LA VOIX DE LENFANT PROGRAMME AGIS 2005 – 2007 Avec le soutien financier du programme AGIS Commission Européenne - Direction Générale Justice, Liberté et.

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1 LA VOIX DE LENFANT PROGRAMME AGIS 2005 – 2007 Avec le soutien financier du programme AGIS Commission Européenne - Direction Générale Justice, Liberté et Sécurité « État des lieux des bonnes pratiques en matière de recueil de la parole et d'audition des enfants victimes de maltraitance en vue de la mise en place d'une coopération judiciaire et policière européenne » RAPPORT FINAL DU PROGRAMME

2 SOMMAIRE SOMMAIRE PREMIERE PARTIE PREMIERE PARTIE Chapitre 1. Historique du projet Historique du projet Partenaires Partenaires Objectifs et méthodologie adoptée Objectifs et méthodologie adoptée

3 Chapitre 2. Cadre législatif et réglementaire en matière de recueil de la parole et daudition des mineurs victimes dans les pays partenaires : Définition des infractions sexuelles Définition des infractions sexuelles Accueil, accompagnement et soutien aux enfants victimes Accueil, accompagnement et soutien aux enfants victimes

4 Définition de laudition Définition de laudition Conditions du recueil de la parole et de laudition des enfants victimes Conditions du recueil de la parole et de laudition des enfants victimes Confrontation directe entre la victime présumée et lauteur présumé tout au long de la procédure Confrontation directe entre la victime présumée et lauteur présumé tout au long de la procédure Examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et psychiatrique) Examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et psychiatrique)

5 Chapitre 3. État des lieux des pratiques en vigueur dans les pays partenaires : Accueil, accompagnement et soutien aux enfants victimes Accueil, accompagnement et soutien aux enfants victimes Conditions de recueil de la parole et daudition des enfants victimes Conditions de recueil de la parole et daudition des enfants victimes

6 Confrontation directe entre la victime présumée et lauteur présumé tout au long de la procédure Confrontation directe entre la victime présumée et lauteur présumé tout au long de la procédure Examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et psychiatrique) Examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et psychiatrique) Formation des professionnels Formation des professionnels Travail en pluridisciplinarité Travail en pluridisciplinarité

7 DEUXIEME PARTIE Chapitre 4. Recommandations relatives à : DEUXIEME PARTIE Chapitre 4. Recommandations relatives à : Laccueil, laccompagnement et le soutien aux enfants victimes Laccueil, laccompagnement et le soutien aux enfants victimes Aux conditions du recueil de la parole et de laudition des enfants victimes Aux conditions du recueil de la parole et de laudition des enfants victimes

8 Aux confrontations directes entre la victime présumée et lauteur présumé tout au long de la procédure et pendant le procès Aux confrontations directes entre la victime présumée et lauteur présumé tout au long de la procédure et pendant le procès Aux examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et psychiatrique) Aux examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et psychiatrique) A la formation des professionnels A la formation des professionnels

9 Au travail en pluridisciplinarité Au travail en pluridisciplinarité A la coopération judiciaire et policière et entre les autres professionnels A la coopération judiciaire et policière et entre les autres professionnels Au renforcement du cadre législatif européen Au renforcement du cadre législatif européen

10 Chapitre 5. Projet pour une coopération européenne entre les pays partenaires Présentation du projet de formation professionnelle pluridisciplinaire Présentation du projet de formation professionnelle pluridisciplinaire Pérennisation et renforcement des échanges entre pays partenaires Pérennisation et renforcement des échanges entre pays partenaires

11 Édition dun livret européen relatif au signalement, à laudition et à la procédure, destiné aux enfants et aux parents. Édition dun livret européen relatif au signalement, à laudition et à la procédure, destiné aux enfants et aux parents. Échanges sur les pratiques et les méthodes dans le but de créer des Permanences et Unités dAccueil Médico -Judiciaires en milieu hospitalier pour les enfants victimes. Échanges sur les pratiques et les méthodes dans le but de créer des Permanences et Unités dAccueil Médico -Judiciaires en milieu hospitalier pour les enfants victimes.

12 CONCLUSION CONCLUSION ANNEXE (CDrom) ANNEXE (CDrom)

13 Si vous souhaitez recevoir le Rapport Final du programme AGIS, vous pouvez nous contacter et nous écrire à ladresse em@il suivant: europe@lavoixdelenfant.org MERCI ! europe@lavoixdelenfant.org