Programmation 2007- 2013 FEDER PO « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi » Séance d’information à destination des opérateurs de la mesure.

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1 Programmation 2007- 2013 FEDER PO « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi » Séance d’information à destination des opérateurs de la mesure 2.4 « Infrastructures d’appui en matière de formation qualifiante » (hors Communauté française) Lundi 23 juin - Moulins de Beez

2 Programmation 2007-2013 FEDER Dossiers retenus par le Gouvernement wallon dans le domaine de la Formation Convergence It Convergence Academy FEDER: Asbl Technocité CDC Environnement: FOREM CDC Pigments: FOREM Extension CDC Technofutur Industrie Aéropôle: FOREM Cefoverre Evolutive: Asbl Cefoverre CDC Cepegra: FOREM CDC ConstruForm Hainaut - Nouvelle antenne Mons : IFAPME CDC ConstruForm Hainaut - Extension Châtelineau: FOREM CDC Logistique La Louvière - Antenne Logistique Hainaut Occidental: FOREM CDC Secteurs verts: FOREM CDC Design Innovation: IFAPME Virtualis: Equipement technologique: Asbl Technocité

3 Programmation 2007-2013 FEDER Convergence ( partie 2) Syntic: Asbl Technocité WAN : Asbl WAN Renouvellement du parc informatique: Asbl Technofutur Tic Rééquipement du parc machines: Asbl Technofutur Industrie Compétitivité CDC Technofutur Industrie - Centre usine Transfrontalier: FOREM Centre BIOTECH ( Antenne de CDC CEFOCHIM): FOREM CDC Logistique La Louvière - Antenne Logistique et Centre d’examen: FOREM CDC Logistique Liège - Extension: FOREM CDC Wallonie Bois: FOREM CDC ConstruForm - Extension Grâce-Hollogne : FOREM CDC ConstruForm - Extension Les Isnes: IFAPME Autoform: IFAPME

4 Programmation 2007-2013 FEDER Compétitivité (partie 2) It Convergence Academy: Asbl Technobel CDC Epicuris - Extension Villers-le-Bouillet: IFAPME Technifutur Assemblage-PMMM-TIC: Asbl Technifutur Equipement d‘un centre de formation et de validation: Commune de Sambreville

5 Programmation 2007-2013 FEDER Administration fonctionnelle Direction de la Formation professionnelle - Place de la Wallonie 1, à 5100 Jambes. Responsable de la Direction: Dominique Lejeune Agent traitant: Cédric Rolland ( c.rolland@mrw.wallonie.be)

6 Programmation 2007-2013 FEDER Rôle de la Direction de la Formation professionnelle en qualité d’Administration Fonctionnelle. Assurer la finalisation des arrêtés ministériels + préparer les arrêtés ministériels modificatifs. Examen préalable des marchés publics selon la procédure reprise en annexe 3 de l’arrêté ministériel. Octroi des accords préalables requis (dépense supérieure à 15.000 € HTVA + dépense de sous-traitance). Approbation préalable des transferts budgétaires opérés à l’intérieur d’une rubrique du plan financier. Assurer le suivi budgétaire des dossiers (réalisation des engagements et des ordonnancements des interventions régionales et du cofinancement européen).

7 Programmation 2007-2013 FEDER Rôle de la Direction de la Formation Professionnelle en qualité d’Administration fonctionnelle (partie 2). Contrôle des rapports d’activités trimestriels, annuels (projet + publicité), finals et des indicateurs à transmettre par les bénéficiaires. Participation aux comités d’accompagnement du portefeuille de projets ou du projet. Suivi de l’état d’avancement des projets sur le terrain. Suivi des contrôles sur place réalisés par les services de l’inspection. Participation aux contrôles spécifiques (Autorité d‘audit, DG Regio, Cour des comptes,…)

8 Programmation 2007-2013 FEDER Mises en paiement Octroi d’une avance sur demande du bénéficiaire dès réception de la notification de l’arrêté (avance de 10% pour les centres constitués en Asbl et de 5% pour le FOREM, l’IFAPME et la Commune de Sambreville). Le montant des dépenses relatif à cette avance devra être justifié lors de l’introduction de la dernière déclaration de créance. Après réception du rapport d’analyse de la cellule de contrôle de 1er niveau et après approbation des rapports trimestriels et indicateurs, paiement sur le compte mentionné dans l’arrêté des déclarations de créance trimestrielles à introduire au plus tard le dernier jour du mois qui suit la fin du trimestre considéré. Courriers de notification transmis au bénéficiaire. Dès réception du paiement, le bénéficiaire transmet à la DFP une copie de l’extrait de compte correspondant.

9 Programmation 2007-2013 FEDER Contrôles sur place (1) réalisés annuellement par les services de l’inspection contacts directs entre les services de l’inspection et les bénéficiaires transmission des conclusions aux bénéficiaires récupération des subsides (par compensation si possible)

10 Programmation 2007-2013 FEDER Contrôles sur place ( 2) Objets du contrôle ( non exhaustif): service fait pièces comptables originales imputation des dépenses dans la comptabilité existence d’un système d’enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables existence soit d’un système de comptabilité propre au projet, soit d’une codification comptable adéquate pour toutes les transactions relatives à l’opération mention du cofinancement (respect de la publicité européenne) documents de marchés publics,…

11 Programmation 2007-2013 FEDER Autres obligations des bénéficiaires Fournir au plus tard pour le 28 février, sous format papier et informatique, un rapport annuel comprenant le détail des actions menées en matière d’information et de publicité, attestant du respect des articles 8 et 9 du règlement de la Commission 1828/2006 du 8 décembre 2006. Participer aux comités d’accompagnement du portefeuille de projets ou du projet. Informer sans délai la DFP de toute autre subvention publique liée aux activités concernées par l’arrêté ministériel. Informer sans délai la DFP de toute modification apportée au portefeuille de projets ou au projet. Conserver jusqu’au 31 décembre 2020 tout document, justificatif, facture, liés à la réalisation du portefeuille de projets ou du projet.

12 Programmation 2007-2013 FEDER Nous vous remercions de votre bonne attention