La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

L A DEFENSE DE LA PARTIE FAIBLE EN JURISPRUDENCE : VOLONTARISTES CONTRE SOLIDARISTES Joseph Vogel Avocat, Vogel & Vogel, Paris.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "L A DEFENSE DE LA PARTIE FAIBLE EN JURISPRUDENCE : VOLONTARISTES CONTRE SOLIDARISTES Joseph Vogel Avocat, Vogel & Vogel, Paris."— Transcription de la présentation:

1 L A DEFENSE DE LA PARTIE FAIBLE EN JURISPRUDENCE : VOLONTARISTES CONTRE SOLIDARISTES Joseph Vogel Avocat, Vogel & Vogel, Paris

2 Introduction Un débat doctrinal récurrent entre solidaristes et volontaristes ou réalistes. Quest-ce que le solidarisme contractuel ? Selon les solidaristes, le contrat devrait obéir à un idéal de solidarité entre cocontractants. 2

3 Introduction Deux postulats : -Les rapports de forces sont très déséquilibrés entre fournisseurs et distributeurs. -En conséquence, les contrats de distribution doivent être interprétés en faveur de la partie faible. 3

4 Introduction Que répondent les volontaristes ? Les deux postulats sont faux : -les relations entre fournisseurs et distributeurs sont des relations dinterdépendance réciproque. -en aucun cas, il ne faut aller à lencontre de la liberté contractuelle et de la force obligatoire du contrat. -et au-delà, le solidarisme est destructeur de la sécurité juridique, désincitatif, destructeur defficience économique et dessert finalement tout le monde y compris les distributeurs quil est censé protéger. 4

5 Introduction QuestionThéorie du solidarismeThéorie du volontarisme contractuel Etat des relations entre fournisseurs et distributeurs Dépendance économique du distributeur Interdépendance économique entre fournisseurs et distributeurs Partie faibleFournisseur en placeNouvel entrant Nature du contrat de distribution Contrat individuelContrat collectif Interprétation et application des contrats Légitimité et nécessité de la protection de la partie faible Neutralité et sécurité juridique, application et interprétation en fonction de lefficience du réseau et de lintérêt de lensemble du réseau Intervention du juge Intervention judiciaire étendue Auto limitation de lintervention du juge, non substitution aux décisions de gestion relevant du chef dentreprise, contrôle des abus 5

6 Introduction De lopposition des conceptions, résulte une opposition des solutions jurisprudentielles Cette opposition se vérifie à chaque étape de la vie contractuelle -lors de la formation du contrat, -au cours de son exécution, -et au moment de sa résiliation. 6

7 I. La défense de la partie faible au stade de la formation du contrat Lexemple de la loi Doubin, aujourdhui larticle L. 330 du Code de commerce, sur linformation précontractuelle (DIP) La nullité doit-elle être automatique en cas de manquement à linformation précontractuelle ? 7

8 I. La défense de la partie faible au stade de la formation du contrat La rupture des pourparlers : réparation de la perte de chance de conclure le contrat objet des pourparlers rompus ou des frais exposés dans le cadre des négociations ? 8

9 II. La défense de la partie faible au stade de lexécution du contrat Lobligation dassistance du franchiseur La détermination du prix Les différentiels de prix entre Etats membres 9

10 II. La défense de la partie faible au stade de lexécution du contrat La cession du contrat La nullité des paiements en période suspecte 10

11 III. La défense de la partie faible au stade de la résiliation du contrat Régime juridique de la résiliation : Thèse solidariste : préavis très long, obligation de motiver, indemnité sauf faute grave (à linstar des agents commerciaux). Thèse réaliste / volontariste : ne pas rigidifier les relations car la rigidification est désincitative et bloque les nouveaux entrants. Droit positif : préavis long, indemnité compensatrice indépendamment du préjudice, mais absence dindemnité de fin de contrat proprement dite. 11

12 III. La défense de la partie faible au stade de la résiliation du contrat Obligation dassistance à la reconversion : Thèse solidariste : obligation dassistance Thèse réalise / volontariste : absence dobligation dassistance Droit positif : absence dobligation dassistance, mais vision très extensive de la bonne foi 12

13 Conclusion En conclusion : Un combat permanent Souvent la jurisprudence se forme par cycle : -cycle solidariste -contre cycle volontariste -équilibre, validation en général de la thèse volontariste, mais avec certaines avancées solidaristes 13

14 Conclusion Inconvénients du protectionnisme contractuel lié au solidarisme : -insécurité juridique -désincitation à agir -destruction dactivité, de richesse et demplois -effet pervers du solidarisme contre ceux quil était censé protéger Nécessité dun combat argumenté pour démontrer le défaut de fondement et les conséquences préjudiciables du solidarisme contractuel 14


Télécharger ppt "L A DEFENSE DE LA PARTIE FAIBLE EN JURISPRUDENCE : VOLONTARISTES CONTRE SOLIDARISTES Joseph Vogel Avocat, Vogel & Vogel, Paris."

Présentations similaires


Annonces Google