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La responsabilité pénale des éducateurs sportifs 1/ Application de la R.P 2/ les conditions de mise en œuvre de la R.P.

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1 La responsabilité pénale des éducateurs sportifs 1/ Application de la R.P 2/ les conditions de mise en œuvre de la R.P

2 1/ Application de la R. Pénal: Le droit pénal empêche ou réprime les manquements aux règles édictées par la société. Le droit pénal empêche ou réprime les manquements aux règles édictées par la société. Lorsque la société, pour assurer sa propre sécurité, édicte une règle qui interdit de commetre un acte et que cet acte est néanmoins accompli, il faut sanctionner celui à qui il est imputable. Lorsque la société, pour assurer sa propre sécurité, édicte une règle qui interdit de commetre un acte et que cet acte est néanmoins accompli, il faut sanctionner celui à qui il est imputable. Il existe plusieurs degrés de fautes pénales: contraventions, délit, crimes. Il existe plusieurs degrés de fautes pénales: contraventions, délit, crimes.

3 Lobjet de la responsabilité pénale est de punir et dempêcher quelquun de nuire à autrui ou à la société. Lobjet de la responsabilité pénale est de punir et dempêcher quelquun de nuire à autrui ou à la société. Linfraction pénale nexiste que si elle est prévue par un texte (code pénal, loi) qui la définit et fixe le montant des peines. Linfraction pénale nexiste que si elle est prévue par un texte (code pénal, loi) qui la définit et fixe le montant des peines. Il nest pas possible de sassurer en responsabilité pénal. Il nest pas possible de sassurer en responsabilité pénal. On est responsable pénalement que pour soi- même. On est responsable pénalement que pour soi- même.

4 Exemple: Exemple: Article (CP) : le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans demprisonnement et de euros damende. En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, les peines encourues sont portées à trois ans demprisonnement et à euros damende. Article (CP) : le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans demprisonnement et de euros damende. En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, les peines encourues sont portées à trois ans demprisonnement et à euros damende.

5 Dans les A.P.S léducateur est tenu à: Une obligation de surveillance, qui sexerce avec autant dacuité, que lélève est jeune et sujet à lindiscipline et aux débordements, que lenvironnement ou lactivité exercée présente des dangers objectifs. Une obligation de surveillance, qui sexerce avec autant dacuité, que lélève est jeune et sujet à lindiscipline et aux débordements, que lenvironnement ou lactivité exercée présente des dangers objectifs. Une obligation de créer des situations pédagogiques en rapport avec les capacités de lélève. Il faut une adéquation entre les possibilités de celui qui apprend et la réalisation proposée, tenant compte de la maturité de lélève, de son affectivité et de ses capacités motrices, des difficultés techniques spécifiques à lactivité, de lenvironnement géographique et météorologique ect. Une obligation de créer des situations pédagogiques en rapport avec les capacités de lélève. Il faut une adéquation entre les possibilités de celui qui apprend et la réalisation proposée, tenant compte de la maturité de lélève, de son affectivité et de ses capacités motrices, des difficultés techniques spécifiques à lactivité, de lenvironnement géographique et météorologique ect.

6 2/ les conditions de mise en œuvre de la R.P Lélément légal: Lélément légal: Le comportement répréhensible doit avoir été prévu par la loi. Le comportement répréhensible doit avoir été prévu par la loi. Lélément matériel: Lélément matériel: Le comportement doit avoir été matériellement adopté par lindividu dont on engage la responsabilité: Le comportement doit avoir été matériellement adopté par lindividu dont on engage la responsabilité: Soit sous forme dune action Soit sous forme dune action Soit sous forme dune omission Soit sous forme dune omission Lélément moral: Lélément moral: Le comportement répréhensible doit avoir été adopté dans des conditions où lon puisse le lui reprocher: Le comportement répréhensible doit avoir été adopté dans des conditions où lon puisse le lui reprocher: Libre-arbitre : supposant discernement et volonté. Libre-arbitre : supposant discernement et volonté.

7 Commission dune faute: Commission dune faute: Faute intentionnelle: Faute intentionnelle: Elle suppose lintention et la volonté du résultat dont le caractère illicite était connu. Elle suppose lintention et la volonté du résultat dont le caractère illicite était connu. Cette faute peut avoir été motivée par un mobile qui peut influer sur la peine selon sa nature. Cette faute peut avoir été motivée par un mobile qui peut influer sur la peine selon sa nature. Faute dimprudence et de négligence: Faute dimprudence et de négligence: Ces fautes renvoient à une notion de non-prévision du résultat, liée à un relâchement coupable de lauteur, car reconnu inadapté aux circonstances. Ces fautes renvoient à une notion de non-prévision du résultat, liée à un relâchement coupable de lauteur, car reconnu inadapté aux circonstances. De même, pourront être sanctionnés les manquements à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements (code pénal articles et ) De même, pourront être sanctionnés les manquements à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements (code pénal articles et )

8 La faute de mise en danger: La faute de mise en danger: Cette faute suppose lintention délibérée dexposer un tiers à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par le non-respect dune obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (CP art ). Cette faute suppose lintention délibérée dexposer un tiers à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par le non-respect dune obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (CP art ). Celle-ci représente également une circonstance aggravante dune faute dimprudence responsable dune atteinte effective à la vie ou lintégrité corporelle (CP art 221-1, , ) Celle-ci représente également une circonstance aggravante dune faute dimprudence responsable dune atteinte effective à la vie ou lintégrité corporelle (CP art 221-1, , )

9 Et maintenant, prenons des jugements dans le cadre des APS, pour mieux comprendre lapplication que font les juges de la loi…. Et maintenant, prenons des jugements dans le cadre des APS, pour mieux comprendre lapplication que font les juges de la loi….


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