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La justice en France Introduction Tout d’abord, il semble nécessaire de définir le terme de justice. Justice : c’est l’ensemble des juridictions et des.

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2 La justice en France

3 Introduction Tout d’abord, il semble nécessaire de définir le terme de justice. Justice : c’est l’ensemble des juridictions et des personnes chargées d’appliquer les lois. C’est aussi un pouvoir chargé, au sein d’une société, de définir le droit et de trancher les litiges qui s’élèvent entre individus.

4 Plan I. Le personnel de la justice II. L’organisation de la justice III. Débat

5 I. Le personnel de la justice Les magistrats # Les magistrats du siège : les juges. On les appelle magistrats du siège car ils rendent la justice assis d’où l’expression « Magistrats assis ». Ce sont les magistrats chargés de rendre la justice en appliquant les lois, selon le tribunal où ils exercent. Par exemple : - le juge consulaire  magistrat du tribunal de commerce - le juge d’application des peines  juge du tribunal de grande instance, chargé en France de suivre et d’aménager l’exécution des peines des condamnés - le juge aux affaires familiales  juge chargé en France de l’ensemble des problèmes familiaux, notamment la défense des intérêts des enfants mineurs - le juge d’instruction  magistrat chargé de conduire les instructions et de rendre les jugements - etc. # Les magistrats du parquet ou ministère public : les procureurs. Ce sont les magistrats qui exercent, en France, les fonctions du ministère public ……

6 Les procureurs requièrent, au nom de l’État et de la société, l’application de la loi. Autrement dit, ils demandent au nom de la société que les auteurs des infractions soient punis. Les auxiliaires de justice # Les avocats : Ces auxiliaires sont considérés comme des intermédiaires entre le plaideur (client) et le juge. Spécialistes du droit, ils conseillent, assistent et représentent leurs clients en justice. # Les greffiers : Ce sont des fonctionnaires qui assurent la responsabilité et la gestion administrative des juridictions. On note qu’ils assistent aux audiences et conservent les traces de leur déroulement. # Les huissiers : Officiers ministériels chargés de signifier les actes de procédures et les déci- sions de justice, d’assurer l’exécution des jugements qui ont force exécutoire et de procéder à des constats.

7 II. L’organisation de la justice

8 Tribunal d’instance Tribunal de grande instance Juridictions spécialisées Tribunal de police (contraventions) Tribunal correctionnel (délits) Cour d’assises (crimes) Cour d’appel Cour de cassation 2 e degréDernier ressort 1 er degré

9 Les Acteurs Ce qu’ils jugentExemplesSanctions Tribunal d’instance Tribunal de grande instance J S U P R E I C D I I A C L T I I S O E N E S Conseil de prud’hommes Tribunal de commerce Affaires de la sécurité sociale Tribunaux paritaires des baux ruraux Tribunal de police (contraventions) (contraventions) Tribunal correctionnel (délits)(délits) Cour d’assises (crimes) (crimes) -Un juge unique + défenseur et demandeur -3 juges - 1 greffier - avocats de chaque partie -Assemblée générale du Conseil - Salarié et employeur - Juges consulaires -Juge d’instance - 4 assesseurs -un président: magistrat - 2 assesseurs (un travail- -leur salarié et l’autre non) -Juge insistance - un greffier -Juge d’instruction ; procureur -3 juges professionnels - 9 jurés Affaires les plus simples entre individus  litiges Résoudre les conflits Individuels, issus de contrat de travail -Licenciement abusif Conciliation ou amende pouvant atteindre les 250 € Conciliation des parties Le calcul et le recouvrement des cotisations et prestations Litiges entre les organismes de la sécurité sociale et les usagers Les litiges commerciaux Un marchand qui conteste la valeur de la marchandise achetée chez un autre. - Conciliation -Injonction de payer une dette  Divorces, adoptions, Successions…  Saisie de d’immeuble… -Conciliation -Injonction de payer une dette Relatif aux loyers et au dettes Affaires plus complexes  Sur le plan des personnes  sur le plan des biens Loyer de fermage, reprise de la terre Pouvant aller de la réclusion à perpétuité Pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement Amende pouvant aller jusqu’à 2 mois de prison Conciliation Payer les dommages Meurtres, viole, trafic de drogues… les crimes (infractions les plus graves) Infractions appelées délits Le vol, escroquerie, abandon de famille... Les infractions appelées les contraventions Cueillir un fruit chez son voisin Litiges entre propriétaires et Exploitants de terre ou de Bâtiments agricoles

10 Tribunal administratif Cour Administrative d’appel Conseil d’Etat

11 Le tribunal administratif : (1er jugement) = il traite les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics, c’est-à-dire : - Les administrations de l’Etat - Les régions - Les départements - Les communes - Exemples : Refus de permis de construire, refus de titre de séjour, expulsion d’un étranger, contestations relatives aux impôts directs et à leur recouvrement … Cour administrative d’appel : (appel) = Si l’une des parties n’est pas satisfaite du verdict rendu lors du premier jugement, on dit qu’elle peut faire « appel ». Ainsi, la cour administrative d’appel réexamine le dossier. Le conseil d’Etat: (Contrôle) Il vérifie que la cour administrative d’appel a correctement appliqué la loi. Il statue directement sur certaines affaires concernant les décisions les plus importantes des autorités de l’Etat. Pour certaines affaires il est juge d’appel mais celles-ci restent rares. Il est situé à Paris, au Palais Royal.

12 III. QUIZ-DEBAT Quiz:  M. X a détourné une grosse somme d’argent. Devant quel tribunal sera-t-il jugé et quelle est la peine encourue? □ tribunal de police avec une amende □ tribunal correctionnel avec une peine d’emprisonnement □ Cour d’assises avec une peine de réclusion  Mme. Z est prise en possession de stupéfiants. Quelle est la juridiction qui sera compétente? □ tribunal correctionnel □ tribunal de commerce □ tribunal de grande instance  Je vole une pomme dans le jardin de mon voisin je commet : □ un délit □ un crime □ une infraction Débat: PPensez-vous que ce système est adapté à la société contemporaine ?

13 Contravention : action d’enfreindre la loi punie d’une peine de simple police (par opposition au crime et au délit). Crime : Très grave infraction punie d’une peine très importante allant jusqu’à la perpétuité jugée par la Cour d’assises. Délit : Infraction à la loi pénale punie d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Juridiction : ensemble des tribunaux. Juridiction civile : ensemble de tribunaux qui n’infligent pas de peines mais tranchent lors d’un conflit. Juridiction pénale : ensemble de tribunaux qui infligent une peine, une punition. Glossaire

14 Fin Exposé produit par Eva CHARBONNIER & Aurore CROUTTE Première ES


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