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DBU & DAJ3 - 2014 La Maîtrise des Risques Comptables et Financiers en EPLE OF autodiag.

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1 DBU & DAJ La Maîtrise des Risques Comptables et Financiers en EPLE OF autodiag

2 DBU & DAJ Le contrôle interne comptable et financier (CICF) Se définit comme lensemble des dispositifs, organisés, formalisés et permanents, choisis par lencadrement, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités financières et patrimoniales.

3 DBU & DAJ Le CICF ou maitrise des risques comptables Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de qualité comptable depuis le fait générateur dune opération jusquà son dénouement comptable. Ils se concrétisent par : –La réalisation et loptimisation des opérations –La protection des actifs et des ressources financières –La fiabilité des informations comptables et financières –La conformité aux lois et règlements –La qualité des prestations

4 DBU & DAJ Une démarche inscrite dans un corpus réglementaire … Notamment le décret n° du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) : –Qui fonde juridiquement les critères de la qualité comptable qui permettent de concrétiser lobjectif général de qualité comptable (Article 47) –Qui rend obligatoire la mise en place de dispositifs de contrôle interne comptable afin de maîtriser les risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité des comptes (Article 170)

5 DBU & DAJ …qui fixe des objectifs de qualité comptable … La qualité comptable doit permettre à la comptabilité dêtre : –un vecteur dinformation, –un outil de gestion et de pilotage –un support de contrôle Et de restituer une image fidèle de la situation financière et patrimoniale de létablissement

6 DBU & DAJ pilotée au niveau ministériel … Conformément aux normes interministérielles de CIC, ont été désignés au niveau ministériel : –Un « référent promoteur ministériel » : le directeur de la DAF –Un « référent technique ministériel » : le chef du département du contrôle interne et des systèmes dinformation financière (DCISIF) Et installées des instances de pilotage dédiées au CIC : –Le comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques (CCCIMR) définit les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services centraux et déconcentrés. –Un comité de pilotage (Copil CIC/CIB) qui valide les axes stratégiques de renforcement du CIC Le dispositif de CIC des ministères est naturellement articulé avec le dispositif daudit interne ministériel : mission ministérielle daudit interne (MMAI)

7 DBU & DAJ … déployée en académie … La relance de la démarche de contrôle interne dans lacadémie sest traduite par : –la désignation dun référent promoteur académique –linstallation dun comité de pilotage dédié au CIC –la création dun poste de référent technique académique CIC –Le déploiement de référentiels de contrôle interne comptable (RCI) et la mise en œuvre dactions de maitrise de risque (AMR)

8 DBU & DAJ …dans les services déconcentrés 1/2 Référentiels de Contrôle Interne (RCI) déployés Processus « Rémunérations » ServicesDiffusion RCI Gestion des indemnités dans EPPDPEDécembre 2011 RCI Gestion des heures supplémentaires effectives dans EPP DPEDécembre 2011 RCI Prise en charge dun agent DPEDécembre 2011 DPAE / DGP 60Décembre 2012 RCI Absence de service fait DPEDécembre 2011 DPAE / DGP 60Décembre 2012 RCI Supplément familial de traitement DPEDécembre 2011 DPAE / DGP 60Décembre 2012 RCI Gestion du temps partiel DPE DPAE / DGP 60 Décembre 2012 RCI Gestion du congé de maladie ordinaire DPE DPAE / DGP 60 Décembre 2012 RCI Affectation et prise en charge des lauréats de concours DPE DPAE / DGP 60 Décembre 2012 RCI Nouvelle bonification indiciaire DPE DPAE / DGP 60 Décembre 2012

9 DBU & DAJ dans les services déconcentrés 2/2 … Référentiels de contrôle interne (RCI) déployés Hors périmètre « Rémunérations » Services Diffusion des référentiels RCI Bourses de lenseignement scolaireDSDEN 02 / DBUJanvier 2012 RCI Bourses de lenseignement supérieur CROUS / DBU / DESR Mai 2012 RCI Subventions aux établissements publics et privés hors forfait dexternatDETOS / DBUSeptembre 2012 RCI Subventions aux établissements privés – « Forfait dexternat » DSDEN / DETOS/ DBU Septembre 2012 RCI frais de déplacement DSDEN / DAFOP/ DBU / DEC Janvier 2013 RCI Commande publiqueDBU / DLSA/ IREMars 2013 RCI « Prestation dactions sociales »DPS / DBUJanvier 2013 RCI Fonction support ChorusDBU / DLSA Janvier 2012 et mars 2013 RCI Opérations de fin de clôture dexerciceDBU / DLSAJanvier 2013 RCI Fonds de concours FIPHFPDBU / DLSA / DRH / DPS Janvier 2013

10 DBU & DAJ …qui doit inclure progressivement les EPLE Dans le prolongement des actions en cours dans les services déconcentrés afin de disposer dune bonne maitrise des risques sur lensemble du périmètre académique Pour répondre concrètement aux recommandations formulées dans les rapports daudit des DRFiP et DDFiP Pour mettre en œuvre les propositions formulées par la mission dinspection générale (cf les 33 propositions du rapport daudit IGAENER n° de février 2012) Pour accompagner la mise en œuvre de la RCBC (cf le paragraphe 2133 de linstruction comptable M9-6)

11 DBU & DAJ Les outils du CIC en EPLE La convention du groupement comptable Lorganigramme fonctionnel Le diagnostic (ODICé) et son plan dactions Les fiches de procédures Documents disponibles sur le site du CRIA : (rubrique "Services" / "DAJ")

12 DBU & DAJ Lorganigramme fonctionnel « quelle tâche est réalisée par qui ? » Un exemple dorganigramme est proposé pour les établissements « supports dagence comptable » et un modèle simplifié est mis à disposition pour les établissements rattachés.

13 DBU & DAJ Lorganigramme fonctionnel AC EtabL rattaché Pour tous les établissements, retour au rectorat au plus tard le : 28 février 2014 Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable

14 DBU & DAJ Lautodiagnotic : Loutil ODICé propose un autodiagnostic des processus (une version pour les agences comptables et une version pour les établissements rattachés) ODIC AC EJ Pour tous les établissements, retour au rectorat au plus tard le : 16 juin 2014 Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable

15 DBU & DAJ Les processus en agence comptable Organisation Recouvrement Marchés Caisse / Trésor / Valeurs Patrimoine Stocks Aides financières élèves Objets confectionnés Régies Voyages scolaires Rémunérations Comptabilité générale Logements Budgets annexes

16 DBU & DAJ Les processus en établissement rattaché Organisation Budget Dépenses Recettes Opérations spéciales Aides financières élèves Voyages scolaires Patrimoine Objets confectionnés Régies

17 DBU & DAJ Une démarche progressive AGENCE COMPTABLE Organisation Recouvrement Caisse / Trésor / Valeurs Aides financières élèves Comptabilité générale Rémunérations (pour les GRETA et mutualisateurs de paies) Choix de quelques processus pour engager la démarche ETABLISSEMENT RATTACHE Organisation Opérations spéciales Aides financières élèves

18 DBU & DAJ Les fiches de procédures Lanalyse de ces processus permettra de mettre en œuvre un plan dactions en fonction des résultats FICHES DE PROCEDURE Pour tous les établissements, retour au rectorat au plus tard le : 16 juin 2014 Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable

19 DBU & DAJ Les fiches de procédures

20 DBU & DAJ Fiches de procédure A vous de jouer …

21 DBU & DAJ Questions / Réponses Nous restons à votre disposition pour tout complément dinformation


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