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Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Mai – Juin 2008.

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1 Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Mai – Juin 2008

2 Le processus législatif de la réforme de la formation Protocole daccord du 21 Novembre 2006 sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Loi du 2 février 2007 sur la Modernisation de la Fonction Publique Protocole daccord du 25 Janvier 2006 sur lamélioration des carrières et lévolution de laction sociale dans la Fonction publique, en Décret du 17 septembre 2007 relatif à lentretien professionnel Décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non-titulaires de lEtat

3 Pourquoi la réforme? Évolutions démographiques Évolution de la gestion publique Ajustement public/privé Évaluation de la formation continue

4 FAVORISER LA PROMOTION PROFESSIONNELLE ET ACADÉMIQUE Prendre en compte les acquis de lexpérience Élargir le champs et les actions de la préparation/examens et concours Examens et concours Dispositifs VAE et RAEP 3 ACCOMPAGNER LA CARRIERE Conseiller lagent Aider à la reconversion, requalification, mobilité 2 Période de professionnalisation Bilan et entretien de carrière Congé professionnel Le sens de la réforme les grands axes RECENTRER LES FINALITES DE LA FORMATION Adéquation besoins structure/agents Accompagner la transformation missions/métiers Organiser le dialogue agent/encadrement 1 Plan formation DIF Entretiens Professionnels (avec lentretien formation)

5 Doc. ministériel dorientation à moyen terme (années n et ss) B ilans de compétences B ilans de carrière Besoin en compétences Projet professionnel Offre de formation Demande de formation Priorités interministérielles PLAN DE FORMATION (année n) Entretien individuel de formation (année n -1) La Politique de formation SSRH GPEEC

6 Plan de formation DIF Entretien Formation Ces 3 priorités sont indissociables Trois priorités nationales pour la mise en œuvre de la réforme en 2008

7 plan de formation stricto sensu Actions de formation continue (cf. typologie) Préparation aux examens et concours Bilans de compétences Période de profession- nalisation Actions de formation statutaire Présentation des actions de formation Informations formations personnelles Entrées en VAE Le plan de formation Nouveau mode demploi Congés F P

8 20 heures par an (au prorata du temps de travail) Cumulable - plafonné à 120 h. Transférable Consommable par anticipation et sous conditions. Sur ou hors temps de travail si HTT: allocation de 50% du traitement horaire A linitiative de lagent Accord écrit de son administration. Prise en charge des frais de formation. Voie de recours en cas de refus. Information périodique des agents sur les droits acquis au titre du DIF Cest un droit à négocier dans le cadre dun dialogue de GRH

9 Les heures de DIF sont: –capitalisées sur l année n –Créditées au compte DIF au 1er janvier année N+1 Exemple: –Au 01/01/08: droits acquis au titre de 2007: 10H –Au 01/01/09: droits acquis au titre de 2007: 10H Droits acquis au titre de 2008: 20H Utilisation anticipée possible pour: 30 Heures Droit ouvert au titre du DIF au 1/01/09 30 H 60 H CALCUL DU DIF

10 Le Plan de formation Typologie des actions de formation continue Actions liées à ladaptation immédiate au poste T1 Sur le temps de travail Actions liées à lévolution prévisible des emplois T2 Sur le temps de travail Possibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (50h par an et par agent ) Allocation de formation Actions liées à lacquisition de nouvelles compétences T3 Principalement sur le temps de travail Possibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (80h par an et par agent) Allocation de formation

11 Formation continue adaptation à lévolution prévisible des métiers (T2) développement ou acquisition de nouvelles compétences (T3) VAE Préparations examens & concours CFP Bilan de compétences Périodes de professionnalisation Formation statutaire adaptation immédiate (T1) DIF possible Pas de DIF MOBILISATION DU DIF

12 Lentretien de formation Conduit par le supérieur hiérarchique Porte sur les besoins en formation a partir des missions de lagent de son projet professionnel Possibilité de consultation préalable du service formation Compte rendu et fiche récapitulative des actions suivies en tant que stagiaire en qualité de formateur

13 Accompagner la carrière des agents LENTRETIEN DE CARRIERE Avec le chef de service ( après 5 ans). Évaluation du parcours effectué et possibilités dévolution professionnelle. LE BILAN DE CARRIERE Après 15 ans de service. Sous la responsabilité des services RH, hors hiérarchie. Sur les perspectives professionnelles à lhorizon de 4 ou 5 ans. Fondé sur un diagnostic personnalisé. Possibilité de mobilisation du DIF. LE BILAN DE COMPETENCES CRÉATION DUN CONGÉ DE 24 H PAR AN ET PAR BILAN. Possibilité de mobilisation du DIF

14 Champs éligibles élargis à la FPT, à la FPH et aux institutions européennes. Promotion de grade ou changement de corps. Par correspondance ou voie électronique. SUR OU EN DEHORS du temps de travail. Mobilisation du DIF possible. Décharge de service de droit jusqu à 5 jours. Favoriser la promotion professionnelle

15 Espace de liberté. 3 ans de service effectifs. Période 3 ans dans toute la carrière, fractionnable par mois. 85% du traitement brut pendant un an. Droit aux congés annuels maintenu. Favoriser la requalification

16 Principes : Durée de 6 MOIS maximum. Actions de formation EN ALTERNANCE. Prévenir les risques dinadaptation, favoriser laccès à des emplois exigeants des compétences nouvelles. Bénéficiaires identifiés. Mise en œuvre : A linitiative de ladministration ou sur demande du fonctionnaire. Contingentée ( 2% par service). Pour tout ou partie HTT (mobilisation du DIF). CONVENTION entre lagent et son administration ( départ, accueil). Favoriser la reconversion, la mobilité

17 Congé de 24h pour la VALIDATION DES ACQUIS DE LEXPÉRIENCE. Possibilité de mobilisation du DIF. Prise en compte des acquis de lexpérience professionnelle en équivalence aux conditions de diplôme. Dans LE RECRUTEMENT (concours sur épreuves). Prendre en compte les acquis de lexpérience

18 Évolution des outils Gestion de la réforme dans le système dinformation des ressources humaines de lEducation nationale (siRHen) début 2009 Évolution des outils de gestion de la formation GAIA début 2009 Outil de remontées des comptes-rendus des entretiens professionnels à créer


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