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Centre de Recherche LegalEdhec Le regard des dirigeants sur le droit et ses praticiens Une étude réalisée par le Centre de Recherche LegalEdhec Avec le.

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1 Centre de Recherche LegalEdhec Le regard des dirigeants sur le droit et ses praticiens Une étude réalisée par le Centre de Recherche LegalEdhec Avec le soutien de

2 Centre de Recherche LegalEdhec Cette étude a été réalisée par Christophe Roquilly, Professeur et Directeur du Centre de Recherche LegalEdhec, et Magdelis Santos, étudiante en MSc Legal & Tax Management, avec le concours de Stéphane Defrenne, analyste de données, EDHEC Business School Toute reproduction de cette étude est interdite sans autorisation préalable de ses auteurs

3 Centre de Recherche LegalEdhec Pourquoi cette étude ?

4 Centre de Recherche LegalEdhec Deux raisons principales Des études se concentrant généralement sur la perception du droit et des juristes…par les juristes Contribuer au développement de nouvelles manières de penser le droit pour ET dans lentreprise

5 Centre de Recherche LegalEdhec Une étude reposant sur la perception du droit et des juristes Que représentent le droit et les juristes pour les dirigeants dentreprise ? Une contrainte ? Un outil ? Une fonction ? Une stratégie ?

6 Centre de Recherche LegalEdhec La perception des relations entre le droit et lentreprise Lois Règlements Soft law Jurisprudence Décisions des Autorités régulation Environnement Juridique ENTREPRISE Dirigeants Juristes Perception du droit au sein de l entreprise

7 Centre de Recherche LegalEdhec Elaboration du questionnaire Un questionnaire en « entonnoir » Des réponses construites autour dune logique Léchelle de Likert Une classification de lutilisation du droit par lentreprise (telle que perçue par les dirigeants)

8 Centre de Recherche LegalEdhec Qui sont les répondants ?

9 Centre de Recherche LegalEdhec Le profil des répondants Quelques chiffres-clés 87 répondants dont les réponses étaient analysables (plus de 100 répondants) Diplômés Edhec, anciens élèves de lENA, membres de lIFA Fonctions occupées

10 Centre de Recherche LegalEdhec Le profil des répondants Quelques chiffres-clés Secteur dactivité

11 Centre de Recherche LegalEdhec Le profil des répondants Quelques chiffres-clés Taille de lentreprise

12 Centre de Recherche LegalEdhec Le profil des répondants Quelques chiffres-clés C.A. de lentreprise

13 Centre de Recherche LegalEdhec Le profil des répondants Quelques chiffres-clés Type de structure

14 Centre de Recherche LegalEdhec Le profil des répondants Quelques chiffres-clés Type de contrôle

15 Centre de Recherche LegalEdhec Le profil des répondants Quelques chiffres-clés Ancienneté

16 Centre de Recherche LegalEdhec

17 Perception de lenvironnement juridique Une forte adhésion aux affirmations suivantes Trop de lois et de règlements Des textes difficilement compréhensibles Mais des outils permettant de sécuriser les activités des entreprises Les dirigeants peinent à percevoir les lois comme Des leviers organisationnels Le moyen dacquérir des avantages concurrentiels Un espoir de voir évoluer lappréhension de lenvironnement juridique par les dirigeants 46% des répondants considèrent que le droit peut potentiellement être une source davantages concurrentiels

18 Centre de Recherche LegalEdhec Perception de lenvironnement juridique Taille de lentreprise Perception positive Perception négative

19 Centre de Recherche LegalEdhec Relations avec les décideurs politiques : autarcie ou coordination ?

20 Centre de Recherche LegalEdhec Relations avec les décideurs politiques et les pouvoirs publics Des relations majoritairement qualifiées de satisfaisantes, surtout chez les dirigeants ayant une vision plutôt positive de lenvironnement juridique Un double regret fortement exprimé Une consultation insuffisante des entreprises lors de lélaboration des lois (à atténuer pour les entreprises de grande taille) Des associations professionnelles insuffisamment impliquées dans lélaboration des lois

21 Centre de Recherche LegalEdhec La conformité à la loi : de la peur de linsécurité à la création de valeur

22 Centre de Recherche LegalEdhec A quoi sert la conformité réglementaire ? La conformité réglementaire est largement perçue comme un objectif vers lequel lentreprise doit tendre La conformité réglementaire reste néanmoins majoritairement appréhendée comme un coût nécessaire mais qui ne crée pas de valeur pour lentreprise Les dirigeants ayant une perception positive de lenvironnement juridique ont très fortement tendance à concevoir la conformité réglementaire comme une source potentielle de création de valeur

23 Centre de Recherche LegalEdhec A quoi sert le droit ? De la recherche de sécurité à lutilisation stratégique

24 Centre de Recherche LegalEdhec Lintégration du recours au droit par les dirigeants Trois raisons principales : le souci de conformité réglementaire, de management des risques, et de gestion des conflits Le recours au droit en vue de saisir des opportunités nest que faiblement intégré Le rôle stratégique du droit nest que faiblement intégré, mais les dirigeants considèrent majoritairement que le recours au droit devrait nourrir la réflexion stratégique de lentreprise Une minorité estime que lassociation « droit/entreprise » est synonyme de performance Plus le dirigeant a une vision négative de lenvironnement juridique, moins il estime quil faut intégrer le droit au sein de lentreprise La formation sur des points sensibles des opérationnels par la direction juridique est perçue comme la mesure la plus à même daméliorer le recours au droit dans lentreprise

25 Centre de Recherche LegalEdhec Le rôle des juristes : du gardien du temple au stratège

26 Centre de Recherche LegalEdhec Le rôle des juristes Les dirigeants voient majoritairement le juriste comme un conseil, et très minoritairement comme un stratège Une vision encore très traditionnelle du juriste : La défense des intérêts de lentreprise dans le cadre dune procédure La garantie de la sécurité contractuelle Mais également une perception plus moderne : Le juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrir Les qualités attendues chez le juriste sens pratique, rigueur, sens de la pédagogie, esprit analytique et stratégique, sens de la communication et de la négociation

27 Centre de Recherche LegalEdhec La place du directeur juridique : hiérarchie et indépendance

28 Centre de Recherche LegalEdhec La place du directeur juridique Une tendance à affirmer que le directeur juridique doit être rattaché au Directeur Général membre du Comité Exécutif Une forte corrélation entre la perception du lien droit/performance et la nécessité dintégrer le DJ au Comité Exécutif (critères dindépendance, de transversalité, de globalité)

29 Centre de Recherche LegalEdhec Critères de la performance juridique : de limportance de lapproche « client »

30 Centre de Recherche LegalEdhec La performance de la direction juridique RangCritère 1 Taux de satisfaction du client interne 2 Capacité à éviter/gagner des actions en justice 3Réactivité 4 Qualité de limplication dans la négociation 5 Contribution à la création de valeur 6 Capacité à communiquer au sein de lentreprise 7 Nombre dactes juridiques conçus/réalisés dans lannée

31 Centre de Recherche LegalEdhec Droit et performance de lentreprise : antinomie ou évidence ?

32 Centre de Recherche LegalEdhec Droit et Performance Un répondant sur deux considère que le droit peut rendre lentreprise plus performante Cette perception est plus forte chez les dirigeants estimant que les relations entre le droit et lentreprise doivent sinscrire dans une synergie. Elle est très faible chez les dirigeants qualifiant ces relations « dobligation » Mais également une perception plus moderne : Le juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrir Plus les dirigeants perçoivent le droit comme un outil potentiel de performance, plus ils estiment que le développement des codes de bonne conduite va rendre stratégique le rôle des juristes Plus les dirigeants attribuent aux juristes un rôle proactif et stratégique, plus ils associent droit et performance

33 Centre de Recherche LegalEdhec Performance et illégalité : le crime paie-t-il ?

34 Centre de Recherche LegalEdhec Performance et illégalité Un tiers des répondants considèrent quune entreprise peut être performante en étant régulièrement dans lillégalité Ce lien est néanmoins très fortement rejeté par les dirigeants exprimant une conviction quant à une association positive entre droit et performance

35 Centre de Recherche LegalEdhec Conclusions : quatre modèles de perception

36 Centre de Recherche LegalEdhec Quatre modèles de perception Lien performance/droit faiblement perçu. Le droit est une source de sécurité Perception positive de lenvironnement juridique Perception négative de lenvironnement juridique Faible nécessité perçue de lintégration du droit dans lentreprise Forte nécessité perçue de lintégration du droit dans lentreprise Lien performance/droit fortement perçu. Le droit est une source dopportunités Lien performance/droit très faiblement perçu. Le droit est une contrainte régulièrement évitable Lien performance/droit faiblement perçu. Le droit est une obligation

37 Centre de Recherche LegalEdhec Merci à lAssociation des Edhec lAssociation des anciens élèves de lENA lIFA Et, bien sur, le Business & Legal Forum Pour tout contact : Prof. Christophe Roquilly


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