plan nutritionnel La disponibilité́ et la composition des aliments seraient des leviers d’action plus opérationnels que les prix

19 Expertise collective INRA (2010)
Concernant une taxe sur les boissons sucrées: Données peu probantes mais possibles «effets de seuil» (données américaines) Possible taxe modeste comme «effet de signal » Taxe présentée comme inéquitable Caractère régressif Doutes persistants sur le bénéfice de subventions nutritionnelles sur les fruits et légumes (risque d’accroissement des inégalités)

20 Rapport IGAS-IGF (2008) Conclusions et Recommandations :
Demande interministérielle portée par les Ministères de la Santé et du Budget Analyse de pertinence et de faisabilité d’une contribution assise sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés Conclusions et Recommandations : Une mesure délicate : charge symbolique, sujet médiatique, enjeux socio-économiques Nombreuses incertitudes quant à l’efficacité comportementale d’une taxe nutritionnelle, caractère régressif Éventuelle taxe à présenter comme une contribution au rééquilibrage de l’assurance maladie

21 Rapport IGAS-IGF (2008) Conclusions et Recommandations (suite) :
Accroissement de fiscalité sur quelques produits « symboliques » envisageable comme « effet de signal » (taxe modeste), à positionner dans un ensemble d’actions portant sur les comportements alimentaires Base de produits taxables lisible et cohérente pour les consommateurs Utilisation de la fiscalité indirecte existante (droits d’accise, TVA) Sur des considérations nutritionnelles, et de faisabilité, recommandation (entre autres) d’une révision simultanée des droits d’accise sur les boissons sucrées, les boissons alcoolisées, les jus de fruits et les boissons rafraichissantes allégées

22 Acceptabilité et enjeux politiques

23 Une option peu soutenue
Les taxes nutritionnelles feraient partie des mesures perçues comme les moins pertinentes par les acteurs publics / du secteur privé concernés (Holdsworth et al., 2007) Sondages d’opinion (notamment commandités par l’industrie à l’automne 2011) indiquent que les français seraient majoritairement en défaveur d’une taxe sur les boissons sucrées (SNBR-Harris Interactive, 2011, mingle Trend, 2011) Associations de consommateurs aux avis partagés (Hespel et Berthod-Wurmser, 2008)

24 Discussions politiques au long cours
En , nombreuses propositions défendues à l’Assemblée Nationale et au Sénat (Hespel et Berthod-Wurmser, 2008) 24 Août 2011, Annonce par le Premier Ministre d’un ensemble de mesures de réduction du déficit public dont la création d’une taxe sur les boissons sucrées (Portail du gouvernement, 2011): Mesure de santé publique, recettes estimées à €120 millions par an (projet de loi de financement de la sécurité sociale) Accise spécifique sur les boissons sucrées alignée sur celle du vin (eaux, jus de fruits sans sucres ajoutés, boissons édulcorées non concernés) François Fillon, 24 Août 2011

25 Débats et Controverses
Septembre – Décembre 2011 Projet de loi de finances doublant la taxe: €240 millions de recettes dont 50% pour financer des exonérations de charge dans la filière agricole puis l’élargissant aux boissons diètes portant les recettes totales €280 millions Vives oppositions entre gouvernement / parlementaires / sénateurs / industriels sur la finalité de la taxe et la nature des produits taxés Texte ratifiée en l’état par le Conseil Constitutionnel, le 28 Décembre reconnaissant néanmoins qu’un objectif fiscal a été privilégié à un objectif initial de santé publique (La Tribune, 13 Octobre 2011) (Source: Conseil constitutionnel, 2011)

26 La taxe et ses effets

27 Boissons avec sucres ajoutés Affectation des revenus
Aboutissement à 2 taxes Boissons avec sucres ajoutés Boissons diètes Perspective Santé publique* Rendement Produits Sodas et jus de fruits avec sucres ajoutés, nectars et laits aromatisés Mêmes catégories, sans sucres ajoutés et avec édulcorant de synthèse Montant €7,16 / HL (Env. 2 cts / cannette) Modalité Droits d’accise Administration DG des Douanes Recette € 280 Millions € 40 Millions Affectation des revenus Assurance Maladie (50%) et Budget général (50%) Budget général (Source: Journal officiel de la République Française, Loi No du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, Circulaire officielle du 25 Janvier 2012) * Perspective semblant maintenue par le gouvernement (Commission européenne, 2012)

28 Évaluations des effets de la taxe sur les boissons sucrées
Pas de dispositif d’évaluation spécifique annoncé Prévisions scientifiques contrastées : Baisse de la prévalence de l’obésité via la taxe semblant peu probable compte tenu des niveaux de consommation et du faible taux d’application (Étilé, 2012) Modélisant les réactions de l’industrie, certaines estimations indiquent une forte répercussion de la taxe sur les prix (env.  11%) qui se traduirait par une baisse de consommation de l’ordre de 3,4L/pers./an (12 à 15%) (Bonnet et Réquillart, 2012)

29 Conclusion (dans une perspective de santé publique)
Recours à une taxe nutritionnelle modérée visant à créer un « effet de signal » et générer des revenus affectés au budget de santé publique apparaissant plus justifiable qu’une taxe à visée comportementale Finalité de la taxe sur les boissons sucrées en France demeurant ambigüe Ciblage spécifique des boissons gazeuses (vs d’autres produits) demeurant discutable au regard des données de consommation / épidémiologiques Contexte d’instauration de la taxe indiquant peu de concertation entre les acteurs politiques et les parties-prenantes et une acceptabilité limitée Effets réels sur les comportements ne pouvant être mesurés qu’à plus long terme (dispositif d’évaluation ?)

30 Merci de votre attention. Questions, Discussion yann. lebodo@criucpq
Merci de votre attention ! Questions, Discussion

31 Références (1/5) Agence Française de Sécurité Sanitaires des Aliments (AFSSA). (2004). Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations. AFSSA, Octobre 2004. Agence Française de Sécurité Sanitaires des Aliments (AFSSA). (2009). É́tude Individuelle Nationale des Consommations Alimentaires 2 (INCA 2). AFSSA. Septembre 2009. Bellisle, F. (2011). Consommations de boissons sucrées et contrôle pondéral. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 46, Issue 1, Supplement 1, March 2011, Pages H20–H26. Bonnet, C. et Réquillart, V. (2012). Les effets de la réforme de la politique sucrière et des politiques de taxation sur le marché des boissons sucrées. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 47, Issue 1, March 2012, Pages 35–41. Commission Européenne. (2012). Flash Report. High Level Group on Nutrition and Physical Activity of 2 February Conclusions of the Chair. Consulté en Mars 2012 depuis: Conseil Constitutionnel. (2011). Décision No DC. Loi de Finances pour Consulté en Mars 2012 depuis : Conseil Constitutionnel. (2011). Décision No DC. Article, consolidation, travaux parlementaires. Consulté en Mars 2012 depuis :

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33 Références (3/5) Garriguet, D. (2008). Consommation de boissons par les enfants et les adolescents. Statistique Canada. Rapport X, Vol. 19 no 4. Hébel, P. (2011). Consommation de boissons en France : préférences culturelles et contributions à l’équilibre nutritionnel. Cahiers de Nutrition et de Diététique 46(1, Supplement 1): H13-H19. Hespel V. et Berthod-Wurmser, M. (2008). Rapport sur la pertinence et la faisabilité d’une taxation nutritionnelle. Juillet Inspection générale des Finances – Numéro 2008-M , Inspection générale des Affaires sociales – Numéro RM Holdsworth M, Kameli Y, Delpeuch F. (2007). Stakeholder views on policy options for responding to the growing challenge from obesity in France: findings from the PorGrow project. Obes Rev May;8 Suppl 2:53-61. Holt, E. (2011). Hungary to introduce broad range of fat taxes. Lancet Aug 27;378(9793):755. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (NSEE). (2010). Annuaire statistique de France Consulté en Mars 2012 depuis: Institut de Veille Sanitaire (INVS). (2007). Étude nationale nutrition santé. ENNS, Situation nutritionnelle en France en 2006 selon les indicateurs d’objectif et les repères du Programme national nutrition santé (PNNS). Premiers résultats. Colloque du Programme national nutrition santé (PNNS), 12 Décembre 2007. Journal Officiel de la République Française. (2011). Loi No du 28 Décembre 2011 de finances pour 2012.

34 Références (4/5) Meunier, C. (2011). Les boissons rafraîchissantes sans alcool : définition, composition et place dans les apports nutritionnels. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 46, Issue 1, Supplement 1, March 2011, Pages H5–H12 Mingle Trend. (2001). La taxe sur les sodas boudée par les Français. Résultats d’un sondage publié le 14 Octobre consulté en Mars 2012 depuis : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. (2001). Programme National Nutrition-Santé PNNS 2001 – 2005. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. (2011). Programme National Nutrition Santé, Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'État. (2012). Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes. Circulaire du 24 janvier NOR : BCRD C. ObÉpi-Roche. (2009). Enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l’obésité. Une enquête INSERM / TNS HEALTHCARE(KANTARHEALTH) / ROCHE. Octobre 2009. Olds T, Maher C, Zumin S et al. (2011). Evidence that the prevalence of childhood overweight is plateauing: data from nine countries. Int J Pediatr Obes 2011; 6: 342–360. Organisation Économique pour la Coopération et le Développement (OECD). (2012). Obesity update Policy Brief. Publié le 21 Février Consulté en ligne depuis :

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