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LES DIVIDENDES Un dividende est une partie du bénéfice quune société par actions distribue à ses actionnaires au prorata des actions quils possèdent.

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2 LES DIVIDENDES Un dividende est une partie du bénéfice quune société par actions distribue à ses actionnaires au prorata des actions quils possèdent. Les dividendes peuvent être distribués sous forme –despèces, –dactions (normalement des actions ordinaires).

3 LES DIVIDENDES EN ESPÈCES Un dividende en espèces est une partie du bénéfice quune société distribue en espèces à ses actionnaires. Pour quune société verse des dividendes en espèces, elle doit disposer des éléments suivants : 1.des bénéfices non répartis suffisants, 2.une encaisse suffisante, 3.une déclaration de dividendes.

4 LES ÉCRITURES SERVANT À COMPTABILISER LES DIVIDENDES On note trois dates importantes en ce qui concerne les dividendes : la date de déclaration, la date de clôture des registres, la date de paiement.

5 LA RÉPARTITION DES DIVIDENDES EN ESPÈCES ENTRE LES ACTIONS PRIVILÉGIÉES ET LES ACTIONS ORDINAIRES Les titulaires dactions privilégiées ont la priorité sur les titulaires dactions ordinaires en ce qui a trait au versement de dividendes. Quand les actions privilégiées sont à dividendes cumulatifs, les arriérés de dividendes doivent être versés aux titulaires dactions privilégiées avant que des dividendes ne soient versés aux titulaires dactions ordinaires. Lorsque les actions privilégiées sont à dividendes non cumulatifs, les titulaires reçoivent uniquement les dividendes de lexercice en cours avant que soient distribués ceux qui reviennent aux actionnaires ordinaires.

6 LES DIVIDENDES EN ACTIONS Un dividende en actions est un dividende distribué au prorata aux actionnaires dune société à même ses propres actions. Les dividendes en actions se traduisent par une diminution des bénéfices non répartis et par une augmentation du capital-actions puisquune portion des bénéfices non répartis est transférée au capital légal. Dans la plupart des cas, les sociétés attribuent la juste valeur marchande par action pour leurs dividendes en actions. Le total des capitaux propres et le capital légal par action demeurent inchangés.

7 LINCIDENCE DES DIVIDENDES EN ACTIONS Les dividendes en actions modifient la composition des capitaux propres, car une fraction des bénéfices non répartis est virée dans le capital-actions. Toutefois, le total des capitaux propres reste le même. Le nombre dactions émises augmente, et la valeur comptable dune action diminue.

8 Pour la société Pour satisfaire les attentes de ses actionnaires en matière de dividendes sans engager despèces. Pour accroître la facilité de négociation de ses actions en faisant augmenter le nombre dactions en circulation et en faisant diminuer le cours des actions. Pour réinvestir et restreindre une fraction des capitaux propres. LUTILITÉ ET LES AVANTAGES DES DIVIDENDES EN ACTIONS

9 Pour les actionnaires Pour disposer de plus dactions à partir desquelles gagner des dividendes supplémentaires. Pour avoir plus dactions pour une revente future profitable, lorsque le cours des actions augmente de nouveau.

10 LE FRACTIONNEMENT DACTIONS Le fractionnement dactions nécessite lémission dactions supplémentaires à lintention des actionnaires proportionnellement à leur participation. Lors dun fractionnement dactions, le nombre dactions augmente proportionnellement à la diminution du capital légal par action. Le fractionnement dactions na aucune incidence sur le capital-actions (capital dapport), sur les bénéfices non répartis ni sur le total des capitaux propres. Il nest pas nécessaire de journaliser le fractionnement dactions.

11 LINCIDENCE DUN FRACTIONNEMENT DACTIONS Le fractionnement dactions na pas dincidence sur le capital-actions, sur les bénéfices non répartis ni sur le total des capitaux propres. Toutefois, le nombre dactions augmente, et le cours de laction diminue.

12 LINCIDENCE DU FRACTIONNEMENT DACTIONS, DU VERSEMENT DE DIVIDENDES EN ACTIONS ET DU VERSEMENT DE DIVIDENDES EN ESPÈCES

13 LES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS Les bénéfices non répartis correspondent au total cumulatif du bénéfice net (ou de la perte nette) conservé dans lentreprise (non distribué aux actionnaires). Bénéfices non répartis, solde douverture +Bénéfice net (ou – Perte nette) –Dividendes =Bénéfices non répartis, solde de clôture

14 Un solde débiteur des bénéfices non répartis est considéré comme un DÉFICIT et est comptabilisé à titre de déduction dans la section des capitaux propres du bilan. Capitaux propres Capital-actions Actions ordinaires Bénéfices non répartis (déficit) Total des capitaux propres $ (50 000) $ LE DÉFICIT

15 LES RESTRICTIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICES NON RÉPARTIS Dans certains cas, des restrictions relatives aux bénéfices non répartis rendent une fraction du solde indisponible pour le versement de dividendes. Les restrictions sont de lun ou lautre des types suivants : –légales –contractuelles –volontaires

16 LES REDRESSEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS Le redressement de résultats financiers affectés aux exercices antérieurs ne convient quen deux circonstances : 1.pour corriger une erreur de report qui touche le bénéfice net dans des états financiers déjà publiés; 2.pour modifier une convention comptable.

17 LES REDRESSEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS On corrige une erreur lorsque les livres sont fermés et que lerreur se rapporte à un exercice antérieur. La modification dune convention comptable se produit lorsquune méthode utilisée pour lexercice courant diffère de celle qui a été utilisée pour lexercice précédent.

18 LES REDRESSEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS On doit présenter leffet cumulatif de la correction ou de la modification (déduction faite des impôts) –à titre de redressement des bénéfices non répartis; –dans létat des bénéfices non répartis de lexercice en cours à titre de redressement du solde douverture des bénéfices non répartis; –dans une note afférente aux états financiers; –en corrigeant ou en redressant tous les états financiers des exercices précédents; –en utilisant le montant corrigé ou la nouvelle convention comptable pour présenter les résultats dexploitation de lexercice en cours.

19 LES DÉBITS ET LES CRÉDITS DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS Plusieurs sociétés préparent un état des bénéfices non répartis pour expliquer la variation des bénéfices non répartis au cours de lexercice. Certaines sociétés regroupent létat des bénéfices non répartis et létat des résultats.

20 LÉTAT DES RÉSULTATS DUNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Létat des résultats dune société par actions est identique à celui dune entreprise individuelle ou dune société de personnes. La principale différence est la section de limpôt sur les bénéfices. Une société par actions est considérée, sur le plan fiscal, comme une entité légale et distincte.

21 UN ÉTAT DES RÉSULTATS COMPORTANT DES IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

22 LA VENTILATION DES IMPÔTS DE LEXERCICE La ventilation des impôts de lexercice est le procédé visant à répartir les impôts dune période précise entre les éléments de bénéfice qui sy rapportent. En contraste, la méthode des impôts futurs répartit les impôts sur deux exercices ou plus. Selon la méthode de la ventilation des impôts de lexercice, on présente la charge dimpôts ou léconomie dimpôts pour le bénéfice avant impôts. Chacun des éléments inhabituels que nous aborderons est également présenté net dimpôts.

23 LES SECTIONS SUPPLÉMENTAIRES DE LÉTAT DES RÉSULTATS Il faut ajouter des sections supplémentaires à létat des résultats pour séparer les éléments inhabituels des activités dexploitation normales. Il existe deux éléments inhabituels : 1. les activités abandonnées 2. les éléments extraordinaires Dans une note complémentaire, on doit fournir une explication détaillée de chacun de ces éléments, et, dans létat des résultats, on doit tenir compte de la ventilation de la charge dimpôts ou de léconomie dimpôts applicable à chaque élément.

24 LES ACTIVITÉS ABANDONNÉES Les activités abandonnées se rapportent à la cession dun secteur important dactivité, comme labandon dun pan complet dactivité et lélimination dune catégorie prépondérante de clients. Létat des résultats présente à la fois le bénéfice (ou la perte) tiré des activités poursuivies et le bénéfice (ou la perte) lié aux activités abandonnées. Le bénéfice (ou la perte) lié aux activités abandonnées comprend 1) le bénéfice (ou la perte) lié à ces activités et 2) le gain (ou la perte) lié à la cession du secteur dactivité. On présente ces deux éléments, déduction faite des impôts applicables, dans une section intitulée Activités abandonnées, qui suit la section Bénéfice tiré des activités poursuivies.

25 LA PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES DANS LÉTAT DES RÉSULTATS Soulignons lutilisation dun intitulé « Bénéfice tiré des activités poursuivies » et lajout dune section appelée « Activités abandonnées ». Dans la nouvelle section, la perte dexploitation et la perte à la cession sont présentées déduction faite des impôts.

26 LES ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES Les éléments extraordinaires sont les événements et les opérations qui satisfont aux trois critères suivants : –Ils ne sont pas susceptibles de se produire fréquemment ; –Ils ne sont pas caractéristiques des activités normales de la société ; –Ils ne sont pas soumis au contrôle de la direction. Les éléments extraordinaires, déduction faite des impôts, sont présentés dans une partie distincte de létat des résultats, après les activités abandonnées.

27 DES EXEMPLES DÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES ET DÉLÉMENTS ORDINAIRES Éléments extraordinaires 1.Incidence des fléaux naturels sils sont rares dans le secteur. 2. Expropriation (reprise) de propriété par lÉtat. 3.Incidence dune loi nouvellement édictée ou dun nouveau règlement donnant lieu, par exemple, à une poursuite. 4.Destruction dune propriété par un incendie ou une explosion. Éléments ordinaires 1.Incidence des fléaux naturels sils sont fréquents dans le secteur. 2. Réduction de la valeur des stocks et radiation de débiteurs. 3.Pertes attribuables à des conflits de travail. 4.Gains ou pertes à la vente dimmobilisations.

28 LA PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES DANS LÉTAT DES RÉSULTATS

29 LE RÉSULTAT PAR ACTION Le résultat par action (RPA) représente le bénéfice net (ou la perte nette) produit par chaque action ordinaire. La plupart des sociétés présentent le résultat par action dans létat des résultats. La formule servant à calculer le résultat par action quand il ny a eu aucune modification des actions durant lexercice est la suivante : Bénéfice net – Dividendes sur les actions privilégiées Nombre dactions ordinaires en circulation Bénéfice par action ÷=

30 LA PRÉSENTATION DE LINFORMATION SUPPLÉMENTAIRE RELATIVE AU BÉNÉFICE PAR ACTION Lorsque létat des résultats comprend un élément inhabituel, on présente le résultat par action se rapportant à chaque composante.

31 LE RATIO COURS/BÉNÉFICE Le ratio cours/bénéfice aide les investisseurs à déterminer si les actions constituent un bon investissement par rapport aux résultats. On le calcule en divisant le cours de laction par le bénéfice par action. Un ratio cours/bénéfice élevé peut indiquer que les investisseurs croient au potentiel de croissance de lentreprise. Cours de laction Bénéfice par action Ratio cours/bénéfice ÷=


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